N° 347
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 février 2026
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires
économiques (1) sur le projet de loi portant
diverses dispositions
d'adaptation au droit de
l'Union européenne en
matière
économique,
financière,
environnementale,
énergétique,
d'information,
de
transport, de santé,
d'agriculture et de
pêche (procédure
accélérée),
Par MM. Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET et Mme Marie-Lise HOUSSEAU,
Sénateurs et Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente ; MM. Alain Chatillon, Daniel Gremillet, Mme Viviane Artigalas, MM. Franck Montaugé, Franck Menonville, Bernard Buis, Fabien Gay, Vincent Louault, Mme Antoinette Guhl, M. Philippe Grosvalet, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, M. Rémi Cardon, Mme Anne-Catherine Loisier, secrétaires ; Mmes Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, MM. Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Mmes Amel Gacquerre, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, MM. Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Mmes Marianne Margaté, Pauline Martin, MM. Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Voir les numéros :
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Sénat : |
118, 334, 335, 336, 337, 346 et 348 (2025-2026) |
L'ESSENTIEL
En 2019, le rapport du groupe d'études « Agriculture et alimentation », au nom de la commission des affaires économiques, sur la place de l'agriculture française sur les marchés mondiaux, rappelait que si la France est « incontestablement une puissance agricole de premier plan », trois « évolutions alarmantes » étaient à l'oeuvre :
« 1) la production française stagne en volume alors que celle de ses concurrents augmente ;
2) l'excédent commercial agricole risque de disparaître si la tendance actuelle se poursuit ;
3) les importations de produits agricoles et alimentaires augmentent alors que leur respect des normes de production exigées en France n'est pas assuré. »
Ce signal d'alarme se résumait au titre du rapport « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? ».
Ces alertes, confirmées par le rapport sur la compétitivité de la ferme France de 2022, et en dépit des nombreuses initiatives sénatoriales et de la volonté de changement de Marc Fesneau et Annie Genevard, se sont avérées fondées puisque les conclusions du présent rapport s'inscrivent dans la droite ligne des précédentes, mais en pire.
Ainsi, le solde agricole et agroalimentaire français se porte, en 2025, en année glissante1(*), à - 515 millions d'euros (M€). Au rythme actuel, la France ne sera plus, dès 2029, la première puissance agricole européenne.
Il y a donc urgence à définir enfin un cap pour la ferme France, et non plus à procéder, comme depuis 2017, par à-coups, « forcé et contraint » par des manifestations agricoles. Une vision claire de l'ambition agricole nationale est désormais un impératif, sous peine de devenir une nation agricole de moyen ordre ayant renoncé à sa souveraineté alimentaire.
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
1. Soutenir les fleurons français pour qu'ils demeurent le porte-étendard de la ferme France : grandes cultures, élevage, viticulture
2. Engager le redressement des filières pour lesquelles le déficit commercial fait peser un risque pour la souveraineté alimentaire de la France notamment en matière de fruits et légumes
3. Orienter davantage les soutiens financiers disponibles vers l'investissement productif, l'innovation et la création de valeur
I. AU SEIN D'UNE UNION EUROPÉENNE À L'ÉCONOMIE AGRICOLE FORTE, LA FERME FRANCE EST À LA DÉRIVE
A. À L'ÉCHELLE INTERNATIONALE, L'UNION EUROPÉENNE S'IMPOSE COMME UN GÉANT AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE
Dans un contexte d'accroissement considérable du flux des échanges internationaux de denrées agricoles et agroalimentaires sur ces vingt dernières années, l'Union européenne (UE) parvient à se hisser au premier rang des exportateurs (15,7 %) devant les États-Unis (10,9 %), le Brésil, le Canada et la Chine.
Si le solde agricole et agroalimentaire de l'Union était encore déficitaire il y a deux décennies, celui-ci est désormais le deuxième plus important au monde (50,5 Md€), derrière le Brésil, affichant des performances croissantes dans les secteurs des boissons, et des produits animaux, notamment le secteur laitier.
Au sein d'un ensemble dynamique et conquérant, tiré vers le haut par des pays qui ont su bénéficier des opportunités offertes par la croissance des échanges, il est manifeste que la France est désormais « l'agriculteur malade de l'Europe ».
* 1 Solde de décembre 2024 à novembre 2025 : - 515,336 M€ (source : Masa).