Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026

1ère table ronde : « Nouvelle stratégie européenne en matière d'égalité entre les femmes et les hommes : quels objectifs ?
Quelle déclinaison nationale et territoriale ? »

Table ronde animée par Guylène Pantel,
vice-présidente de la délégation aux droits des femmes, vice-présidente de la délégation aux collectivités territoriales

Mesdames, messieurs, mes chers collègues, je suis ravie d'intervenir devant vous avec ma double casquette de vice-présidente de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux droits des femmes.

Notre première table ronde est consacrée aux objectifs de la nouvelle stratégie européenne en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2026-2030, présentée en mars dernier par la Commission européenne, et à sa déclinaison nationale et territoriale. Nous questionnerons notamment la prise en compte de la contribution des collectivités territoriales à la mise en oeuvre de cette stratégie, mais également la façon dont l'action des collectivités territoriales contribue à la réalisation des objectifs nationaux et européens. Nous nous intéresserons également au soutien actuel de l'Union européenne aux actions engagées par les collectivités territoriales au travers, notamment, de ses financements, mais aussi aux attentes des collectivités à l'égard de l'UE dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel.

Au cours de l'année 2021, j'ai moi-même été l'un des huit corapporteurs, au sein de notre délégation aux droits des femmes, d'une mission d'information sur les inégalités dont souffrent les femmes dans les territoires ruraux. Notre rapport, publié en octobre 2021 à la veille de la Journée internationale des femmes rurales et intitulé Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité, faisait le constat d'un impensé de l'action publique en faveur des territoires ruraux : celui de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il avait permis notamment de faire un large tour d'horizon de la situation des femmes dans les territoires ruraux, à travers le prisme de huit grandes thématiques transversales : la mobilité au coeur de l''articulation des temps de vie des femmes, la jeunesse et l'orientation scolaire et universitaire, l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi, l'entrepreneuriat au féminin, le métier d'agricultrice, la santé et l'accès aux soins, la lutte contre les violences intrafamiliales et, enfin, l'engagement politique.

Autant de politiques publiques qui nécessitent une prise en compte spécifique des besoins réels des femmes dans nos territoires afin de s'inscrire dans un processus durable d'égalité territoriale. Nous sommes en effet convaincus que l'aménagement du territoire ne peut se penser sans intégrer la dimension égalité femmes-hommes et qu'inversement, les politiques d'égalité doivent systématiquement inclure une réflexion territoriale.

Cette articulation entre les politiques publiques en faveur de l'égalité, d'une part, et des territoires, d'autre part, ne pourra pas se faire sans le soutien de l'Union européenne. Nous sommes aussi convaincus qu'une convergence de vues et d'intérêts entre les représentantes et représentants des collectivités territoriales de toute l'Europe sera une force pour promouvoir et décliner sur le plan national ces politiques d'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale.

Pour cela, commençons par accroître l'engagement politique des femmes au sein de nos collectivités, mais aussi et surtout, leur accès aux responsabilités locales. Si des progrès réels ont été accomplis grâce aux avancées législatives en faveur de la parité, ces derniers restent insuffisants. À l'issue des dernières élections municipales de mars 2026, les femmes représentaient environ 48 % des conseillers municipaux, et même 52 % dans les communes de plus de 1 000 habitants. C'est une nette progression par rapport à 2020. En revanche, les inégalités demeurent très marquées au niveau des fonctions exécutives : moins d'une commune sur quatre est dirigée par une femme, avec un peu moins de 23 % de femmes maires.

Pour débattre de ces sujets passionnants, je suis ravie d'accueillir Mme Mélanie Lepoultier, vice-présidente du conseil départemental du Calvados, maire de Sommervieu, vice-présidente de Bayeux Intercom, présidente de la délégation française du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, présidente déléguée de l'AFCCRE et vice-présidente du CCRE et Mme Grâce Lokimbango, adjointe au maire de Longjumeau, chargée de la participation citoyenne, de la démocratie locale et de l'égalité femmes-hommes.

Madame Lepoultier, pouvez-vous nous éclairer sur l'accueil réservé par les réseaux de collectivités territoriales à la nouvelle stratégie européenne, sur les enjeux que représentent pour elles une action et des financements européens ambitieux ? En outre, en votre qualité de présidente de la délégation française du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, pouvez-vous faire le point sur les travaux conduits en matière de lutte contre les violences sexistes en direction des femmes élues ?

INTERVENTION DE MÉLANIE LEPOULTIER,
VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS

Je vous remercie de nous offrir ce temps de célébration à l'occasion de ce vingtième anniversaire ; il nous permettra de souligner le travail accompli, mais aussi le chemin qui reste à parcourir.

