III. LA MUTATION DES FILIÈRES SUCRIÈRES FRANÇAISES : UN BESOIN DE FINANCEMENT IMPORTANT QUE LES POUVOIRS PUBLICS DEVRONT ENCOURAGER
L'essentiel des financements publics en lien avec le sucre n'est pas destiné aux industries sucrières elles-mêmes mais est fléché vers des politiques publiques impactées par le sucre (recherche, environnement, santé, etc.). Les rapporteurs spéciaux ont cherché à souligner certains coûts cachés, présents ou à venir, résultant d'externalités négatives liées à la production du sucre, en particulier son empreinte environnementale et ses conséquences sanitaires, mais aussi d'externalités positives, en particulier au regard de la grande diversité des débouchés qu'il offre.
A. ACCOMPAGNER LES INDUSTRIES SUCRIÈRES DANS LEUR MUE ÉCONOMIQUE : UN DÉFI POUR LES POUVOIRS PUBLICS
1. Accompagner la décarbonation des filières sucrières
Le plan de transition sectoriel (PTS) de l'industrie du sucre en France, porté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), a envisagé diverses hypothèses pour élaborer trois scenarii de décarbonation des industries sucrières en France.
Elle évalue le coût de la décarbonation de la filière à environ 2 milliards d'euros d'ici 2050, sans définir a priori la répartition entre financements publics et privés.
Pour réaliser son étude, l'ADEME s'est concentrée sur la décarbonation de la seule filière betteravière, qui assure 98% de la production de sucre en France, mais aussi parce que la filière canne a un impact environnemental moins marqué : d'une part, les producteurs de canne utilisent la bagasse pour alimenter des centrales de cogénération permettant de produire la chaleur et l'électricité dont ils ont besoin ; d'autre part les plantations de canne ont un effet « puits carbone ».
Les trois hypothèses retenues pour élaborer le PTS de l'industrie du sucre s'appuient chacune sur des modalités différentes afin d'atteindre un objectif de réduction des gaz à effet de serre (GAS) de 81 %. Il s'agit principalement de réduire les consommations d'énergie des sites de production en les électrifiant, de limiter l'impact environnemental du transport destiné à l'acheminement des betteraves, mais aussi de favoriser l'autoproduction d'énergie grâce à la réutilisation de l'eau filtrée à partir des betteraves. Le PTS comprend également un volet de valorisation des déchets (pulpes, etc.). Il s'agit de généraliser et d'intensifier un processus que les industries sucrières ont entamé, initialement pour des raisons économiques, et qui devient une nécessité environnementale.
Les projets de décarbonation de la filière sucrière sont soutenus par les pouvoirs publics.
Sur la période 2009-2025, dix projets portés par la filière sucrière ont bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Biomasse chaleur pour l'industrie, l'agriculture et le tertiaire » (BCIAT) porté par l'ADEME, dont trois ont été abandonnés. Les sept projets conduits à leur terme ont bénéficié d'un total de 15,1 millions d'euros dont six visaient à l'installations de générateur à air chaud à partir de bois propres, visant à déshydrater les sous-produits industriels (pulpes de betteraves et luzerne) qui peuvent ainsi être valorisés en alimentation animale sous forme de granulés. L'ADEME estime que ces projets sont particulièrement efficients puisqu'ils lui permettent d'économiser environ 5 euros d'aides complémentaires par tonne de CO² d'origine fossile sur 20 ans. Le 7ème projet a permis l'installation d'une chaudière visant la production de vapeur à partir de biomasse.
Trois de ces projets, portés par les mêmes groupes industriels, ont sollicité la « relève BCIAT » auprès du comité de pilotage ministériel - France 2030 au mois de mars 2026 et sont en attente d'arbitrage.
L'ADEME a souligné auprès des rapporteurs spéciaux que la nature et l'étendue des projets de décarbonation portés par les industriels du sucre étaient désormais beaucoup plus ambitieuses : les premiers projets déposés par l'industrie sucrière consistaient en l'optimisation de la déshydratation de leurs co-produits (pulpes, etc.) pour la nutrition animale, pour des montants d'aide en moyenne allant de 0,5 0 1 million d'euros, tandis que les projets récents visent le coeur de procédés, pour des montants d'investissement de plusieurs dizaines de millions d'euros portant sur des technologies identifiées dans les trajectoires de décarbonation des PTS (autonomie énergétique par la pulpe, et méthanisation en autoconsommation).
Cette prise de conscience, par les professionnels du secteur, de la nécessité de mieux prendre en compte l'impact environnemental de leurs moyens de production touche également le secteur de la canne à sucre. Parmi les priorités identifiées lors des états généraux réunionnais de la canne, qui se sont tenus sur l'Ile de La Réunion en juin 2025, figurent notamment le développement de l'irrigation durable, la maîtrise de l'enherbement, la fertilisation organique.
Par ailleurs, les certificats d'économies d'énergie (CEE), gérés par la direction générale de l'énergie et du climat, sont mobilisés par les industriels sucriers en complément des dispositifs opérés par l'ADEME.
2. Soutenir la recherche pour accompagner les producteurs de sucre face aux défis qu'ils rencontrent
L'État a d'ores et déjà initié un renforcement des moyens alloués à la recherche, en particulier à travers la hausse du plafond de dépenses financées via le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR).
Afin de ne pas laisser les agriculteurs sans solution face au potentiel retrait de substances actives au niveau européen, le gouvernement a initié au printemps 2023 un plan d'action destiné à identifier de nouveaux moyens techniques pour protéger les cultures. Le « plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures », mieux identifié par son sigle PARSADA, est opérationnel depuis 2024.
Une réunion du comité inter filières, associant des représentants des filières (interprofessions et instituts techniques) et différents partenaires scientifiques et professionnels (notamment l'INRAE, ANSES, CIRAD, Chambres d'agriculture France, etc.), s'est tenue le 22 juillet 2025 et a été l'occasion de valider huit nouveaux plans d'actions visant à lutter contre des menaces majeures pour les filières agricoles françaises (ravageurs, adventices, maladies...) parmi lesquelles les bioagresseurs de la canne à sucre pour la filière cultures ultramarines. Au total, le PARSADA, piloté par FranceAgriMer, porte désormais 28 actions et est doté d'un budget de 45 millions d'euros annuels.
En outre, la recherche peut s'appuyer sur le plan national de recherche et innovation-consolidé (PNRI-C) sur la période 2023-2026, qui a succédé au PNRI 2020-2023, et qui vise à consolider les connaissances dans la lutte contre les pucerons vecteurs de la jaunisse, et plus globalement contre la jaunisse, acquises sur la période 2020-2023, lorsque l'épidémie a connu un pic massif.
Au total, le PNRI et le PNRI-C auront bénéficié d'un co-financement public-privé d'environ 20 millions d'euros émanant du budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », du CASDAR, de l'Institut technique de la betterave (ITB) et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et des semenciers.