- SAISINE DE L'OFFICE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES
ÉCONOMIQUES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- SYNTHÈSE
- AVANT-PROPOS
- I. DES FONDATIONS HISTORIQUES AUX EFFETS
STRUCTURANTS DU MIX ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS
- A. DES TRENTE GLORIEUSES À LA
TRANSITION : GENÈSE ET MUTATIONS DU MIX NATIONAL
- B. LES RÉSEAUX ÉNERGÉTIQUES,
INFRASTRUCTURES DE SOUVERAINETÉ ET D'INTÉGRATION
TERRITORIALE
- C. L'ÉLECTRIFICATION DES USAGES, UNE
RÉVOLUTION SILENCIEUSE DES PRATIQUES INDUSTRIELLES ET DOMESTIQUES
- A. DES TRENTE GLORIEUSES À LA
TRANSITION : GENÈSE ET MUTATIONS DU MIX NATIONAL
- II. MAÎTRISER LA TRANSITION :
TECHNOLOGIES ET INFRASTRUCTURES AU SERVICE D'UN SYSTÈME
ÉNERGÉTIQUE RÉSILIENT
- A. PRÉSERVER LA STABILITÉ D'UN
SYSTÈME PLUS VARIABLE ET PLUS DÉCENTRALISÉ
- 1. La robustesse des services de fourniture
d'électricité, un impératif des sociétés
modernes
- 2. Les contraintes induites par l'intermittence de
certaines énergies renouvelables
- a) Un réseau historiquement
structuré autour de moyens centralisés
- b) La montée en puissance d'une production
décentralisée et variable
- c) La diversification des profils de consommation
ne palie pas la stagnation de la demande
- d) La fonction structurante des machines
synchrones dans la stabilité du réseau électrique
- e) Les limites des technologies à onduleurs
au regard des services systèmes et les solutions en
développement
- f) La reconfiguration des flux et ses
conséquences sur les réseaux
- g) Les risques associés à la
variabilité de la production
- h) Les effets locaux liés à la
maximisation des injections renouvelables
- i) La nécessité d'une approche
progressive et d'un approfondissement des recherches
- a) Un réseau historiquement
structuré autour de moyens centralisés
- 3. L'impact de la modulation sur le parc
électronucléaire
- a) Le cas général d'un
fonctionnement « en base »
- (1) Un coût de production
optimisé
- (2) Une exploitation simplifiée
- (3) Des contraintes réduites sur les
matériaux
- (4) Une gestion des combustibles
facilitée
- b) La singularité française d'un
parc conçu pour moduler
- (1) L'introduction du DMA et des
« grappes grises »
- (2) La combinaison du pilotage mécanique et
chimique de la réactivité
- (3) Le renforcement de la résilience du
coeur et des circuits face aux sollicitations induites par le suivi de
charge
- (4) Une surveillance renforcée en
fonctionnement
- (5) L'évolution du
contrôle-commande : un levier déterminant
- (6) Une capacité de modulation
éprouvée et intégrée dans la conduite habituelle du
parc nucléaire français
- (7) Une innovation regardée avec
perplexité à l'étranger, puis adoptée
- c) Les interrogations sur les conséquences
à long terme d'une modulation intensifiée
- a) Le cas général d'un
fonctionnement « en base »
- 1. La robustesse des services de fourniture
d'électricité, un impératif des sociétés
modernes
- B. LES LEVIERS TECHNOLOGIQUES DE
FLEXIBILITÉ ET DE RÉGULATION
- 1. La flexibilité de la demande : un
levier essentiel encore peu exploité
- 2. La flexibilité de l'offre : adapter
en temps réel les moyens de production et de stockage
- a) Les moyens de production pilotables
- b) Les interconnexions
transfrontalières
- c) Le stockage : une ressource en croissance
rapide
- d) Les énergies renouvelables
pilotables : une contribution encore limitée mais croissante
- e) La flexibilité des renouvelables
variables : une marge de manoeuvre en développement
- a) Les moyens de production pilotables
- 1. La flexibilité de la demande : un
levier essentiel encore peu exploité
- C. LES RÉSEAUX GAZIERS : UN LEVIER
COMPLÉMENTAIRE
- 1. Une grande infrastructure, gérée
par trois opérateurs
- 2. Une dépendance quasi complète aux
importations, contrebalancée par une diversification des
approvisionnements
- 3. Des capacités de stockage
stratégiques
- 4. Une baisse progressive et structurelle de la
demande de gaz naturel en France
- 5. Vers un réseau gazier mis au service de
la décarbonation
- a) Le méthane décarboné,
première étape d'un réseau gazier
décarboné
- (1) Le biométhane, une filière en
développement rapide
- (2) Deux filières alternatives pour la
biomasse solide et liquide
- (3) La réutilisation de
l'électricité fatale des énergies intermittentes
- b) L'hydrogène, vecteur
énergétique de la neutralité carbone
- a) Le méthane décarboné,
première étape d'un réseau gazier
décarboné
- 6. Les adaptations techniques et les enjeux de
modernisation du réseau gazier
- 1. Une grande infrastructure, gérée
par trois opérateurs
- A. PRÉSERVER LA STABILITÉ D'UN
SYSTÈME PLUS VARIABLE ET PLUS DÉCENTRALISÉ