L'égalité entre les femmes et les hommes, qui figure parmi les principes fondateurs de l'Union européenne et qui est d'ailleurs mentionnée dans le traité sur l'Union, est ancrée dans l'ADN européen. Elle implique des réalisations très concrètes. La directive européenne de 2023 sur la transparence des rémunérations, qui doit faire l'objet d'une déclinaison législative en France avant le mois de juin, ainsi que la directive de 2024 sur la lutte contre les violences à l'égard des femmes ont déjà été largement évoquées. Point très important, l'égalité entre les femmes et les hommes est visée par la présidente Ursula von der Leyen dans les orientations 2024-2029. Vous avez également évoqué la feuille de route pour les droits des femmes, annoncée le 7 mars 2025, qui permettra, nous l'espérons, d'avancer sur ces sujets.

Si beaucoup de choses ont été faites, de nombreux progrès sont encore nécessaires dans de nombreux domaines. Je pense aux violences de genre, notamment en ligne, aux questions de santé et aux discriminations afférentes dans tous les territoires et dans tous les milieux, à la question des rémunérations et de l'autonomisation économique des femmes, à l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle, à l'égalité des chances dès le plus jeune âge, à l'éducation inclusive, ou encore à la participation politique et à la représentation des femmes dans la vie publique, mais aussi dans les conseils d'administration des entreprises.

Sur tous ces sujets, les collectivités disposent de leviers de proximité, peut-être plus adaptés et plus agiles pour agir très concrètement au quotidien. Pourtant, les collectivités territoriales sont assez mal identifiées dans les agendas européens. Qu'il s'agisse de planification urbaine, d'agenda urbain, ou des prix européens pour la ville inclusive, on a encore du mal à mettre les collectivités locales au coeur des dispositifs et des actions.

Pourtant, les financements existent. Le Fonds social européen (FSE) reste un fonds extrêmement important qui affiche aussi des priorités en la matière. Il représente 6,7 milliards d'euros pour la France entre 2021 et 2027. Le sujet de l'égalité est une priorité dite horizontale du fonds, qui s'accompagne d'actions dédiées visant, par exemple, la mise à l'abri des femmes victimes de violences ou l'entrepreneuriat des femmes.

Lorsque l'on aborde le financement, on pense évidemment à la politique de cohésion, qui est actuellement en pleine phase de négociations et dont 5 milliards d'euros sont consacrés à des projets liés à l'égalité. D'autres programmes, parfois plus confidentiels, concernent vraiment les territoires qui soutiennent notamment le partage d'expériences, qui est fondamental. C'est le cas, par exemple, du programme Citoyens, égalité, droits et valeurs (Cerv), qui permet aussi aux territoires d'échanger sur ces sujets. J'espère que tous ces engagements seront confirmés dans la nouvelle programmation.

Au sein des deux assemblées du Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire et Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la question de l'égalité est fondamentale et assez transversale. Dans la déclaration de Reykjavik de 2023, il a ainsi été rappelé que « l'égalité de genre et la participation pleine, égale et effective des femmes aux processus décisionnels publics et privés sont essentielles à l'État de droit, à la démocratie et au développement durable ».

Si cette déclaration et le sommet de Reykjavik ont vraiment remis les droits humains au coeur du dispositif, le Conseil de l'Europe agit depuis de nombreuses années sur la question de l'égalité de genre. Ainsi, une stratégie 2024-2029 a été écrite en la matière. Elle vise à prévenir et combattre les stéréotypes, mais également à prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et des filles, ainsi que la violence domestique, à garantir aux femmes et aux filles l'égalité d'accès à la justice, à assurer une part équilibrée des femmes et des hommes dans la vie politique publique, sociale et économique, à garantir l'autonomisation des femmes et l'égalité des genres face aux défis mondiaux et géopolitiques, ou encore à intégrer les questions d'égalité de genre et une approche intersectionnelle dans toutes les politiques et toutes les mesures. Cet aspect transversal est fondamental.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, dont je préside la délégation française, est un bel espace de travail et d'échanges regroupant 300 représentants et 130 000 collectivités de 46 pays. Depuis 2011, il a imposé un quota de 30 % du sexe sous-représenté dans les délégations ; cela peut donc aussi concerner les hommes. Depuis 2010, la parité est requise dans les postes de vice-président. En outre, le Congrès travaille évidemment sur de nombreux rapports et adopte des recommandations et des résolutions. En 2020, la résolution sur la lutte contre les violences sexistes à l'égard des femmes en politique a représenté un engagement majeur et un fil rouge que nous poursuivons.

Quelques années plus tôt, dans sa résolution 404, en 2016, le Congrès avait insisté sur l'importance d'adopter et de mettre en oeuvre la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, lancée par le CCRE et dont nous fêtons les vingt ans aujourd'hui. Enfin, en 2011, le Conseil de l'Europe a adopté la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et les violences domestiques, dite convention d'Istanbul, qui est un texte extrêmement important.

