Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les secours en montagne

Rapports d'information

Rapport d'information n° 393 (2025-2026), déposé le 11 février 2026

AVANT-PROPOS
LES RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES

N° 393

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 février 2026

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) pour suite à donner à l'enquête
de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les secours en montagne,

Par MM. Bruno BELIN et Jean Pierre VOGEL,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; Mmes Marie-Carole Ciuntu, Frédérique Espagnac, MM. Marc Laménie, Hervé Maurey, secrétaires ; MM. Pierre Barros, Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mmes Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, M. Georges Patient, Mme Sophie Primas, M. Jean-François Rapin, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes, par un courrier en date du 8 janvier 2025, la réalisation d'une enquête sur le dispositif de secours en montagne, en vertu du 2° de l'article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf).

Le secours en montagne peut être défini comme toute opération de secours à la personne réalisé en zone de montagne, nécessitant une formation particulière des personnels intervenants ainsi que la mise en oeuvre de techniques et de matériels spécifiques aux activités de montagne.

Dans son rapport, qui fait suite à un précédent rapport datant de septembre 2012^1(*), la Cour des comptes constate que le dispositif repose sur une organisation singulière, mobilisant trois forces^2(*) - la gendarmerie nationale, la police nationale et les sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours - aux compétences historiques distinctes et aux moyens humains qu'elle estime devoir être optimisés, tout en soulignant que leur efficacité opérationnelle est largement reconnue. La Cour souligne la qualité des interventions réalisées, caractérisées par des délais d'engagement rapides, dans un environnement opérationnel particulièrement exigeant. La clarification du cadre d'intervention opérée via une circulaire de 2011^3(*) a en outre permis d'apaiser les concurrences entre forces et d'améliorer la coordination, sous l'autorité du préfet, sans remettre en cause l'équilibre général d'un dispositif que la Cour juge encore complexe.

Cette dernière constate, par ailleurs, que le système de secours en montagne est aujourd'hui soumis à des tensions croissantes. L'augmentation durable de l'activité de secours, liée à la fréquentation accrue des massifs, à la diversification et à la technicité des pratiques, ainsi qu'aux effets du changement climatique, se traduit par une sollicitation renforcée des moyens, en particulier aériens. Cette évolution s'accompagne d'une progression sensible des coûts - le coût complet du dispositif s'établissant à près de 110 millions d'euros par an, soit environ 10 000 euros par intervention -, dont la dynamique demeure encore imparfaitement appréhendée, en raison d'une connaissance incomplète et fragmentée des dépenses globales. La Cour identifie par ailleurs des marges de progrès en matière de pilotage, de coordination territoriale et de lisibilité de la chaîne décisionnelle, susceptibles de nuire à l'optimisation de l'emploi des moyens dans un contexte budgétaire contraint.

Dans ce cadre, la Cour formule neuf recommandations. Elle appelle à une rationalisation du dispositif global de secours en montagne, qui pourrait passer par une reconfiguration des compétences des forces, une révision des zones d'intervention ou des optimisations internes à ces dernières. Elle accorde une attention particulière aux moyens héliportés, en recommandant d'objectiver la nécessité du recours à l'hélicoptère et de procéder à une revue des implantations géographiques des bases. Elle préconise également de poursuivre l'harmonisation des formations entre forces, de consolider le pilotage du dispositif à partir de données statistiques complétées, et d'agir sur la demande de secours par une accentuation de la prévention et de la communication officielle. Enfin, elle recommande de faire évoluer le cadre réglementaire afin de permettre la facturation de certaines interventions et de sanctionner plus efficacement les comportements à risque.

À la lumière du rapport de la Cour et des auditions qu'ils ont menées, les rapporteurs spéciaux constatent que, si les moyens humains mobilisés sont notables - bien que demeurant modestes à l'échelle des forces de sécurité intérieure et de sécurité civile -, le dispositif de secours en montagne a fait la preuve de son efficacité.

Ils tiennent à saluer le haut degré d'engagement et de compétence des plus de 1 000 professionnels concernés^4(*) - engagement qui s'exerce parfois au prix le plus élevé - et rappellent que le secours en montagne constitue une condition indispensable au développement des activités sportives de montagne, lesquelles contribuent à la fois à la santé publique et au dynamisme des économies locales.

Dans un contexte de hausse et de durcissement de l'activité de secours (le nombre total d'interventions a progressé de 18 % entre 2018 et 2024), toute évolution du dispositif devra préserver les acquis en matière de qualité et de sécurité du service rendu, ce qui suppose notamment la mise à disposition d'hélicoptères en capacités et en nombre suffisants. Elle devra en outre garantir la possibilité pour le dispositif de monter rapidement en charge en cas de crise et d'évènement d'ampleur (à l'image des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 en France), tout en s'inscrivant dans une logique d'efficience et de sobriété budgétaire. Le renforcement de la prévention et de la responsabilisation des usagers constitue à cet égard un levier essentiel, de même que le recours maîtrisé à certains outils technologiques susceptibles d'améliorer l'efficacité et la sécurité des interventions.

Pour donner suite à la remise de cette enquête, la commission des finances a organisé, le 11 février 2026, une audition réunissant Damien Cazé, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Louis Laugier, directeur général de la police nationale, Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le général de corps d'armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale.

LES RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

Recommandation n° 1 : Engager rapidement le renouvellement de la flotte d'hélicoptères de la gendarmerie nationale afin de garantir la sécurité des interventions et de maîtriser les coûts croissants de maintenance (ministère de l'Intérieur, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique).

Recommandation n° 2 : Assurer, à l'échelle préfectorale, un pilotage fort et coordonné du dispositif de secours en montagne afin d'optimiser l'emploi des moyens des différentes forces (ministère de l'Intérieur, préfectures).

Recommandation n° 3 : Compléter l'organisation opérationnelle départementale du secours en montagne par une coordination organisationnelle à l'échelle des massifs, afin d'améliorer l'allocation et la mutualisation des moyens, notamment aériens (ministère de l'Intérieur).

Recommandation n° 4 : Réaffirmer le rôle central des centres opérationnels départementaux d'incendie et de secours (CODIS) dans la gestion des alertes afin de garantir une meilleure régulation de l'engagement des secours et une mobilisation proportionnée des moyens (ministère de l'Intérieur, préfectures).

Recommandation n° 5 : Assurer une application stricte de la définition opérationnelle du secours en montagne et mieux encadrer le recours aux moyens lourds, en particulier héliportés, afin de renforcer la proportionnalité des interventions et la maîtrise des coûts (ministère de l'Intérieur, préfectures).

Recommandation n° 6 : Renforcer la politique de prévention et de sensibilisation aux risques en montagne, notamment par les outils numériques, afin de réduire l'accidentalité ainsi que la pression et les coûts pour le dispositif de secours (ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ministère de l'Intérieur, préfectures, météo-France).

Recommandation n° 7 : Expertiser l'hypothèse d'une facturation de certaines interventions de secours en montagne, sans remettre en cause le principe général de gratuité des secours d'urgence (ministère de l'Intérieur, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique).

Recommandation n° 8 : Déployer des outils technologiques permettant d'améliorer l'efficience et la sécurité des opérations de secours en montagne (ministère de l'Intérieur).

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

I. UN DISPOSITIF DE SECOURS EN MONTAGNE REPOSANT SUR UNE PLURALITÉ D'ACTEURS, DONT L'EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE EST RECONNUE

Le secours en montagne constitue une politique publique à forte intensité opérationnelle, exercée dans des milieux difficiles et parfois à haut niveau de risque. En France, il repose sur une pluralité d'acteurs, placés sous l'autorité du préfet dans le cadre des opérations de secours.

La définition du secours en montagne

Le secours en montagne désigne toute opération de secours à la personne réalisée en zone de montagne et nécessitant une formation particulière des personnels intervenants, ainsi que la mise en oeuvre de techniques et de matériels spécifiques aux activités de montagne, comme ceux de l'alpinisme^5(*).

Il s'exerce sur deux espaces :

- le domaine skiable, où l'organisation des secours relève du maire, le plus souvent déléguée au gestionnaire du domaine ;

- le « secours en montagne » stricto sensu, où l'État organise les opérations sous l'autorité du préfet, sur la base d'un plan départemental spécifique. C'est sur ce second champ que se concentre le rapport de la Cour, tout en tenant compte des interactions avec le domaine skiable.

Source : commission des finances, d'après l'enquête de la Cour

Malgré une organisation raffinée, les travaux de la Cour montrent que le dispositif, doté de moyens humains notables, permet d'atteindre ses objectifs opérationnels, les interventions étant réalisées dans des délais satisfaisants démontrant un haut niveau de professionnalisme, avec une priorité constante donnée à la sécurité des victimes et des intervenants.

Bref historique du secours en montagne

D'abord largement fondé sur le bénévolat, le secours en montagne est progressivement structuré par l'Etat après plusieurs drames marquants, dont celui des alpinistes Vincendon et Henry (1956). La circulaire du 21 août 1958 intègre le secours en montagne au plan ORSEC^6(*) sous l'autorité du préfet. Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) de la police nationale sont intégrées au dispositif et la gendarmerie crée ses premières unités spécialisées dès 1958. La croissance des sports d'hiver conduit ensuite à une clarification des périmètres d'intervention (circulaire de 1978, puis loi Montagne de 1985^7(*)). Les décennies suivantes sont marquées par la montée en puissance des sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Enfin, la circulaire du 6 juin 2011^8(*), qui a contribué à apaiser les concurrences entre forces, constitue le cadre de référence actuel.

Source : commission des finances, d'après l'enquête de la Cour

A. UN DISPOSITIF FONDÉ SUR UNE ARTICULATION DE COMPÉTENCES ET DE MOYENS ENTRE TROIS FORCES

Le secours en montagne est assuré par la gendarmerie nationale (pelotons de gendarmerie de haute montagne, PGHM), la police nationale (CRS Montagne) et les sapeurs-pompiers spécialisés des SDIS (groupes montagne des sapeurs-pompiers, GMSP). Selon les situations, les SAMU^9(*) sont sollicités pour la médicalisation, tandis que le recours au vecteur héliporté mobilise la gendarmerie et la sécurité civile, voire, ponctuellement, des moyens privés.

L'organisation du secours en montagne dans certains pays voisins

L'analyse des dispositifs européens de secours en montagne, sollicitée par les rapporteurs spéciaux et réalisée par la Cour, met en évidence une grande diversité de modèles, structurés autour de deux logiques principales : une prise en charge étatique directe par des professionnels et une délégation, plus ou moins large, à des structures associatives et aux bénévoles.

À l'exception de la France et, dans une certaine mesure, de l'Espagne, où la Garde civile a longtemps joué un rôle central avant une décentralisation partielle au profit des régions, la plupart des États de l'arc alpin ont opté pour des organisations décentralisées, souvent liées à leur structure fédérale ou régionale, confiant une place prépondérante aux associations de secours (Allemagne, Autriche, Italie), bien que certaines régions conservent une implication directe des autorités publiques.

Cette diversité se retrouve également dans l'organisation des moyens héliportés, qui vont de flottes publiques intégrées (Espagne, Italie) à une externalisation quasi-complète auprès d'opérateurs privés (Autriche), l'Allemagne combinant ces deux solutions.

Ces comparaisons soulignent l'absence de modèle unique et le poids des choix historiques, institutionnels et territoriaux dans l'organisation des secours en montagne.

Source : commission des finances, d'après l'enquête de la Cour

1. Le secours en montagne, une compétence partagée entre trois forces, complétée par l'intervention d'autres acteurs

Le dispositif de secours en montagne repose sur l'intervention de trois forces disposant de compétences spécialisées reconnues. Les CRS Montagne et les PGHM constituent les acteurs historiques, organisés en filières d'excellence. Les GMSP se sont intégrés plus tardivement, dans le cadre de la départementalisation des sapeurs-pompiers de 1996 et du renforcement de leur rôle par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004^10(*), qui prévoit une primauté des SDIS dans la mission de sécurité civile.

a) Les forces de gendarmerie

La gendarmerie nationale mobilise un dispositif articulant unités spécialisées, composantes territoriales et appuis aériens. Elle s'appuie d'abord sur 21 pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM), regroupant un peu moins de 300 secouristes, implantés dans l'ensemble des massifs métropolitains (Alpes, Pyrénées, Vosges, Jura, Massif central), ainsi qu'en Corse et à La Réunion. Rattachés aux groupements départementaux, ces pelotons constituent le coeur de la capacité spécialisée^11(*).

À ces unités s'ajoutent des groupes montagne de la gendarmerie départementale (GMGD, environ 500 gendarmes), intégrés aux brigades ou unités implantées en zone de montagne, susceptibles d'appuyer les PGHM lors d'opérations de grande ampleur. Une composante mobile complète le dispositif, avec près de 200 gendarmes au sein des groupes montagne de la gendarmerie mobile (GMGM), rattachés à des escadrons stationnés en zone de montagne et disposant de qualifications comparables. La gendarmerie recourt enfin à des dispositifs de renfort en période de forte saisonnalité (hiver comme été), reposant sur des détachements et l'emploi de la réserve.

Le centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie (CNISAG), implanté à Chamonix, assure la formation spécialisée (environ une trentaine d'agents).

Le dispositif s'appuie enfin sur une composante aérienne, les sections aériennes de gendarmerie (SAG), positionnées à proximité des massifs et déterminantes pour l'efficacité des interventions^12(*).

Au-delà des missions de secours, les unités de montagne de la gendarmerie exercent également des missions connexes (notamment police judiciaire, comme les CRS Montagne depuis 2012, police de l'environnement et, selon les territoires, lutte contre l'immigration irrégulière).

b) Les CRS Montagne

La police nationale intervient en secours en montagne exclusivement au moyen d'unités spécialisées, les CRS Montagne, présentes dans un nombre de départements plus limité que les PGHM. Elles regroupent environ 200 agents (dont près de 30 au sein du centre de formation) et sont organisées autour de deux compagnies :

- la CRS Alpes, basée à Grenoble avec des détachements à Albertville, Briançon et Nice ;

- la CRS Pyrénées, basée à Lannemezan, avec un détachement à Perpignan.

Ce dispositif est complété par des postes avancés implantés au coeur des massifs, notamment à Bagnères-de-Luchon, Saint-Lary-Soulan et Gavarnie pour le détachement de Lannemezan.

La formation est assurée par le centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski (CNEAS), situé à Chamonix, comme le CNISAG pour la gendarmerie.

c) Les SDIS

L'implication des SDIS dans le secours en montagne est plus hétérogène. Elle varie fortement selon les départements, en fonction du degré de participation des sapeurs-pompiers au dispositif de secours en montagne.

Elle repose sur un modèle de polyvalence, dans lequel des sapeurs-pompiers - majoritairement professionnels - acquièrent des compétences montagne tout en conservant leurs missions de droit commun. Une exception notable est observée en Haute-Savoie, où le SDIS a fait le choix d'équipes professionnelles davantage dédiées au secours en montagne, selon un modèle proche de celui des autres unités spécialisées de l'État.

Les SDIS s'appuient sur des groupes montagne des sapeurs-pompiers (GMSP), qui cumulent fréquemment les missions montagne et celles des groupes de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP), en y ajoutant des compétences spécifiques aux environnements enneigés ou glacés. Dans les départements dépourvus d'unités spécialisées de l'État, ils assurent seuls le secours en montagne. Le cadre de formation prévoit trois niveaux de spécialisation, seuls les niveaux les plus élevés permettant l'inscription sur liste d'aptitude préfectorale ; en 2024, près de 300 sapeurs-pompiers disposaient d'une qualification montagne avancée.

La formation des secouristes en montagne

La formation des acteurs du secours en montagne repose aujourd'hui sur des approches différenciées, liées aux modèles opérationnels et aux missions confiées à chaque force. Les PGHM et les CRS Montagne relèvent d'un modèle de spécialisation poussée, fondé sur des cursus longs et sélectifs dispensés au CNISAG et au CNEAS, cohérent avec un engagement majoritaire sur des interventions techniques. Les sapeurs-pompiers relèvent davantage d'une logique de polyvalence et d'adaptation aux besoins territoriaux, la compétence montagne complétant les missions de sécurité civile de droit commun, particulièrement en basse et moyenne montagne. La formation au secours en montagne constitue ainsi globalement un complément à leurs missions générales de sécurité civile, sauf exceptions.

Ces différences de conception ont limité les avancées en matière d'harmonisation des formations depuis la circulaire de 2011. Les travaux engagés ont permis d'aboutir à un référentiel commun des emplois et des compétences et à quelques formations communes, sans convergence importante sur les contenus, les durées de formation ou les modalités d'évaluation.

Source : commission des finances, d'après l'enquête de la Cour

d) Les moyens aériens, les SAMU et les autres acteurs

Le dispositif de secours en montagne s'appuie de manière déterminante sur des moyens héliportés, indispensables pour l'accès rapide aux zones isolées, l'évacuation des victimes et le déploiement des équipes. Sont concernés les hélicoptères de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile^13(*), et, plus ponctuellement, les appareils des structures mobiles d'urgence et de réanimation (HéliSMUR) ainsi que les opérateurs privés.