- III. ADAPTATION ET CONTRIBUTION DE L'OUTIL
INDUSTRIEL FRANÇAIS À L'ÉVOLUTION DU MIX
ÉNERGÉTIQUE
- A. LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DE
L'INDUSTRIE REFLÈTE LES DYNAMIQUES STRUCTURELLES ET CONJONCTURELLES DU
SECTEUR
- 1. Malgré un déclin tendanciel, la
part de l'industrie dans le mix énergétique national reste
significative
- 2. La consommation énergétique de
l'industrie et ses émissions de gaz à effet de serre connaissent
des contrastes sectoriels et territoriaux marqués
- 3. L'énergie est un facteur important de la
compétitivité des entreprises industrielles
- 1. Malgré un déclin tendanciel, la
part de l'industrie dans le mix énergétique national reste
significative
- B. LE MIX ÉNERGÉTIQUE DE L'INDUSTRIE
INCORPORE DÉJÀ UNE PART IMPORTANTE D'ÉLECTRICITÉ,
EN PARTICULIER GRÂCE AUX ACTEURS FORTEMENT
ÉLECTRO-INTENSIFS
- 1. La dépendance forte des industries
électro-intensives au prix de l'électricité est un facteur
de fragilité dans la compétition internationale
- 2. Des mécanismes européens
participent au maintien de leur compétitivité
- 3. L'évolution de la consommation
électrique des industries électro-intensives est difficilement
prévisible, les différentes filières suivant des
trajectoires contrastées
- 1. La dépendance forte des industries
électro-intensives au prix de l'électricité est un facteur
de fragilité dans la compétition internationale
- C. IL FAUDRA DÉPLOYER DES TECHNOLOGIES
NOUVELLES POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE
SERRE RÉSULTANT DE LA PRODUCTION DE CHALEUR INDUSTRIELLE ET DE
L'UTILISATION DE CERTAINES MOLÉCULES COMME INTRANTS
- 1. Les voies de décarbonation de la chaleur
industrielle
- 2. La nécessaire substitution des
molécules carbonées en vue d'atteindre les objectifs de
décarbonation de l'industrie
- 3. Les processus combinant chaleur et
molécules carbonées sont les plus difficiles à
décarboner
- 4. La disponibilité de l'hydrogène
vert est une nécessité pour décarboner l'industrie
- 1. Les voies de décarbonation de la chaleur
industrielle
- D. LES TECHNOLOGIES DE CAPTURE ET STOCKAGE DU
CARBONE POURRAIENT CONDUIRE UNE INDUSTRIE FUTURE PRESQUE TOTALEMENT
DÉCARBONÉE À ÉLIMINER SES ÉMISSIONS
RÉSIDUELLES ET ATTEINDRE LE « NET
ZÉRO »
- 1. La « capture et stockage du
carbone », un instrument de décarbonation des
émissions incompressibles industrielles soutenu par les
stratégies françaises et européennes
- 2. Le CCS est organisé autour d'une
chaîne de technologies innovantes pour le captage du carbone, son
transport puis son stockage
- 3. Le CCS a un impact défavorable sur la
consommation énergétique de l'industrie
- 4. Au-delà du CCS, certaines innovations
technologiques visent à obtenir des « émissions
négatives »
- 5. Conclusions et perspectives
énergétiques
- 1. La « capture et stockage du
carbone », un instrument de décarbonation des
émissions incompressibles industrielles soutenu par les
stratégies françaises et européennes
- A. LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DE
L'INDUSTRIE REFLÈTE LES DYNAMIQUES STRUCTURELLES ET CONJONCTURELLES DU
SECTEUR
- IV. COMPARAISONS INTERNATIONALES ET INSCRIPTION DU
SYSTÈME FRANÇAIS DANS LES DYNAMIQUES EUROPÉENNES
- A. LES TRAJECTOIRES TECHNOLOGIQUES
CONTRASTÉES DES MIX ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS
- 1. Les pays à forte
pénétration des énergies renouvelables
intermittentes
- 2. Les modèles à mix pilotable et
bas-carbone
- 3. Les retours d'expérience utiles à
la trajectoire française
- a) Évaluer les différentes
stratégies énergétiques mises en oeuvre en Europe :
quelques indicateurs
- (1) L'impact environnemental
- (2) La sécurité
d'approvisionnement
- (3) La compétitivité du prix de
l'énergie
- b) Intégrer les énergies
renouvelables intermittentes dans le mix
- c) Maintenir un socle de production pilotable et
bas-carbone
- a) Évaluer les différentes
stratégies énergétiques mises en oeuvre en Europe :
quelques indicateurs
- 1. Les pays à forte
pénétration des énergies renouvelables
intermittentes
- B. LES INTERCONNEXIONS EUROPÉENNES :
CONTRAINTES ET LEVIERS D'INTÉGRATION DU MIX NATIONAL
- A. LES TRAJECTOIRES TECHNOLOGIQUES
CONTRASTÉES DES MIX ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS
- I. DES FONDATIONS HISTORIQUES AUX EFFETS
STRUCTURANTS DU MIX ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS
- RECOMMANDATIONS
- EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE DU 27 NOVEMBRE
2025
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXES
Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux
Rapports d'office parlementaire
Rapport n° 166 (2025-2026), déposé le