- AVANT-PROPOS
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXPOSÉE À DES BOULEVERSEMENTS
INÉDITS, LA FILIÈRE AUTOMOBILE FRANÇAISE SE TROUVE DANS
UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE
- A. UNE FILIÈRE ÉPROUVÉE PAR DE
PROFONDS BOULEVERSEMENTS
- 1. L'électrification suppose une
transformation en profondeur de l'industrie automobile
- a) La transition des motorisations thermiques vers
les motorisations électriques suppose une reconfiguration industrielle
de grande ampleur qui affectera très fortement le tissu des fournisseurs
de la filière
- b) Par des normes contraignantes très
ambitieuses, l'Union européenne a cherché à encadrer,
encourager et accélérer la dynamique
d'électrification
- c) Au-delà de l'électrification, une
révolution plus disruptive encore de la façon de concevoir
l'automobile à travers l'émergence du véhicule
défini par logiciel
- a) La transition des motorisations thermiques vers
les motorisations électriques suppose une reconfiguration industrielle
de grande ampleur qui affectera très fortement le tissu des fournisseurs
de la filière
- 2. Une concurrence internationale accrue par
l'avance considérable de l'industrie chinoise dans le domaine des
véhicules électriques
- 3. L'instabilité normative, les revirements
politiques ainsi que les tensions commerciales et géopolitiques
fragilisent la filière
- 1. L'électrification suppose une
transformation en profondeur de l'industrie automobile
- B. UNE SITUATION DE PLUS EN PLUS
PRÉOCCUPANTE
- A. UNE FILIÈRE ÉPROUVÉE PAR DE
PROFONDS BOULEVERSEMENTS
- II. UNE FILIÈRE DONT LA
PÉRÉNITÉ EN FRANCE DÉPEND DE SOUTIENS PUBLICS
DIRIGÉS AUSSI BIEN VERS LA DEMANDE QUE VERS L'OFFRE
- A. LES AIDES À L'ACQUISITION DE
VÉHICULES PROPRES : DES DISPOSITIFS CERTES UTILES MAIS
« QUI SE CHERCHENT ENCORE »
- 1. Des dispositifs qui ont été
recentrés sur les véhicules les plus vertueux, davantage
orientés vers les ménages modestes et dont les modalités
de financement ont été réformées
- 2. Des dispositifs qui produisent des effets mais
qui ne sont pas exempts de limites et pourraient être
optimisés
- a) Des aides à la demande qui restent
indispensables
- b) Un coût élevé et difficile
à anticiper
- c) Un nouveau modèle de financement qui ne
va pas sans susciter certaines interrogations au regard de la raison
d'être et de la philosophie des certificats d'économies
d'énergie (CEE)
- d) Indispensables, les aides à
l'acquisition de véhicules propres pourraient cependant être mieux
ciblées pour être optimisées
- e) L'impensé du marché de l'occasion
du véhicule électrique
- a) Des aides à la demande qui restent
indispensables
- 1. Des dispositifs qui ont été
recentrés sur les véhicules les plus vertueux, davantage
orientés vers les ménages modestes et dont les modalités
de financement ont été réformées
- B. L'INCITATION AU VERDISSEMENT DES FLOTTES
D'ENTREPRISES A ÉTÉ RENFORCÉE
- C. LES SOUTIENS À L'OFFRE : DES
RETOMBÉES POSITIVES MÊME SI LA VOIE DU RATTRAPAGE TECHNOLOGIQUE ET
COMPÉTITIF S'ANNONCE LONGUE ET COMPLEXE
- 1. Des soutiens à l'offre qui ont la lourde
tâche de contribuer à combler le retard considérable
de l'industrie automobile européenne dans la chaîne de valeur des
véhicules électriques
- a) De vrais effets de levier et un rôle
déterminant dans certaines décisions de localisation
- b) Des aides déterminantes pour l'avenir de
la chaîne de sous-traitance automobile
- c) Le crédit d'impôt recherche (CIR)
est plébiscité par la filière qui le considère
comme un « verrou antidélocalisations » des
activités de R&D
- d) Dans des travaux antérieurs
consacrés notamment à « France 2030 »,
des marges d'optimisation des soutiens à l'offre ont été
identifiés par la commission des finances
- e) Le retard à rattraper demeure cependant
considérable et les objectifs affichés, s'ils doivent demeurer
des cibles à atteindre, ne seront manifestement pas tenus aux
échéances annoncées
- a) De vrais effets de levier et un rôle
déterminant dans certaines décisions de localisation
- 2. L'enjeu stratégique de la montée
en cadence compétitive de la production de batteries
- 3. La nécessité d'envisager des
soutiens à la constitution d'une filière de recyclage des
batteries
- 1. Des soutiens à l'offre qui ont la lourde
tâche de contribuer à combler le retard considérable
de l'industrie automobile européenne dans la chaîne de valeur des
véhicules électriques
- A. LES AIDES À L'ACQUISITION DE
VÉHICULES PROPRES : DES DISPOSITIFS CERTES UTILES MAIS
« QUI SE CHERCHENT ENCORE »
- III. TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ENJEUX
INDUSTRIELS : UNE ARTICULATION STRATÉGIQUE À APPROFONDIR
TANT AU NIVEAU NATIONAL QU'À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE
- A. AU NIVEAU NATIONAL, ASSURER LA MEILLEURE
ARTICULATION POSSIBLE ENTRE LES IMPÉRATIFS ENVIRONNEMENTAUX LIÉS
À LA TRANSITION DU PARC DE VÉHICULES ET LES ENJEUX
INDUSTRIELS
- B. DES AVANCÉES STRATÉGIQUES
NÉCESSAIRES À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE POUR QUE LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DU PARC AUTOMOBILE NE SOIT PAS
DÉFAVORABLE À L'IMPÉRATIF DE SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE
- 1. Il est impératif d'oeuvrer avec
volontarisme à réconcilier les objectifs de souverainetés
industrielle et énergétique
- 2. Pour y parvenir, l'Union européenne a
commencé à mettre en oeuvre des mesures et pris de premiers
engagements
- 3. De nombreuses questions restent encore à
régler à l'échelle de l'Union pour que l'industrie
automobile ait un réel avenir en France et en Europe
- a) Instaurer des règles de contenu local
exigeantes pour que l'Europe ne disparaisse pas de la chaîne de valeur
des véhicules
- b) Pour créer une forme de
réciprocité bénéfique à l'industrie
automobile nationale, des dispositifs mis en oeuvre en France tels que
l'écoscore ou les obligations de verdissement des flottes d'entreprises
gagneraient à se diffuser à l'échelle du continent
- a) Instaurer des règles de contenu local
exigeantes pour que l'Europe ne disparaisse pas de la chaîne de valeur
des véhicules
- 1. Il est impératif d'oeuvrer avec
volontarisme à réconcilier les objectifs de souverainetés
industrielle et énergétique
- A. AU NIVEAU NATIONAL, ASSURER LA MEILLEURE
ARTICULATION POSSIBLE ENTRE LES IMPÉRATIFS ENVIRONNEMENTAUX LIÉS
À LA TRANSITION DU PARC DE VÉHICULES ET LES ENJEUX
INDUSTRIELS
- I. EXPOSÉE À DES BOULEVERSEMENTS
INÉDITS, LA FILIÈRE AUTOMOBILE FRANÇAISE SE TROUVE DANS
UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le soutien de l'État à la filière automobile
Rapports d'information
Rapport d'information n° 504 (2025-2026), déposé le