En outre, les interventions s'inscrivent dans une chaîne associant étroitement les SAMU, qui assurent la régulation médicale et la médicalisation, notamment par l'embarquement de médecins.

Par ailleurs, des sociétés départementales de secours en montagne (dont la Chamoniarde) constituent un renfort utile lors de recherches d'ampleur et sont intégrées aux plans départementaux. Plusieurs contribuent également à la couverture radioélectrique des massifs^14(*) et mènent des actions de prévention.

2. Des moyens humains notables au sein des trois forces, permettant de faire face à des crises d'ampleur

Le dispositif de secours en montagne mobilise, au sein des trois forces compétentes et des services d'aide médicale urgente (SAMU), des moyens humains significatifs, adaptés à des interventions techniquement exigeantes et susceptibles de nécessiter une montée en puissance rapide en cas de crise.

Selon les chiffres de la Cour des comptes, au 1^er janvier 2025, 1 093 agents concourent au secours en montagne au sein de la police nationale, de la gendarmerie, des SDIS et des SAMU, dont 752 secouristes, 226 pilotes et mécaniciens d'hélicoptères et 132 médecins urgentistes. La Cour précise toutefois que ces derniers ne sont mobilisés que ponctuellement, pour un volume équivalant à 7 équivalents temps plein par an.

Effectifs déployés pour le secours en montagne par service compétent,
au 1^er janvier 2025

Source : présente enquête de la Cour des comptes. Note : les effectifs des SAMU comptabilisés sont des médecins urgentistes

La Cour considère que cette dotation globale fait apparaître des marges d'optimisation. Elle met en évidence des situations contrastées selon les territoires pour l'ensemble des acteurs du secours en montagne, liées moins au volume global des effectifs qu'à leur répartition et à leur niveau de sollicitation. Elle estime que la coexistence de plusieurs forces peut conduire localement à des chevauchements ou à des redondances, notamment lorsque des capacités spécialisées sont maintenues pour un volume d'interventions limité. Or, comme pour le personnel médical, un volume minimal d'interventions est nécessaire pour maintenir une compétence technique forte. La Cour souligne globalement la nécessité de rechercher un équilibre dans le dimensionnement des équipes.

Pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, la Cour identifie des écarts d'activité prononcés entre PGHM, tandis que s'agissant des CRS Montagne, elle relève que ces dernières disposent, pour couvrir une même zone géographique que les PGHM, d'effectifs sensiblement supérieurs, avec 41 % de secouristes en plus. En outre, plusieurs SDIS continueraient à maintenir des groupes de montagne et des qualifications spécifiques alors même qu'ils ne participent pas, ou quasiment pas, au dispositif départemental de secours en montagne. Enfin, pour les SAMU, elle souligne la nécessité de ne pas multiplier les effectifs de médecins susceptibles d'être embarqués dans les hélicoptères, afin d'assurer un niveau d'activité suffisant pour chacun d'eux, garant du maintien de leurs compétences et de maîtrise globale des coûts.

Les rapporteurs spéciaux estiment que ces constats appellent avant tout un pilotage renforcé et une logique de juste suffisance, afin de préserver durablement la qualité, la sécurité et la capacité de montée en charge du dispositif.

B. UNE ORGANISATION CLARIFIÉE DEPUIS 2011, BIEN QU'UNE CERTAINE COMPLEXITÉ DEMEURE

1. La circulaire de 2011 : une clarification bienvenue de l'organisation du secours en montagne

Avant 2011, l'absence de règles suffisamment précises quant aux champs d'intervention respectifs des forces compétentes pouvait conduire à des situations de chevauchement, voire de concurrence opérationnelle.

Sans procéder à une remise à plat du dispositif ni remettre en cause la compétence des trois forces spécialisées, la circulaire du 6 juin 2011 a précisé les principes d'organisation des secours en montagne, rappelé le rôle central du préfet dans la conduite des opérations et clarifié les modalités d'engagement des différents services.

Plus généralement, elle rappelle que la rapidité de mise en place des moyens d'intervention doit prévaloir, sans préjudice d'une coordination indispensable des services d'urgence potentiellement concernés. À cet égard, la circulaire énonce que la finalité première du secours en montagne demeure le secours à la personne, soit la soustraction des personnes « d'un péril direct ou imminent et avéré », et donc que l'intérêt de la victime doit toujours être au coeur du dispositif.

a) Un rôle cardinal confié aux préfets, à l'échelle départementale

Conformément à un cadre juridique demeuré globalement inchangé depuis la circulaire de 1958, le préfet est chargé d'organiser et de coordonner les secours en montagne en cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe dont les conséquences dépassent les capacités d'une commune. À ce titre, il élabore et met en oeuvre le plan départemental de secours en montagne (PDSM) et exerce la fonction de directeur des opérations de secours, qu'il peut le cas échéant déléguer. Ce rôle central a été confirmé par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile^15(*).

Chaque département concerné dispose ainsi, au sein du dispositif ORSEC, d'un PDSM, régulièrement actualisé afin de tenir compte des spécificités territoriales et des évolutions réglementaires. La circulaire précise que le PDSM doit notamment délimiter les zones à risques, définir les modalités d'alerte et d'acheminement des secours, et prévoir le recours à l'échelon national en cas d'insuffisance des moyens locaux.

b) Un rôle central confié au CODIS dans la régulation des alertes

La circulaire du 6 juin 2011 a clarifié l'organisation de la réception et du traitement des alertes en matière de secours en montagne en désignant le 112 comme numéro de référence exclusif, les numéros directs des unités spécialisées n'ayant pas vocation à faire l'objet d'une communication spécifique. En tout état de cause, quelle que soit la voie d'entrée de l'alerte (112, 15, 17, 18 ou numéro à dix chiffres des unités spécialisées), l'alerte doit être immédiatement partagée entre l'ensemble des services concernés.

Le traitement opérationnel repose sur le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS), chargé de qualifier la situation, de décider de l'engagement des moyens dans une logique de « juste suffisance », en lien avec les unités spécialisées (compétentes pour l'engagement de moyens spécialisés de secours en montagne) et le SAMU, et d'assurer l'interconnexion entre services. La circulaire prévoit enfin une information systématique du préfet, qui assume la direction des opérations de secours.

c) Une clarification de la qualification de secours en montagne

La circulaire du 6 juin 2011 a clarifié la qualification du secours en montagne, notamment afin d'apaiser les tensions entre acteurs, en le définissant comme « toute opération de secours à la personne (...) en zone de montagne nécessitant une formation particulière des personnels intervenants ainsi que la mise en oeuvre de techniques et de matériels spécifiques aux activités de montagne, comme ceux de l'alpinisme. »

La distinction entre secours de droit commun en zone de montagne et secours en montagne repose sur deux critères cumulatifs :

- la localisation en zone de montagne, dont la délimitation est laissée à l'appréciation préfectorale, selon des modalités variables d'un département à l'autre. En cas de présence du requérant dans cette zone, le centre de régulation doit solliciter l'unité de secours spécialisée en alerte pour évaluer la technicité de l'intervention, et donc la nécessité de recourir à ces moyens spécialisés. En dehors de cette zone, les moyens de secours à personne de droit commun sont engagés ;

- et le degré de technicité de l'intervention, apprécié notamment au regard de la nécessité de recourir à des techniques et matériels spécifiques mais aussi des conditions d'accès, du terrain, de la météo ou encore du nombre et de l'état de la victime.

Pour faciliter la prise de décision à l'échelle locale, un arbre décisionnel de qualification des opérations de secours en montagne a été élaboré en 2017 et validé par les trois directions générales compétentes.

Arbre décisionnel de qualification des opérations de secours en montagne

Source : Direction générale de la gendarmerie nationale

2. Une répartition des zones d'intervention demeurant sophistiquée

Selon les données de la Cour des comptes, parmi les départements disposant d'une zone montagne au sens de la loi Montagne, le secours en montagne est assuré par des unités spécialisées (PGHM et, en outre, selon les départements, CRS Montagne ou GMSP) dans 19 d'entre eux, et par les SDIS de droit commun dans 17 autres.

Dans les départements où des unités spécialisées sont présentes, l'organisation du secours en montagne repose sur une répartition des zones d'intervention et des modalités de mobilisation des unités de secours, des moyens aériens et des équipes médicales qui présentent une diversité importante.

a) Les quatre modèles d'organisation de l'engagement des forces de secours en montagne

La circulaire du 6 juin 2011 laisse aux préfets l'appréciation de la définition des modalités d'organisation du secours en montagne, afin d'assurer la permanence opérationnelle et l'efficacité des interventions des unités spécialisées. Il en résulte l'existence de quatre grands modèles d'organisation, reflétant des choix territoriaux différenciés :

- le premier modèle repose sur la présence d'une seule unité spécialisée compétente pour le secours en montagne, en pratique le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM), comme en Ariège, dans le Cantal, le Puy-de-Dôme ou à La Réunion ;

- le deuxième modèle est fondé sur une alternance des permanences entre unités spécialisées. Cette alternance peut intervenir, d'une part, entre les PGHM et les CRS Montagne, notamment dans les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Isère, et plusieurs départements pyrénéens, ou, d'autre part, entre les PGHM et les GMSP, notamment en Corse, dans les massifs jurassien et vosgien ainsi que dans les Pyrénées-Atlantiques ;

- le troisième modèle repose sur une répartition géographique des compétences entre unités spécialisées, chaque service intervenant sur un secteur déterminé du département, comme c'est le cas notamment en Savoie, en Haute-Savoie pour le massif du Mont-Blanc ou dans les Alpes-de-Haute-Provence ;

- enfin, un dernier modèle prévoit la constitution d'équipes de permanence mixtes associant des personnels des PGHM et des GMSP, organisation retenue notamment dans le Haut-Rhin et en Haute-Savoie, à l'exception du massif du Mont-Blanc, qui relève du PGHM.

Organisation des moyens de secours en montagne à ce jour

Source : présente enquête de la Cour des comptes

Quel que soit le modèle retenu, les dispositifs ORSEC permettent, en cas de nécessité, de mobiliser les unités spécialisées qui ne sont pas de permanence, celles des départements limitrophes, ou, en renfort, des acteurs moins spécialisés tels que les sapeurs-pompiers, les guides et les professionnels (notamment les pisteurs-secouristes).

b) L'engagement des forces aériennes

Selon les départements, plusieurs modèles coexistent pour l'engagement des moyens aériens de la gendarmerie ou de la sécurité civile.

Dans certains territoires dépourvus de moyens aériens, le secours nécessite le recours à des appareils stationnés dans des départements limitrophes. Dans d'autres, un seul acteur, la gendarmerie ou la sécurité civile, assure les missions héliportées en embarquant des équipages spécialisés dont la composition varie selon l'organisation locale. Enfin, certains départements disposent de plusieurs moyens aériens, ce qui conduit à une répartition géographique des zones d'intervention parfois complexe, comme en Haute-Savoie.

En complément, les plans départementaux prévoient systématiquement, lorsque cela est nécessaire, la mobilisation de moyens aériens provenant de départements voisins ou de zones géographiquement proches afin de garantir la continuité des secours.

C. UNE QUALITÉ ET UNE EFFICACITÉ DES SECOURS UNANIMEMENT SALUÉES

Malgré la complexité de son organisation, le dispositif de secours en montagne se caractérise par une efficacité opérationnelle reconnue. La Cour relève que les services spécialisés réalisent chaque année leurs interventions dans des délais souvent courts au regard des contraintes propres au milieu montagnard et assure une très bonne qualité de prise en charge. Cette performance repose sur un haut niveau de professionnalisme des unités spécialisées, reconnu de tous, y compris à l'étranger.

Le dispositif se distingue également par un niveau élevé de sécurité des opérations, tant pour les personnes secourues que pour les intervenants. Le recours fréquent aux moyens aériens, qui concerne une part significative des interventions, contribue à limiter l'exposition prolongée des équipes aux risques inhérents au terrain et aux conditions météorologiques.

Les rapporteurs spéciaux estiment que cette efficacité constitue un acquis fondamental. Elle doit être préservée dans toute réflexion portant sur l'évolution du dispositif.

II. UN DISPOSITIF MIS SOUS TENSION PAR LA HAUSSE DE L'ACTIVITÉ ET LE VIEILLISSEMENT D'UNE PARTIE DE LA FLOTTE D'HÉLICOPTÈRES

Le dispositif du secours en montagne est aujourd'hui mis sous tension. La Cour souligne en effet que l'évolution du contexte dans lequel s'exerce le secours en montagne se traduit par une augmentation durable du volume d'interventions.

Cette dynamique est portée à la fois par la hausse de la fréquentation des zones de montagne, par la diversification des pratiques sportives, ainsi que par l'évolution des conditions environnementales. Elle se traduit par un recours significatif à des moyens spécialisés, en particulier aux moyens aériens, centraux dans la conduite des opérations de secours en montagne, dynamique qui participe à la hausse des coûts, dans un contexte de vieillissement de la flotte d'hélicoptères.

A. UNE AUGMENTATION MARQUÉE DE L'ACTIVITÉ DE SECOURS, PORTÉE PAR L'ÉVOLUTION DES PRATIQUES ET DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES

Le dispositif de secours en montagne est confronté depuis plusieurs années à une augmentation sensible et durable de son niveau d'activité. La Cour des comptes relève ainsi que le nombre d'interventions réalisées annuellement par les unités spécialisées s'élève à près de 10 000, avec une tendance globale à la hausse, malgré des variations conjoncturelles liées aux conditions météorologiques ou à la fréquentation touristique.

Si la Cour souligne les limites tenant aux modalités de calcul du nombre d'interventions par les forces, elle relève ainsi que le nombre total d'interventions a progressé de 18 % entre 2018 et 2024, passant de 8 425 à 9 912. Selon les données du système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM)^16(*), 56 % des personnes secourues en 2024 étaient blessées, 34 % indemnes et 3 % décédées^17(*). Si les activités sportives sont à l'origine de plus des deux tiers des interventions des unités de secours en montagne, le périmètre de leur action est toutefois en réalité plus large. Celles-ci sont également mobilisées en zone montagneuse pour d'autres types d'interventions, telles que les accidents de la circulation, les évacuations sanitaires depuis les refuges ou encore les accidents du travail.

Les circonstances donnant lieu à des interventions des secours en montagne

Les interventions de secours en montagne résultent de circonstances variées, dominées par les glissades et chutes, qui représentent 43 % des cas, suivies des erreurs d'itinéraire ou techniques (20 %) et des blocages (15 %). Les autres motifs tiennent principalement à une condition physique insuffisante (9 %) ou à des incidents liés au vol et au décollage (4 %), tandis que les chutes de pierres ou de séracs et les dévissages restent plus marginaux. Les accidents dus aux avalanches sont peu fréquents (2 %), mais particulièrement graves, avec une moyenne de 27 décès par an entre 2011 et 2021.

L'activité de secours présente enfin une forte saisonnalité, concentrée principalement sur l'été, près d'un tiers des interventions ayant lieu en juillet et août, et, dans une moindre mesure, sur l'hiver, avec environ 20 % des interventions en janvier et février.

Par ailleurs, les unités spécialisées elles-mêmes ont payé un lourd tribut au secours en montagne. Selon les chiffres de la Cour, depuis la création des PGHM en 1957, 69 secouristes ont perdu la vie en service, tandis que les CRS Montagne déplorent 44 décès depuis 1953, dont un survenu en avril 2025. Au-delà de ces pertes, la sinistralité demeure élevée, comme en témoignent les nombreux blessés recensés ces dernières années parmi les secouristes, illustrant le niveau d'engagement, d'exposition au danger et de professionnalisme requis pour assurer les missions de secours en montagne.

Source : commission des finances, d'après l'enquête de la Cour

Évolution du nombre cumulé d'interventions des trois forces
de secours en montagne entre 2018 et 2024

(en nombre et en pourcentage)

Source : commission des finances d'après les données de l'enquête de la Cour

Cette évolution s'explique en premier lieu par la hausse de la fréquentation des zones de montagne. Les massifs alpins et pyrénéens accueillent chaque année plusieurs millions de visiteurs, aussi bien en période hivernale qu'estivale. Selon une étude de 2023 citée par la Cour^18(*), en 2019, plus d'un Français sur quatre avait pratiqué au moins une activité de montagne. Cette dynamique concerne l'ensemble des disciplines, avec notamment 7,2 millions de skieurs en 2020 (dont 0,5 million en ski de randonnée), 6,4 millions de randonneurs, dont entre 800 000 et 1,5 million pratiquants de trail, et environ 700 000 adeptes de l'escalade en plein air. La crise sanitaire a amplifié cette tendance, le SNOSM faisant état d'une fréquentation record des massifs de 2021 à 2024.

