II. UN HÉRITAGE AMBITIEUX, À CONFIRMER DANS LA DURÉE
A. DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES ET D'ACCESSIBILITÉ NETTEMENT SUPÉRIEURES AU DROIT COMMUN
1. Une stratégie de durabilité déclinée en cinq axes
a) Des objectifs environnementaux qui reposent sur une contractualisation avec les maîtres d'ouvrage
Les exigences environnementales applicables au Village des athlètes et au Village des médias ont été conçues comme l'un des marqueurs de l'exemplarité des Jeux de Paris 2024.
Elles ne se sont pas limitées au respect des normes de droit commun applicables aux opérations d'aménagement ou de construction, mais sont allées au-delà. Dans son avis délibéré, l'Autorité environnementale relève ainsi que « l'étude d'impact est, sur la forme, particulièrement claire et didactique. Sur le fond, les éléments fournis, aussi bien dans l'état initial que dans l'analyse des impacts du projet, sont souvent d'un niveau de précision bien supérieur à ce qui est habituellement attendu à ce stade du projet (création de la ZAC). »28(*)
La Solidéo a formalisé une stratégie environnementale qui lui est propre. Dès octobre 2018, elle a présenté à son conseil d'administration une stratégie de durabilité articulée autour de cinq axes, dont quatre portent sur l'environnement29(*) :
- le défi carbone ;
- le confort urbain sous le climat de 2050 ;
- la biodiversité ;
- le cycle de l'eau et la gestion des déchets.
La Cour des comptes indique en outre que « l'ensemble des ambitions environnementales et d'accessibilité portées par la Solideo, par ailleurs définies dans la continuité du dossier de candidature aux Jeux, a fortement mobilisé ses équipes et fait partie intégrante du dispositif de supervision mis en place par l'établissement »30(*), avec un suivi lors des jalons de réception des ouvrages et de clôture des conventions d'objectifs.
La mise en oeuvre des exigences environnementales s'est d'abord faite par la contractualisation : elles ont été traduites en objectifs chiffrés et contraignants, annexés aux conventions d'objectifs tripartites conclues entre la Solidéo, le Cojop et les maîtres d'ouvrage.
Selon les réponses transmises au rapporteur spécial, la Solidéo visait une réduction de l'empreinte carbone sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, calculée sur cinquante ans, avec un objectif de réduction de 50 % des émissions par rapport à une construction classique, au moyen d'un « budget carbone » imposé aux opérations. Cela s'est traduit par l'usage de matériaux biosourcés, géosourcés et de bétons bas carbone ou ultra-bas carbone.
Le Cahier de prescriptions d'excellence environnementale de la ZAC Village olympique et paralympique, publié par la Solidéo en janvier 2021, indique que la Solidéo a déterminé des niveaux de budget carbone par type de construction et fixe, à l'échelle du secteur, un objectif de 700 kg CO2/m² de surface de plancher pour les produits de construction et équipements hors certains lots spécifiques31(*).
Pour le Village des athlètes, le bois a également été très utilisé dans les bâtiments de moins de vingt-huit mètres : environ 80 000 mètres carrés de bâtiments y disposent d'une structure bois. Les façades à ossature bois ont également été généralisées, avec environ 200 000 mètres carrés de façades concernées.
Cette ambition environnementale s'est également traduite par l'attention portée au « confort d'été » : les villages ont été pensés pour rester habitables dans un climat réchauffé, en prenant pour référence l'horizon 2050 et des épisodes caniculaires plus fréquents et plus intenses. Dans le village des athlètes, cet objectif a conduit à privilégier la ventilation naturelle, la maîtrise des apports solaires, la végétalisation des coeurs d'îlots et des espaces publics, ainsi qu'un réseau géothermique de production de chaleur et de froid. La conception recherchait ainsi un niveau de confort d'été élevé sans recours généralisé à la climatisation traditionnelle.
