- L'ESSENTIEL
- I. MAYOTTE : APRÈS LA GESTION DE CRISE
POST-CHIDO, UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT À LONG TERME DU
TERRITOIRE
- A. LE PASSAGE DU CYCLONE CHIDO : UNE
MOBILISATION EXCEPTIONNELLE DE L'ÉTAT FACE À UNE CATASTROPHE
RÉVÉLATRICE DES FRAGILITÉS MAHORAISES
- B. UNE SITUATION DÉMOGRAPHIQUE
EXCEPTIONNELLE, ALIMENTÉE PAR UNE PRESSION MIGRATOIRE DIFFICILE À
ENDIGUER
- C. UNE SITUATION SÉCURITAIRE QUI DEMEURE
PRÉOCCUPANTE, EN DÉPIT DE LA MOBILISATION DES SERVICES DE
L'ÉTAT ET DE SIGNAUX ENCOURAGEANTS
- D. LE DÉSORDRE FONCIER FREINE LA
CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES À LA HAUTEUR DES DÉFIS AUXQUELS
L'ARCHIPEL FAIT FACE
- A. LE PASSAGE DU CYCLONE CHIDO : UNE
MOBILISATION EXCEPTIONNELLE DE L'ÉTAT FACE À UNE CATASTROPHE
RÉVÉLATRICE DES FRAGILITÉS MAHORAISES
- II. FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES QUI PLANENT
SUR LA COHÉSION SOCIALE ET L'ORDRE PUBLIC RÉUNIONNAIS
- A. UNE EXPANSION DU NARCOTRAFIC NÉCESSITANT
UNE RÉPONSE ÉTATIQUE RENFORCÉE ET MIEUX
COORDONNÉE
- B. LES AFFRONTEMENTS ENTRE BANDES ET LES VIOLENCES
URBAINES : UN PHÉNOMÈNE ÉMERGENT À ENDIGUER
RAPIDEMENT
- C. LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES À LA
RÉUNION : UN PHÉNOMÈNE MASSIF ET STRUCTUREL, UNE
RÉPONSE PUBLIQUE QUI DOIT S'AFFERMIR
- A. UNE EXPANSION DU NARCOTRAFIC NÉCESSITANT
UNE RÉPONSE ÉTATIQUE RENFORCÉE ET MIEUX
COORDONNÉE
- I. MAYOTTE : APRÈS LA GESTION DE CRISE
POST-CHIDO, UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT À LONG TERME DU
TERRITOIRE
- I. AVANT-PROPOS
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- I. I. MAYOTTE : APRÈS LA GESTION DE
CRISE POST-CHIDO, UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT À LONG TERME DU
TERRITOIRE
- A. LE PASSAGE DU CYCLONE CHIDO : UNE
MOBILISATION EXCEPTIONNELLE DE L'ÉTAT FACE À UNE CATASTROPHE
RÉVÉLATRICE DES FRAGILITÉS MAHORAISES
- 1. Une phase de réaction immédiate
marquée par une mobilisation massive des services de
l'État
- a) Le passage du cyclone Chido a confronté
les dispositifs publics d'anticipation à la réalité d'un
événement climatique d'une intensité exceptionnelle
- (1) Le cyclone Chido : un
phénomène d'une intensité exceptionnelle aux
conséquences humaines et matérielles considérables
- (2) Une anticipation conforme aux dispositifs
existants, mais fortement contrainte par les vulnérabilités
structurelles du territoire
- b) Une désorganisation initiale des
services essentiels, suivie d'une mobilisation exceptionnelle des moyens de
l'État
- (1) Un effondrement temporaire des services
essentiels
- (2) Une gestion de crise fondée sur
l'engagement déterminant des forces armées et des services
déconcentrés
- a) Le passage du cyclone Chido a confronté
les dispositifs publics d'anticipation à la réalité d'un
événement climatique d'une intensité exceptionnelle
- 2. Une phase de reconstruction engagée sans
délai, encadrée par un dispositif législatif
d'urgence
- 3. Une phase de
« refondation » qui doit être poursuivie et
évaluée régulièrement
- 1. Une phase de réaction immédiate
marquée par une mobilisation massive des services de
l'État
- B. UN TERRITOIRE CONFRONTÉ À UNE
SITUATION DÉMOGRAPHIQUE EXCEPTIONNELLE, ALIMENTÉE PAR UNE
PRESSION MIGRATOIRE DIFFICILE À ENDIGUER
- 1. Une croissance démographique
extrêmement dynamique
- 2. L'immigration, principal facteur de
déstabilisation de l'archipel
- a) Une immigration massive, due principalement
à la proximité avec les Comores
- (1) L'immigration comorienne, principalement
familiale et économique
- (2) Une immigration croissante en provenance
d'Afrique continentale
- b) Des politiques de lutte contre l'immigration
irrégulière en échec, en dépit d'efforts
importants
- (1) Un renforcement sensible des moyens à
partir de 2018
- (2) Des obstacles persistants à
l'efficacité de l'action de l'État
- (a) Le « rideau de
fer » : un alliage plus léger qu'annoncé et
fragilisé par le passage du cyclone Chido
- (b) Une pression migratoire accrue : des
reconduites aux frontières rendues plus complexes et des
capacités d'accueil en rétention devenues insuffisantes