Au Congrès, nous déclinons très fortement ces sujets dans la stratégie en matière de droits humains, le sommet de Reykjavik ayant remis les droits humains au coeur des travaux du Conseil de l'Europe. Je viens d'achever mon mandat en tant que rapporteure adjointe sur les droits humains et je n'ai eu de cesse de dire que les élus locaux, parfois sans en avoir pleinement conscience, en sont les garants et les artisans. Ils sont souvent des défenseurs des droits humains qui s'ignorent, notamment en milieu rural ou dans les petites communes. L'égalité femmes-hommes est pourtant un de ces droits socles sur lesquels nous pouvons et nous devons agir, partout sur nos territoires. Vous l'avez dit, 2 000 signataires, c'est très bien et c'est si peu. Il y a donc encore certainement un travail de conviction très fort à mener. Le Conseil de l'Europe insiste sur l'approche transversale indispensable d'une telle stratégie, car elle se décline vraiment dans toutes les politiques : santé, mobilité, culture ou éducation.

Enfin, le Congrès se penche beaucoup sur les violences de tout type faites aux élus, qui touchent plus particulièrement les femmes. Lors de la session du mois de mars dernier, nous avons adopté un rapport à ce sujet qui s'inscrit d'ailleurs dans le cadre du nouveau pacte démocratique pour l'Europe porté par le secrétaire général Alain Berset. À cet effet, une plateforme européenne de signalement de tels méfaits pourrait être créée. À l'image de la plateforme pour la sécurité des journalistes, elle pourrait permettre de quantifier, de qualifier les atteintes faites aux élus et aux élues, et d'observer de quelle manière les États mettent en oeuvre des stratégies pour y répondre. Dans cette approche, le Congrès demeure une immense plateforme d'échange et de partage d'expérience. Nous devons également progresser sur la mise en oeuvre de cette charte, notamment auprès des communes les plus rurales et les plus petites, qui sont souvent assez désemparées en la matière. Je crois beaucoup dans l'idée de mutualisation au sein de nos établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; elle doit créer l'émulation nécessaire et développer notre capacité d'action, en irriguant l'ensemble de nos territoires.

INTERVENTION DE GRÂCE LOKIMBANGO, ADJOINTE AU MAIRE DE LONGJUMEAU, CHARGÉE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE, DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

Je vous remercie de cette invitation, et plus particulièrement la présidente de la Délégation aux droits des femmes, la sénatrice Dominique Vérien, qui est marraine du programme « Elles osent », dont je suis responsable, lancé par l'Association des jeunes élus de France (Ajef), dont je suis aussi déléguée générale. Madame Vérien, vous avez accepté, dans le cadre de ce programme, d'accompagner quelques filleules, dont une qui a été élue dans sa ville, à Jossigny. Je tenais à vous en féliciter et à vous remercier pour votre soutien. Il y a des politiques qui font et qui ouvrent la voie ; cela fait plaisir !

Je m'exprimerai sur les sujets qui nous intéressent avec la double casquette d'élue et d'actrice associative de terrain. Je veux vous parler de confiance. Nous sortons d'une période électorale et la personne en qui nos concitoyens ont le plus confiance, en général, c'est le maire. Ils lui accordent en effet une plus grande confiance qu'au Président de la République, ou qu'aux députés et sénateurs, que, bien souvent, malheureusement, ils ne connaissent pas. Le maire, les conseillers municipaux et les adjoints au maire sont certes « à portée de gifle », comme on aime à le dire, mais ils sont les véritables relais et le véritable visage des institutions sur le terrain.

Je veux donc parler de confiance, car celle-ci se construit acte après acte. Généralement, quand on a été fidèle dans les petites choses, on se voit confier de grandes choses. Malheureusement, dans les lieux où cette confiance se crée, où le pouvoir se légitime, les femmes ont du mal à trouver leur place. La parité est dans les lois et dans les discours. Dans la ruralité, on a demandé et obtenu une parité plus forte. Toutefois, quand on regarde d'un peu plus près, on se rend compte que si les femmes sont présentes dans l'exécutif local, elles n'y exercent pas de pouvoir régalien.

Il est bien beau d'atteindre la parité, mais à quoi bon si toutes les femmes se retrouvent dans les secteurs du soin, de l'associatif, de l'enfance ou de l'éducation ? Quel pouvoir de direction et de décision donne-t-on réellement à ces femmes ? Où sont les femmes, alors qu'elles sont aussi compétentes dans les domaines financier ou militaire par exemple ? Les femmes doivent aussi penser l'urbanisme. Ce sont des projets qui les concernent. Comment penser l'avenir ? Comment penser le paysage ? Il y a si peu de femmes maires, si peu de femmes avec des délégations de fond. On parle ici non plus de défaut de représentation, mais de défaut de confiance institutionnelle, alors que les citoyens, eux, leur accordent cette confiance.