La Solidéo a imposé une conception fondée sur le climat de 2050, simulé avec Météo France selon un scénario climatique défavorable32(*). Les logements ne devraient pas dépasser 28 degrés pendant plus de 160 heures par an, et l'inconfort ressenti devait être limité à moins de 200 heures. Ces objectifs ont été vérifiés au moyen de simulations thermiques dynamiques et de modélisations 3D utilisées pendant la conception.
La stratégie biodiversité de la Solidéo reposait sur deux piliers : intégrer la biodiversité à la conception urbaine et créer des écosystèmes de taille suffisante. Le projet a donc été conçu à partir des trames écologiques existantes. La dernière actualisation du projet en 2024 évoque six hectares d'espaces verts publics et 1,5 hectare de coeurs d'îlots réaménagés. Ces espaces comprennent le mail végétalisé en prolongement du boulevard Finot jusqu'à la Seine, le parc Ampère (2,7 hectares), la renaturation des coteaux de Saint-Ouen-sur-Seine, la végétalisation des bords de Seine et de nouvelles places publiques.
Sur le village des athlètes, des jardins partagés avec 80 centimètres de substrat ont été installés sur certaines toitures jusqu'au deuxième étage. Certaines toitures sont dédiées exclusivement à la biodiversité avec 60 centimètres de substrat, ou accueillent des jardins partagés avec 50 centimètres de substrat.
Concernant l'économie circulaire, la stratégie de la Solidéo comportait un objectif de valorisation de 90 % des déchets de chantier et des objectifs d'intégration de matériaux issus du réemploi ou du recyclage. Sur la ZAC du Village olympique et paralympique, la déconstruction a généré 58 760 tonnes de déchets inertes (béton, briques, tuiles, etc.) dont 99 % ont été recyclés.
Toutefois, les résultats ont été plus limités sur le second oeuvre (cloisons, menuiseries, etc.). Sur la ZAC du Village olympique et paralympique, seulement 32 % des déchets issus des éléments de second oeuvre sont entrés dans des filières de recyclage ; en ajoutant la valorisation énergétique, le taux de valorisation atteint 66 %.
La stratégie d'économie circulaire recoupe aussi la gestion de l'eau. Le rapport environnemental indique que, dans les deux villages, la gestion des eaux pluviales a été conçue avec un objectif de « zéro rejet » pour les pluies courantes de 12 millimètres, ainsi qu'une rétention à la parcelle, qu'elle soit publique ou privée, jusqu'à un temps de retour décennal.
b) Une performance énergétique ambitieuse, dont les consommations réelles restent à mesurer
L'étude d'impact de la Solidéo33(*) présente une consommation totale annuelle en phase définitive estimée à 36,3 GWh. En termes de puissance maximale potentielle appelée, il est estimé un besoin d'environ 5,9 MW de puissance électrique, 4,9 MW de puissance pour le chauffage hors eau chaude sanitaire, et 2,5 MW de puissance pour l'eau chaude sanitaire34(*). Le dossier indique qu'il est notamment visé, pour l'approvisionnement en chaleur, un objectif de taux d'énergies renouvelables supérieur à 80 %.
Ces objectifs d'approvisionnement énergétique à l'échelle du quartier ont été complétés par des exigences portant directement sur la performance des bâtiments. Au-delà des objectifs globaux certifiés par le label E+C- (niveau E3 exigé pour les logements et niveau E2 pour les bureaux)35(*), la Solidéo a imposé des limites strictes sur les besoins énergétiques spécifiques :
- pour les logements, les besoins de chauffage ont été plafonnés à 25 kWh/m²/an, et ceux liés à la production d'eau chaude sanitaire à 20 kWh/m²/an ;
- pour les bureaux : les besoins de chauffage ont été limités à 15 kWh/m²/an.
La contre-expertise SGPI du Cluster des médias retient une hypothèse de 55 % d'énergies renouvelables dans la ZAC et une émission de 13,5 kg CO2/m²/an, contre 30 à 89 kg CO2/m²/an hors ZAC36(*).
