B. LA RÉPARTITION DES PARLEMENTAIRES DANS LES COMMISSIONS

Le tableau ci-dessous présente la répartition des parlementaires français au sein des six commissions de l'Assemblée pour lesquelles les membres sont désignés par les délégations nationales.

Titulaires

Suppléants

Commission des questions politiques et de la démocratie

Bertrand Bouyx

Marietta Karamanli

Marie-Christine Dalloz

Liliana Tanguy

Claude Kern

Christian Klinger

Alain Cadec

Didier Marie

Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme

Alain Milon

Olivier Bitz

Stéphane Mazars

Sylvie Josserand

Gabrielle Cathala

Louise Morel

Christophe Chaillou

Michelle Gréaume

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Alain Milon

Alain Cadec

Sophia Chikirou

Sabrina Sebaihi

Alexandre Dufosset

Liliana Tanguy

Maud Petit

Jean Laussucq

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Matthieu Marchio

Bruno Clavet

Michelle Gréaume

Nicole Duranton

Emmanuel Fernandes

Sylvie Goy-Chavent

Pierre Meurin

Alexandre Sabatou

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Olivier Bitz

François Bonneau

François Cormier-Bouligeon

Claude Kern

Marietta Karamanli

Ian Boucard

Isabelle Rauch

Matthieu Marchio

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Sandra Regol

Alexandre Dufosset

Céline Thiébault-Martinez

Stéphane Mazars

Didier Marie

Silvana Silvani

Anne Stambach-Terrenoir

Sophia Chikirou

Pour les trois autres commissions, aux termes de l'article 44 du Règlement de l'APCE, les nominations procèdent essentiellement des groupes politiques, hors membres siégeant ex officio.

Le tableau ci-dessous présente la participation des parlementaires français à ces commissions.

COMMISSIONS

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

 

Élection des juges à la CEDH

(désignation par les groupes politiques)

Sylvie Josserand

Marietta Karamanli

 

Règlement, immunités et affaires institutionnelles

(désignation par les groupes politiques)

Marie-Christine Dalloz

 

Respect des obligations et engagements (suivi)

(désignation par les groupes politiques)

Bertrand Bouyx ex officio

Claude Kern

Matthieu Marchio

Didier Marie

Anne Stambach-Terrenoir

Liliana Tanguy

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