La ville façonne notre rapport au monde. Elle est notre premier repère, c'est là que l'on grandit. Quand les bâtiments sont trop gris, les gens sont plus malheureux. L'école ou encore l'hygiène de vie relèvent de la compétence de la mairie. C'est donc le lieu où tout commence, y compris les inégalités.

Monsieur le Président Rapin, je suis très heureuse qu'il y ait des femmes comme Mme von der Leyen ou encore Mme Lagarde à la tête de grandes institutions. Cependant, ces institutions sont assez abstraites. Dans nos grandes institutions, où sont les femmes ? Les personnes qui ne connaissent pas bien la politique ont pour repère ce qu'elles voient. Or, où sont les femmes ?

C'est un constat que j'ai fait assez rapidement dans le cadre du programme « Elles osent ». À son lancement, nous avons demandé à de jeunes femmes et à de jeunes hommes de notre entourage de nous citer dix femmes politiques. Les noms de Ségolène Royal, Rachida Dati ou encore Yaël Braun-Pivet ont été cités, mais ensuite, c'était le grand vide. Malheureusement, il y a trop peu de noms qui marquent et qui résonnent. Certains jeunes ont pu citer cinq à sept femmes politiques, mais au-delà de celles qui sont « peopolisées », la liste était courte.

Dès lors, que pouvons-nous faire pour donner plus de visibilité aux femmes ? Ce travail est fait dans le domaine de l'information et des temps de parole télévisés, mais il faut aller plus loin. Il n'est pas normal que l'on ait tant de mal à citer des femmes politiques ou présidentes de grands groupes et qu'elles soient si peu nombreuses. Cela constitue la première forme de violence : une violence symbolique, en ce sens qu'elle empêche de se projeter, faute de modèle. Comment se lancer, voir plus haut, penser politique, penser la vie et le monde quand les femmes n'y sont pas incluses ?

C'est un réel danger, au moment même où le masculinisme continue de progresser. Il y a des lois, il y a la parité, mais comment se fait-il qu'un nombre croissant de jeunes suivent ces mouvements sur les réseaux sociaux ? Une étude du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a révélé que plus de 66 % des jeunes hommes âgés de 16 à 34 ans connaissaient au moins un influenceur masculiniste. C'est, à mon sens, extrêmement grave : ce que nous construisons à l'école est ainsi mis à mal. Il nous faut investir les écoles, car c'est là que les inégalités se créent. Comment les municipalités, qui les financent, les accompagnent et, parfois, les gèrent ou les structurent peuvent-elles s'imposer avant que, le soir ou la nuit, les enfants ne scrollent sur leur téléphone et tombent sur ce genre de propos ?

Nous sommes les bras armés, en quelque sorte. Donnez-nous les moyens d'agir concrètement et de développer de vrais programmes pour contrer ces phénomènes ou, en tout cas, pour sensibiliser. Nous le faisons déjà sur le plan politique avec les fausses nouvelles. Au collège et au lycée, il y a des heures d'apprentissage de la vie démocratique, mais c'est dans l'enfance que tout se joue, car c'est la période où l'on mime. Il faut donc se rendre dans les écoles - c'est ce que nous allons faire dans ma ville -, rencontrer les jeunes enfants et leur dire : « Vous jouez au pompier, à Spiderman, mais regardez, il y a des femmes comme moi qui sont élues. C'est donc possible pour vous aussi d'envisager autre chose et de viser plus haut. » La responsabilité des collectivités territoriales est d'investir les écoles pour détricoter ce qui est mis en place dans des domaines sur lesquels nous n'avons pas la main, comme les réseaux sociaux, et au moins pour sensibiliser et accompagner les jeunes.

J'en viens à l'urbanisme. C'est bien de penser la ville comme un homme, mais la penser comme une femme, c'est complètement autre chose. Des hommes empruntent certains chemins en se disant que ce n'est pas grave si ceux-ci sont mal éclairés ou boueux. Mais en tant que femme, on part tôt le matin, on a peur parfois, on simule des appels téléphoniques, on active sa localisation lors d'un jogging. Toutes ces questions ne sont pas toujours soulevées. Il y a tellement de sujets, comme les menstruations, qui ne sont pas pensés parce que les femmes ne participent pas aux débats sur les sujets de fond ! Je pense aux questions budgétaires ou d'urbanisme, car ce sont des domaines dans lesquels on ne peut pas agir en se cantonnant au secteur de l'associatif ou de l'enfance. C'est pour cela que les femmes ne peuvent pas être cantonnées au care ; nous devons être dans le dur, dans les sujets de fond.

