Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan

N° 354

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 février 2026

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires économiques (1) sur :
« Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan »,

Par Mmes Martine BERTHET, Annick JACQUEMET,
MM. Gérard LAHELLEC et Christian REDON-SARRAZY,

Sénatrices et Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente ; MM. Alain Chatillon, Daniel Gremillet, Mme Viviane Artigalas, MM. Franck Montaugé, Franck Menonville, Bernard Buis, Fabien Gay, Vincent Louault, Mme Antoinette Guhl, M. Philippe Grosvalet, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, M. Rémi Cardon, Mme Anne-Catherine Loisier, secrétaires ; Mmes Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, MM. Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Mmes Amel Gacquerre, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, MM. Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Mmes Marianne Margaté, Pauline Martin, MM. Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.

L'ESSENTIEL

Le 29 juin 2025, un foyer de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) était identifié à Entrelacs (Savoie), 8 jours seulement après la détection d'un cas en Italie, à la surprise du monde agricole et scientifique et des pouvoirs publics, la DNC n'ayant jamais frappé l'Europe de l'Ouest. Cette maladie, non transmissible à l'homme et n'affectant que les bovins en France, est suffisamment grave pour être classée en droit européen dans la catégorie des maladies habituellement absentes de l'Union européenne, à éradication obligatoire et immédiate.

Elle cause des dégâts importants : nodules sur la peau, les muqueuses et les membranes, fièvres ou encore chute de lactation, voire la mort dans environ 10 % des cas. Les animaux qui survivent sont durablement touchés, générant des pertes élevées de production.

En quelques mois seulement, la maladie s'est répandue à 117 foyers dans 11 départements, malgré la mise en oeuvre rapide d'un protocole sanitaire strict, qui est contesté. La question du dépeuplement total des foyers est devenue l'illustration d'un dialogue de plus en plus difficile entre une partie du monde agricole et les pouvoirs publics.

D'où vient cette maladie ? Le protocole sanitaire est-il efficace ? Comment sortir de la crise ? L'heure est au premier bilan.

Après avoir entendu 141 acteurs du monde agricole et experts du sanitaire animal, les rapporteurs considèrent qu'il est urgent de ramener des éléments factuels et scientifiques au centre d'un débat public devenu explosif. Avec ce rapport transpartisan, la commission des affaires économiques du Sénat propose une base de réflexion argumentée, première étape d'un indispensable retour d'expérience « à froid ».

I. UN PROTOCOLE SANITAIRE VALIDÉ PAR LA SCIENCE, À ADAPTER POUR COMPENSER CERTAINES FAIBLESSES ET ANTICIPER L'ÉVOLUTION DE LA MALADIE

A. UN PROTOCOLE SANITAIRE CONFORME À LA STRATÉGIE D'ÉRADICATION DE LA DNC

Lorsqu'un cas de DNC est confirmé, une zone réglementée (ZR) de 50 kilomètres autour du foyer est déclarée. Le protocole sanitaire qui s'applique dans cette zone repose sur quatre piliers essentiels :

Dépeuplement total du foyer dans lequel la maladie est détectée	Restrictions de mouvements des bovins : interdiction d'entrée et de sortie de la ZR	Biosécurité : nettoyage, désinfection, et désinsectisation du foyer	Vaccination obligatoire des bovins dans toute la ZR

Il existe un consensus scientifique sur l'efficacité du protocole sanitaire pour éradiquer la maladie, à condition qu'il soit scrupuleusement appliqué.

Le protocole sanitaire est justifié sur le plan scientifique dans la mesure où :

· la maladie est très contagieuse et se transmet par des insectes vecteurs (stomoxes et taons) qui jouent le rôle de « seringues volantes ». L'exploitation touchée doit donc être entièrement désinfectée et désinsectisée ;

· la durée d'incubation est longue, de l'ordre de 28 jours, et les animaux ne présentent pas de signes cliniques (porteurs sains) dans environ 40 à 50 % des cas, ce qui retarde l'établissement du diagnostic et rend nécessaire le dépeuplement total du foyer ;

· il n'existe aucun traitement contre la DNC mais un vaccin vivant atténué qui permet de protéger les bovins ;

· il n'existe pas de moyen fiable de détecter la maladie ni de distinguer la souche virale de la souche vaccinale sur des animaux qui ne présentent pas de signes cliniques, ce qui rend l'isolement des animaux très difficile à mettre en oeuvre.

Comment nos voisins ont-ils géré la crise ?

La France n'est pas le seul pays touché par la DNC. Originaire d'Afrique subsaharienne, la maladie est en expansion à l'échelle mondiale et touche de nombreux pays d'Afrique, d'Asie et même d'Europe. La DNC a en effet été introduite dans les Balkans en 2015 avant d'être éradiquée en 2017. Elle est réapparue, à la surprise des autorités sanitaires, en Italie en juin 2025, quelques jours avant la détection du premier cas en France. Elle s'est étendue à l'Espagne le 3 octobre. Les rapporteurs ont donc sollicité, auprès du réseau international du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, des éléments sur la gestion de la DNC dans quatre pays européens : la Grèce, la Bulgarie, l'Italie et l'Espagne.

Il en ressort que le protocole sanitaire appliqué dans ces pays est identique ou très proche de celui de la France : zones réglementées d'un rayon de 50 kilomètres, mesures de biosécurité et dépeuplement total des foyers. Cette dernière mesure n'a pas été remise en cause dans les mêmes proportions qu'en France, même si le dépeuplement a été contesté en Sardaigne jusqu'à la validation de la mesure par le Conseil d'État italien, le 29 août 2025.

Ces trois mesures sont imposées par la réglementation européenne, contrairement à la vaccination. La Bulgarie et la Grèce ont fait le choix d'une campagne de vaccination généralisée à l'ensemble du territoire en raison de la persistance de la maladie dans la région. Cette décision a provoqué la perte du statut indemne de DNC et généré des difficultés considérables dans la négociation du commerce d'animaux vivants pour ces pays. En Espagne et en Italie, le choix a été fait, comme en France, de mener des campagnes de vaccination ciblées, parfois étendues au-delà des seules zones réglementées. La maladie semble être sous contrôle en Italie comme en Espagne.