IV. TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE PENDANT LA SESSION
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Texte et rapporteur(e) |
Document(s) |
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Commission des questions politiques et de la démocratie |
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Favoriser les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre Rapporteure : Mme Yelyzaveta Yasko (Ukraine - PPE/DC) |
Résolution n° 2606 |
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La paix mondiale menacée : mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l'extension du conflit au Moyen-Orient Rapporteure : Mme Ingjerd Schie Schou (Norvège - PPE/DC) |
Résolution n° 2609 |
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Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme |
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Questions juridiques et violations des droits de l'Homme liées à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine Rapporteur : M. Eerik Niiles Kross (Estonie- ADLE) |
Résolution n° 2605 |
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Projet de protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Rapporteur : M. Titus Corlatean (Roumanie - SOC) |
Avis n° 307 |
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Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
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Mouvement olympique et maintien de la paix : la neutralité du sport sert-elle les valeurs du sport ? Rapporteur : M. Mogens Jensen (Danemark - SOC) |
Résolution n°2608 |
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Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l'Europe : un nouveau contrat social est-il nécessaire ? Rapporteur : M. Pierre-Alain Fridez (Suisse - SOC) |
Résolution n° 2610 |
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Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste Rapporteure : Mme Saskia Kluit (Pays-Bas - SOC) |
Résolution n° 2611 |
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Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias |
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La protection des droits humains dans et par le sport : obligations et responsabilités partagées Rapporteur : M. Kim Valentin (Danemark - ADLE) |
Recommandation n° 2297 Résolution n° 2607 |
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Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
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Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains Rapporteur : M. Paulo Pisco (Portugal - SOC) |
Recommandation n° 2298 Résolution n° 2612 |
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Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations Rapporteure : Mme Sandra Zampa (Italie - SOC) |
Résolution n° 2613 |
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Commission sur l'égalité et la non-discrimination |
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Les droits des femmes en Europe : avancées et défis Rapporteure : Mme Petra Bayr (Autriche - SOC) |
Résolution n° 2614 |
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Promouvoir la participation inclusive dans la vie parlementaire : égalité de genre, accessibilité et politiques inclusives Rapporteure : Mme Maryna Bardina (Ukraine - ADLE) |
Résolution n° 2615 |