- (c) Un recours persistant à la fraude
documentaire et aux reconnaissances frauduleuses de paternité
- a) Une immigration massive, due principalement
à la proximité avec les Comores
- 3. Assurer une maîtrise effective des flux
migratoires : une « priorité absolue »
- a) Un arsenal législatif désormais
robuste, dont doivent pleinement se saisir les pouvoirs publics
- b) Pour lutter contre les départs
clandestins : l'indispensable renforcement des capacités de
détection et d'interception en mer
- c) Garantir un nombre suffisant de places en
rétention afin de faciliter les éloignements
- a) Un arsenal législatif désormais
robuste, dont doivent pleinement se saisir les pouvoirs publics
- 1. Une croissance démographique
extrêmement dynamique
- C. UNE SITUATION SÉCURITAIRE QUI DEMEURE
PRÉOCCUPANTE, EN DÉPIT DE LA MOBILISATION DES SERVICES DE
L'ÉTAT ET DE SIGNAUX ENCOURAGEANTS
- 1. La prise de conscience tardive d'une
dégradation sécuritaire durable
- 2. Une action de l'État fortement
renforcée et désormais plus efficace, encore entravée par
les faiblesses de la chaîne pénale et pénitentiaire
- a) Un renforcement inédit des moyens de
l'État pour restaurer l'ordre public
- (a) Des moyens humains et matériels
décuplés
- (b) Un arsenal juridique consolidé
- (c) Une judiciarisation renforcée et une
chaîne pénale plus réactive
- (d) Des progrès réels dans la lutte
contre l'insécurité, à consolider dans la
durée
- b) Une chaîne pénale mahoraise sous
tension, éprouvée par une surcharge chronique
- (a) Une réponse judiciaire
fragilisée par des moyens insuffisants et des conditions d'exercice
dégradées
- (b) Une saturation pénitentiaire qui limite
l'effectivité de la sanction
- c) Un double chantier prioritaire :
modernisation judiciaire et extension des capacités
pénitentiaires
- (a) Moderniser l'appareil judiciaire
mahorais : une cité judiciaire et de nouveaux dispositifs
d'appui
- (b) Accroître les capacités
pénitentiaires pour répondre durablement à la
surpopulation carcérale
- a) Un renforcement inédit des moyens de
l'État pour restaurer l'ordre public
- 1. La prise de conscience tardive d'une
dégradation sécuritaire durable
- D. LE DÉSORDRE FONCIER FREINE LA
CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES À LA HAUTEUR DES DÉFIS AUXQUELS
L'ARCHIPEL FAIT FACE
- 1. Des infrastructures et des services publics
sous-dimensionnés compte tenu des fragilités persistantes du
territoire pour répondre au défi du développement
économique
- 2. Des progrès entravés par un
désordre foncier persistant
- a) Un désordre foncier massif aux
conséquences structurelles sur le développement de Mayotte
- b) Une crise foncière imputable à
une conjugaison de facteurs historiques, juridiques et sociaux
- c) Les premiers jalons d'une stratégie de
sécurisation foncière
- (1) Une politique de régularisation
foncière encore en phase de consolidation : la montée en
puissance de la commission d'urgence foncière
- (2) Une facilitation des sorties d'indivision
encore inadaptée à la réalité mahoraise
- (3) L'adaptation exceptionnelle du régime
de prescription acquisitive en réponse à l'inadaptation du droit
commun
- d) La nécessité d'un pilotage
renforcé et coordonné de la sécurisation
foncière
- a) Un désordre foncier massif aux
conséquences structurelles sur le développement de Mayotte
- 1. Des infrastructures et des services publics
sous-dimensionnés compte tenu des fragilités persistantes du
territoire pour répondre au défi du développement
économique
- A. LE PASSAGE DU CYCLONE CHIDO : UNE
MOBILISATION EXCEPTIONNELLE DE L'ÉTAT FACE À UNE CATASTROPHE
RÉVÉLATRICE DES FRAGILITÉS MAHORAISES
- II. FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES QUI PLANENT
SUR LA COHÉSION SOCIALE ET L'ORDRE PUBLIC RÉUNIONNAIS
- A. UNE EXPANSION DU NARCOTRAFIC NÉCESSITANT
UNE RÉPONSE ÉTATIQUE RENFORCÉE ET MIEUX
COORDONNÉE
- 1. Face au développement et à la
structuration du narcotrafic : l'urgence d'une prise de conscience
- a) L'inquiétante expansion de trafic de
stupéfiants à La Réunion
- (1) Une situation géographique qui fait de
