Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française

TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI

des principales recommandations de la mission

N° de la proposition	Proposition	Acteurs concernés	Calendrier	Support
AXE 1 : SORTIR DU « TOUT ÉLECTRIQUE »
1	Repousser l'interdiction de la vente de moteurs thermiques et confier à la Commission européenne le soin de fixer, en accord avec les industriels, une trajectoire dégressive soutenable pour atteindre cet objectif	Union européenne	Au plus tard début 2026	Règlement européen
2	Mettre en oeuvre le principe de neutralité technologique ; reconnaître le caractère de carburants « neutres en carbone » des biocarburants	Union européenne	Au plus tard début 2026	Règlement européen
AXE 2 : PROTÉGER LE MARCHÉ LE TEMPS DE RESTAURER DES RÈGLES DU JEU ÉQUITABLES
4	Instaurer des droits de douane sur les véhicules électriques chinois, au moins équivalents à ceux appliqués par la Chine	Commission européenne	Dès que possible	Règlement d'exécution
5 et 6	Imposer un contenu local européen pour les véhicules vendus en Europe, de l'ordre de 80 % pour les composants hors batterie, et fixer un objectif d'au moins 40 % des batteries utilisées dans les véhicules vendus en Europe produites localement à partir de 2035 Créer un éco score européen harmonisé, sur la base d'une analyse en cycle de vie	Union européenne	Dès que possible	Règlement européen
AXE 3 : DYNAMISER LE MARCHÉ DE L'ÉLECTRIQUE
7	Harmoniser les politiques de soutien à l'achat ou à la location de véhicules électriques au niveau européen	Union européenne	Dès que possible	Règlement européen
10	Mettre en place un label européen de garantie pour les véhicules électriques d'occasion, incluant un diagnostic batterie certifié	Union européenne	Dès que possible	Règlement européen
	Mettre en place un plan de communication sur les performances des batteries	DGEC / DGE	Dès que possible	Campagne de communication dans les médias
15	Encourager la production de petits véhicules électriques accessibles sur le modèle des kei cars japonaises en créant une catégorie réglementaire ad hoc	Union européenne	Dès que possible	Règlement européen
AXE 4 : RESTAURER LA COMPÉTITIVITÉ ET LA SOUVERAINETÉ DE LA FILIÈRE
11	Soutenir le développement et le passage à l'échelle des gigafactories européennes en adaptant le cadre européen des aides d'État	Union européenne	Dès que possible / 2028	Règlement européen / cadre financier pluriannuel
14	Harmoniser les règles relatives aux aides publiques, notamment à l'investissement, au sein de l'Union européenne	Union européenne	Dès que possible	Règlement européen
	Mettre en oeuvre des mesures permettant de réduire le coût du travail et de l'énergie en France	Gouvernement et Parlement	Avant la fin 2025	PLF
AXE 5 : REPRENDRE LE LEADERSHIP EN MATIÈRE TECHNOLOGIQUE
16	Contraindre les acteurs extra-européens qui souhaitent s'implanter en Europe à des transferts de technologie	Union européenne	Dès que possible	Règlement européen
18	Soutenir l'émergence d'un écosystème français et européen du véhicule numérique	Union européenne / DGE	Dès que possible	Piiec / appels à manifestation d'intérêt (AMI)
	Créer un Airbus du logiciel embarqué	Acteurs industriels	Dès que possible	Consortium