Je félicite les jeunes femmes présentes dans la salle, qui ont été élues. Nous avons une maire adjointe élue à Villetaneuse, assise juste derrière moi, et une élue d'Évry. Elles prouvent que c'est possible. Nous avons lancé notre programme en juin, et nous avons eu la chance que des actrices politiques jouent le jeu et accompagnent ces jeunes femmes. Quand on a la volonté, tout est possible. Nous en avons accompagné 120 sur tout le territoire, y compris dans les outre-mer. En effet, nous ne voulions pas créer un programme seulement parisien. L'objectif est d'accompagner toutes les femmes, dans tous les milieux et toutes les situations possibles, de la ruralité à l'outre-mer. Nous avons donc mené un vrai travail de longue haleine, en nous déplaçant pour les rencontrer, pour voir comment les aider et pour les mettre en relation avec des élus, afin qu'elles puissent réellement s'impliquer dans les sujets locaux. Ce sont des choses réalisables ; c'est une question de volonté, de confiance et de capacité à tendre la main à ceux qui désirent la saisir.

Nous aimerions réfléchir à trois demandes qui concernent l'Europe et l'État. Premièrement, il faut des financements européens orientés vers l'éducation à l'égalité dès le primaire, qui relève encore des compétences des communes - et j'espère que cela restera ainsi. Deuxièmement, il faut reconnaître et financer des programmes de mentorat, que ce soit dans le domaine politique ou entrepreneurial. Je ne vais pas vous mentir, nous avons financé le programme « Elles osent 2026 » de notre propre poche - et parfois de ma propre poche - car c'était un combat personnel et collectif que nous voulions mener. Enfin, il faut travailler véritablement à un traité reconnaissant le masculinisme comme menace idéologique. Je sais que ce travail a été commencé, mais ce phénomène requiert une réponse coordonnée au niveau européen, et pas seulement national. En effet, c'est un sujet majeur qui prend de l'ampleur, surtout avec l'arrivée, malheureusement, des extrêmes. Je vous remercie pour ce temps de parole et j'espère que nous pourrons aller de l'avant.

TEMPS D'ÉCHANGES

Mme Marie-Pierre Monier. - Oui, nous allons de l'avant, car nous avons besoin des femmes dans notre société. Notre délégation a adopté en octobre dernier un rapport intitulé « XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société », dont j'étais co-rapporteure, qui montre que nous avons besoin de femmes scientifiques, notamment dans les sciences dures. Une récente table ronde sur la place des femmes dans l'industrie, que notre délégation a organisé conjointement avec la délégation aux entreprises, a révélé le même besoin. Comment faire, donc, pour que nous, les femmes, soyons présentes dans des domaines et des responsabilités que l'on ne nous confie pas ?

En tant qu'ancienne professeure de mathématiques, je sais qu'il faut travailler avec la jeunesse. Si l'éducation nationale définit les programmes scolaires, les collectivités territoriales disposent du temps périscolaire pour agir. Il faut briser les stéréotypes et les biais de genre, comme le prévoit l'article 6 de la charte dont nous célébrons aujourd'hui le 20^ème anniversaire. Ces biais nous sont imposés par les autres, mais parfois aussi par nous-mêmes. C'est cela qu'il faut parvenir à briser pour que nous puissions, à notre tour, briser le plafond de verre, auquel nous nous heurtons très souvent.

J'ai trouvé très intéressant ce qui a été mis en place à Quimperlé, avec des jurys paritaires et des comités exécutifs d'intercommunalité qui le sont également. Ce n'est pas le cas partout. Cela me rend optimiste ! J'aimerais savoir si de telles actions, qui mettent en valeur les femmes et montrent nos capacités, sont déclinées plus largement. La charte comporte 30 articles : sont-ils tous repris ? Avez-vous des exemples similaires dans d'autres communes ou pays ? Faites-vous une évaluation de ce qui a été réalisé ?

Je sais que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) met en place un dispositif de référents égalité. L'égalité femmes-hommes au sein des communes n'est pas une obligation. Est-ce une initiative que vous développez également ? Comment faire pour que cela se décline de façon réellement efficace ? Pouvez-vous nous faire un retour sur ce point ?

M. le maire de Quimperlé a évoqué des bonus en faveur d'associations qui oeuvrent pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le HCE a publié en 2022 un plaidoyer qui visait à conditionner les subventions à des actions en faveur de cette égalité. La charte pourrait-elle être le support de la mise en place d'une « égaconditionnalité » des subventions européennes versées aux collectivités territoriales ?

M. Jean-François Rapin, présidente de la commission des affaires européennes. - Je souhaiterais aborder plusieurs points pour apporter des éléments que je n'ai pas mentionnés dans mon discours initial.