Parallèlement, la diversification des pratiques sportives constitue un facteur déterminant de l'augmentation de l'activité de secours. Aux disciplines traditionnelles telles que le ski alpin ou la randonnée se sont ajoutées des pratiques plus techniques ou plus exposées aux risques, comme le ski hors-piste, le ski de randonnée, l'alpinisme estival, le trail en altitude ou encore le VTT de descente. Ces pratiques, souvent exercées en dehors des espaces aménagés, sont plus susceptibles de nécessiter des interventions complexes, mobilisant des moyens spécialisés, voire héliportés.

Selon les données du SNOSM^19(*), en 2024, la randonnée à pied représente la majorité (51 %) parmi toutes les interventions, loin devant le VTT (7 %), l'alpinisme (7 %), la randonnée à ski (6 %) et le parapente (4 %). Ces proportions sont relativement stables d'une année sur l'autre, bien que les accidents de VTT soient probablement sous-représentés.

Ventilation des interventions des secours en montagne par type de pratique

(en pourcentage)

Source : commission des finances d'après les données du SNOSM

Enfin, les facteurs environnementaux présentent un impact croissant, en particulier face au changement climatique, sur la nature des interventions. Dans les Alpes et les Pyrénées, où la température a augmenté d'environ 2°C au cours du XX? siècle selon une étude citée par la Cour^20(*), le dérèglement climatique accroît à la fois les risques pour les pratiquants et la complexité des opérations de secours, en raison notamment de conditions aérologiques plus instables et de contraintes renforcées sur l'emploi des hélicoptères. La dégradation du permafrost, le retrait glaciaire et la multiplication des chutes de blocs ou de séracs rendent par exemple les itinéraires de ski de randonnée et d'alpinisme plus techniques et plus dangereux. Ces évolutions exposent également davantage les populations et les infrastructures, à l'image des laves torrentielles survenues en 2024 au hameau de La Bérarde en Isère, qui ont fortement mobilisé les secours, et contribuent à une moindre saisonnalité des pratiques sportives en montagne.

L'ensemble de ces facteurs concourt à une mise sous tension progressive du dispositif, tant en volume d'interventions qu'en intensité opérationnelle.

B. UNE DÉPENDANCE STRUCTURELLE AU VECTEUR HÉLIPORTÉ, DANS UN CONTEXTE DE VIEILLISSEMENT ET DE DISPONIBILITÉ CONTRAINTE DE LA FLOTTE

Le vecteur aérien constitue une composante indispensable du dispositif de secours en montagne, compte tenu des contraintes d'accessibilité, des délais d'intervention et du niveau de technicité requis. En 2024, selon les données de la Cour, 28 hélicoptères appartenant aux services de l'État - gendarmerie nationale et sécurité civile - ont été mobilisés pour le secours en montagne, représentant un volume total de 6 282 heures de vol. Pourtant, le vieillissement de la flotte complexifie son entretien et conduit à l'indisponibilité d'une partie de celle-ci. Les CRS Montagne, qui ne disposent pas d'hélicoptères en propre, s'appuient, selon les cas, sur la flotte de la gendarmerie ou de la sécurité civile et, plus rarement, sur des hélicoptères privés.

1. Un recours central au moyen héliporté dans la conduite des opérations de secours

Le recours au vecteur héliporté constitue aujourd'hui le mode d'intervention largement dominant du secours en montagne. Pour les CRS Montagne, les opérations réalisées par hélicoptère représentent en moyenne de 80 à 90 % des interventions depuis 2018, avec de fortes disparités territoriales. Les PGHM présentent une proportion d'interventions héliportées de plus de 90 %, tandis que les données disponibles pour les SDIS suggèrent des ordres de grandeur comparables, également variables selon la topographie des massifs.

Si le pourcentage d'interventions réalisées par hélicoptère reste globalement stable, l'augmentation parallèle du nombre total d'interventions a en réalité conduit à une hausse du volume d'heures de vol de 25 % entre 2011 et 2024.

2. Les sections aériennes de gendarmerie et les bases de sécurité civile

La gendarmerie nationale contribue à ce dispositif par l'intermédiaire de ses forces aériennes (FAGN), organisées au sein de sections aériennes de gendarmerie (SAG). Dans les zones de montagne, qui concernent 12 SAG (et 47 % de leur activité), celles-ci se répartissent entre :

- quatre unités aériennes de montagne^21(*), intervenant de manière ponctuelle jusqu'à 2 000 mètres d'altitude et dotées d'hélicoptères Écureuil AS350 ou d'EC135-C2 ; 15 % de leurs interventions concernent le secours, le reste étant consacré aux missions de sécurité publique ;

- huit unités aériennes de haute montagne^22(*), implantées dans les massifs alpins, pyrénéens, en Corse et à La Réunion, dont le secours en montagne constitue une part majoritaire de l'activité et qui peuvent opérer au-delà de 2 000 mètres. Ces SAG sont dotées d'hélicoptères de type EC145-C2.

En 2024, les hélicoptères de la gendarmerie ont réalisé 3 166 heures de vol consacrées au secours en montagne, soit près de la moitié de l'activité des bases concernées et une progression de 18 % par rapport à 2018, traduisant l'augmentation de la sollicitation de ces moyens.

La sécurité civile intervient quant à elle à travers le groupement hélicoptères de la sécurité civile (GHSC). Déployé sur 23 bases nationales, le GHSC participe au secours héliporté en montagne grâce à ses hélicoptères EC145-C2 ou H145-D3.

Quinze de ces bases sont concernées par le secours en montagne (pour 36 % de leur activité), qu'il s'agisse des :

- trois bases montagne dont c'est le coeur de métier^23(*). 61 % de leur activité concerne le secours en montagne ;

- douze bases ayant une compétence montagne^24(*). Leur mission principale concerne le secours à personne « classique », mais 25 % de leurs interventions sont situées en zone de montagne.

En 2024, les hélicoptères de la sécurité civile ont ainsi consacré 3 116 heures de vol au secours en montagne, un volume globalement stable par rapport aux années précédentes.

3. Une flotte d'hélicoptères vieillissante, affectant la disponibilité opérationnelle, en particulier au sein de la gendarmerie

La dépendance au moyen héliporté s'inscrit dans un contexte de tension capacitaire, marqué par le vieillissement d'une partie de la flotte et par des contraintes accrues de disponibilité, en particulier pour la gendarmerie nationale.

a) Un vieillissement particulièrement marqué de la flotte de la gendarmerie nationale

Pour les 12 sections aériennes de gendarmerie (SAG) de montagne et de haute montagne, l'âge moyen des 13 appareils en service atteint 26 ans. Les hélicoptères de type Écureuil AS350 sont, pour certains, utilisés depuis plus de quarante ans, tandis que les EC145-C2, acquis à partir de 2002, souffrent de l'obsolescence progressive de certains équipements, limitant leurs performances et leur disponibilité technique dans des conditions opérationnelles exigeantes.

Selon la gendarmerie nationale, ce vieillissement a déjà des conséquences concrètes sur la conduite des opérations, à savoir une réduction des marges de puissance, un allongement des délais d'intervention et des contraintes accrues sur la sécurité des vols. Ces difficultés sont accentuées par les effets du changement climatique, qui dégradent les conditions aérologiques et réduisent encore les marges opérationnelles en haute altitude. À l'inverse, les performances accrues et l'avionique modernisée des appareils de nouvelle génération apparaîtraient mieux adaptées aux exigences du secours en haute montagne, notamment en matière de sécurité et de capacité d'emport.

L'âge moyen des EC145-C2 de la sécurité civile est quant à lui de 17,6 ans.

b) Des difficultés de maintenance accentuant la fragilisation capacitaire

Le vieillissement de la flotte est aggravé par des tensions persistantes sur la maintenance. Depuis 2021, la maintenance des EC145-C2 de la gendarmerie nationale comme de la sécurité civile est fragilisée par les difficultés d'exécution d'un marché de fourniture de pièces de rechange, confié à un prestataire unique dans un objectif de rationalisation des coûts.

c) Un impact direct sur la disponibilité opérationnelle

Le cumul du vieillissement des appareils et des difficultés de maintenance se traduit par une baisse sensible de la disponibilité technique, particulièrement marquée pour la gendarmerie nationale. Alors que la sécurité civile maintient des taux de disponibilité élevés grâce au renouvellement progressif de sa flotte (85 % pour les EC145-C2 et 96 % pour les H145-D3), la gendarmerie enregistre un taux moyen limité à 70 % pour ses EC145-C2^25(*). Cette situation a déjà conduit à des fermetures temporaires de bases, y compris en zone de montagne et en période hivernale (trois SAG de montagne en 2025 selon les informations des rapporteurs spéciaux^26(*)). Elle devrait se reproduire en 2026.

d) Un renouvellement engagé pour la sécurité civile, mais incertain pour la gendarmerie

Le programme de renouvellement engagé dans le cadre de la LOPMI prévoit l'acquisition d'hélicoptères H145-D3 destinés à remplacer les EC145-C2. Toutefois, la tranche ferme du marché a bénéficié en priorité à la sécurité civile, avec 36 appareils, contre six seulement pour la gendarmerie nationale, dont un seul affecté à une base de haute montagne. L'absence d'affermissement de la tranche complémentaire de 22 appareils ferait peser un risque significatif sur le maintien des capacités aériennes de la gendarmerie, susceptible d'entraîner la fermeture de douze sections aériennes, dont sept en zone de montagne ou de haute montagne^27(*).

Dans ce contexte, les rapporteurs spéciaux estiment que la question des moyens aériens de la gendarmerie nationale doit être abordée dans une logique de continuité du service public de secours et de sécurité des opérations. La capacité à prévoir le renouvellement des flottes conditionne directement la pérennité et l'efficacité du dispositif de secours en montagne. Elle doit être intégrée au travail en cours du comité stratégique des moyens aériens créé en 2023 au niveau du ministère de l'Intérieur.

C. UNE PROGRESSION DES COÛTS DES SECOURS, DANS UN CONTEXTE DE HAUSSE DE LA FRÉQUENTATION TOURISTIQUE

La Cour des comptes souligne que le coût global du dispositif de secours en montagne, bien que difficile à appréhender de manière consolidée en raison de la dispersion des financeurs et des imputations budgétaires, suit une trajectoire globalement ascendante sur la dernière décennie.

Malgré ces difficultés méthodologiques, la Cour des comptes est parvenue à estimer le coût complet du secours en montagne à près de 107 millions d'euros en 2024. Cette évaluation doit être regardée, selon elle, comme une estimation basse au regard des hypothèses retenues, en particulier s'agissant des SDIS. Elle conduit à un coût moyen d'environ 10 780 euros par intervention en 2024.

Sur ce montant total, 55 % est imputable aux dépenses de personnel et de fonctionnement (y compris de formation) des PGHM, des CRS Montagne et des GMSP, 43 % aux moyens aériens de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile, le reliquat (2 %) relevant de la médicalisation des secours en montagne par les SAMU.

Ventilation du coût complet du secours en montagne en 2024

(en millions d'euros)

Source : commission des finances d'après les données de l'enquête de la Cour

Le coût complet du dispositif a progressé, selon la Cour, de près de 55 % depuis 2012 (contre une inflation cumulée de 25 % sur la même période), dont + 17,4 % pour les PGHM, + 11,5 % pour les CRS et + 141 % pour les moyens aériens de la sécurité civile et de la gendarmerie. Ainsi, outre une hausse du niveau global des activités de secours, la hausse du coût s'explique principalement par l'augmentation très marquée du coût des moyens aériens. En 2024, le coût d'emploi des hélicoptères pour le secours en montagne est estimé à près de 46 millions d'euros, répartis de manière quasi-équivalente entre la sécurité civile et la gendarmerie nationale.

Ainsi que le souligne la Cour, la hausse des dépenses liées aux moyens aériens s'explique notamment par l'augmentation marquée des coûts de maintenance, celle-ci étant particulièrement prononcée pour la gendarmerie nationale en raison du vieillissement de son parc d'hélicoptères^28(*). Pour cette dernière, le coût de maintenance à l'heure de vol a fortement progressé depuis 2018, avec une augmentation de plus de 125 % pour les AS350 et de plus de 150 % pour les EC145-C2.

Les rapporteurs spéciaux rappellent toutefois que cette progression des coûts doit être mise en regard de la hausse de la fréquentation des zones de montagne et de l'objectif fondamental de sécurité des personnes. Le secours en montagne répond en effet à une mission de service public essentielle, dont le coût ne peut par ailleurs être apprécié indépendamment des bénéfices en termes d'attractivité et d'économie touristique des territoires concernés.

III. UN DISPOSITIF QUI GAGNERAIT À ÊTRE DAVANTAGE RATIONALISÉ, TOUT EN S'APPUYANT SUR UNE POLITIQUE RENFORCÉE DE PRÉVENTION ET SUR DE NOUVEAUX LEVIERS TECHNOLOGIQUES

Si le dispositif de secours en montagne a démontré son efficacité opérationnelle, la Cour des comptes estime qu'une rationalisation doit être opérée, dans un contexte de hausse de son coût et de fortes contraintes budgétaires.

Dans ce contexte, la Cour identifie l'unification des forces^29(*) comme le scénario le plus ambitieux et le plus efficient du point de vue de l'économie des moyens et de la simplification de la chaîne de décision. Une telle réforme supposerait toutefois un portage ministériel fort, dans la mesure où chaque force revendique la légitimité et la cohérence de son propre modèle opérationnel et s'oppose à toute perte de compétence, compte tenu des enjeux historiques et symboliques attachés au secours en montagne. Une telle évolution permettrait, pour la Cour, de simplifier l'organisation du dispositif de dégager des économies, évaluées à au moins 10 % du coût actuel du dispositif, soit environ 10 millions d'euros par an.

Consciente toutefois de la complexité et des risques associés à une réforme de cette ampleur, la Cour identifie trois scénarios de « second rang », susceptibles d'être engagés à plus court terme. Le plus structurant, qu'elle qualifie de minimum attendu, consisterait à retirer aux SDIS la compétence de secours en montagne, étant donné un niveau d'activité relativement faible d'un certain nombre de GMSP, de la polyvalence de ces unités avec le secours de droit commun et de la présence d'une autre unité spécialisée de l'État dans les départements où elle opère. Un autre scénario, serait une reconfiguration des zones d'intervention selon une logique de massif et en fonction des atouts de chaque force, les SDIS se concentrant sur les massifs de basse et moyenne montagne et les CRS et les PGHM sur la haute montagne. Enfin, si aucune évolution de fond n'était retenue, la Cour insiste sur la nécessité de conduire, à cadre constant, une rationalisation accrue des moyens et un meilleur pilotage.

Les rapporteurs spéciaux estiment, quant à eux, que l'organisation du dispositif pourrait être améliorée afin de renforcer son pilotage, sa lisibilité et sa soutenabilité, dans un contexte de hausse durable de l'activité et de contraintes accrues sur les finances publiques.

S'il appartient au ministère de l'Intérieur - qui recouvre l'ensemble des services compétents - de décider de l'ampleur des mesures de rationalisation, il est indispensable que les évolutions du dispositif préservent les acquis en matière de qualité et de sécurité du service rendu. Cela implique notamment de conserver la faculté du dispositif à monter rapidement en charge pour les crises d'ampleur, au cours desquelles la sécurité civile se voit octroyer un rôle central.

Dans cette optique, les évolutions à privilégier doivent, sans nécessairement remettre en cause la compétence bien établie des trois forces, s'inscrire dans une logique d'efficience et de maîtrise de la dépense publique, tout en mobilisant pleinement des leviers comme le renforcement de la prévention et de la responsabilisation des usagers, ainsi que le recours encadré à des outils technologiques susceptibles d'améliorer l'efficacité et la sécurité des interventions.

A. UNE ORGANISATION PERFECTIBLE, APPELANT UN PILOTAGE RENFORCÉ, SANS NÉCESSAIRE REMISE EN CAUSE DE LA COMPÉTENCE DES TROIS FORCES

L'efficacité opérationnelle du dispositif de secours en montagne repose sur un cadre organisationnel qui a fait ses preuves, mais dont la complexité croissante fait apparaître des marges de progression en matière de pilotage, de lisibilité et d'efficience. Sans nécessairement remettre en cause les fondements du modèle, il est possible de mieux structurer la gouvernance du dispositif, afin de garantir une allocation optimale des moyens dans un contexte de hausse durable de l'activité.

1. Un rôle du préfet dans le pilotage du dispositif qui doit être pleinement exercé à l'échelle départementale

Si la circulaire du 6 juin 2011 a permis de clarifier les principes d'organisation et d'apaiser les concurrences institutionnelles, la coordination opérationnelle demeure, dans les faits, largement dépendante des équilibres et des pratiques locales. Cette situation se traduit par des modalités de fonctionnement hétérogènes selon les territoires.

Dans ce contexte, il convient de rappeler le rôle central du préfet, garant de la cohérence et de l'équilibre du dispositif de secours en montagne à l'échelle départementale. Les situations aujourd'hui les plus satisfaisantes sont celles dans lesquelles l'autorité préfectorale exerce un pilotage affirmé, veille au respect des organisations arrêtées et limite les logiques concurrentielles entre services. À l'inverse, un pilotage insuffisamment structuré peut conduire à des pratiques divergentes et à une coordination perfectible.

