- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. I. LE CADRE APPLICABLE AU CONTENTIEUX DU
STATIONNEMENT PAYANT
- A. UNE RÉGLEMENTATION PROFONDÉMENT
RENOUVELÉE : LA DÉPÉNALISATION DU STATIONNEMENT
PAYANT ET L'AFFIRMATION D'UNE COMPÉTENCE LOCALE
- B. DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT (FPS) INITIAL AU
FPS MAJORÉ : UN CONTENTIEUX ORGANISÉ EN DEUX PHASES
- C. LE TSP : UNE JURIDICTION
SPÉCIALISÉE, ORGANISÉE POUR ABSORBER UN CONTENTIEUX
NATIONAL DE MASSE
- A. UNE RÉGLEMENTATION PROFONDÉMENT
RENOUVELÉE : LA DÉPÉNALISATION DU STATIONNEMENT
PAYANT ET L'AFFIRMATION D'UNE COMPÉTENCE LOCALE
- II. LE TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT EST
AUJOURD'HUI CONFRONTÉ À UN RISQUE D'ENGORGEMENT
- A. LA FORTE PROGRESSION DU CONTENTIEUX DU
STATIONNEMENT PAYANT MET DURABLEMENT SOUS TENSION LE TSP, DANS UN CONTEXTE DE
RELATIVE STABILISATION DE SES MOYENS
- B. LES EFFORTS DE RATIONALISATION MIS EN oeUVRE PAR
LE TSP NE SUFFISENT PLUS À ABSORBER LA HAUSSE DU FLUX CONTENTIEUX
- A. LA FORTE PROGRESSION DU CONTENTIEUX DU
STATIONNEMENT PAYANT MET DURABLEMENT SOUS TENSION LE TSP, DANS UN CONTEXTE DE
RELATIVE STABILISATION DE SES MOYENS
- III. DES LEVIERS DE RÉFORME DOIVENT
ÊTRE MOBILISÉS À CHAQUE ÉTAPE DE LA CHAÎNE
CONTENTIEUSE
- A. RÉTABLIR UN PILOTAGE D'ENSEMBLE DE LA
CHAÎNE DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT
- B. POURSUIVRE L'OPTIMISATION DU CIRCUIT INTERNE DE
TRAITEMENT DES REQUÊTES AU SEIN DU TSP
- C. MODERNISER LES MODALITÉS DE RECOURS SANS
FRAGILISER L'ACCÈS AU JUGE
- A. UN ENGORGEMENT MULTIFACTORIEL QUI TRADUIT DES
DÉFAILLANCES À PLUSIEURS STADES DE LA PROCÉDURE
- B. AMÉLIORER LA GESTION LOCALE DU
PRÉCONTENTIEUX POUR LIMITER LES RECOURS
- C. FIABILISER LES DONNÉES UTILISÉES
DANS LA CHAÎNE DU FPS POUR RÉDUIRE LES CONTENTIEUX INUTILES
- A. RÉTABLIR UN PILOTAGE D'ENSEMBLE DE LA
CHAÎNE DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT
- I. I. LE CADRE APPLICABLE AU CONTENTIEUX DU
STATIONNEMENT PAYANT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
Le tribunal du stationnement payant
Rapports d'information
Rapport d'information n° 661 (2025-2026), déposé le