Pour le village des athlètes, la Solidéo a également mis en place un réseau de froid urbain adossé à la géothermie locale : la création de ce réseau de froid est liée à l'extension du réseau de chaleur du SMIREC et à l'installation d'une pompe à chaleur dans la centrale de géothermie du Village.
Le réseau de froid alimente des planchers réversibles, chauffants et rafraîchissants. Les réponses transmises au rapporteur spécial indiquent que l'eau froide circule dans les dalles des bâtiments, avec une puissance de l'ordre de 16 à 20 W/m², contre environ 100 W/m² pour une climatisation classique. Le dispositif ne produit donc pas un effet de climatisation classique, mais un rafraîchissement modéré et bas carbone.
Les infrastructures énergétiques du
village des athlètes
et du village des médias
ZAC Village olympique et paralympique
Une convention tripartite a été signée en juin 2020 entre la Solidéo, le Smirec et ENGIE Solutions afin de créer un réseau de chaleur et de froid pour le Village olympique et paralympique. Ce réseau est alimenté à 68 % par la géothermie, le complément étant fourni par le réseau de la CPCU. L'ensemble des bâtiments du village est raccordé au réseau de chaleur. Au total, 11 puits géothermiques ont été forés sur le périmètre du Village.
ZAC Cluster des Médias
En septembre 2022, Paris Terres d'Envol et Coriance ont signé un contrat de concession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur les communes de Dugny et du Bourget.
Le Groupe Coriance a investi plus de 56 millions d'euros pour créer un réseau de distribution long de 20 kilomètres et une centrale de production de la chaleur. Le réseau achemine une chaleur produite localement et à 90 % par des énergies renouvelables et évite chaque année les émissions de 15 600 tonnes de CO2.
Au-delà des bénéfices environnementaux, le réseau permet aux habitants de Dugny et du Bourget de disposer d'un prix de la chaleur compétitif et stable dans la durée (décorrélé du prix des énergies fossiles). À terme, le réseau alimentera plus de 9 000 équivalents-logements dont l'aéroport du Bourget et le Village des médias. Près de 85 GWh de chaleur seront distribués par an.
En 2025, une centrale géothermique a été mise en service. Elle comprend un doublet de géothermie associé à des pompes à chaleur et 4 chaudières gaz utilisées en appoint et secours.
Source : réponses transmises au rapporteur spécial par la Solidéo, la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques, la direction des sports, et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Les premières données obtenues au moment de la réception des logements sont encourageantes. Les réponses transmises au rapporteur spécial indiquent qu' « une étude réalisée sur un échantillon de 13 bâtiments à partir de leurs données énergétiques en phase de réception a confirmé les très bons résultats du réseau de chaleur sur le bilan énergétique. »37(*)
Toutefois, les retours sur les consommations d'énergie réelles en conditions normales d'habitation ne sont pas encore disponibles, car l'arrivée des premiers habitants et travailleurs n'est intervenue qu'à partir de la fin de l'année 2025.
La Solidéo a néanmoins affirmé au rapporteur spécial qu'elle a prévu, en collaboration avec les maîtres d'ouvrage, de réaliser un suivi fin des consommations réelles d'énergie pendant les deux premières années d'exploitation. Cette analyse des données de consommation post-emménagement permettra de dresser le bilan définitif et de comparer précisément les dépenses énergétiques réelles aux prévisions initiales. Une telle démarche doit être encouragée et concrétisée.
Recommandation : Consolider le suivi des engagements environnementaux et d'accessibilité en conditions réelles d'usage (Solidéo, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages).
c) Une politique d'innovation en matière d'accessibilité
Le conseil d'administration de la Solidéo a validé une stratégie d'accessibilité universelle le 22 mars 2019, reposant sur les principes de la « conception universelle »38(*), avec l'appui d'un groupe de travail composé d'associations représentatives de personnes en situation de handicap. L'accessibilité est d'ailleurs l'un des principaux axes de la stratégie de durabilité de la Solidéo.
