I. AVANT-PROPOS
Mayotte et La Réunion : voici deux territoires ultramarins qui, s'ils appartiennent au même ensemble régional de l'océan Indien, ont connu des trajectoires historiques, économiques et politico-institutionnelles profondément différentes.
D'un côté, les fragilités structurelles de Mayotte, confronté à un retard de développement aussi persistant que regrettable, ont été exacerbées par le passage du cyclone Chido, qui a durement frappé l'archipel au mois de décembre 2024. Cet événement, qui a suscité une vive émotion au sein de la communauté nationale, a contribué à une prise de conscience plus large de la nécessité d'agir pour répondre aux difficultés structurelles que connaît ce territoire.
La commission des lois du Sénat avait d'ailleurs, bien avant la survenance de cet événement dévastateur, alerté sur la situation sécuritaire et migratoire particulièrement préoccupante du territoire mahorais, où une délégation s'était rendue en 2021.
Entre impératif de gestion immédiate de la crise et nécessité de conduire une refondation à plus long terme du territoire, plusieurs initiatives ont été engagées par les pouvoirs publics au cours des premiers mois de l'année 2025 en faveur de Mayotte, dont il convient aujourd'hui de dresser un premier bilan.
De l'autre, La Réunion bénéficie a priori, au sein du paysage ultramarin, d'une « image d'Épinal », celle d'un territoire relativement préservé. Celle-ci ne saurait, toutefois, dissimuler l'émergence de nouvelles menaces pour la cohésion sociale et l'ordre public réunionnais.
Souvent louée pour le caractère « apaisé » de sa société historiquement multiculturelle et longtemps épargnée par certains phénomènes violents observés de longue date dans l'Hexagone ou dans d'autres territoires d'outre-mer, l'île de La Réunion est aujourd'hui confrontée à un risque réel de dégradation de sa situation.
Au cours des dernières années, le trafic de stupéfiant s'y est développé à un rythme particulièrement soutenu, dont témoignent les saisies « records » de stupéfiants effectuées sur l'île et le développement préoccupant du phénomène des « mules », qui transportent la drogue depuis l'Hexagone.
En parallèle, La Réunion a récemment connu des épisodes de violences urbaines dont l'ampleur et la fréquence semblent s'intensifier. Dans différents secteurs du territoire, des affrontements entre bandes se multiplient. Ils revêtent, selon les autorités locales, une dimension communautaire et impliquent des délinquants de plus en plus jeunes.
Ces évolutions constituent un défi majeur pour un territoire jusqu'alors considéré comme plus « sûr » où les services répressifs ne sont, traditionnellement, pas outillés pour faire face à de tels phénomènes.
Ces nouvelles menaces viennent, de surcroît, s'ajouter à un fléau préexistant et bien ancré dans la société réunionnaise : celui des violences intrafamiliales. Deuxième département français le plus touché, La Réunion est progressivement devenue un territoire « pilote » pour les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales. Alors que les services de l'État semblent avoir pris la mesure de cet enjeu, une évaluation des pratiques et des résultats obtenus en la matière est apparue nécessaire.
Mayotte et La Réunion font ainsi face à des défis internes de nature et d'ampleur différentes mais qui semblent désormais interconnectés. Sur la base de ces constats, la commission des lois du Sénat a souhaité se rendre sur ces deux territoires voisins en pleine mutation, afin d'appréhender plus précisément la spécificité des enjeux auxquels ils sont respectivement confrontés et d'évaluer l'adéquation des réponses qui y sont apportées localement par les pouvoirs publics. Quelques semaines après l'entrée en vigueur de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte1(*), promulguée le 11 août 2025, les rapporteurs ont également entendu analyser sur place les premières étapes de sa mise en oeuvre.
Pour ce faire, une délégation transpartisane composée de Muriel Jourda, Agnès Canayer, Olivier Bitz et Audrey Linkenheld s'est rendue à Mayotte du 2 au 4 septembre puis à La Réunion du 4 au 8 septembre 2025, à la rencontre des élus, des représentants des services de l'État et de nombreux acteurs locaux.
Au terme de ses travaux, la commission des lois formule, sur proposition de la délégation, 15 recommandations2(*) pour améliorer et approfondir la réponse apportée par les pouvoirs publics aux enjeux d'ordre public et de cohésion sociale que rencontrent ces deux territoires ultramarins de l'océan Indien.
* 1 Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte.
* 2 Deux de ces recommandations (nos 5 et 13) ne sont toutefois pas partagées par Audrey Linkenheld.