Les rapporteurs spéciaux, comme la Cour, insistent à cet égard sur l'importance de temps réguliers de coordination, notamment au travers de retours d'expérience partagés et d'exercices communs, encore trop ponctuels. Ces outils constituent pourtant des leviers essentiels pour renforcer la connaissance mutuelle des acteurs et préparer efficacement la gestion d'événements ou de crises de grande ampleur.

2. Compléter le niveau opérationnel départemental par un cadre organisationnel à l'échelle des massifs

L'organisation du secours en montagne demeure aujourd'hui largement structurée à l'échelle départementale, alors même que les massifs constituent des ensembles géographiques et opérationnels cohérents, dépassant fréquemment les frontières administratives. Cette situation peut limiter l'optimisation de l'emploi des moyens, en particulier spécialisés et héliportés.

Sans remettre en cause la responsabilité départementale du préfet dans la conduite opérationnelle des secours, un renforcement de la dimension interdépartementale apparaît souhaitable au niveau organisationnel. L'élaboration de cadres d'organisation communs à l'échelle des massifs permettrait de mieux harmoniser les zonages d'intervention, les permanences opérationnelles et les modalités de recours aux moyens spécialisés, tout en laissant aux dispositifs ORSEC départementaux le soin d'en assurer la déclinaison opérationnelle.

3. Une centralité du CODIS dans la gestion des alertes à réaffirmer

La Cour comme les travaux des rapporteurs spéciaux révèlent que la centralisation des alertes en matière de secours en montagne demeure imparfaite. En dépit des prescriptions de la circulaire de 2011, un nombre notable d'appels continue d'être reçus directement par les unités spécialisées, sans association systématique du CODIS, fragilisant la coordination opérationnelle et la centralisation de l'information au niveau préfectoral.

Par ailleurs, lorsque la réception des appels d'urgence est assurée par le SAMU, parfois avec plusieurs centres de régulation au sein d'un même département, la chaîne de traitement peut s'en trouver complexifiée et allongée, au risque de constituer une perte de chance pour les victimes. Il est donc nécessaire de réaffirmer le rôle central du 112 et du CODIS, de promouvoir des dispositifs intégrés de type plateforme commune SAMU-CODIS et de rappeler que l'engagement des moyens doit relever d'une logique de juste suffisance, fondée sur une régulation coordonnée.

B. LA RECHERCHE D'UNE JUSTE SUFFISANCE DES MOYENS ENGAGÉS, DANS UNE LOGIQUE DE SOBRIÉTÉ ET DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE

La hausse durable de l'activité de secours en montagne, conjuguée à une dépendance croissante au vecteur héliporté, se traduisant par une augmentation sensible des coûts du dispositif, il est nécessaire d'engager une réflexion sur la juste suffisance des forces et moyens mobilisés, afin de concilier efficacité opérationnelle et maîtrise de la dépense publique.

1. Une définition du secours en montagne qui doit être strictement entendue...

La recherche d'une plus grande sobriété suppose, en premier lieu, une clarification plus nette du périmètre du secours en montagne. Comme le souligne la Cour, la distinction entre le secours en montagne stricto sensu et le secours de droit commun intervenant en zone de montagne demeure encore insuffisamment prise en compte, alors même qu'elle conditionne directement la nature, l'intensité et le coût des moyens engagés.

En l'absence d'une définition opérationnelle pleinement partagée, la qualification des interventions repose encore largement sur des pratiques locales et des habitudes organisationnelles. Il en résulte une extension progressive du champ du secours en montagne à des situations qui, bien que situées en environnement montagnard, ne présentent pas nécessairement les caractéristiques techniques ou les niveaux de risque justifiant l'engagement systématique des forces et moyens spécialisés. Cette situation contribue à une hétérogénéité des réponses opérationnelles et à une mobilisation parfois disproportionnée des ressources publiques.

2. ...et la nécessité de conditionner l'emploi de moyens lourds

Cette difficulté de prise en compte des différences de périmètre entre le secours en montagne et le secours en zone de montagne a des effets directs sur l'emploi des moyens lourds, et en particulier du vecteur héliporté. Si l'hélicoptère constitue un outil indispensable dans les situations les plus complexes, urgentes ou dangereuses, son recours ne doit pas être banalisé, en lien avec l'élargissement du nombre d'interventions qualifiées de secours en montagne.

Au regard de la progression marquée des coûts liés à l'usage des hélicoptères, il est nécessaire de mieux encadrer les conditions de mobilisation de ces moyens, afin d'en réserver l'usage aux situations dans lesquelles ils apportent une réelle valeur ajoutée opérationnelle, conformément à l'esprit de la circulaire du 6 juin 2011^30(*).

Cette démarche ne vise ni à restreindre l'accès aux secours ni à fragiliser la sécurité des personnes et des intervenants. Elle constitue au contraire une condition nécessaire à la soutenabilité du modèle actuel, en permettant un pilotage plus éclairé des moyens engagés et une meilleure maîtrise de la dépense publique.

C. LE RENFORCEMENT INDISPENSABLE DE LA PRÉVENTION ET DE LA RESPONSABILISATION DES USAGERS

1. Une politique de prévention et de sensibilisation à structurer et à dynamiser

Dans un contexte de hausse continue de l'activité de secours en montagne, la prévention et la sensibilisation des usagers aux risques spécifiques du milieu montagnard constituent non seulement un facteur majeur de sécurité publique mais également un levier essentiel de soutenabilité du dispositif de secours. Elles apparaissent d'autant plus essentielles que l'évolution des pratiques, la diversification des publics et la fréquentation accrue de certains sites exposent un nombre croissant d'usagers, parfois peu expérimentés, à des situations à risque.

Des actions de prévention sont d'ores et déjà mises en oeuvre par les différents acteurs concernés.

La production d'informations météorologiques fiables constitue un socle essentiel, avec notamment la diffusion quotidienne, en période hivernale, du bulletin d'estimation du risque d'avalanche par Météo-France. Par ailleurs, le ministère des sports conduit chaque année des campagnes nationales de prévention, en hiver et en été, appuyées sur les données du SNOSM et relayées par les préfectures, les fédérations sportives, les stations et les offices de tourisme. Des actions complémentaires de sensibilisation sont également menées par les fédérations, les unités de secours en montagne et certains acteurs locaux, notamment les sociétés départementales de secours en montagne.

Pour autant, ces actions demeurent encore insuffisantes au regard des enjeux actuels. Elles restent souvent variables selon les territoires et majoritairement orientées vers des publics déjà sensibilisés ou encadrés. Elles peinent en revanche à atteindre les nouveaux usagers, occasionnels ou autonomes, qui pratiquent la montagne en dehors de structures organisées. Parallèlement, certaines évolutions positives, comme la généralisation du port du casque sur les pistes de ski alpin sans obligation réglementaire, illustrent l'efficacité de démarches cohérentes, coordonnées et inscrites dans la durée.

Par ailleurs, comme la Cour le souligne, les moyens financiers consacrés aux campagnes de communication demeurent limités au regard de la hausse des accidents et des risques. À titre d'exemple, les campagnes nationales de mobilisation en matière de sécurité routière représentaient 16,6 millions d'euros en 2025 avec 3 432 décès contre, selon la Cour, 100 000 euros pour 266 morts en montagne en 2024, soit un ratio dix fois inférieur. Cette situation restreint la capacité à déployer des messages ciblés et répétés, notamment sur les canaux numériques. Or, les outils numériques et les réseaux sociaux constituent un levier déterminant encore insuffisamment exploité. Ils jouent un rôle croissant dans la diffusion de nouvelles pratiques sportives et dans l'exposition des publics les plus jeunes à des comportements à risque, mais offrent également la possibilité de diffuser, y compris par l'intermédiaire d'influenceurs rémunérés, des messages simples et adaptés aux pratiques et aux niveaux de danger.

Dans ce contexte, une stratégie de prévention et de sensibilisation plus structurée et ambitieuse apparaît nécessaire. Elle pourrait, en outre, comme le suggère la Cour, inclure une mobilisation accrue de certaines unités de secours en montagne, notamment celles dont l'activité opérationnelle est plus réduite, sur des missions de formation et de sensibilisation.

2. L'hypothèse d'une facturation ciblée de certaines interventions : un levier à expertiser avec prudence

Le secours en montagne repose historiquement sur le principe de gratuité des secours, destiné à garantir l'égalité d'accès à l'assistance et à éviter toute perte de chance pour les victimes. Des dérogations existent déjà, notamment sur les domaines skiables en application de la loi Montagne, mais elles demeurent circonscrites et hétérogènes dans leur mise en oeuvre. Dans un contexte de hausse continue du coût du dispositif, la Cour des comptes estime que ce cadre appelle désormais une réflexion approfondie.

À ce titre, la Cour explore plusieurs hypothèses de facturation. Un premier scénario consisterait à limiter la facturation à certaines situations ou catégories de bénéficiaires, tels que les organisateurs de manifestations sportives, les interventions réalisées sur des espaces aménagés à vocation économique (domaines skiables, parcs de VTT de descente), ou encore certains publics spécifiques. Cette approche viserait à faire contribuer les bénéficiaires directs ou les acteurs économiques concernés, sans remettre en cause le principe général de gratuité du secours à la personne.

Un deuxième scénario, inspiré du modèle italien, reposerait sur une tarification différenciée selon la nature de l'intervention. Le secours demeurerait gratuit lorsqu'il est médicalement justifié, tandis qu'une participation financière pourrait être demandée en cas de comportement manifestement imprudent ou insuffisamment préparé. La Cour souligne toutefois que ce modèle soulève des difficultés juridiques et opérationnelles importantes, notamment s'agissant de l'appréciation du caractère justifié de l'intervention et des risques de contentieux, susceptibles de peser sur les équipes de secours.

Un troisième scénario, proche des modèles suisse ou autrichien, reposerait sur une facturation plus large des secours, compensée par des dispositifs assurantiels largement diffusés. Cette option permettrait de dégager des ressources nouvelles pour le financement du dispositif, notamment des moyens héliportés, mais pose également des questions éthiques et pratiques, en particulier quant à ses effets sur les comportements des usagers et sur l'égalité d'accès aux secours.

Les rapporteurs spéciaux estiment que la soutenabilité financière du dispositif et la responsabilisation des usagers appellent une réflexion ouverte. Ils soulignent néanmoins que toute évolution du principe de gratuité doit être abordée avec une grande prudence, compte tenu des risques associés. Une facturation, même partielle, pourrait en effet conduire certains usagers à retarder l'appel aux secours, avec un risque d'aggravation des situations, tandis qu'une couverture assurantielle généralisée pourrait, à l'inverse, encourager des recours non strictement nécessaires. Elle pourrait également introduire des différences de traitement entre usagers assurés et non assurés.

Par ailleurs, les rapporteurs spéciaux rappellent que le principe de gratuité s'applique à d'autres domaines comportant des comportements à risque comparables, tels que les secours en mer ou les accidents de la circulation, ce qui plaide pour une approche cohérente et mesurée.

Dans ce cadre, ils estiment que des aménagements très ciblés pourraient toutefois être expertisés, sans remise en cause du principe général. La question d'une facturation des interventions des forces spécialisées de l'État sur les domaines skiables pourrait ainsi être examinée. Une telle facturation serait cohérente avec le régime d'ores et déjà applicable lorsque le secours est assuré sur ces espaces par des moyens privés (intervention des pisteurs-secouristes du domaine skiable, utilisation de moyens héliportés relevant du gestionnaire du domaine), dont la mise en oeuvre peut déjà donner lieu à facturation. Une telle réflexion pourrait également concerner d'autres espaces aménagés à vocation économique, comme les parcs de VTT de descente, sous réserve d'un encadrement juridique strict.

D. ACCROÎTRE LE RECOURS AUX OUTILS TECHNOLOGIQUES POUR AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA SÉCURITÉ DES SECOURS, EN L'ENCADRANT JURIDIQUEMENT ET OPÉRATIONNELLEMENT

Les évolutions technologiques offrent aujourd'hui des leviers déterminants pour améliorer l'efficacité, la rapidité et la sécurité des opérations de secours en montagne, tant pour les personnes secourues que pour les intervenants. Dans un contexte marqué par l'augmentation du volume des interventions, la diversification des pratiques et la contrainte croissante pesant sur les moyens aériens, les outils de communication, de localisation et d'aide à la recherche constituent des composantes essentielles du dispositif.

La Cour des comptes relève toutefois que les outils de communication entre services demeurent encore insuffisamment adaptés aux exigences opérationnelles du secours en montagne. Dans plusieurs départements, les centres opérationnels ne disposent pas de capacités techniques permettant des échanges fluides et simultanés entre l'ensemble des acteurs impliqués dans une opération (CODIS, SAMU, unités spécialisées, bases héliportées, requérant). Ces limites peuvent ralentir la prise de décision et complexifier la coordination. Si des solutions locales, telles que les plateformes communes SAMU-CODIS, ont permis des progrès sensibles, des avancées générales et supplémentaires apparaissent nécessaires.

En outre, les réseaux de communication utilisés en montagne demeurent hétérogènes et parfois obsolètes. La couverture insuffisante des réseaux nationaux dans certains massifs conduit les unités à recourir à des solutions alternatives, plus rustiques mais souvent plus résilientes, reposant sur des réseaux VHF ou associatifs. Si ces dispositifs ont fait la preuve de leur efficacité, leur maintenance est coûteuse et leur gouvernance demeure fragmentée. L'amélioration de la couverture des communications d'urgence, y compris pour l'accès effectif au numéro 112, constitue également à cet égard un enjeu de sécurité majeur.

L'emploi des drones constitue un autre axe de développement majeur. Les unités de secours en montagne disposent déjà pour certaines de micro-drones pour l'observation et la reconnaissance de zones difficiles d'accès, et envisagent le déploiement de drones plus lourds capables d'acheminer du matériel de survie ou d'appui aux équipes terrestres. Là encore, les gains attendus en termes de sécurité des intervenants et de limitation des engagements lourds sont significatifs.

Parallèlement, les unités spécialisées ont développé, comme le soulignent les travaux des rapporteurs spéciaux, souvent à leur initiative, des outils innovants de recherche et de localisation des victimes, dont l'efficacité opérationnelle est désormais bien documentée. La gendarmerie nationale a ainsi mis en place des dispositifs de localisation de téléphones portables, tels que l'outil DROP (dispositif de recherches opérationnel de personnes), qui permet de localiser une personne disparue en quelques dizaines de minutes, contre plusieurs heures, voire plusieurs jours, pour des recherches traditionnelles. De même, le système GendLoc permet de localiser rapidement une victime coopérante par l'envoi d'un lien SMS, désormais utilisé par l'ensemble des centres opérationnels de la gendarmerie.

Les avancées technologiques concernent également l'exploitation des images aériennes. Les unités spécialisées expérimentent ainsi des solutions d'intelligence artificielle, comme l'algorithme AIGLE développé par la gendarmerie, destiné à faciliter la détection de traces de vie à partir d'images captées par hélicoptère ou drone. La police nationale souligne également l'intérêt croissant de l'intelligence artificielle pour l'analyse d'images issues de drones, en facilitant l'identification de corps, de traces ou d'objets d'origine humaine dans des environnements complexes.

Toutefois, le déploiement à plus grande échelle de ces technologies se heurte à des freins juridiques et opérationnels. Certains dispositifs, pourtant strictement conçus pour la sauvegarde de la vie humaine, ne peuvent être pleinement utilisés en l'absence de bases juridiques suffisamment explicites. De même, l'exploitation d'outils fondés sur l'intelligence artificielle ou la localisation de terminaux suppose un encadrement clair, garantissant le respect des libertés tout en tenant compte du caractère spécifique des interventions de secours en montagne, qui s'inscrivent dans des situations de péril direct, imminent et avéré.

Recommandation n° 8 : Déployer des outils technologiques permettant d'améliorer l'efficience et la sécurité des opérations de secours en montagne (ministère de l'Intérieur).

TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER

Réunie le mercredi 11 février 2026, sous la présidence de M. Thierry Cozic, vice-président, la commission des finances à procéder à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les secours en montagne.

M. Thierry Cozic, président. - Mes chers collègues, nous procédons ce matin à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée à la demande de notre commission en application du 2° de l'article 58 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf) sur les secours en montagne.

Il s'agit d'un sujet que nous avons peu l'occasion de traiter précisément lors de l'examen des projets de loi de finances ou de textes et débats portant sur la police et la gendarmerie nationales ou sur la sécurité civile. Or, dans un contexte de dérèglement climatique, de hausse des activités sportives en montagne et de diversification des pratiques, y compris en faveur d'activités présentant des risques importants, nos forces de secours en montagne sont de plus en plus sollicitées. Le coût complet de ces secours tend en outre à augmenter, alors que l'utilisation de l'hélicoptère est la norme.

