N° 504
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er avril 2026
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) pour suite
à donner à l'enquête
de la
Cour des comptes, transmise
en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le
soutien de l'État
à la filière
automobile,
Par Mme Christine LAVARDE,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Mme Sophie Primas, Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; Mmes Marie-Carole Ciuntu, Frédérique Espagnac, MM. Marc Laménie, Hervé Maurey secrétaires ; MM. Pierre Barros, Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mmes Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, M. Georges Patient, M. Jean-François Rapin, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation, au titre de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, d'une enquête sur le soutien de l'État à la filière automobile.
Le rapport de la Cour des comptes porte sur les soutiens apportés par l'État à la filière automobile entre 2018 et 2024 dans un contexte où le secteur doit relever des défis historiques, au premier rang desquels la transition des motorisations thermiques vers les motorisations électriques, toute en faisant face à une concurrence internationale de plus en plus intense, en particulier de la Chine. L'enquête de la Cour des comptes s'est intéressée aussi bien aux soutiens orientés vers la demande, au moyen d'aides versés aux acheteurs de véhicules, qu'aux soutiens directement dirigés vers l'offre industrielle.
Pour donner suite à la remise de cette enquête, la commission a organisé le 1er avril 2026, une audition réunissant Madame Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes ainsi que Messieurs Thomas Courbe, directeur général des entreprises, Alexandre Dozières, adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air au sein de la direction générale de l'énergie et du climat et Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales, techniques et réglementaires à la plateforme automobile.
Dans le prolongement des travaux de la Cour, le rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », Christine Lavarde, a procédé à des déplacements et a mené des auditions complémentaires de différents acteurs de la filière automobile. Ces travaux ont donné lieu au rapport d'information suivant qui complète les analyses réalisées par la Cour des comptes.