Pour le village des athlètes, les espaces publics ont bénéficié d'une signalétique inclusive multisensorielle : informations au sol par textures et couleurs, éléments sonores, et le mobilier urbain a été adapté à différentes morphologies et postures. Le village est également doté de dix tables d'orientation tactiles.
Le Cluster des médias a intégré la création d'une passerelle sur l'A1 réservée aux mobilités douces, ainsi que l'aménagement de pistes cyclables et d'espaces piétons élargis, afin de faciliter les déplacements entre Dugny et Le Bourget et de reconnecter les parcs et équipements du secteur.
Quant aux logements, ils ont été équipés de portes repérables, ainsi que de commandes contrastées ne nécessitant pas de manipulation fine. La Solidéo a également développé des douches sans ressaut sur plancher bois. Ce dernier équipement a été présenté par la Solidéo, au cours du déplacement effectué au village olympique, comme une innovation technique importante.
2. Des innovations financées par des outils dédiés
Les mesures d'innovation environnementales et relatives à l'accessibilité ont été financées par deux vecteurs spécifiques : le fonds d'innovation et de développement durable de la Solidéo d'une part, et le Paris Fonds Vert d'autre part.
a) Le fonds d'innovation et de développement durable : un soutien ciblé et efficace aux surcoûts environnementaux et d'accessibilité
Le fonds d'innovation et de développement durable de la Solidéo est un dispositif de financement propre de l'opérateur, qui a été doté de 35,9 millions d'euros. Il avait pour objet de financer, sous forme de dotations aux maîtres d'ouvrage, les surcoûts liés à des innovations environnementales, technologiques, servicielles ou d'accessibilité. Les dotations étaient attribuées par le conseil d'administration de la Solidéo, après avis d'un comité d'innovation chargé d'examiner le caractère innovant des projets et le surcoût éligible.
Le comité d'innovation s'est réuni 28 fois entre février 2020 et avril 2024 ; il a examiné 61 projets, dont 35 ont été retenus. Ces 35 projets représentaient une enveloppe totale de 35,6 millions d'euros, répartie entre dix maîtres d'ouvrage, dont 11,9 millions d'euros pour des projets sous maîtrise d'ouvrage directe de la Solidéo. Les montants variaient fortement selon les projets, de 50 000 euros à 7,33 millions d'euros. Deux projets ont été abandonnés, ce qui a réabondé le fonds de 647 000 euros.
Projets financés par le fonds d'innovation
et de développement durable
de la Solidéo
(en euros)
|
Projet |
Localisation |
Maître d'ouvrage |
Montant |
Situation |
|
Toiture végétalisée OASIS |
Écoquartier fluvial |
Pichet-Legendre |
525 113 |
Réceptionné en mars 2024 |
|
Guides d'aide à la conception de façades sur ossature bois |
Village des athlètes |
Solidéo - CSTB |
289 000 |
Réalisé en novembre 2020, avec actualisation en janvier 2025 |
|
Bétons très bas carbone - Béton Exegy |
Village des athlètes - secteur Universeine |
Vinci Immobilier |
993 000 |
Réceptionné en février 2024 |
|
Douches zéro ressaut sur plancher bois |
Village des athlètes |
SCCV Quinconces / Solidéo / CSTB |
245 528 |
Réceptionné en février 2024 |
|
Dalles bois béton |
Village des médias - bâtiment A3.3 |
SAS Paysages |
256 062 |
Réceptionné en mars 2024 |
|
Bâtiment Cycle |
Village des athlètes |
SCCV Quinconces |
2 214 551 |
Livré fin 2023 ; activation en phase héritage. |
|
Signalétique inclusive multisensorielle |
Village des athlètes - espaces publics |
Solidéo |
2 720 000 |
Déploiement 2024-2026 |
|
Entrées d'air électrostatiques |
Écoquartier fluvial - résidence étudiante PE2 |
Pichet-Legendre |
241 070 |
Réceptionné en mars 2024 |
|
Fair'Play (qualité de l'air : filtration et suivi de qualité d'air) |
Village des athlètes - lot E3 |
Nexity - CDC Habitat |
1 134 480 |
Réceptionné fin 2024 |
|
FlowCast (photovoltaïque, vehicle-to-grid, garantie de puissance optimisée) |
Village des athlètes - lot E3 |
Nexity - CDC Habitat |
1 541 100 |
Réceptionné fin 2024 |
|
Développement de la biodiversité et sensibilisation des citoyens |
Village des athlètes et Village des médias |
Solidéo |
1 166 700 |
Phase héritage |
|
Total |
Village des athlètes et Village des médias |
11 326 604 |
Note : 343 091 euros étaient également prévus pour la réalisation d'une paroi permanente en béton de chanvre au village des athlètes. Celle-ci n'a toutefois jamais été réalisée, et les sommes correspondantes ont donc réabondé le fonds.