Aussi, sur la proposition des rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Sécurités » - Bruno Belin pour la police et la gendarmerie, Jean Pierre Vogel pour ce qui concerne la sécurité civile -, il a semblé utile à la commission des finances de faire un point global sur le sujet.

Le rapport d'enquête de la Cour des comptes pointe à la fois l'efficacité opérationnelle du dispositif et un raffinement du partage des compétences entre les trois forces compétentes, qui ne va pas sans entraîner une certaine complexité. La Cour formule ainsi différentes propositions visant à rationaliser le dispositif et à assurer la maîtrise des coûts, selon des scénarios plus ou moins ambitieux. Nos rapporteurs spéciaux présenteront également des recommandations.

Pour aborder tous ces sujets, nous recevons ce matin M. Damien Cazé, président de la quatrième chambre de la Cour, lequel nous exposera les conclusions de cette enquête.

Les rapporteurs spéciaux prendront ensuite la parole pour indiquer les principaux enseignements qu'ils retiennent de ce travail et pour exposer les réflexions qu'il leur inspire.

Pour prolonger nos échanges, nous éclairer et répondre aux observations de la Cour et des rapporteurs spéciaux, je donnerai ensuite la parole à M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale, à M. Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et au général de corps d'armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale.

Je donnerai ensuite la parole aux collègues qui le souhaitent pour vous interroger.

À l'issue de notre réunion, je demanderai aux membres de la commission des finances leur accord pour publier l'enquête remise par la Cour des comptes et les recommandations formulées par les rapporteurs spéciaux.

Je vous indique enfin que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et est retransmise sur le site internet du Sénat.

M. Damien Cazé, président de la 4^e chambre de la Cour des comptes. - Je vous remercie de nous avoir invités à présenter devant vous les principales conclusions de notre rapport relatif aux secours en montagne. Sont présents à mes côtés ceux qui ont mené à bien ce travail d'ampleur et de qualité : M. Salvetti comme contre-rapporteur et MM. Herbin et Fleurance, auditeurs, en tant que rapporteurs.

Avant de vous présenter les principales conclusions du rapport, je souhaite rappeler brièvement la méthode suivie. Ce rapport est en effet un peu particulier, puisqu'il répond à une saisine de votre commission, dans le cadre du 2° de l'article 58 de la Lolf. À ce titre, les rapporteurs ont pu avoir des échanges réguliers avec les rapporteurs spéciaux Bruno Belin et Jean Pierre Vogel, qui suivaient plus particulièrement cette enquête. La spécificité de ce rapport tient aussi au fait qu'il intervient quatorze ans après un premier contrôle de la Cour sur les secours en montagne, réalisé en 2012.

L'équipe a mené de nombreux entretiens avec l'ensemble des parties prenantes. Ces échanges ont eu lieu avec les administrations centrales, mais aussi avec les acteurs locaux de secours en montagne lors de déplacements ou d'entretiens en visioconférence dans douze départements. Enfin, des comparaisons internationales ont été menées avec les services de secours en montagne de pays voisins : la Suisse, l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche et l'Espagne.

Avant d'aborder les aspects plus critiques, je tiens tout d'abord à souligner de manière liminaire l'efficacité du dispositif de secours en montagne et l'expertise des professionnels mobilisés. Les entretiens et comparaisons menés par l'équipe ont confirmé cette expertise et cette efficacité, reconnues tant par les partenaires locaux que par nos homologues étrangers. Nombre de nos voisins européens recourent à des bénévoles et envient la professionnalisation de nos secouristes.

Ce constat est également étayé par la rapidité d'intervention des secours - en Savoie, on compte six à sept minutes entre un appel et le décollage de l'hélicoptère -, mais aussi par le nombre croissant d'interventions. Ainsi, en 2024, plus de 9 912 interventions ont été recensées, un chiffre en progression de 18 % par rapport à 2018, sous l'effet d'une forte hausse de la pratique sportive en montagne et de la diversification de la pratique, vers des sports plus accidentogènes. Ces chiffres doivent toutefois être considérés avec précaution, tant l'équipe a identifié de limites méthodologiques dans le système de collecte des données.

J'en viens aux trois grands constats de ce rapport, qui corroborent en grande partie les enseignements du contrôle de 2012.

Le premier constat est celui d'un apaisement des relations entre les unités de secours en montagne. Je parle d'apaisement, car le secours en montagne a été marqué par une concurrence et des tensions entre les trois unités spécialisées en la matière : les pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM), les compagnies républicaines de sécurité en montagne (CRS montagne) et les groupes montagne des sapeurs-pompiers (GMSP). Les gendarmes et les CRS montagne tirent leur légitimité d'un héritage historique, tandis que les sapeurs-pompiers sont entrés dans le dispositif au début des années 2000, à l'occasion de la départementalisation des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), au titre d'une compétence générale de secours à personne.

Dans son rapport de 2012, la Cour des comptes avait mis en évidence l'apparition de tensions significatives dans certains départements. Pour tenter de supprimer celles-ci, une circulaire de juin 2011 a fixé un cadre et a défini des modalités de coordination entre les unités. Quinze ans plus tard, les rapporteurs ont pu constater que ce texte avait permis de fluidifier grandement les relations entre unités.

Le rapport a donc pour objet de réaffirmer l'importance de ces principes, de préciser quelques notions clés qui peuvent donner lieu à des discussions entre unités et, surtout, de conforter le rôle de coordination des préfets.

Le deuxième grand constat est celui d'une organisation territoriale complexe et peu efficiente. Malgré les recommandations de 2012 de la Cour visant à rationaliser le dispositif, le ministère de l'intérieur a jugé préférable de ne pas engager d'évolution. Aujourd'hui, le dispositif paraît clairement surdimensionné, avec plus de 735 secouristes spécialisés intervenant dans 19 départements, pour une dizaine de milliers d'interventions par an. Au fil des années, chaque unité de secours en montagne a développé ses implantations et ses moyens au regard de ses propres zones d'intervention et de ses capacités humaines et budgétaires, sans tenir compte des moyens mobilisés par les autres forces ni du volume d'interventions réalisées.

La Cour identifie en outre de nombreuses inefficiences qu'elle avait déjà pointées du doigt en 2012. Rien n'a changé en la matière depuis quinze ans. Ainsi, il y a un écart de 1 à 4 entre les PGHM les plus actifs et ceux qui sont le moins sollicités, certains n'effectuant qu'une dizaine d'interventions par an. En outre, pour un même volume d'activité, les CRS montagne sont en moyenne 40 % plus nombreux que les gendarmes. Par ailleurs, certains Sdis maintiennent ou développent des unités alors qu'ils n'ont pas ou plus de compétences en matière de secours en montagne. Enfin, des Samu engagent des moyens en doublon ou forment trop de spécialistes.

Ces écarts et cette inertie ne peuvent que surprendre, dans la mesure où le ministère de l'intérieur et les Samu indiquent manquer globalement de moyens.

À ce sureffectif et cette sous-activité s'ajoutent une répartition des zones d'intervention et des processus de décision particulièrement complexes. Chaque département possède ses propres règles de découpage géographique et d'engagement des unités de secours et des hélicoptères de la sécurité civile et de la gendarmerie.

Il est donc indispensable de rationaliser l'emploi de ces moyens, de mieux articuler ces plans départementaux, d'adopter des logiques topographiques plutôt qu'administratives et de revoir les règles de localisation et d'engagement des moyens aériens, afin de tenir compte des capacités des nouveaux appareils. À cadre inchangé, cet effort de rationalisation doit aussi porter sur la formation. Malgré une certaine convergence dans ce domaine entre policiers et gendarmes, les travaux visant à établir un référentiel commun, entamés en 2011, n'ont toujours pas abouti.

Le troisième et dernier constat est celui du coût total du dispositif. En dépit de difficultés méthodologiques déjà signalées, les rapporteurs ont tenté d'évaluer le coût complet du secours en montagne et aboutissent, en estimation basse, à un montant total de près de 107 millions d'euros en 2024. Quelque 50 % de ce montant est constitué de dépenses de personnel et 40 % des moyens aériens de la gendarmerie et de la sécurité civile. Au total, le coût moyen d'une intervention s'établit à au moins 10 780 euros en 2024.

Depuis 2012, le coût complet du dispositif a augmenté de 54,5 %, alors que l'inflation n'a été que de 25 % en cumulé sur la période. Cette hausse est essentiellement imputable au coût des moyens aériens, qui a augmenté de 141 %.

La Cour tient donc à rappeler le principe de « juste suffisance » dans l'emploi des moyens aériens, affirmé dans la circulaire de 2011. Cette très forte augmentation s'explique aussi par la hausse des coûts de maintenance, en particulier pour la gendarmerie, du fait du vieillissement de sa flotte d'hélicoptères, alors que la sécurité civile a bénéficié en priorité du programme d'acquisition de 36 nouveaux hélicoptères par le ministère, ce qui lui a permis de renouveler toute sa flotte de haute montagne. De son côté, la gendarmerie pâtit d'un taux de disponibilité de ses appareils de 70 % seulement, ce qui risque de l'obliger à fermer certaines bases.

Vous le voyez donc, mesdames, messieurs les sénateurs, alors que le ministère de l'intérieur fait face à des besoins significatifs d'investissement de toutes parts, aucune rationalisation du dispositif n'est conduite, ce qui pourrait pourtant permettre de dégager des marges de manoeuvre budgétaires.

Après cet état des lieux, j'en viens aux solutions envisageables. La Cour a identifié trois grandes pistes.

La première action à mener réside dans le renforcement de la prévention, afin de limiter le nombre d'interventions. Les efforts en la matière sont aujourd'hui embryonnaires, notamment en comparaison de ce que l'on fait en matière de sécurité routière.

Le deuxième ensemble d'actions réside dans une indispensable rationalisation du dispositif, au travers d'une action plus résolue que les quelques ajustements paramétriques conduits par le ministère de l'intérieur au cours des dernières années. La Cour dessine à cette fin plusieurs scénarios plus ou moins ambitieux.

La piste la plus radicale consiste en un regroupement des unités de secours en montagne au sein d'une force unique. Cela permettrait de simplifier les organisations locales, d'accélérer les processus de prise de décision et, surtout, d'obtenir au moins 10 % d'économies sans porter atteinte à la qualité des secours.

À défaut d'une telle transformation, une rationalisation du dispositif s'impose au regard des inefficiences constatées. Le scénario le plus structurant, qui constitue pour la Cour le minimum que l'on puisse attendre du ministère de l'intérieur en matière de bonne gestion des deniers publics, résiderait dans le retrait de la compétence aux Sdis.

Pourquoi les Sdis et non plus les CRS, comme le recommandait la Cour en 2012 ? Parce qu'il s'agit de nouveaux entrants et de ceux qui ont le plus de velléités expansionnistes, lesquelles suscitent des tensions. Surtout, il s'agit de la force dont le retrait est le moins susceptible de perturber l'équilibre du système, les CRS montagne et les PGHM étant en mesure de reprendre leurs zones et compétences à dispositifs quasi inchangés, tandis que les Sdis ont déjà fort à faire avec le secours classique aux personnes et les interventions contre les incendies.

Alors que les départements mettent en avant les tensions croissantes sur leurs finances, comment continuer d'investir pour développer la compétence des Sdis dans les secours en montagne, où ces unités concurrencent les services de l'État ?

Un troisième et dernier scénario, nettement moins ambitieux, consisterait à reconfigurer les zones d'intervention selon une logique de massifs et en fonction des atouts de chaque force, les Sdis se concentrant sur les massifs de basse et moyenne montagne et les CRS montagne et PGHM sur la haute montagne.

Enfin, après avoir agi sur les dépenses, il est également indispensable d'activer le levier des recettes.

Les comparaisons internationales menées par les rapporteurs montrent en effet que la France se singularise par la gratuité totale des secours en montagne. Ces comparaisons montrent aussi que, contrairement à une idée qui peut circuler dans le débat public, la facturation n'est pas synonyme de responsabilisation accrue. Mais il est difficile de rester les bras croisés alors que chaque intervention coûte plus de 10 000 euros à la collectivité. Ainsi, un Français faisant l'objet d'une intervention en Suisse doit payer, quels que soient ses revenus, plusieurs milliers d'euros et un Suisse, fût-il riche, qui est secouru en montagne en France ne paie rien ; le contribuable paie pour lui...

Les rapporteurs ont donc établi trois scénarios, plus ou moins ambitieux. Les deux plus ambitieux se fondent respectivement sur une facturation totale, comme cela se passe en Suisse, et sur une facturation selon les situations, comme en Italie. Un scénario plus réaliste consisterait à facturer certains publics spécifiques ; cela concerne surtout les utilisateurs des domaines de stations de montagne, en hiver comme en été.

En effet, si les secours sur piste classique sont facturés, ce n'est pas le cas lorsque les unités spécialisées interviennent. Or ces interventions peuvent représenter jusqu'à 70 % de l'activité de certaines unités en hiver. En été, en l'absence de secours privés, les unités spécialisées interviennent de manière croissante pour secourir des pratiquants toujours plus nombreux de vélo tout terrain (VTT) de descente sur des itinéraires balisés, souvent pour des blessures minimes. Une action en la matière est urgente au regard des coûts que cela représente ; les unités de secours n'y semblent pas opposées.

Tels sont les principaux constats et recommandations que nous souhaitions partager avec vous sur le secours en montagne.

M. Bruno Belin, rapporteur spécial de la mission « Sécurités ». - Je souhaite tout d'abord remercier la Cour pour la qualité de son travail et de sa présentation. Mes propos seront toutefois un peu plus nuancés.

La politique publique de secours en montagne est à la fois méconnue et médiatique, comme l'a rappelé le président. Est-elle coûteuse ? Tout est relatif ; nous retenons de vos propos le chiffre de 10 000 euros par intervention, mais c'est le prix d'une vie ! Je rappelle, par ailleurs, que le système global regroupe environ 1 000 personnes en mesure d'intervenir, un chiffre relativement modeste.

Votre enquête s'inscrit dans un contexte particulier. Il y a, tout d'abord, le développement des activités de montagne, en toutes saisons, car les collectivités font face depuis plusieurs années à la perte de vitesse des activités liées à la neige, ce qui les a contraintes à inventer de nouvelles activités. Cela a entraîné une multiplication des accidents et, par conséquent, des secours.

Deuxième facteur : le dérèglement climatique, puisque la météo de montagne a fortement évolué en quelques années, multipliant les risques d'accident, y compris lors des interventions de secours.

Enfin, troisième élément structurant, la préparation de l'avenir, et notamment les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, car cet évènement a toujours eu un effet sur les sports de montagne. Les jeux de Grenoble de 1968 ont entraîné la démocratisation des sports d'hiver ; ceux d'Albertville de 1992 ont conduit au développement de l'immobilier et donc à l'accroissement des temps d'occupation des domaines skiables ; et il y aura incontestablement un effet des Jeux de 2030, sur une zone encore plus grande, puisque cette édition se tiendra sur deux régions - Provence-Alpes-Côte d'azur et Auvergne-Rhône-Alpes -, du lac Léman à la Méditerranée.

Le système fonctionne ; pour avoir eu la chance d'entendre les gendarmes, les pompiers, les CRS montagne, je puis en attester. Certes, cela a un coût, mais ce système permet, grâce au professionnalisme de tous et à l'addition des compétences, d'obtenir de bons résultats. Et je souligne que l'excellence des secours se paye parfois au prix fort puisque de nombreux secouristes sont morts dans l'exercice de leurs fonctions dans les dernières décennies. Ce débat me rappelle la question de l'articulation entre les forces d'élite de la police et de la gendarmerie - unités du Raid (recherche, assistance, intervention, dissuasion), brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police de Paris (BRI-PP) et groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) -, sur lesquelles j'ai récemment réalisé un contrôle budgétaire. On peut se demander s'il serait plus intéressant d'avoir une seule force, mais la réponse est non : il y a là une addition de compétences, de savoir-faire, d'expériences. Il convient donc, selon moi, de garder les trois composantes du système, dont l'addition s'avère nécessaire pour faire face à une catastrophe d'ampleur. C'est d'autant plus vrai que la circulaire de 2011, dite Kihl, que vous avez évoquée, fonctionne et donne satisfaction depuis quinze ans.

En outre, nous savons que nous allons être confrontés à une augmentation des interventions, en raison de l'évolution des sports de montagne. Prenons un seul exemple : dans un contexte de réchauffement climatique, là où existait une piste de ski, sur laquelle des skieurs évoluaient, on pratique désormais le VTT de descente, auquel chacun se croit apte. Voilà une des raisons pour lesquelles il y a en haute montagne plus d'interventions pour des pratiques autres que les sports de neige. D'où l'augmentation inéluctable du nombre d'interventions au cours des années à venir .

Par ailleurs, il y a un élément matériel indispensable à cette politique publique : l'hélicoptère. Peu de secours en montagne sont possibles sans cet appareil. Or, force est de le constater, notre flotte est aujourd'hui obsolète ou en voie d'obsolescence rapide, en particulier les appareils de gendarmerie. Il est donc grand temps d'investir pour la renouveler : c'est notre première recommandation. J'aurai l'occasion de traiter prochainement de ce sujet dans le cadre d'un contrôle sur les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales.

