C. PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA JUSTICE SOCIALE
1. Débat d'urgence : les droits des femmes en Europe : avancées et défis
Tout en notant des avancées en matière d'égalité de genre, avec « une participation croissante des femmes à la vie économique, publique, culturelle et politique » et des normes juridiques qui ont évolué pour refléter ces progrès, l'APCE a exprimé, lors d'un débat d'urgence le jeudi 26 juin 2025, sa préoccupation concernant le fait que les droits des femmes étaient de plus en plus contestés et s'érodaient dans le monde entier.
L'Assemblée parlementaire est particulièrement préoccupée par « l'instrumentalisation politique des valeurs familiales visant à saper les droits des femmes », la propagation de la désinformation fondée sur le genre, la popularité croissante des « masculinistes » qui prônent la soumission de la femme, les discours de haine et les menaces de violence à l'égard des femmes politiques, ainsi que le harcèlement par des militants anti-choix des personnes engagées dans la défense des droits des femmes, des professionnels de santé, et des personnes qui cherchent à bénéficier de soins liés à l'avortement.
À cet égard, soulignant que la plupart des États membres du Conseil de l'Europe reconnaissent le droit à l'avortement, l'Assemblée a déclaré qu'une fois ce droit établi, « il est également nécessaire de garantir l'accès à un avortement gratuit, légal et sûr pour toutes les personnes qui le demandent ».
Elle déplore aussi les niveaux élevés de discrimination fondée sur le genre dans les domaines du logement, de l'emploi et des soins de santé, ainsi que la persistance des écarts de rémunération et de pension entre les hommes et les femmes.
Face à ce risque de recul démocratique, l'APCE a proposé aux États, dans une résolution adoptée sur le rapport de Mme Petra Bayr (Autriche - SOC), un ensemble de mesures concernant la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, notamment « dans le but de s'attaquer aux faibles taux de signalement actuels et aux niveaux élevés d'impunité ». Elle a également fait des recommandations concernant l'accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, soulignant que l'entrave à l'accès d'une personne aux soins légaux liés à l'avortement - lorsque la législation nationale le prévoit - devait être interdite et passible d'une sanction pénale.
La résolution adoptée contient également des mesures pour favoriser une plus grande participation politique des femmes et pour lutter contre le sexisme, la discrimination fondée sur le genre et les stéréotypes de genre.
Enfin, l'Assemblée parlementaire a appelé les parlements nationaux à se concentrer sur « la sécurisation et l'intégration des droits des femmes tant dans la législation nationale que dans les politiques dans tous les domaines de la vie ».
Mme Céline Thiébault-Martinez a pris part à ce débat.
2. Promouvoir la participation inclusive dans la vie parlementaire : égalité de genre, accessibilité et politiques inclusives
Les parlements d'Europe et d'ailleurs devraient déclarer l'objectif d'atteindre la « parité hommes-femmes » dans leur représentation, en s'appuyant sur des plans stratégiques, comme l'une des mesures visant à assurer la participation équilibrée des femmes et des hommes dans tous les domaines de la vie parlementaire, selon l'APCE.
Approuvant, le jeudi 26 juin 2025, une résolution sur le rapport de Mme Maryna Bardina (Ukraine - ADLE), l'Assemblée a également appelé à des règles claires pour permettre aux parlementaires et au personnel parlementaire d'entrer dans les locaux avec des enfants et des nourrissons, et pour autoriser formellement l'allaitement dans les locaux parlementaires.
Les heures de travail devraient être réglementées afin d'éviter les sessions et les réunions tardives, et les horaires des séances devraient être alignés sur le calendrier scolaire, dans le cadre des mesures visant à assurer un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des députés.
Les parlementaires et le personnel devraient pouvoir bénéficier d'un congé parental, et les assemblées législatives devraient envisager d'autoriser le vote par substitution ou par procuration, ou le vote à distance dans certains cas, a déclaré l'Assemblée.
Les hommes politiques devraient être encouragés à devenir des « acteurs du changement », oeuvrant avec les femmes dirigeantes à la réalisation de l'égalité de genre.
Par ailleurs, les partis politiques devraient promouvoir la participation des femmes et d'autres groupes sous-représentés, en sélectionnant les candidats de manière à garantir l'égalité des sexes et la diversité.
L'Assemblée a également demandé, entre autres mesures, que les bâtiments parlementaires soient rendus pleinement accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
M. Emmanuel Fernandes, au nom du groupe GUE, a pris part à ce débat.
3. Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste
« Garantir une énergie propre, sûre et abordable n'est pas seulement au coeur de la lutte contre le changement climatique et la pollution, mais constitue également une question de droits humains pour les générations présentes et futures », a déclaré l'APCE. La transition vers des systèmes énergétiques plus durables est « essentielle pour assurer la prospérité durable de l'Europe », a souligné l'Assemblée.
Adoptant une résolution sur le rapport de Mme Saskia Kluit (Pays-Bas - SOC), le mercredi 25 juin 2025, l'Assemblée a appelé à une approche fondée sur les droits humains pour guider la transition énergétique, tout en alertant sur la persistance de la précarité énergétique qui touche encore des millions de personnes en Europe. Elle a souligné la nécessité de mettre en place des « politiques stables à long terme » permettant une transition équitable vers les énergies renouvelables et garantissant l'accès à l'énergie comme condition préalable à la jouissance des droits sociaux fondamentaux, tels que le logement, la santé, le travail, la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et l'éducation, notamment pour les personnes vulnérables.
La résolution appelle les États à éliminer les subventions publiques aux énergies fossiles, à renforcer les investissements dans l'énergie solaire, éolienne et les réseaux intelligents, et à soutenir les initiatives locales de production d'énergie propre, la mobilité durable et la rénovation énergétique des bâtiments. Elle souligne l'importance de l'autonomisation des citoyennes et citoyens, en particulier au niveau municipal, ainsi que de la coopération transfrontalière pour renforcer la résilience énergétique et la stabilité de l'approvisionnement.
Dans une série de recommandations, l'APCE invite également les gouvernements à protéger les personnes vulnérables contre la précarité énergétique, notamment au moyen de plafonds tarifaires, d'aides ciblées et de subventions à la rénovation, et à garantir que les travailleurs puissent accéder aux emplois verts. Les stratégies nationales de transition énergétique, conclut l'Assemblée, doivent être « socialement équitables », économiquement viables et respectueuses de l'environnement.
Mme Gabrielle Cathala, au nom du groupe GUE, a pris part à ce débat.