Source : commission des finances, d'après le rapport de la Solidéo, Fonds Innovation et Écologie - Portfolio des innovations mises en oeuvre sur les ouvrages olympiques, juillet 2024
Projets
financés par le fonds d'innovation et de développement
durable
de la Solidéo
(en euros)
Source : commission des finances, d'après le rapport de la Solidéo, Fonds Innovation et Écologie - Portfolio des innovations mises en oeuvre sur les ouvrages olympiques, juillet 2024
Il faut également relever que le fonds a financé le projet Éco-citoyen, qui porte sur tous les ouvrages du territoire de Plaine Commune, ce qui inclut les villages olympiques, mais dont les financements ne sont pas ventilés entre les deux villages.
Le projet vise à créer un réseau territorial d'engagement écologique : il s'agit de mettre en relation habitants, commerces, associations, entreprises locales et pouvoirs publics pour encourager des gestes réduisant l'empreinte environnementale au quotidien. Il a été confié à l'EPT Plaine Commune (1 435 622 euros) et à l'entreprise Ithake (1 869 400 euros).
b) Le Paris Fonds Vert : un outil d'investissement dont le bilan reste à être mené
Le Paris Fonds Vert est un fonds d'investissement géré par Demeter, qui est une société de gestion sélectionnée par la Ville de Paris. Il n'a pas de rapport avec le « fonds vert » national (programme 380 de la mission Écologie, développement et mobilité durables), qui finance des projets de transition écologique des collectivités territoriales.
L'argent public devait attirer des investisseurs privés et soutenir des PME innovantes. La délibération du Conseil de Paris des 5, 6 et 7 février 201839(*) prévoyait une taille cible de 150 millions d'euros, une participation maximale de la Ville de Paris de 15 millions d'euros, des investissements principalement sous forme de participations minoritaires au capital de PME, et des appels de fonds progressifs pendant la durée de vie du fonds. La presse spécialisée indique par ailleurs que cette cible a été dépassée, le fonds ayant réuni 160 millions d'euros lors de son closing final40(*).
La stratégie d'investissement portée par ce fonds vise à accompagner des PME, à croissance rapide et avec un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions d'euros, en France prioritairement et plus largement en Europe de l'Ouest (notamment Espagne et Allemagne). Parmi 44 dossiers d'investissement potentiel examinés, 13 ont été retenus pour concrétiser les investissements du fonds.
La Solidéo a souscrit 12 millions d'euros, sur financement de l'État, dans ce fonds, présenté comme une prise de participation en fonds propres au capital d'entreprises innovantes réalisant des démonstrateurs sur les ouvrages olympiques.