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la mission « Sécurités ». - Je m'associe bien évidemment à ce que vient de dire Bruno Belin. Je souhaite, pour ma part, compléter ces éléments en revenant sur les enjeux de pilotage, d'organisation et de soutenabilité globale du dispositif.

Le coût complet du secours en montagne est aujourd'hui estimé, cela a été dit, à environ 107 millions d'euros par an,. Mais je rappelle que ce coût doit évidemment être apprécié au regard de l'objectif fondamental de sécurité des personnes et du rôle essentiel du secours dans l'attractivité touristique des territoires de montagne.

Il n'en demeure pas moins que la dynamique des coûts appelle une vigilance particulière. Alors que depuis 2012, le coût global du dispositif a progressé de près de 55 %, une réflexion approfondie sur l'organisation et le pilotage du dispositif est indispensable. À la lecture de l'enquête et à l'issue de nos travaux, nous identifions plusieurs fragilités organisationnelles que nos recommandations, comme celles de la Cour, visent à juguler.

La première concerne le pilotage préfectoral. Dans un dispositif mobilisant plusieurs acteurs, des moyens spécialisés coûteux et des chaînes de décision imbriquées, le rôle du préfet est déterminant. Là où ce pilotage est clairement exercé, l'organisation est lisible, les relations entre services sont apaisées et l'engagement des moyens mieux maîtrisé. À l'inverse, un pilotage plus effacé peut conduire à des pratiques hétérogènes et à une régulation moins efficiente.

C'est pourquoi nous recommandons de renforcer le pilotage préfectoral, non pour rigidifier l'action opérationnelle, mais pour en faire un levier d'optimisation des moyens et de maîtrise des coûts.

Par ailleurs, l'organisation du dispositif gagnerait à être pensée davantage à l'échelle des massifs, qui correspondent à la réalité géographique des pratiques et des risques. Nous proposons donc de compléter le cadre opérationnel départemental par une coordination organisationnelle à l'échelle des massifs, afin de favoriser la mutualisation des moyens, notamment aériens, entre les forces.

Autre point essentiel : la nécessaire centralisation des alertes. En pratique, tous les appels ne transitent pas systématiquement par le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (Codis) et les circuits de régulation peuvent être fragmentés. Cela complique la coordination et rend plus difficile une régulation fine de l'engagement des moyens lourds. Nous recommandons donc de réaffirmer clairement la centralité du Codis et du 112, afin de garantir une réponse rapide, proportionnée et économiquement soutenable, surtout avec le développement du système d'information des secours NexSIS.

Nous appelons également l'attention sur la question du périmètre matériel du secours en montagne. Dans certains territoires, la qualification tend en pratique à s'élargir, conduisant à mobiliser les unités spécialisées et le vecteur héliporté, pour des situations qui pourraient relever du secours de droit commun exercé en zone de montagne. Nous recommandons ainsi un retour à une définition stricte du secours en montagne et à un encadrement opérationnel encore plus rigoureux du recours aux moyens lourds, notamment héliportés, dans une logique de proportionnalité et de soutenabilité budgétaire.

Enfin, la prévention et la responsabilisation des usagers constituent un levier majeur. Réduire l'accidentalité est le moyen le plus efficace de contenir durablement la pression opérationnelle et budgétaire sur le secours en montagne. Des actions sont réalisées, mais elles restent insuffisamment visibles pour les publics les plus exposés ; par ailleurs, les moyens financiers consacrés par l'État à ces actions de prévention et de sensibilisation sont insuffisants.

Nous plaidons pour une politique de prévention plus ambitieuse, notamment via les outils numériques et les réseaux sociaux, pour un coût modeste au regard du coût moyen d'une intervention. Dans la même logique, nous estimons que la question d'une facturation ciblée de certaines interventions peut être expertisée, sans pour autant porter trop atteinte au principe général de gratuité des secours d'urgence.

Voilà les principaux constats et les recommandations que nous souhaitions partager.

M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale. - Les observations que je vais formuler s'appuient notamment sur mon expérience passée de préfet en Savoie, dans le Haut-Rhin et en Isère. La Savoie et l'Isère étant particulièrement concernées par les plans départementaux de secours en montagne, je me retrouve totalement dans les propos qui ont été tenus sur la place centrale que doit occuper le préfet en cette matière.

Ces plans départementaux s'élaborent en lien étroit avec les élus, ceux des stations de montagne en particulier. Ce travail de proximité s'organise autour d'une idée forte : c'est la victime qui compte et il s'agit de faire en sorte qu'elle soit secourue le plus vite et le mieux possible.

La question de la centralisation de l'appel est importante. On relève, d'un département à l'autre, des écarts de délai d'intervention qui peuvent aller jusqu'à vingt minutes, selon la manière dont l'appel est pris. En Savoie, l'appel est pris directement par les postes de secours prépositionnés en montagne, alors qu'en Isère il passe par le Codis. Un travail reste à faire à cet égard afin d'éviter toute perte de chance pour les personnes en danger.

Le dispositif dont nous parlons est complexe en apparence, mais adapté à l'échelle locale - grâce au lien entre les préfets et les élus -, efficace, robuste et éprouvé ; la Cour l'a d'ailleurs souligné. Nous partageons tous une même exigence : que les pouvoirs publics portent assistance à la population en tout point du territoire. N'oublions pas non plus la dimension économique du sujet avec les retombées du tourisme de montagne.

Le sénateur Belin a bien dit que l'activité de montagne était en transition en raison du changement climatique. L'équilibre financier de ce modèle repose encore à 90 % sur l'hiver et à 10 % sur l'été ; de ce point de vue, certaines stations font exception, notamment Pralognan-la-Vanoise et Chamonix. Mais les élus font d'ores et déjà évoluer les pratiques locales, pour compenser le raccourcissement de la saison hivernale. Nous devons rester présents aux côtés des collectivités, car il y va de l'équilibre financier de départements entiers.

Le coût global du secours en montagne de 107 millions d'euros n'est pas négligeable, mais il est le prix de l'excellence et d'un appui économique incontournable aux collectivités sur le terrain.

La qualité de notre modèle de secours est par ailleurs reconnue par tous, au-delà de nos frontières. Je précise, du reste, que cette excellence a un prix humain : depuis 2019, 4 CRS sont morts en montagne, sur un effectif de moins de 200 hommes ; ce ratio est révélateur de l'exposition physique de nos collègues, auxquels rend hommage la stèle posée à Chamonix l'an dernier.

La réussite actuelle repose sur un équilibre qui a été éprouvé sur le terrain, sous l'autorité du préfet, et sur un savoir-faire qu'il convient de préserver. Le facteur humain est au coeur de cet équilibre, qu'une harmonisation excessive risquerait de rompre. Ce constat ne plaide pas, à mon sens, pour une force unique.

Les savoir-faire des CRS Montagne sont utiles au-delà même du secours en montagne. Je pense aux missions d'appui opérationnel réalisées lors des grands événements : à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, ils ont formé les services de sécurité à se mouvoir en hauteur. Je pense aussi à la BRI de la préfecture de police de Paris (BRI-PP) et au Raid pour former leurs fonctionnaires à l'intervention sur des objectifs hauts. De même pour l'expertise de police judiciaire en zone périlleuse, qui peut nécessiter l'appui des CRS Montagne : ainsi les unités spécialisées ont-elles apporté leur concours lors de l'écrasement d'un avion de la Germanwings.

Je pense enfin aux catastrophes naturelles : j'étais préfet de l'Isère lorsque le village de La Bérarde, l'un des temples de l'alpinisme, dans la vallée du Vénéon, a été ravagé par une coulée de boue. J'y ai coordonné l'évacuation de 100 personnes en très peu de temps - les conditions météorologiques offraient une fenêtre d'extraction de deux heures. Un CRS hélitreuillé par un hélicoptère de la sécurité civile a même dû casser le toit d'un chalet pour extraire deux personnes suspendues au-dessus des eaux. Si nous avons pu réussir cette opération et notamment sauver une femme qui était sur le point d'accoucher, c'est grâce à l'expertise cumulée des différentes forces que nous représentons.

J'entends bien qu'une rationalisation extrême pourrait faire gagner 10 %, soit 10 millions d'euros ; mais un tel gain n'est rien au regard du coût des catastrophes naturelles pour les collectivités. L'alternance hebdomadaire mise en place entre CRS montagne et gendarmerie a parfaitement fait ses preuves du point de vue de l'intérêt général. Elle permet de maintenir un haut niveau technique et d'assurer le repos des troupes. Quand un drame touche une unité, comme en 2020, l'autre force prend le relais. Sans cette dualité, il faudrait deux fois plus de monde pour obtenir le même résultat. Autrement dit, un haut niveau de rationalité est déjà à l'oeuvre.

La complémentarité entre policiers et gendarmes est réelle. Par exemple, tous les CRS de montagne sont formés au secours en spéléologie. À La Bérarde, les CRS sont intervenus - cette semaine-là, c'était leur tour - avec des hélicoptères de la sécurité civile, les pompiers ont pris en charge les points de secours et les gendarmes départementaux ont rempli leur mission de sécurité périmétrique : tout cela s'est fait, sur le terrain, de manière harmonieuse.

Il faut intégrer le fait que la montagne est par nature un milieu dangereux. Les nouvelles pratiques comme le wingsuit repoussent les limites et provoquent des accidents inédits. La prévention est nécessaire, comme c'est le cas en matière de sécurité routière. Quant à la facturation, ce n'est pas un sujet tabou, mais il s'agit d'un chantier complexe : comment différencier le randonneur qui se tord la cheville de l'alpiniste chevronné ? En outre, si l'on décide de facturer en montagne, il faudra étendre la réflexion, par exemple, au milieu maritime.

Des efforts considérables de rationalisation et de bonne gestion ont déjà été accomplis, mais je ne voudrais surtout pas que l'on perde cette culture de l'excellence qui apporte tant aux collectivités.

M. Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. - Je ne vais pas redire - avec moins de flamme - ce que vient d'énoncer avec conviction le directeur général de la police nationale. N'ayant pas eu l'honneur d'être préfet dans un département de montagne, je ne saurais le faire avec autant de talent. Je souscris néanmoins sans réserve aux constats qu'il a présentés et je concentrerai mon propos sur quelques idées simples.

Je relève, pour commencer, que nous partageons une large partie des conclusions du rapport de la Cour des comptes, qu'il s'agisse de l'excellence des unités engagées dans le secours en montagne, de l'augmentation tendancielle de l'activité liée notamment au réchauffement climatique, ou encore de l'amélioration très nette de la situation depuis 2012, date du précédent rapport de la Cour sur le sujet. Les équilibres actuels ont été rendus possibles grâce à la circulaire signée par mon prédécesseur, Jean-Paul Kihl, en 2011.

Comme vient de le souligner le directeur général de la police nationale, une fois que l'on a constaté que ces équilibres fonctionnent et qu'un apaisement global est intervenu, sur le terrain, dans les relations entre les trois forces, il importe de rappeler que le cadre posé par la circulaire Kihl, complété en 2017 par un arbre décisionnel construit en commun, demeure le bon.

Ma première conviction est la suivante : en matière de secours en montagne, nous avons besoin de l'implication des trois forces, chacune avec ses spécificités et son statut propre. À cet égard, je veux préciser un point à l'attention du président Cazé : si les sapeurs-pompiers sont certes des fonctionnaires territoriaux, ils agissent, sur le plan opérationnel, sous l'autorité du préfet, donc pour le compte de l'État. Par conséquent, il ne me semble pas pertinent d'invoquer une « concurrence » entre fonctionnaires territoriaux et nationaux : les trois forces concourent, sous l'autorité de l'État, à une même mission régalienne.

Un autre facteur clef de l'équilibre satisfaisant que nous constatons aujourd'hui réside dans le rôle central de l'autorité préfectorale. Tout ne se décide pas, ne se pilote pas, depuis Paris. Il y a une vingtaine de départements de montagne : de l'un à l'autre, les réalités diffèrent beaucoup. L'implication du préfet de département est fondamentale dans la construction de l'équilibre local entre les trois forces, et j'y inclus la gestion des moyens héliportés de la gendarmerie et de la sécurité civile.

Cela dit, je rejoins la Cour des comptes quant à la nécessité d'une rationalisation du dispositif. Il convient également de préciser encore davantage un certain nombre de notions qui irriguent au quotidien l'activité de secours en montagne. Il subsiste en effet des divergences d'interprétation, qui doivent être résorbées. Cela suppose, au sein du ministère de l'intérieur, une comitologie élevée à un niveau un peu supérieur : nous disposons de spécialistes passionnés, mais il nous manque une instance ministérielle capable de fixer une vision stratégique et des définitions partagées, afin d'aplanir les quelques difficultés résiduelles observées dans la déclinaison locale de cette politique publique.

Concernant l'implication des sapeurs-pompiers, je tiens à mettre en garde contre le scénario d'un retrait de cette force du secours en montagne. Cela reviendrait à priver cette activité de la moitié de ses effectifs spécialisés. Un tel retrait me semble assez peu réaliste : sans les sapeurs-pompiers, nous serions collectivement incapables d'absorber les chocs d'activité majeurs - jeux Olympiques de 2030, événements exceptionnels du type La Bérarde ou Germanwings, etc.

Ayons bien en tête que la majorité des sapeurs-pompiers qui contribuent à l'activité de secours en montagne sont des volontaires. Ils constituent un réservoir facilement mobilisable lorsque les circonstances opérationnelles l'exigent. De surcroît, leur statut de volontaires limite les coûts de personnel pour la sécurité civile, puisqu'ils perçoivent des indemnités et non un traitement de fonctionnaire. Un transfert de leurs activités vers d'autres unités aurait un impact financier certain qu'il convient de ne pas négliger.

Un dernier mot sur la question des hélicoptères, mentionnée dans le rapport au titre des pistes de rationalisation. Un comité stratégique des moyens aériens a d'ores et déjà été mis en place, sous le pilotage du cabinet du ministre de l'intérieur, pour réfléchir à une telle rationalisation de l'emploi des flottes héliportées intervenant dans le domaine du secours aux personnes. Ma suggestion serait d'inclure dans cette réflexion les HéliSmur, c'est-à-dire les hélicoptères du Samu.

Général Bruno Arviset, général de corps d'armée, major général adjoint de la gendarmerie nationale. - Je tiens tout d'abord à excuser l'absence de notre directeur général, retenu en Côte d'Ivoire pour des raisons d'agenda : n'y voyez évidemment aucun désintérêt de sa part pour le secours en montagne.

Je fais miens l'essentiel des constats et des recommandations du rapport et partage les considérations générales exposées par les deux directeurs généraux ; je concentrerai mon propos sur l'action de la gendarmerie en zone de montagne.

La gendarmerie n'aborde pas la montagne sous le seul prisme du secours ou de la sécurité : elle y exerce sa mission globale de protection de la population. Je rappelle que ce milieu représente 26 % de notre territoire et 40 % de nos frontières ; il a ses enjeux spécifiques - économie, immigration irrégulière, etc.

Notre modèle intégré repose sur 6 000 gendarmes répartis dans des brigades de montagne et des escadrons de gendarmerie mobile implantés localement, eux-mêmes dotés de groupes spécialisés. Au sommet de cet édifice, on trouve nos vingt et un pelotons de gendarmerie de haute montagne, qui rassemblent 300 gendarmes. Ces unités sont fortes de soixante-dix ans d'expérience ; on y déplore, au fil du temps, soixante-neuf morts en service. L'évolution des PGHM a suivi, en s'y adaptant, celle de l'économie et des loisirs de montagne.

Puisqu'il s'agit d'évaluer le coût du secours en montagne, j'observe que ces 300 spécialistes assurent 6 000 interventions par an : leur utilité est indiscutable. J'insiste toutefois sur le fait que le secours ne représente que 32 % de l'activité des PGHM. Pour le reste, ils exercent des missions beaucoup plus classiques : la sécurité publique générale représente 22 % de leur activité, dans un contexte de fréquentation estivale accrue. À Chamonix, par exemple, chaque gendarme du PGHM dédie quarante journées par an à la protection de l'environnement et, le cas échéant, à la police de l'environnement.

La prévention, que vous appelez de vos voeux, est déjà au coeur de notre action : nos patrouilles constituent un mode de prévention en soi, et nos PGHM consacrent 15 % de leur activité, au contact du public, à cette mission.

Pour ce qui est de la rationalisation du dispositif, je note que des efforts considérables ont été accomplis depuis la publication du précédent rapport de la Cour des comptes. Nos unités sont désormais implantées selon une logique de massif. Dans les Vosges, quinze militaires couvrent les deux versants ; en Corse, ils sont également une quinzaine pour l'ensemble du massif. Nous avons aussi mutualisé nos forces entre départements ; ainsi les Hautes-Pyrénées et la Haute-Garonne partagent-elles une même permanence. Il sera difficile d'aller plus loin dans cette rationalisation interne.

