C. UNE SITUATION SÉCURITAIRE QUI DEMEURE PRÉOCCUPANTE, EN DÉPIT DE LA MOBILISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT ET DE SIGNAUX ENCOURAGEANTS
Dans la lignée du constat dressé en 2021 par la commission des lois suite à un précédent déplacement dans l'archipel, les rapporteurs déplorent la situation sécuritaire dégradée qui caractérise le territoire mahorais, et dont les effets pèsent directement sur la cohésion sociale et le développement du territoire. Longtemps sous-estimée, cette dégradation s'inscrit dans un contexte de forte pression migratoire, de précarité sociale et de croissance démographique rapide, qui alimente des phénomènes de délinquance d'une intensité particulière.
La délinquance mahoraise présente certaines spécificités : elle est juvénile, les mineurs constituant une part prépondérante des auteurs d'infractions. Elle est organisée en bandes, dont la constitution et la circulation sont favorisées par le grand nombre de quartiers informels composés de « bangas », qui représentent 35 % du parc d'habitations de Mayotte, où l'on observe une concentration élevée des faits de délinquance. Au regard des données collectées par la mission, Mayotte figure, aux côtés d'autres territoires ultramarins, parmi les territoires français où l'insécurité est la plus grande.
Faits de violence enregistrés pour l'année 2023, pour 100 000 habitants
Source : commission des lois, d'après les données du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)
La délinquance observée sur l'archipel affecte profondément la vie quotidienne des habitants, en fragilisant le tissu économique et en entravant le fonctionnement des services publics. Elle nourrit en outre un sentiment d'insécurité largement partagé, puisque l'insécurité constitue la première préoccupation des Mahorais, à 72 %, selon les enquêtes de victimation de l'Insee. Il s'agit d'un facteur majeur d'instabilité susceptible de compromettre les efforts engagés en faveur du développement de l'archipel.
Face à cette évolution, l'État a engagé, au cours des dernières années, un renforcement inédit de ses moyens d'action :
· les effectifs des forces de sécurité intérieure ont été significativement augmentés : ceux de la police nationale ont augmenté de 50 % entre 2016 et 2024, tandis que les effectifs de gendarmerie ont parallèlement doublé entre 2017 et 2025 ;
· l'arsenal juridique à disposition des autorités publiques a été renforcé : le préfet peut notamment, depuis l'adoption de la loi de programmation du 11 août 2025, ordonner par arrêté la remise générale des armes ;
· une réponse judiciaire renforcée visant à garantir une réponse pénale plus rapide, systématique et mieux articulée avec l'action des forces de sécurité intérieure.
Les réponses apportées ont produit des effets mesurables en 2025, avec une baisse d'environ 10 % de la délinquance générale et un recul marqué des violences les plus visibles, notamment les violences crapuleuses (-31 %), ainsi que la quasi-disparition des « coupeurs de route ». Les atteintes aux biens diminuent également (-6,5 %). Si ces résultats traduisent un réel recul de l'insécurité à Mayotte, ils doivent être relativisés : le niveau de violence demeure très élevé, avec un taux de violences crapuleuses plus de treize fois supérieur à celui observé dans l'Hexagone.
Ces avancées sont en outre fragilisées par les limites structurelles de l'appareil judiciaire et pénitentiaire mahorais. Les juridictions du territoire sont en effet confrontées à une surcharge chronique, dans un contexte de moyens humains et matériels insuffisants, ce qui dégrade les conditions d'exercice des magistrats et ralentit le traitement des affaires.
Parallèlement, la saturation de l'établissement pénitentiaire de Majicavo, dont le taux d'occupation est proche de 240 %, réduit l'effectivité de la réponse pénale, en limitant les possibilités d'exécution des peines et en affaiblissant la portée dissuasive de la sanction. La suroccupation des lieux est telle qu'elle ne permet plus aujourd'hui la prise en charge des détenus dans des conditions satisfaisantes de sécurité, de dignité et de prévention des violences.
Dans ce contexte, la consolidation des résultats obtenus suppose la poursuite des efforts engagés, ainsi qu'un renforcement ciblé des capacités judiciaires et pénitentiaires, notamment en faisant aboutir au plus vite les projets de création d'une cité judiciaire et d'un deuxième centre pénitentiaire.