Nous avons parlé de la directive européenne sur la transparence salariale. Une échéance est fixée par l'Union européenne au 7 juin. Pour l'instant, nous n'avons pas d'éléments, si ce n'est peut-être un projet de loi qui serait en préparation. C'est un point important, car nous avons récemment adopté un texte de transposition de nombreux textes européens et nous avions déjà attiré l'attention sur cette directive, et sur la proximité de l'échéance. La France sera en retard, car même si un projet de loi est en préparation, le calendrier législatif actuel ne permet pas d'envisager une présentation dans les semaines à venir. Au-delà de la pression parlementaire, des pressions associatives ou venant d'autres organismes peuvent s'exercer sur le Gouvernement pour lui rappeler que l'échéance ne sera pas respectée. Il ne faut quand même pas trop tarder. Aboutir avant l'été ne me paraît pas possible. Nous savons que le texte est aujourd'hui dans la main des syndicats et qu'il doit encore faire l'objet de nombreuses discussions. Le texte sur la transparence n'est donc pas encore prêt du côté du Gouvernement.

Votre discours très engagé, madame Lokimbango, est très intéressant, et cela fait plaisir de voir un engagement si fort à l'égard de vos concitoyens. Simplement, je voudrais modérer votre propos sur le manque de féminisation des postes régaliens. J'en ai un exemple concret : cet après-midi, Mme Catherine Vautrin est auditionnée au Sénat. Elle est ministre des armées. Peut-être que son nom n'est pas cité dans les médias, mais il n'y a pas que les médias dans la vie, il y a aussi la réalité ! Mme Vautrin est ministre des armées et, avant elle, de nombreuses femmes, comme Florence Parly, ont occupé de tels postes. Il faut en parler. Votre constat doit donc être modéré par le fait que ces femmes sont respectées.

Je le dis d'autant plus facilement que, dans le cadre du programme « Elles osent 2026 », j'ai reçu ici, avant les élections municipales, dix candidates de mon territoire, car je soutenais leur démarche, très engagée.

Sur la science et la recherche, bien sûr que nous sommes d'accord. Le cerveau d'une femme vaut bien celui d'un homme. Nous en avons un exemple parfait avec Marie Curie, dont j'ai visité la maison-musée à Varsovie. Je terminerai par une citation, de Marie Curie justement, qu'on peut appliquer à beaucoup de situations : « Dans la vie, rien n'est à craindre, tout est à comprendre. » Messieurs, ne craignons donc pas les femmes à nos côtés !

Mme Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. - Permettez-moi un clin d'oeil. 'Dans le cadre de nos travaux sur la place des femmes dans les sciences, nous 'avons appelé à arrêter de convoquer sans cesse le modèle de Marie Curie, que nous adorons, pour évoquer plutôt Sophie Adenot, par exemple. Sophie Adenot est actuellement dans les étoiles. Enfin, une femme est médiatisée ! Petite minute bourguignonne : seules deux femmes françaises sont allées dans l'espace, et ce sont deux Bourguignonnes. Nous avons besoin de médiatiser des femmes d'aujourd'hui. Vous nous citez Marie Curie, mais sauriez-vous nous citer le nom d'une grande scientifique actuelle ? Nous en avons rencontré beaucoup, mais leurs noms ne sont pas connus. Pourtant, elles existent. Par exemple, c'est une femme qui dirige l'Institut d'astrophysique de Paris, mais personne ne connaît son nom. Elle s'appelle Kumiko Kotera !

M. Michaël Quernez. - Je ne suis pas certain de pouvoir répondre à l'ensemble de vos questions. La ville de Quimperlé ne pratique pas de benchmark en regardant ce que font les autres collectivités territoriales. En revanche, ce dont nous sommes le plus fiers, c'est d'avoir essaimé, quelles que soient les sensibilités politiques et la taille des communes. Quimperlé est une petite ville-centre de 13 000 habitants, sur un territoire qui en compte entre 50 000 et 60 000. Nous ne nous attendions pas à y parvenir, mais les seize communes se sont engagées.

Je dois vous signaler un écueil actuel, dont je ne suis pas très heureux : le nouvel exécutif de Quimperlé Communauté ne compte pas de délégation à l'égalité femmes-hommes. Au moment de la constitution de cet exécutif, auquel je n'appartiens pas, j'ai signifié que ce n'était pas acceptable et qu'il fallait trouver rapidement une solution. Je n'admettais pas que, dans ce premier exécutif, avec quatorze vice-présidents sur les quinze possibles, il n'y ait pas de vice-président ou de vice-présidente à l'égalité. Vous voyez que, même sur des territoires engagés comme le nôtre, il y a parfois des difficultés. J'espère que cet écueil sera levé avant l'été.

Ensuite, il faudra s'attacher à mettre en oeuvre des plans d'action, car il ne s'agit pas uniquement de signer une Charte. Nous travaillons déjà sur le troisième. Concernant les mesures que nous prenons, ce qui me satisfait le plus, c'est que nous allons très loin dans les démarches et les appels à projets.