La Cour des comptes, dans son rapport de 2025, relève néanmoins que l'objectif de réalisation de démonstrateurs sur les ouvrages olympiques n'a pas été atteint : « la Solideo précise à ce sujet que des difficultés de mise en oeuvre sont intervenues et ne mentionne aucun démonstrateur : cet objectif de l'investissement dans le fonds n'a donc pas été rempli. »41(*)
La Cour souligne également que l'investissement a changé de logique. À l'origine, il devait soutenir l'innovation écologique sur les ouvrages olympiques. Dans les faits, la Cour décrit un mécanisme où les gains attendus du Paris Fonds Vert ont été utilisés dans des arbitrages budgétaires : d'abord pour gager des surcoûts de fonctionnement de la Solidéo, puis, en 2024, pour contribuer indirectement au financement du Cojop via une réduction de la subvention de l'État à la Solidéo42(*).
Cependant, selon la Solidéo, la sortie du fonds est prévue à horizon 2030 avec une revente des parts des sociétés concernées. D'après la valorisation actuelle et la perspective attendue par la gestionnaire du fonds, le retour devrait être assez nettement supérieur à l'investissement initial de 12 millions d'euros, et de premières estimations donnent une cible à 18 millions d'euros. Il serait donc pertinent de réaliser et publier un bilan de la souscription au Paris Fonds Vert de la Solidéo.
Recommandation : Publier un bilan de la souscription de la Solidéo au Paris Fonds Vert (Solidéo).
* 28 Avis délibéré de l'Autorité environnementale sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Village olympique et paralympique » (93), 24 octobre 2018, page 3.
* 29 Le cinquième axe de la stratégie de durabilité, l'accessibilité, est discuté dans le c) de la présente partie du rapport.
* 30 Cour des comptes, La Société de livraison des ouvrages olympiques, observations définitives, juin 2025, page 36.
* 31 Solidéo, Zone d'aménagement concerté du Village olympique et paralympique - Cahier de prescriptions d'excellence environnementale (CPEE), janvier 2021, pages 18 et 19.
* 32 Il s'agit du scénario RCP 8.5 du GIEC. Selon ce scénario, les températures en Île-de-France devraient être en moyenne supérieures de 1,5° à 2,6° en Île-de-France en 2050 par rapport à la période 1976-2005, et le nombre de vagues de chaleur pourrait être multiplié par 3,2 par rapport à la situation actuelle.
* 33 Étude mentionnée dans l'avis délibéré n° 2018-78 du 24 octobre 2018 de l'Autorité environnementale sur la création de la zone d'aménagement concerté « Village olympique et paralympique » (93), pages 39 et 40. Cette étude porte sur la ZAC du village olympique et paralympique et la ZAC de l'écoquartier fluvial.
* 34 Autorité environnementale, Avis délibéré n° 2018-78 du 24 octobre 2018 sur la création de la zone d'aménagement concerté « Village olympique et paralympique » (93), pages 39 et 40.
* 35 Le label E+C- désigne le label « Énergie positive et réduction carbone ». Créé dans le cadre de l'expérimentation nationale lancée avant l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020, il visait à tester, pour les bâtiments neufs, une double exigence : d'une part la performance énergétique du bâtiment, d'autre part son empreinte carbone sur le cycle de vie. Le référentiel distingue ainsi des niveaux Énergie, de E1 à E4, et des niveaux Carbone, généralement C1 et C2.
* 36 SGPI, Contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de Cluster des Médias (JO 2024), 31 janvier 2019, page 17.
* 37 Réponses transmises au rapporteur spécial par la Solidéo, la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques, la direction des sports, et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
* 38 La « conception universelle » signifie la construction de bâtiments et le développement d'espaces publics et services utilisables par le plus grand nombre, de façon autonome, sans adaptation ultérieure. Elle implique également que les dispositifs ne soient pas stigmatisants.
* 39 Délibération 2018 SG 2.
* 40 « Paris Fonds vert, géré par Demeter, a réuni 160 millions d'euros pour son closing final », Private Equity Magazine, 10 avril 2020.
* 41 Cour des comptes, La Société de livraison des ouvrages olympiques, observations définitives, exercices 2020-2024, délibéré le 12 juin 2025, p. 39.
* 42 Cour des comptes, La Société de livraison des ouvrages olympiques, observations définitives, exercices 2020-2024, délibéré le 12 juin 2025, p. 39.