D. LE DÉSORDRE FONCIER FREINE LA CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES À LA HAUTEUR DES DÉFIS AUXQUELS L'ARCHIPEL FAIT FACE
Mayotte demeure confrontée à un retard de développement d'une ampleur exceptionnelle, que les plans de développement publics engagés depuis le début des années 2010 peinent à combler.
Les difficultés de ce territoire sont aggravées par un désordre foncier d'ampleur : dans de nombreux cas, aucune chaîne de propriété juridiquement probante ne peut être établie, les transmissions s'opérant de manière orale ou coutumière, sans inscription à la publicité foncière : ce faisant, on estime aujourd'hui que 60 % du territoire n'est pas couvert par un titre foncier juridiquement incontestable.
Il en résulte un taux d'occupation informelle particulièrement élevé, favorisant la prolifération d'abris précaires. En outre, cette situation rend impossible la mise en place de véritables politiques de l'habitat : l'insécurité foncière empêche la constitution de réserves suffisantes pour la construction de logements sociaux, et entrave la capacité de Mayotte à rattraper ses retards en matière d'infrastructures, d'équipements publics et de développement urbain. La maîtrise foncière, préalable indispensable à toute opération d'intérêt général, s'en trouve dès lors compromise.
En réponse à cette situation, les pouvoirs publics ont posé les premiers jalons d'une stratégie de sécurisation foncière, par la création en 2017 de la commission d'urgence foncière (CUF), dont les représentants ont été entendus par la délégation au cours du déplacement. Cet établissement est conçu comme un outil opérationnel destiné à accélérer la reconnaissance des droits, à sécuriser les situations de possession et à accompagner les usagers dans la formalisation de leurs titres. Des dispositifs spécifiques et des adaptations ponctuelles du cadre juridique ont en outre été mis en place, avec notamment un dispositif dérogatoire temporaire destiné à faciliter la liquidation des indivisions anciennes et l'adaptation exceptionnelle du régime de prescription acquisitive, en réponse à l'inadaptation du droit commun.