D. RENFORCER LA SÉCURITÉ DES MIGRANTS
1. Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains
L'APCE a appelé, le jeudi 26 juin 2025, les États membres à respecter pleinement les instruments du droit international humanitaire, du droit maritime et ceux relatifs à la protection des personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile. Rappelant l'obligation de protéger le droit à la vie - figurant dans la Convention européenne des droits de l'Homme - l'Assemblée parlementaire a demandé instamment aux États membres de « partager la responsabilité de la sauvegarde et de la protection des vies humaines dans les eaux européennes » et de « prêter assistance aux États membres côtiers lors des opérations de recherche et de sauvetage ».
Dans cette optique, l'APCE a appelé les États à renforcer davantage les capacités financières et matérielles des autorités des garde-côtes, en particulier des régions couvrant les îles grecques de la mer Égée, espagnoles des Canaries et italiennes de la Sicile. Elle a recommandé par ailleurs de réévaluer la coopération avec les autorités des garde-côtes libyens et tunisiens, face aux informations faisant état de violations des droits humains.
La résolution adoptée par l'APCE, sur le rapport de M. Paulo Pisco (Portugal - SOC), préconise de « rétablir des opérations européennes de recherche et de sauvetage à grande échelle » et de « reconnaître les eaux européennes en tant qu'espaces maritimes humanitaires à sanctuariser au nom de l'humanité ».
L'APCE a également demandé aux États membres de prendre des mesures pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes, interdire les refoulements et les expulsions collectives, et assurer un suivi rapide et indépendant de tous les cas de violations des droits humains en mer et du droit maritime international, notamment les allégations de refoulements. Les États membres devraient également permettre aux organisations humanitaires de la société civile d'intervenir aux côtés des acteurs publics, sans leur opposer d'obstacles juridiques et administratifs, selon les parlementaires.
Enfin, la résolution adoptée souligne la nécessité « d'établir des voies légales sûres pour les personnes migrantes ayant besoin d'une protection internationale ».
2. Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations
L'Assemblée parlementaire a appelé, le jeudi 26 juin 2025, les États membres à renforcer la coopération entre les acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations, que ce soit en matière de première assistance, d'accueil et d'intégration des personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile. Selon l'APCE, les acteurs impliqués doivent s'acquitter de leurs tâches dans le respect des droits humains afin de garantir, notamment, une assistance digne pour les personnes migrantes.
Afin de répondre aux besoins des acteurs publics et privés participant à l'accueil et à l'intégration des personnes migrantes, l'APCE, en adoptant une résolution sur le rapport de Mme Sandra Zampa (Italie - SOC), a invité les États membres à favoriser la décentralisation du processus décisionnel, en donnant aux collectivités locales et aux communautés locales les moyens de concevoir et de mettre en oeuvre des programmes d'intégration.
En vue de faciliter la contribution des acteurs publics et privés à l'intégration des personnes réfugiées et à renforcer la cohésion sociale au sein des communautés d'accueil, l'APCE a appelé les États membres à donner la priorité aux petites structures d'accueil et à adopter un modèle « d'accueil intégré », allant au-delà de la simple distribution de nourriture et de la fourniture d'un hébergement, et en proposant des programmes individuels permettant aux personnes de participer pleinement à la vie de la communauté.
Enfin, les parlementaires préconisent la coopération public-privé dans des contextes informels où la situation humanitaire est très problématique. Les autorités nationales et les collectivités locales devraient mettre en place des mesures spécifiques pour venir en aide aux personnes vivant dans des campements informels, afin de répondre à leurs besoins fondamentaux et de les orienter vers les services locaux, ont-ils souligné.
M. Emmanuel Fernandes, au nom du groupe GUE, a pris part à ce débat.