La Réunion un carrefour par le trafic de stupéfiants dans
l'océan Indien
- (2) L'île de La Réunion, un lieu de
consommation qui suscite l'intérêt des trafiquants
- b) Un phénomène qui risque de
déstabiliser durablement la société
réunionnaise
- a) L'inquiétante expansion de trafic de
stupéfiants à La Réunion
- 2. Une réponse étatique encore
insuffisante face au niveau de la menace
- a) Une réponse étatique encore
« embryonnaire » et insuffisamment
structurée
- b) Agir avant qu'il ne soit trop tard : pour
une présence régalienne à la hauteur de la menace
- (1) Renforcer la coordination entre les
différents acteurs impliqués dans la lutte contre le
narcotrafic
- (2) Doter les services répressifs de moyens
adaptés à l'évolution de la menace
- (a) Pour freiner l'entrée de la
drogue : intensifier les contrôles et remédier à la
sous-dotation des services des douanes
- (b) Renforcer la spécialisation des
enquêteurs et des magistrats en matière de lutte contre la
criminalité organisée
- a) Une réponse étatique encore
« embryonnaire » et insuffisamment
structurée
- 1. Face au développement et à la
structuration du narcotrafic : l'urgence d'une prise de conscience
- B. LES AFFRONTEMENTS ENTRE BANDES ET LES
VIOLENCES URBAINES : UN PHÉNOMÈNE ÉMERGENT À
ENDIGUER RAPIDEMENT
- 1. La montée des violences urbaines et des
logiques de bandes : un défi inédit pour la
cohésion sociale réunionnaise
- 2. Une prise de conscience rapide et une
réponse étatique ferme : un enjeu pris à
bras-le-corps
- a) Un renforcement des moyens et un changement de
méthode : le pari d'une plus grande
« proximité » entre forces de l'ordre et
citoyens
- b) Des avancées réelles mais encore
fragiles face aux bandes, à consolider par une mobilisation durable et
soutenue des moyens de la sécurité réunionnaise
- (1) Des réels progrès, qui ne
doivent pas masquer les difficultés structurelles auxquelles est
confrontée la cohésion sociale de l'île
- (2) Des leviers pour consolider les
résultats obtenus et donner aux autorités publiques les moyens
d'agir plus efficacement
- a) Un renforcement des moyens et un changement de
méthode : le pari d'une plus grande
« proximité » entre forces de l'ordre et
citoyens
- 1. La montée des violences urbaines et des
logiques de bandes : un défi inédit pour la
cohésion sociale réunionnaise
- C. LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES À LA
RÉUNION : UN PHÉNOMÈNE MASSIF ET STRUCTUREL, UNE
RÉPONSE PUBLIQUE QUI DOIT S'AFFERMIR
- 1. À La Réunion, les violences
intrafamiliales constituent un phénomène massif, enraciné
et d'une intensité exceptionnelle
- 2. L'action publique progresse dans la
détection, la répression des auteurs et l'accompagnement des
victimes, mais demeure entravée par des contraintes structurelles
- a) La réponse sécuritaire et
judiciaire se spécialise et s'organise autour d'unités
dédiées et des procédures plus réactives
- (1) Une organisation opérationnelle
spécialisée au sein des forces de sécurité
intérieure pour la prise en charge des violences intrafamiliales
- (2) Une réponse judiciaire
structurée autour d'outils réactifs et d'un suivi renforcé
des victimes
- b) La prise en charge sociale, sanitaire et
psychologique des victimes gagne en lisibilité, en structuration et en
capacité d'action
- c) La montée en puissance des dispositifs
reste freinée par l'insuffisance d'offres d'hébergement
- a) La réponse sécuritaire et
judiciaire se spécialise et s'organise autour d'unités
dédiées et des procédures plus réactives
- 1. À La Réunion, les violences
intrafamiliales constituent un phénomène massif, enraciné
et d'une intensité exceptionnelle
- A. UNE EXPANSION DU NARCOTRAFIC NÉCESSITANT
UNE RÉPONSE ÉTATIQUE RENFORCÉE ET MIEUX
COORDONNÉE
- I. I. MAYOTTE : APRÈS LA GESTION DE
CRISE POST-CHIDO, UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT À LONG TERME DU
TERRITOIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROGRAMME DU DÉPLACEMENT
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes
Rapports d'information
Rapport d'information n° 525 (2025-2026), déposé le