D. DES LIMITES INHÉRENTES AUX DONNÉES SUCCESSORALES SUBSISTERONT NÉANMOINS, EN LIEN AVEC LA NATURE MÊME DE CES DONNÉES
Il est possible d'extrapoler la richesse des vivants à partir des données successorales, comme l'a indiqué l'ancien ministre Éric Lombard au Président et au Rapporteur général. Une telle approche présente toutefois des limites.
Tout d'abord, même si les données successorales étaient rendues plus exhaustives (faisant notamment figurer les assurances-vie, hors-successions), leur connaissance n'interviendrait toujours par construction qu'à l'occasion d'événements ponctuels (successions, donations). Or, le vieillissement des données comporte des limites importantes au-delà de quelques années.
Les économistes Laurent Bach, Arthur Guillouizic et Clément Malgouyres, coauteurs avec Antoine Bozio de la note de l'Institut des politiques publiques, « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? », se montrent ainsi peu optimistes quant au potentiel de l'exploitation des données sur les successions pour appréhender le niveau de richesse actuel et vont même jusqu'à écrire qu'à leur avis, « il existe de très nombreuses bonnes raisons de numériser ces déclarations mais qu'une meilleure connaissance du patrimoine des vivants n'en fait pas partie ».
Si les données brutes sur le patrimoine des défunts peuvent être mobilisées pour estimer celui des vivants, le statut singulier des sources successorales impose un retraitement statistique. Le patrimoine des vivants ne peut en effet être calculé, à partir des données des déclarations d'impôt sur les successions, qu'en utilisant la technique dite du « multiplicateur de succession », qui consiste à pondérer le montant du patrimoine transmis lors des succession en fonction de l'inverse du taux de mortalité des défunts, différencié selon le sexe, l'âge au moment du décès et l'année de décès.
Or, sur données américaines, la recherche a montré que le creusement de l'écart de mortalité en fonction du statut socio-économique (qu'il s'agisse des revenus tout au long de la vie ou du niveau d'éducation) remettait en cause la capacité à déduire correctement, à partir de cette source, l'évolution des richesses des vivants. Certaines études ont tenté de corriger ce biais en introduisant un différentiel de taux de mortalité, non plus fixe mais évolutif selon le revenu et le niveau d'éducation. Cette méthode ne s'avère cependant toujours pas suffisamment précise compte tenu de l'ampleur du creusement de l'écart de mortalité, ce qui conduit à une sous-estimation de plus en plus prononcée de la concentration des patrimoines au fil du temps132(*).
Les auteurs de cette étude sont donc contraints de combiner cette approche avec d'autres méthodes, dont notamment celle de capitalisation des revenus fiscaux - celle-ci présentant néanmoins d'autres limites exposées plus haut.
Ainsi, aussi indispensables soient-elles, la numérisation et l'exploitation des déclarations de succession sont loin d'être suffisantes en elles-mêmes pour appréhender de manière fiable et exhaustive le patrimoine des vivants.
* 132 E. Saez et G. Zucman, « Wealth Inequality in the United States since 1913 : Evidence from Capitalized Income Tax Data ».