B. LE SUCRE DANS L'AGROALIMENTAIRE : UN COÛT INDIRECT IMPORTANT POUR LES FINANCES PUBLIQUES
La consommation excessive de sucres constitue l'un des multiples facteurs favorables à l'obésité. Les causes de l'obésité sont multifactorielles, elles incluent des apports énergétiques déséquilibrés (trop riches en sucres, trop riches en graisses), la composante génétique familiale et les habitudes de vie, les altérations du microbiote, une insuffisante qualité du sommeil, l'exposition au stress et la prise de certains traitements médicamenteux (corticoïdes, antidépresseurs, contraceptifs, etc.). Compte-tenu du nombre de causes potentielles d'obésité, de la diversité des besoins en termes de macro et micronutriments et des possibles interactions, il est n'est pas possible de hiérarchiser ces facteurs mais la consommation excessive des différents types de sucres constitue indéniablement l'un des plus importants, d'autant qu'elle peut être addictive.
Or, Santé publique France met en avant une étude46(*) du cabinet Asterès qui évalue le coût de l'obésité en France à 12,7 milliards d'euros par an et constate que ce total ne cesse d'augmenter : il devrait atteindre 15,4 milliards d'euros en 2030. Même si le facteur de l'équilibre alimentaire n'est qu'un parmi beaucoup d'autres dans la prévalence de plus en plus marquée de l'obésité, les rapporteurs spéciaux jugent indispensables que soient poursuivis les mesures d'encadrement de la présence trop marquée du sucre dans certains produits agro-alimentaires.
Il ne s'agit pas de jeter l'opprobre sur ce produit en particulier, dont la consommation modérée est même indispensable à la santé, mais de prémunir les publics les plus fragiles, en particulier les enfants, d'une surconsommation.
C'est la raison pour laquelle le législateur intervient pour limiter les quantités de sucres ajoutés dans les produits issus de l'industrie agro-alimentaire.
L'article 1613 ter du code général des impôts instaure une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine (à l'exception de certaines boissons comme les laits infantiles ou les boissons à base de soja).
Montant de la contribution sur les boisons
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Quantité de sucre (en kilogrammes de sucre ajouté par hectolitre de boisson) |
Tarif applicable (en euros par hectolitre de boisson) |
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Inférieure à 5 |
4 |
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Entre 5 et 8 |
21 |
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Au-delà de 8 |
35 |
Source : Article 1613 ter du code général des impôts
En outre, la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer a instauré un article L. 3232-5 au sein du code de la santé publique qui dispose qu' »[a]ucune denrée alimentaire de consommation courante destinée au consommateur final distribuée dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ne peut avoir une teneur en sucres ajoutés supérieure à celle d'une denrée similaire de la même marque distribuée en France hexagonale. »
Les rapporteurs spéciaux ont été alertés sur l'insuffisance des moyens de contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour s'assurer du respect de cette disposition et ils appellent à lui donner les moyens de la faire respecter.
Recommandation n°5 : Donner à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) les moyens de contrôler le respect de la loi du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer. (Gouvernement, Parlement)
* 46 Cabinet Asterès, « L'obésité en France : un coût de 12,7 milliards d'euros en 2024 et potentiellement 15,4 milliards d'euros en 2030 » (Novembre 2024).