LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
Conseil d'État
- Mme Cécile NISSEN, secrétaire générale adjointe chargée des juridictions administratives et du numérique ;
- M. Jean TATO OVIEDO, directeur de la prospective et des finances.
Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai)
- M. Joël MATHURIN, directeur ;
- M. Laurent WALLET, architecte fonctionnel du système informatique ;
- M. Philippe de QUATREBARBES, chargé de mission partenariats.
Ville de Paris
- M. Dany TALOC, ingénieur général, chef de la section du stationnement sur voie publique.
Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS)
- M. Jean-Laurent DIRX, président ;
- M. Édouard LECOMTE, directeur général.
Table ronde de syndicats des magistrats administratifs
Syndicat de la juridiction administrative (SJA)
- Mme Julie FLORENT, membre du bureau du syndicat et magistrate à la cour administrative d'appel de Versailles ;
- M. Jean-François MAILLET, délégué du syndicat du tribunal du stationnement payant et magistrat à la CAA de Versailles.
Union syndicale des magistrats administratifs (USMA)
- Mme Anne-Sophie PICQUE, présidente ;
- M. Hervé COZIC, secrétaire général adjoint.
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- Contribution écrite -
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Ligue de défense des conducteurs
LISTE DES DÉPLACEMENTS
Déplacement au tribunal du stationnement payant à Limoges
Temps d'échange introductif :
- M. Yann LIVENAIS, président ;
- M. Laurent LÉVY BEN CHETON, vice-président ;
- Mme Déborah DE PAZ, vice-présidente ;
- Mme Nathalie MASSOT, cheffe de greffe,
- Mme Céline JAVAUD, cheffe de greffe adjointe, en charge de l'administration générale
Table ronde « organisation et fonctionnement des services » :
- M. Yann LIVENAIS, président ;
- M. Olivier PINON, chef du service informatique et communication ;
- M. Benoît LEVEQUE, chef du bureau des ressources humaines ;
- Mme Anne-Véronique RATINEAU, cheffe du bureau du budget, immobilier et logistique et du service en charge de l'accueil et des relations à l'usager ;
- M. Sébastien DESCHARTRES, adjoint à la cheffe du bureau du budget, immobilier et logistique et du service en charge de l'accueil et des relations à l'usager ;
- M. Gilles DUMONT, adjoint à la cheffe de greffe, en charge du pilotage de l'activité et de l'animation du service instruction ;
- Mme Marine GRAPY, adjoint à la cheffe de greffe, en charge du pilotage de l'activité et de l'animation du service d'aide à la décision ;
Table ronde « activité juridictionnelle - traitement de la requête - métiers du greffe :
- M. Yann LIVENAIS, président ;
- M. Sébastien DESCHARTRES, adjoint à la cheffe du bureau du budget, immobilier et logistique et du service en charge de l'accueil et des relations à l'usager ;
- Mme Laëtitia PINEAU, adjointe en charge du pilotage de l'activité juridictionnelle du service éditique, dématérialisation et orientation des requêtes ;
- M. Franck MOREN, adjoint en charge du pilotage de l'activité éditique et dématérialisation du service éditique, dématérialisation et orientation des requêtes ;
- Mme Virginie PICHONNET, référente fonctionnelle au sein du pôle orientation, analyse et rédaction ;
- Mme Emmeline CORROYEZ, référente fonctionnelle au sein du pôle éditique et dématérialisation ;
- M. Gilles DUMONT, adjoint à la cheffe de greffe, en charge du pilotage de l'activité et de l'animation du service instruction ;
- Mme Mabika HUSSON, adjointe en charge du pilotage de l'activité juridictionnelle du service instruction ;
- Mme Marine GRAPY, adjoint à la cheffe de greffe, en charge du pilotage de l'activité et de l'animation du service d'aide à la décision ;
- Mme Françoise LAJOIE, adjointe en charge du pilotage de l'activité juridictionnelle et des activités transversales du service d'aide à la décision et responsable du pilotage et de l'organisation de la 2e Chambre ;
- Mme Fabienne RAYMOND, responsable du pilotage et de l'organisation de la 1er Chambre ;
- M. Mathieu LIBSON, responsable du pilotage et de l'organisation de la 3e Chambre ;
- Mme Valérie POULAIN, référente formation et appui technique ;
- M. Maximilien NOWAKOWSKI, expert juridique.
Table ronde « le traitement du contentieux au sein du TSP » :
- M. Yann LIVENAIS, président ;
- M. Laurent LÉVY BEN CHETON, vice-président ;
- Mme Déborah DE PAZ, vice-présidente ;
- M. Pascal GOURIOU, magistrat ;
- M. André-Dominique ZARRELLA, magistrat ;
- Mme Roseline OUISSE, magistrate ;
- M. Benoît JEANNE, magistrat ;
- M. Pierre CHATELLIER, magistrat ;
- M. Jean-François MAILLET, magistrat ;
- M. Frédéric PIERRE, magistrat ;
- Mme Aurélie BENOIT, magistrate ;
- Mme Marie ORLHAC, magistrate ;
- M. Lionel DALLEAU, magistrat ;
- M. Raphaël OHANIAN, magistrat.