IV. QUEL HÉRITAGE POUR PVD APRÈS 2026 ?
A. L'APRÈS MARS 2026 : COMMENT CONCLURE LE CYCLE PVD ?
Après six ans de mise en oeuvre, le programme PVD doit arriver à échéance en mars 2026, soit quelques mois après la publication du présent rapport. Or, selon les chiffres transmis par l'ANCT, au 31 décembre 2024, seules 20 % des actions prévues par les conventions-cadres PVD étaient d'ores et déjà livrées. Si 36 % sont engagées, 17 % sont encore en phase d'étude préalable et 19 % n'avaient pas encore démarré au 31 décembre 2024 (cf. graphique ci-après).
Source : point d'avancement du programme au 31 décembre 2024 établi par l'ANCT
80 % des actions prévues par les conventions-cadres n'ont donc pas encore pu se concrétiser. Ces chiffres s'expliquent par la longueur des délais qui ont été nécessaires, d'une part, au lancement du programme (recrutement du chef de projet et élaboration puis signature de la convention-cadre) et, d'autre part, à la conduite de la phase d'études préalables.
Alors que le dispositif doit arriver à échéance en mars 2026, les rapporteurs soulignent, dans un souci d'efficacité, l'importance de ne pas y mettre un coup d'arrêt : il importe d'accompagner les collectivités labellisées jusqu'à la concrétisation de leurs projets.
De manière unanime, les élus locaux et chefs de projets dont les témoignages ont été recueillis par les rapporteurs appellent à prolonger le co-financement des chefs de projet au-delà de mars 2026, pour permettre aux communes PVD d'achever - voire d'entamer dans de nombreux cas - la phase opérationnelle du programme et ne pas freiner la dynamique enclenchée :
- « après les études, nous entrons désormais dans la phase opérationnelle et nous avons besoin d'un accompagnement » (un élu du Puy-de-Dôme) ;
- « la reconduction de l'ingénierie est nécessaire ; sinon, il y aura une rupture dans la mise en oeuvre de nos actions » (un élu de l'Oise) ;
- « nous avons besoin de temps, nous devons pouvoir poursuivre nos projets » (un élu de l'Oise) ;
- « nous commençons tout juste à entreprendre les travaux, il serait dommage de couper cet élan » (un élu du Loir-et-Cher) ;
- « il est essentiel que le soutien au financement de postes de chefs de projet persiste afin que nous puissions mener à bien les projets structurants qui ont été identifiés dans les plans guides et les ORT » (un élu des Alpes-Maritimes) ;
- « la pérennisation de l'ingénierie est la clé de la réussite, il faut conserver ce travail partenarial pour la seconde phase de PVD, sans quoi les plans-guide que nous avons élaborés lors de la première phase resteront lettre morte » (un représentant de la région Nouvelle-Aquitaine) ;
- « la première phase a permis de faire émerger un projet de territoire et une dynamique, il faudra une deuxième phase pour entrer dans l'opérationnel » (un chef de projet de l'Oise).
Selon une enquête24(*) menée par l'association des petites villes de France en 2025 sur le programme Petites villes de demain, 93 % des maires interrogés souhaitent une reconduction du programme sur la prochaine mandature.
Le 13 juin 2025, François Bayrou, alors Premier ministre, avait annoncé la poursuite du programme au-delà de 2026, sans toutefois en préciser les modalités. Néanmoins, le contexte actuel d'instabilité gouvernementale fait peser des incertitudes sur ces annonces.
Les rapporteurs estiment essentiel de maintenir la dynamique de revitalisation initiée. Dès lors, ils préconisent de maintenir au-delà de 2026 le label « PVD » pour les communes qui en ont bénéficié ainsi que le co-financement des postes de chefs de projet qui y est associé. Compte tenu des chiffres relatifs à l'avancement des projets et des contraintes budgétaires pesant aujourd'hui sur la France, un prolongement de ce co-financement pour une durée de deux ans leur semblerait adéquat.
Recommandation n° 1 : Conserver le label « PVD » pour les communes en ayant bénéficié et prolonger le co-financement des chefs de projet de deux ans afin d'assurer la concrétisation des projets lancés (acteurs concernés : État et ses opérateurs).
* 24 Étude de l'APVF, Enquête à destination des élus des communes, juin 2025.