Nous avons évoqué la question des jeunes filles et des jeunes garçons. En tant que conseiller régional, je suis en colère contre la proviseure du lycée de ma ville. Alors que le conseil régional de Bretagne porte le sujet de l'égalité femmes-hommes, la question de la menstruation est reléguée à l'infirmerie, bien que nous sachions que cela ne fonctionne pas. À Quimperlé, les élèves de CM2 y ont accès en toute liberté. Au sein d'une même ville, je n'arrive pas à convaincre la proviseure d'agir différemment. C'est donc un combat quotidien. Il faut que les femmes et des hommes engagés prennent le pouvoir pour faire avancer ces sujets. Il s'agit en l'occurrence d'une proviseure, ce n'est donc pas une question de genre, mais bien d'une appréhension de ces problématiques. Au conseil régional de Bretagne, par exemple, le vice-président à l'égalité est un homme, et nous en sommes très heureux.

J'en viens à la question de notre collègue sur la nécessité que des femmes puissent investir les fonctions dures, que je qualifierais de plus techniques, comme l'urbanisme ou les finances. Certes, j'ai un adjoint aux finances, mais la présidente de la commission d'appel d'offres est une femme. Cependant, nous partons souvent des compétences professionnelles, et c'est bien là le sujet. C'est mon troisième mandat de maire, et je vois que nous nous attachons à composer des exécutifs en fonction des compétences professionnelles supposées de chacun. Ainsi, mon nouvel adjoint à l'urbanisme est architecte. C'est là que tout se joue. Pour agir sur la démocratie, il faut agir sur l'accès aux métiers, et donc au coeur de l'éducation et de la découverte professionnelle. C'est par là qu'il faut commencer.

Il faut partir du début, c'est-à-dire des métiers genrés. Il faut peut-être aller dans les centres d'information et d'orientation pour que ces sujets soient appréhendés, afin que, in fine, dans l'engagement politique, l'on ne se retrouve pas avec des questions de cette nature, très liées aux compétences exercées dans les métiers ou dans des engagements associatifs qui peuvent aussi être très genrés. Nous avons d'ailleurs fait le diagnostic de nos associations sur les responsabilités des uns et des autres. On y trouve des secrétaires et des trésoriers, et beaucoup plus de présidents que de présidentes, même dans une région comme la Bretagne où l'économie sociale et solidaire est très forte.

Il faut donc s'attaquer à tous ces sujets. La charte nous permet de travailler à ces questions avec les associations. Au début, elles nous ont regardés avec de grands yeux quand nous avons commencé à évoquer cela. Mais nous avons fait le diagnostic et nous leur avons montré qu'elles avaient surtout des trésoriers et des secrétaires, en leur demandant si cela ne leur posait pas problème. Nous avons failli aller jusqu'au bout de la démarche, c'est-à-dire donner des coups de pouce pour que, dans la gouvernance des associations, des femmes prennent des responsabilités. Nous ne l'avons pas fait, mais peut-être que dans le troisième plan pour l'égalité, nous le ferons. Tout cela donne lieu à des échanges et à des débats très construits.

Mme Maha Issaoui, chargée de mission à l'égalité femmes-hommes et référente départementale de l'égalité et de la diversité du conseil départemental du Puy-de-Dôme. - Je souhaite rebondir sur la lutte contre la précarité menstruelle, qui est un vecteur d'inégalité dans les collèges. Le département du Puy-de-Dôme a été pionnier en installant des distributeurs de protections hygiéniques dans tous les collèges, publics et privés, depuis 2022. Il s'agit d'une volonté politique, qui s'est traduite concrètement. Ce fut un véritable combat, mais il a abouti à la mise en place effective de protections périodiques. Depuis 2022, nous avons touché plus de 4 000 collégiens et collégiennes. Je dis bien « collégiens », car ce n'est pas un problème qui ne concerne que les femmes. Le département a mené des séances de sensibilisation, à raison de deux par collège, en exigeant un public mixte, pour dépasser l'idée que ce serait un problème de filles. La difficulté que nous avons rencontrée avec certains proviseurs et infirmiers concernait l'emplacement des distributeurs. Nous avons exigé qu'ils soient installés dans les toilettes, en accès libre, afin de sensibiliser et de responsabiliser les jeunes, ce qui fonctionne bien.

Mon deuxième point porte sur la gouvernance politique et administrative de la politique de l'égalité. Le département y a préposé une femme et un homme - et je suis ici accompagnée de M. Sébastien Defix - à l'image de notre gouvernance politique. Nous avons une commission égalité depuis 2022 dont les cinq membres sont des vice-présidents et des élus de tout bord politique, car c'est une question transpartisane. La gouvernance administrative est représentée par la mission égalité, rattachée au plus haut niveau afin d'irriguer toutes les directions.