Cette logique de massif est complétée par une capacité de projection « inter-massifs ». En cas d'événement calamiteux dans un massif, nous projetons nos PGHM d'un massif à l'autre. Ce fut le cas lors de l'écrasement de l'avion de la Germanwings ou des inondations de la vallée de la Vésubie. De nouveau, nous aurons du mal à aller au-delà de l'effort de rationalisation que nous avons déjà conduit. Par ailleurs, une harmonisation de nos formations a été réalisée avec la police nationale : pour devenir équipier de montagne, un gendarme ou un policier doit suivre un cursus identique de quarante-sept semaines ; pour accéder aux responsabilités de chef de caravane, il faut compter trois semaines supplémentaires.

J'en viens au sujet des hélicoptères. Il va sans dire qu'un secours en montagne efficace et rapide ne peut se faire sans hélicoptères. Or le vieillissement de notre flotte globale, et singulièrement des treize appareils spécifiquement consacrés à l'intervention en montagne, est un motif majeur de préoccupation. Ces derniers mois, nous avons dû fermer temporairement trois bases de secours pour une durée d'un mois chacune en 2025, et nous prévoyons de faire de même en 2026. Si les livraisons attendues n'arrivent pas à temps, nous risquons, à partir de 2028, de devoir fermer des bases durablement, voire définitivement.

Ce point est d'autant plus crucial que la contraction de notre dispositif, sa rationalisation selon une logique de massif, rend l'hélicoptère indispensable pour projeter les secouristes. Nous sommes néanmoins économes des deniers publics : nous nous passons d'hélicoptères dès que possible, mais plusieurs facteurs - urgence vitale, temps de projection en voiture et à pied - nous empêchent de faire passer notre taux d'utilisation de ces appareils en deçà d'un seuil de 90 %. En Corse, depuis Ajaccio, l'hélicoptère rallie les sommets en dix à quinze minutes. Par la route, il faut compter deux à trois heures de trajet avant même que la caravane ne puisse entamer sa progression à pied. Le choix est vite fait, dicté par l'impératif de sauver des vies avant la tombée de la nuit ou avant que la fenêtre météo ne se referme.

En résumé, nous rationalisons et économisons chaque fois que c'est possible, mais il y va de vies humaines. En matière de formation et d'organisation, nous sommes ouverts aux pistes de rationalisation tracées par la Cour des comptes, mais nous avons le sentiment d'avoir déjà fait beaucoup depuis une dizaine d'années et d'arriver en quelque sorte, à cet égard, au bout d'une logique, d'autant que, face à l'augmentation constante de la fréquentation et de l'activité en montagne, nous continuons de remplir nos missions à effectifs constants.

M. Jean-François Husson, rapporteur général. - À l'issue de la présentation du rapport de la Cour des comptes et des arguments des représentants des trois forces, j'éprouve un sentiment mitigé. Nous devons, me semble-t-il, aller plus loin sur la base de l'enquête de la Cour des comptes et des travaux des rapporteurs spéciaux.

Le nombre de pratiquants augmente, le phénomène de sur-tourisme s'accentue, la pratique de la montagne a changé, et la conscience des risques est relative - certains tentent l'ascension du Mont-Blanc avec des équipements complètement inadaptés. Il faut mettre un terme à ces agissements et renforcer la prévention. Un goût du risque non maîtrisé s'installe, d'autant que l'on sait que, dans notre pays, les secours sont gratuits. Dans ce contexte, il est important de responsabiliser les usagers.

J'entends que la facturation ne réglerait pas forcément le problème, mais des progrès peuvent être faits. J'ai le sentiment que vous estimez que la coordination entre les forces de secours est déjà assez performante, mais, face à l'inflation du coût des secours, il est nécessaire d'améliorer l'organisation, qui implique aussi les professionnels du tourisme et les collectivités territoriales. Pour ma part, je n'ai aucune objection à ce que nous fassions évoluer le cadre juridique pour rendre solvable, par un dispositif assurantiel, tout ou partie de la pratique libre en montagne.

Pour ce qui concerne la rationalisation ou l'optimisation du système, j'ai le sentiment que les trois représentants des unités de secours en montagne referment la porte que nous essayons d'ouvrir. Par exemple, je préférerais que la gendarmerie dispose de plus de ressources pour l'hébergement de son personnel plutôt que devoir payer pour les irresponsables. Mon propos ne vise bien sûr pas ceux dont la pratique de la montagne n'est pas risquée.

M. Marc Laménie. - Le sujet est très large. L'inconscience de certains entraîne des décès. Dans quelques jours, le 16 février, nous célébrerons d'ailleurs la journée nationale de la gendarmerie. Les trois fonctions publiques sont concernées, puisqu'il faut associer les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR).

Les recommandations des rapporteurs spéciaux visent prioritairement les grands ministères, les préfectures et les Codis. Concernant les moyens aériens, de combien d'hélicoptères opérationnels la gendarmerie et les compagnies républicaines de sécurité disposent-elles ? Quelle est la répartition géographique des bases en métropole et en outre-mer ? Enfin, les réservistes de la gendarmerie interviennent-ils dans le cadre des secours en montagne ?

Mme Frédérique Espagnac. - Les reportages sur les sauvetages en montagne nous interpellent tous. Certaines personnes ne prennent pas la mesure de ce qu'est la montagne. Pour autant, et les élus de ces zones le savent bien, la réalité ne correspond pas forcément à ce que l'on voit à la télévision.

Je veux notamment saluer le travail remarquable mené par les équipes des PGHM et des Sdis. L'harmonisation du travail entre eux, sous l'autorité du préfet, est bien réelle, et le système de secours fonctionne globalement bien.

Sur la question de l'optimisation financière, je peux vous assurer, mes chers collègues, qu'ils sont aujourd'hui « à l'os ». Les moyens manquent, tant pour l'exercice des missions que pour les conditions de vie. Il faut rappeler que la montagne est un milieu difficile, sauvage et dangereux. En tant que secrétaire générale de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), je rappelle que la loi Montagne de 1985 consacre le principe de la gratuité des secours en montagne, au même titre que la gratuité du secours en plaine. Tous les habitants de notre pays ont les mêmes droits, qu'ils vivent en montagne ou ailleurs.

Je veux lever la confusion fréquente, qui fausse complètement le débat, entre les secours en montagne et les secours sur piste. Les secours sur piste, souvent assurés par les stations, relèvent d'un cadre commercial ; les secours en montagne sont un service public, au même titre que les pompiers ou le Samu en plaine.

Aujourd'hui, la montagne attire de plus en plus de touristes, notamment l'été. C'est une chance pour nos territoires. Cela permet de faire vivre un tourisme « quatre saisons », de maintenir des activités économiques et, tout simplement, de faire vivre des villages d'altitude qui, sans cela, mourraient. Mais vivre en montagne coûte beaucoup plus cher. Les déplacements, l'agriculture, les infrastructures, les services publics : tout y est plus complexe, plus long, plus coûteux.

Je ne crois pas qu'il faille, pour autant, rendre les secours payants. Ce serait une double peine pour ceux qui y vivent et y travaillent. Je rappelle que la loi Montagne permet déjà à des collectivités qui le souhaiteraient de faire payer, dans certains cas exceptionnels, les personnes secourues.

Il me paraît indispensable d'améliorer la prévention, l'information et la sensibilisation qui, à mon sens, ne sont pas suffisantes à l'heure actuelle.

M. Jean-François Rapin. - Mon intervention fera écho à celle du rapporteur général, mais ne plaira peut-être pas à Mme Espagnac. Il existe, me semble-t-il, une forme de dogme de la gratuité qu'il convient d'interroger.

Mme Frédérique Espagnac. - Au contraire, j'ai dit que les collectivités pouvaient faire payer en vertu de la loi Montagne !

M. Jean-François Rapin. - Je ferai un parallèle avec le secours en mer. Autrefois assuré gratuitement par l'État, il est aujourd'hui à la charge des collectivités, qui le finance via l'impôt.

En montagne, on constate, à la fois, une hausse des interventions et une réduction des moyens, qui pourrait entraîner la fermeture de bases de PGHM par souci de rationalisation.

J'ai interrogé l'intelligence artificielle, car je ne suis pas un expert de la question. Je note que 54,8 millions de journées-skieurs sont vendues chaque saison, ce qui représente un potentiel important s'il fallait trouver une source de financement. Le coût du dispositif de secours en montagne avoisine les 110 millions d'euros ; à titre de comparaison, une intervention héliportée en Suisse peut être facturée 7 000 euros à la personne secourue. Un équilibre doit être trouvé.

Lorsque l'on exerce une activité pour le plaisir en montagne, on s'expose à un danger. La gratuité du secours en montagne ne peut perdurer, sauf exception, par exemple pour les habitants permanents des zones de montagne. Si une vie n'a pas de prix, l'intervention qui la sauve coûte environ 10 000 euros.

M. Michel Canévet. - Je partage l'analyse du rapporteur général. Je remercie la Cour des comptes pour son rapport étayé. Il me semble pertinent d'améliorer la coordination des secours via le numéro d'urgence 112 et les Codis, et trouver des solutions pour lutter contre le fonctionnement en silos.

Même si le nombre d'interventions héliportées a été maîtrisé, il faut tenir compte de l'augmentation des interventions. L'état des finances publiques est préoccupant : nous ne pouvons faire face à l'ensemble des besoins. Nous devons optimiser les moyens et responsabiliser les intervenants. Tout ne peut être gratuit.

Mme Christine Lavarde. - Sommes-nous en mesure de distinguer les interventions selon qu'elles ont lieu dans un espace sécurisé ou non ? La situation n'est pas la même entre un accident sur un sentier balisé, relevant de la malchance, et un accident en hors-piste ou hors sentier, qui relève d'une mise en danger délibérée. Cela permettrait de nuancer le coût d'une intervention, entre celle qui a lieu dans une zone sécurisée - un skieur sur une piste - et celle qui se déroule dans une zone dangereuse - un skieur hors-piste tombé dans une crevasse ou pris dans une avalanche.

Il faut responsabiliser les pratiquants, notamment ceux qui évoluent en dehors des espaces sécurisés. La recommandation n° 7 porte sur l'hypothèse d'une facturation « notamment sur les espaces aménagés » : il faut, au contraire, évoquer les espaces non aménagés.

M. Victorin Lurel. - Je m'interroge sur les moyens d'améliorer le dispositif. Le rapport indique que 752 secouristes ont effectué environ 10 000 interventions pour une dépense de 107 millions d'euros, soit un coût moyen de 11 000 euros. La Cour propose trois solutions : un scénario ambitieux - regrouper les unités en une force unique -, apparemment récusé par les représentants des forces de secours ; un scénario intermédiaire - retirer la compétence aux Sdis -, également refusé ; enfin, un scénario réduit au minimum, qui consiste à reconfigurer les zones d'intervention. Pourquoi les deux premières solutions seraient-elles inenvisageables ?

Par ailleurs, pour ce qui concerne une éventuelle facturation, même ciblée, comment la piste de la couverture assurantielle pourrait-elle être mise en oeuvre ?

Douze départements ont été interrogés. Quelles sont les spécificités du secours en montagne en outre-mer ?

M. Arnaud Bazin. - Je souhaite revenir sur la question de la tarification et de la responsabilisation. J'ai entendu ce qui a été dit sur la prévention, mais une prévention qui ne ferait pas mention des risques réellement courus du point de vue financier par ceux qui ne respectent pas les règles me paraîtrait d'une efficacité très relative. La recommandation n° 7 me semble pertinente à cet égard.

J'entends ce que dit Frédérique Espagnac sur la nécessité pour les habitants et les travailleurs de la montagne de bénéficier des mêmes conditions de secours que ceux de la plaine, mais, pour ceux qui viennent à la montagne pour leurs loisirs, la piste assurantielle est intéressante. En revanche, je suis plus circonspect sur la piste évoquée par notre collègue Christine Lavarde, relative à la distinction entre les zones sécurisées et celles qui ne le sont pas. Cette solution est-elle vraiment praticable ? N'ouvrirait-elle pas des contentieux à n'en plus finir ?

La recommandation qui vise à instaurer une facturation ciblée, si le mot « ciblée » doit être compris comme « restreinte », devrait, à mon sens, plutôt être modifiée en faveur d'une facturation assez large mais bien comprise de tous, ouvrant la voie à une couverture assurantielle.

Mme Sophie Primas. - Je veux redire notre reconnaissance et notre admiration à ceux qui assurent notre sécurité en montagne. Je rejoins les intervenants qui se sont prononcés en faveur d'une facturation.

Je souhaite savoir si, lors d'un accident de ski, une participation financière était demandée pour le transport en barquette jusqu'au bas des pistes.

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. - Dès que l'État intervient, c'est gratuit !

Mme Sophie Primas. - La possibilité de prévoir une facturation, soit assurantielle soit a posteriori, fondée sur la prise de risque, mérite d'être étudiée.

Enfin, une des recommandations des rapporteurs spéciaux porte sur la nécessité d'engager le renouvellement de la flotte d'hélicoptères de la gendarmerie nationale. Combien d'appareils seraient concernés ? Quels seraient le coût pour l'État et le calendrier de cette mesure ?

Général Bruno Arviset. - Je partage le constat sur le comportement inconscient de certaines catégories de pratiquants de la montagne. Néanmoins, il faut distinguer les activités les unes des autres.

Certaines activités à risque, comme l'alpinisme, sont déjà bien encadrées par les sociétés de guides. Ce sont les activités de loisirs en plein développement, comme le trail, le VTT ou le parapente, qui représentent un enjeu. Contrairement au milieu maritime, la montagne est un espace de pleine liberté. Le secours en mer n'est pas facturé, mais les activités y sont plus réglementées, en particulier par le code de la navigation : selon la distance avec la côte, il faut tel ou tel permis, tel ou tel équipement.

À ce titre, la gendarmerie maritime, comme les brigades nautiques, peut faire de la prévention et donner des avertissements, mais elle peut aussi relever des infractions. J'irai même jusqu'à dire que les zones de baignade sont elles aussi encadrées.

En montagne, il n'en est rien. Il paraît très difficile de facturer un usager qui aurait, par exemple, emprunté un sentier secondaire puisqu'il n'est pas obligatoire de suivre des sentiers. Peut-être faut-il réglementer quelques activités de haute montagne à partir d'une certaine altitude, mais il faudra alors distinguer selon les activités : on ne peut pas imposer à celui qui fait du trail les mêmes contraintes qu'à celui qui fait de l'escalade.

Pour améliorer les choses, il faut développer la prévention. Les gendarmes en font déjà, mais elle doit être l'affaire de tous. J'y insiste, elle ne peut reposer uniquement sur les unités de gendarmerie.

En ce qui concerne nos hélicoptères, nous disposons au total de 56 appareils, dont 13 dans les zones de montagne. Les flottes sont vieillissantes, la plus ancienne étant celle des appareils Écureuil avec un âge moyen de 40 ans ; d'autres flottes ont entre 15 ans et 25 ans d'âge moyen. Nous sommes donc confrontés à un problème de trou capacitaire qui ira en s'aggravant si rien n'est fait dans les années à venir.

Les réservistes, quant à eux, sont engagés en montagne au travers de dispositifs estivaux et hivernaux. Certains d'entre eux sont positionnés dans les PGHM, mais ils ne participent pas aux opérations de secours, car ils ne disposent plus, en général, des qualifications requises.

Nous sommes par ailleurs en mesure de préciser la nature des activités et de déterminer si l'essentiel des accidents concernait des vététistes, des amateurs d'escalade ou de parapente, grâce à nos registres et à nos statistiques d'interventions.

L'outre-mer est également concernée par le sujet, en particulier La Réunion : le PGHM de l'île, composée de 12 agents, assure, en plus de ses missions quotidiennes, 600 secours par an, ce qui en fait l'une des structures les plus sollicitées dans ce domaine.

Pour ce qui est de la tarification, nous ne sommes pas opposés à la perspective de facturer des secours sous certaines conditions, mais j'estime qu'une telle démarche ne devra pas s'arrêter à la montagne et qu'il faudra l'appliquer aux autres milieux, en particulier en mer. De surcroît, il faudra présenter très précisément les règles qui conduiraient à une éventuelle facturation, car il règne actuellement une certaine confusion.

S'il est assez facile de réprimer en mer après avoir averti les contrevenants, la situation en montagne est plus complexe puisque nous nous appuyons essentiellement sur deux infractions, à savoir le déclenchement abusif des secours et la mise en danger de la vie d'autrui : dans les deux cas, il est difficile de caractériser l'infraction et de la faire tenir devant les tribunaux.