L'association « Femmes et Sciences » est au coeur du sujet. Nous menons de nombreuses actions de sensibilisation. J'ai une double casquette : je suis scientifique et je m'occupe des questions d'égalité au département du Puy-de-Dôme. J'ai un doctorat en imagerie médicale, ce qui n'a rien à voir avec ce que je fais actuellement. Le travail pour obtenir une vraie mixité des métiers dans nos territoires et dans les collectivités territoriales doit être mené et bien construit dès le plus jeune âge. Lorsque l'on intervient dans les maternelles ou dans les collèges, il faut agir avant même l'orientation. Il s'agit de montrer à un garçon qu'il peut s'orienter vers les filières administratives ; il est compétent pour cela, tout comme une fille. C'est véritablement une question de compétence. Et une fille peut être scientifique, elle peut être ingénieure.

Mme Guylène Pantel. - Merci, madame, pour vos propos. Vous êtes venus à deux et c'est vous, madame, qui avez parlé, ce qui est très bien.

Mme Manon-Chloé Bianay, conseillère municipale d'Évry-Courcouronnes déléguée à la lutte contre les discriminations et aux solidarités internationales, référente de quartier « Les Épinettes ». - J'ai bénéficié du programme « Elles osent 2026 ». Je souhaite revenir sur la question de la représentation médiatique. Étant issue de quartiers populaires, dont je suis aujourd'hui référente dans ma ville, je constate que nous manquons de modèles féminins ayant dépassé le plafond de verre ou la barrière psychologique que l'on peut ressentir. Même si le terrain est important, la représentation médiatique reste cruciale, notamment quand on vient de ces milieux et que l'on souhaite emprunter l'ascenseur social.

Vous avez évoqué la ministre des Armées Catherine Vautrin ; je songe aussi à Michèle Alliot-Marie, qui a occupé des ministères régaliens. Nous avons quelques modèles, mais il faut vraiment les chercher pour les connaître. La représentation médiatique est donc on ne peut plus importante aujourd'hui. Nous devons mettre en avant les modèles existants, non seulement pour motiver les femmes déjà engagées en politique, mais aussi pour inciter celles qui aspirent à s'y engager pleinement à sauter le pas.

Mme Grâce Lokimbango. - Il me semblait essentiel de revenir sur la question du biais, monsieur Quernez. Vous parliez d'un architecte affecté à l'urbanisme, mais il est important de le préciser : un infirmier ou une coiffeuse peuvent devenir maire. Essayer de cantonner un métier à une fonction ou à une délégation, c'est tuer dans l'oeuf la démocratie, car les gens se sentent alors illégitimes à se présenter, se disant qu'ils n'ont pas les diplômes ou le parcours requis. C'est le travail que je mène avec l'association « Elles osent 2026 ». J'étais donc obligée de revenir sur ce point, même si je sais que ce n'est pas là où vous vouliez en venir. Il est important que je le dise pour ne pas décourager les personnes qui nous écoutent et qui doivent se sentir tout aussi légitimes. Je suis cependant d'accord avec vous sur le fond de votre propos.

M. Éric Kerrouche, vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. - Nous avons un véritable souci global dans la démocratie française : tout se passe comme si, lorsque l'on établit des listes politiques ou que l'on investit des personnes, leur place professionnelle, dans le champ social, devait immédiatement pouvoir être convertie dans la sphère politique au nom de leurs compétences. Or c'est le contraire de la logique démocratique. D'après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tout citoyen peut être un citoyen éclairé, quelle que soit sa position sociale.

De plus en plus, dans toutes nos assemblées, des assemblées locales jusqu'aux assemblées parlementaires, il y a une divergence croissante dans la représentation. Cela s'explique notamment par les modes de scrutin - l'absence de proportionnelle à l'Assemblée nationale, par exemple -, qui favorisent la représentation des classes sociales supérieures. Toutes les études montrent que cela se fait au détriment des politiques mises en oeuvre. Certes, je peux représenter une femme, mais je n'ai pas la même vie qu'elle. La question n'est pas de savoir si un homme peut représenter une femme ou inversement. Le problème est que, lorsque la divergence de représentation est trop importante entre la société et ceux qui la représentent, cela crée de l'insatisfaction démocratique. Collectivement, nous avons tous intérêt à y travailler.

Mme Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. - Je suis d'accord, il faut médiatiser. J'invite tous les médias à venir voir, car il y a au Sénat énormément de femmes très compétentes dans de nombreux domaines. On peut être médecin et s'occuper d'urbanisme, n'est-ce pas ? On m'a reproché, alors que j'étais ingénieure, d'être incompétente sur les sujets de justice, alors que j'y travaille et que j'ai étudié toutes les lois en la matière depuis six ans. Pour autant, on interroge encore ma compétence dans ce domaine...