M. Julien Marion. - De nombreuses interventions ont tourné autour de la gratuité des secours et de la responsabilisation des usagers. J'estime qu'il n'existe aucun tabou dans ce domaine et que nous devons pouvoir remettre en cause la notion - qui confine parfois au dogme - de la gratuité des secours, mais à la condition de définir des critères extrêmement précis : où la prise de risque déraisonnable commence-t-elle ? Dans quelle mesure faut-il étendre le régime applicable aux pistes de ski ? Mme Primas s'est légitimement interrogée sur cette différence de statut entre ces dernières et les zones hors-piste, cet élément pouvant contribuer à une démarche plus générale de prévention et de responsabilisation des usagers de la montagne.

Quant aux hélicoptères, la flotte mono-machine de la sécurité civile est en cours de renouvellement : à terme, des appareils de nouvelle génération vont équiper nos vingt-trois bases, la priorité ayant été accordée à celles qui sont installées à la montagne. Des Airbus H145, dont les performances spectaculaires en montagne sont unanimement reconnues, seront donc progressivement déployés jusqu'en 2029.

Enfin, monsieur Lurel, les deux bases dont nous disposons aux Antilles seront dotées le mois prochain de ces nouveaux hélicoptères.

M. Louis Laugier. - La police nationale ne dispose pas d'hélicoptères et s'appuie sur les machines de la sécurité civile et de la gendarmerie nationale, ce qui est déjà un gage de mutualisation. Nous pourrons aussi vous communiquer le détail de nos interventions, en précisant que nous intervenons de plus en plus sur des activités telles que le VTT, qui conduisent à des accidents souvent assez graves.

Je n'ai pas de tabou non plus par rapport à la question de la tarification, mais j'en mesure la complexité. Dans les Vosges, par exemple, le sentier des Roches est le cadre d'un décès par an, en raison le plus souvent de maladresses liées à des à-pics assez importants ; un autre sentier, celui des Crêtes, est parfaitement praticable le matin car la neige y est molle, mais les randonneurs sont régulièrement bloqués au retour du fait de la reconstitution du névé, d'où l'intervention de l'hélicoptère et du PGHM. Comment appliquerions-nous une tarification dans une telle situation ? La diversité des cas de figure rend la démarche complexe, et il me semble que la solution pourrait être assurantielle.

En outre, je rappelle que toute activité en mer et en montagne ne renvoie pas uniquement à une exposition excessive au risque, mais aussi aux conquêtes passées et au dépassement de soi dont ont fait preuve les grands alpinistes. Les jeux Olympiques de Grenoble sont ainsi liés aux ascensions de Roger Frison-Roche, le tourisme de masse s'étant ensuite développé.

Pour terminer, nos forces d'intervention sont des unités d'élite qui tirent vers le haut l'ensemble des effectifs, au-delà de la réponse immédiate qu'elles apportent soit pour des événements majeurs, soit pour des opérations de secours.

M. Damien Cazé. - Par le passé, deux forces intervenaient pour assurer les secours : nous en comptons désormais trois. Ayant occupé la fonction de directeur des affaires maritimes et donc assuré l'organisation des secours en mer, j'identifie bien la difficulté que représente la coordination entre différents ministères. Dans le domaine des secours en montagne, nous assistons à une véritable prouesse, puisque le ministère de l'intérieur laisse se développer la concurrence entre ses propres directions. Des cas de recours au Sdis ont ainsi été signalés dans les Alpes-Maritimes et en Corse, en dépit de la répartition prévue entre les forces.

De la même manière, on ne peut que déplorer que l'incursion des Sdis dans le champ du secours en montagne conduise au sous-usage de ses ressources : avec 1,8 intervention par an et par agent dans la Drôme, contre 3,6 interventions par an et par agent dans les Hautes-Alpes, il n'est guère envisageable de maintenir une spécialisation.

Par ailleurs, la Cour des comptes s'inquiète, au-delà des surcoûts et de l'absence de rationalisation, du sujet des moyens aériens. La sécurité civile s'est largement équipée et disposera d'une flotte aussi importante que rénovée, tandis que la force précédente qui assurait les secours en montagne, c'est-à-dire la gendarmerie, aura bien des difficultés à remplacer ses hélicoptères, au risque d'aller de fermeture de base en fermeture de base.

Pour ce qui est de la gratuité et de la tarification, l'argument tiré de la complexité ne me semble pas recevable : ce qui est faisable à l'étranger devrait pouvoir l'être en France.

Sur un autre point, le sénateur Lurel a demandé pourquoi les deux premières solutions ne seraient pas viables. Elles le sont à nos yeux : la première conduirait à revenir sur une segmentation entre différentes forces ; la seconde consisterait à mutualiser les moyens aériens, ce qui serait un minimum.

Le cas réunionnais, quant à lui, présente bien des spécificités : dans les autres territoires ultramarins, les moyens des Sdis et de la gendarmerie sont mobilisés pour intervenir en montagne.

Pour ce qui concerne les statistiques et le zonage des interventions, les tableaux du rapport ne concernent pas les pistes, madame Lavarde. J'ajoute qu'il est déjà possible d'être facturé si les moyens privés d'une station sont mobilisés pour venir en aide à une personne évoluant sur une piste, alors que les personnes faisant du hors-piste ne seront pas facturées ; ce paradoxe est souligné par la Cour.

La question de l'assurance relève selon nous de la même réflexion : la mise en place d'une facturation n'est envisageable qu'en l'accompagnant d'une démarche de prévention et d'une incitation à couvrir les frais d'intervention, ce qui existe déjà sur une bonne partie des pistes sous la forme d'un système assurantiel.

M. Thierry Cozic, président. - Je vous remercie de la qualité de vos interventions.

Avez-vous des remarques sur les recommandations ?

M. Victorin Lurel. - Si le secours en mer est relativement bien réglementé, la nature des activités et les devoirs des usagers ne sont guère précisés, alors que cela permettrait de mieux facturer. Je suggère donc d'ajouter une neuvième recommandation visant à mieux préciser ces deux aspects.

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. - Ce point relève davantage des attributions de la commission des lois.

Mme Christine Lavarde. - Il faut encore clarifier la notion d'« espaces aménagés » présente dans la recommandation nº 7.

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. - Le discours des compagnies d'assurance consiste à ne pas s'opposer à la définition et à la prise en charge d'un risque, mais à la condition que les espaces liés à la montagne - soit 26 % du territoire - soient expertisés et agréés.

Mme Sophie Primas. - C'est déjà le cas !

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. - Pas partout, certaines zones restent en dehors du champ des expertises.

Mme Christine Lavarde. - Nous sommes tous d'accord pour responsabiliser les citoyens et les usagers. Je comprends donc que l'usager qui ne se trouvera pas sur un espace aménagé ne sera pas concerné, alors que la responsabilisation devrait être encore plus importante lorsqu'il fait du hors-piste, par exemple, et qu'il devrait alors assumer les conséquences d'un éventuel défaut d'assurance.

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. - Nous pourrions retirer la formule « notamment sur les espaces aménagés ».

Mme Christine Lavarde. - Cela nous convient parfaitement.

M. Arnaud Bazin. - Je propose également, dans la même recommandation, de retirer l'adjectif « ciblée » à propos de la facturation.

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. - C'est d'accord.

Les recommandations, ainsi modifiées, sont adoptées.

La commission a autorisé la publication de l'enquête de la Cour des comptes, ainsi que du compte rendu de la présente réunion en annexe au rapport d'information des rapporteurs spéciaux MM. Bruno Belin et Jean Pierre Vogel.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Direction générale de la Police nationale (DGPN) - Ministère de l'Intérieur

- M. Jean-Cyrille REYMOND, directeur central des compagnies républicaines de sécurité ;

- M. Cyril ANCEAU, chef du Centre national d'enseignement à l'alpinisme et au ski (CNEAS) et conseiller technique montagne du directeur général de la police nationale ;

- M. Julien PASSERON, chef de la Compagnie républicaine de sécurité (CRS) des Pyrénées.

Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) - Ministère de l'Intérieur

- Général de corps d'armée Bruno ARVISET, major général adjoint de la gendarmerie ;

- Colonel Bertrand HOST, conseiller technique montagne ;

- Colonel Ronan LELONG, chef du bureau de la synthèse budgétaire ;

- Colonel Stanislas GANUCHAUD, commandant de groupement de la Haute-Savoie ;

- Chef d'escadron Etienne ROLLAND, commandant du peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Chamonix.

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - Ministère de l'Intérieur

- Mme Tiphaine PINAULT, directrice des sapeurs-pompiers ;

- Colonel Nicolas MARILLET, directeur du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ;

- Colonel Stéphane CLERC, directeur adjoint du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales.

ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES

Consultable uniquement au format PDF

* ¹ Cour des comptes, L'organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages, septembre 2012.

* ² Outre le rôle d'autres acteurs de la chaîne de secours en montagne, parmi lesquels le SAMU et des acteurs associatifs et privés.

* ³ Circulaire du 6 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise en oeuvre des moyens publics concourant au secours en montagne et sa formalisation dans le cadre d'une disposition spécifique ORSEC.

* ⁴ En incluant les secouristes, les pilotes d'hélicoptères et les mécaniciens et médecins du SAMU embarqués.

* ⁵ Selon la définition posée par le circulaire du 6 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise en oeuvre des moyens publics concourant au secours en montagne et sa formalisation dans le cadre d'une disposition spécifique ORSEC.

* ⁶ Planification de l'organisation de la réponse de sécurité civile.

* ⁷ Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

* ⁸ Circulaire du 6 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise en oeuvre des moyens publics concourant au secours en montagne et sa formalisation dans le cadre d'une disposition spécifique ORSEC.

* ⁹ Service d'aide médicale urgente.

* ¹⁰ Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

* ¹¹ Un arrêté du 13 avril 2023 a harmonisé l'appellation et les compétences de ces unités, en transformant cinq pelotons de gendarmerie de montagne en PGHM, chacun pouvant comprendre jusqu'à deux détachements.

* ¹² Voir infra.

* ¹³ Les CRS Montagne s'appuient ainsi, selon les cas, sur les hélicoptères de la gendarmerie ou de la sécurité civile et, plus rarement, sur des hélicoptères privés.

* ¹⁴ Voir infra.

* ¹⁵ Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

* ¹⁶ SNOSM, Accidentologie domaine montagne 2015 et 2024 - Bilan « Domaine Montagne » 2024.

* ¹⁷ D'autres personnes étaient disparues ou malades.

* ¹⁸ Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, Les chiffres clés du sport 2023 - Les sports de montagne.

* ¹⁹ SNOSM, Accidentologie domaine montagne 2015 et 2024 - Bilans « Domaine Montagne » 2021, 2022 et 2023.

* ²⁰ M. Dumont et al, The European Alps in a changing climate : physical trends and impacts, Comptes Rendus - Géoscience, Volume 357, 2025.

* ²¹ SAG de Colmar, Dijon, Égletons et Bayonne.

* ²² SAG de Chamonix, Modane, Briançon, Digne-les-Bains, Ajaccio, Tarbes, Pamiers et Saint-Denis.

* ²³ Base de Grenoble et son détachement hivernal à l'Alpe d'Huez ; base d'Annecy, son détachement permanent de Chamonix et son détachement estival de Courchevel ; base de Pau et, jusqu'en 2022, son détachement estival à Gavarnie.

* ²⁴ Ajaccio, Bastia, Cannes, Pau, Perpignan, Montpellier, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Besançon, Lyon, Guadeloupe et Martinique.

* ²⁵ Et 68,5 % pour les AS350 et 75 % pour les EC 135.

* ²⁶ Digne, puis Modane, puis Briançon.

* ²⁷ Égletons, Bayonne, Modane, Digne-les-Bains, Ajaccio, Pamiers et Tarbes.

* ²⁸ Voir supra.

* ²⁹ Trois modalités d'unification sont envisagées par la Cour : le transfert de la compétence à une seule force sans reprise des effectifs des autres unités ; la création d'une entité nouvelle regroupant les effectifs spécialisés des trois forces ; enfin, le rattachement de l'ensemble des effectifs spécialisés à une force unique.

* ³⁰ « Le recours à l'hélicoptère doit en effet faire l'objet d'un emploi rationnel, y compris lors des exercices. Lorsque la mission peut être réalisée avec d'autres moyens spécialisés du secours en montagne dans des conditions d'efficacité et de sécurité équivalentes à celles offertes par l'hélicoptère, l'emploi de ce celui-ci doit être écarté. »

Les thèmes associés à ce dossier

Partager cette page

AVANT-PROPOS

LES RECOMMANDATIONSDES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

I. UN DISPOSITIF DE SECOURS EN MONTAGNE REPOSANT SUR UNE PLURALITÉ D'ACTEURS, DONT L'EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE EST RECONNUE

A. UN DISPOSITIF FONDÉ SUR UNE ARTICULATION DE COMPÉTENCES ET DE MOYENS ENTRE TROIS FORCES

1. Le secours en montagne, une compétence partagée entre trois forces, complétée par l'intervention d'autres acteurs

a) Les forces de gendarmerie

b) Les CRS Montagne

c) Les SDIS

d) Les moyens aériens, les SAMU et les autres acteurs

2. Des moyens humains notables au sein des trois forces, permettant de faire face à des crises d'ampleur

B. UNE ORGANISATION CLARIFIÉE DEPUIS 2011, BIEN QU'UNE CERTAINE COMPLEXITÉ DEMEURE

1. La circulaire de 2011 : une clarification bienvenue de l'organisation du secours en montagne

a) Un rôle cardinal confié aux préfets, à l'échelle départementale

b) Un rôle central confié au CODIS dans la régulation des alertes

c) Une clarification de la qualification de secours en montagne

2. Une répartition des zones d'intervention demeurant sophistiquée

a) Les quatre modèles d'organisation de l'engagement des forces de secours en montagne

b) L'engagement des forces aériennes

C. UNE QUALITÉ ET UNE EFFICACITÉ DES SECOURS UNANIMEMENT SALUÉES

II. UN DISPOSITIF MIS SOUS TENSION PAR LA HAUSSE DE L'ACTIVITÉ ET LE VIEILLISSEMENT D'UNE PARTIE DE LA FLOTTE D'HÉLICOPTÈRES

A. UNE AUGMENTATION MARQUÉE DE L'ACTIVITÉ DE SECOURS, PORTÉE PAR L'ÉVOLUTION DES PRATIQUES ET DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES

B. UNE DÉPENDANCE STRUCTURELLE AU VECTEUR HÉLIPORTÉ, DANS UN CONTEXTE DE VIEILLISSEMENT ET DE DISPONIBILITÉ CONTRAINTE DE LA FLOTTE

1. Un recours central au moyen héliporté dans la conduite des opérations de secours

2. Les sections aériennes de gendarmerie et les bases de sécurité civile

3. Une flotte d'hélicoptères vieillissante, affectant la disponibilité opérationnelle, en particulier au sein de la gendarmerie

a) Un vieillissement particulièrement marqué de la flotte de la gendarmerie nationale

b) Des difficultés de maintenance accentuant la fragilisation capacitaire

c) Un impact direct sur la disponibilité opérationnelle

d) Un renouvellement engagé pour la sécurité civile, mais incertain pour la gendarmerie

C. UNE PROGRESSION DES COÛTS DES SECOURS, DANS UN CONTEXTE DE HAUSSE DE LA FRÉQUENTATION TOURISTIQUE

III. UN DISPOSITIF QUI GAGNERAIT À ÊTRE DAVANTAGE RATIONALISÉ, TOUT EN S'APPUYANT SUR UNE POLITIQUE RENFORCÉE DE PRÉVENTION ET SUR DE NOUVEAUX LEVIERS TECHNOLOGIQUES

A. UNE ORGANISATION PERFECTIBLE, APPELANT UN PILOTAGE RENFORCÉ, SANS NÉCESSAIRE REMISE EN CAUSE DE LA COMPÉTENCE DES TROIS FORCES

1. Un rôle du préfet dans le pilotage du dispositif qui doit être pleinement exercé à l'échelle départementale

2. Compléter le niveau opérationnel départemental par un cadre organisationnel à l'échelle des massifs

3. Une centralité du CODIS dans la gestion des alertes à réaffirmer

B. LA RECHERCHE D'UNE JUSTE SUFFISANCE DES MOYENS ENGAGÉS, DANS UNE LOGIQUE DE SOBRIÉTÉ ET DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE

1. Une définition du secours en montagne qui doit être strictement entendue...

2. ...et la nécessité de conditionner l'emploi de moyens lourds

C. LE RENFORCEMENT INDISPENSABLE DE LA PRÉVENTION ET DE LA RESPONSABILISATION DES USAGERS

1. Une politique de prévention et de sensibilisation à structurer et à dynamiser

2. L'hypothèse d'une facturation ciblée de certaines interventions : un levier à expertiser avec prudence

D. ACCROÎTRE LE RECOURS AUX OUTILS TECHNOLOGIQUES POUR AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA SÉCURITÉ DES SECOURS, EN L'ENCADRANT JURIDIQUEMENT ET OPÉRATIONNELLEMENT

TRAVAUX DE LA COMMISSION :AUDITION POUR SUITE À DONNER

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

ANNEXE :COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTESÀ LA COMMISSION DES FINANCES

Les thèmes associés à ce dossier

LES RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER

ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES