C. LES DÉBOUCHÉS NON ALIMENTAIRES DU SUCRE : DES PERSPECTIVES D'AVENIR MAJEURES POUR LA FILIÈRE
Le sucre non alimentaire offre indéniablement un débouché d'avenir et une perspective de croissance pour les filières sucrières françaises.
L'industrie de la distillation constitue d'ores et déjà l'un des principaux débouchés non alimentaires de la filière sucrière française.
Dans la filière betterave-sucre-éthanol, l'alcool est élaboré à partir des jus extraits de la betterave, des sirops obtenus au cours des différentes étapes de cristallisation du sucre ainsi que des mélasses, qui représentent le dernier résidu valorisable du procédé sucrier. Après fermentation et distillation, l'éthanol peut être transformé en différentes qualités adaptées à une grande diversité d'usages. Il est ainsi largement utilisé dans le secteur alimentaire pour la fabrication de liqueurs et de spiritueux mais il constitue également une matière première essentielle pour de nombreuses applications industrielles, notamment dans la production de solvants, de peintures, de parfums, de préparations pharmaceutiques ou encore de gels hydroalcooliques.
Par ailleurs, l'éthanol joue un rôle croissant dans la transition énergétique en étant utilisé sous forme de bioéthanol comme carburant renouvelable. Il est incorporé dans les essences commercialisées en France à différentes concentrations et constitue le principal composant du Superéthanol-E85, un carburant qui peut contenir jusqu'à 85 % de bioéthanol.
Origine de la production française d'alcool et de bioéthanol en 2024
Source : Cultures sucre
Les rapporteurs spéciaux plaident pour que l'État accompagne, dans le cadre de la politique de désaccoutumance aux énergies fossiles, et en parallèle du grand plan d'électrification, le recours par les Français à ces biocarburants dont l'usage massif constituerait une alternative, produite en France, aux carburants fabriqués à partir de pétrole. La possibilité d'installer sur tous les véhicules à essence un boitier bioéthanol E85, pour un tarif raisonnable47(*), qui connait d'ailleurs un regain d'intérêt massif du fait de la hausse des prix des carburants consécutive à la crise du détroit d'Ormuz, doit être encouragée par l'État, au moins pour les ménages les plus pauvres. L'État le fait déjà pour accompagner certaines entreprises, tout comme plusieurs collectivités territoriales l'ont prévu à destination des ménages les moins aisés.
Recommandation n°6 : Instaurer une aide, pour les seuls ménages les moins aisés, cumulables avec les aides locales déjà existantes, d'installation d'un boitier de conversion E85 sur les véhicules personnels.
En deuxième lieu, le sucre constitue une matière première de choix pour les industries chimiques et pharmaceutiques grâce à sa grande pureté, sa biodégradabilité et sa polyvalence technologique. Relevant de la famille des hydrates de carbone, il est largement utilisé par le secteur pharmaceutique, notamment comme excipient pour servir de support aux principes actifs ou comme agent de texture dans les poudres, les gélules, les comprimés et les sirops contre la toux. Il intervient également dans l'enrobage des comprimés et dans la fabrication des granules homéopathiques. En milieu hospitalier, le sucre peut être employé dans certains pansements cicatrisants en raison de ses propriétés antiseptiques, mais aussi pour le polissage de prothèses médicales en remplacement d'abrasifs minéraux parfois mal tolérés par l'organisme. Ces qualités sanitaires expliquent également sa présence dans divers produits cosmétiques, tels que les cires à épiler ou les crèmes de gommage.
En outre, compte tenu de ses propriétés physico-chimiques, le sucre est également utilisé dans de nombreux procédés industriels. Il entre notamment dans la fabrication de mousses isolantes, de détergents et de bioplastiques. Parmi ces derniers, l'acide polylactique (PLA), obtenu par fermentation du sucre, constitue une alternative d'origine naturelle et renouvelable aux plastiques traditionnels comme le polyéthylène. Dans un contexte de réduction de l'usage des plastiques issus du pétrole, le PLA est de plus en plus utilisé pour la fabrication de sacs de caisse et d'emballages alimentaires. Le sucre possède aussi des applications plus inattendues. Il peut être incorporé au béton afin d'en ralentir la prise, utilisé sur les routes en hiver comme agent anti-verglas moins agressif pour les carrosseries que le sel, et entrer dans la composition de certains pétards et feux d'artifice grâce à ses propriétés pyrotechniques.
En troisième et dernier lieu, la production de sucre et d'alcool à partir de la betterave génère également de nombreux coproduits qui contribuent à la valorisation intégrale de la matière première et renforcent la diversité des débouchés de la filière.
Les co-produits de la culture sucrière
Parmi ces coproduits, les pulpes de betterave occupent une place importante. Issues des racines après extraction du sucre, elles sont pressées puis parfois déshydratées avant d'être utilisées principalement en alimentation animale. Riches en fibres et en minéraux, elles constituent une ressource nutritionnelle particulièrement adaptée aux ruminants. Au-delà de cet usage traditionnel, les pulpes trouvent aujourd'hui de nouvelles applications industrielles, notamment dans la fabrication de papiers techniques, d'isolants biosourcés pour le bâtiment ou encore dans certains procédés de filtration des effluents industriels.
La mélasse représente un autre coproduit majeur de la filière. Ce sirop épais obtenu lors des dernières étapes de l'extraction du sucre conserve une forte teneur en matières organiques fermentescibles. Elle est largement utilisée comme matière première pour la production d'alcool et de levures, mais également dans la fabrication de compléments nutritionnels et d'aliments destinés à certaines productions animales.
Les écumes issues de la purification du jus de betterave constituent également une ressource valorisée. Composées principalement de matières organiques et de sels minéraux, notamment de calcium, elles sont utilisées comme amendements agricoles. Leur retour aux champs permet d'améliorer les propriétés des sols tout en favorisant une gestion circulaire des ressources à l'échelle des territoires de production.
Enfin, la fermentation nécessaire à la fabrication de l'alcool produit d'importantes quantités de dioxyde de carbone biosourcé. Pour chaque quantité d'alcool produite, un volume équivalent de CO2 est généré. Ce gaz est aujourd'hui capté et valorisé dans plusieurs secteurs, notamment pour la production de boissons gazeuses, où il peut se substituer au CO2 d'origine fossile. À plus long terme, il représente également une ressource prometteuse pour le développement de carburants de synthèse à faible empreinte carbone.
Source : Cultures sucre
L'action des pouvoirs publics en faveur du développement des débouchés non alimentaires du sucre s'est également traduite par la mise en place d'un cadre fiscal incitatif destiné à soutenir la production et la consommation de bioéthanol.
En effet, le bioéthanol fait actuellement l'objet d'une politique fiscale incitative qui s'inscrit dans le cadre des objectifs européens de développement des énergies renouvelables. Dès le début des années 2000, l'Union européenne a engagé une stratégie visant à accroître la part des énergies renouvelables dans les transports afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles importées, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et de soutenir les filières agricoles européennes.
Pour répondre à ces orientations, la filière française du bioéthanol a réalisé d'importants investissements, de l'ordre d'un milliard d'euros entre 2007 et 2009, afin de développer de nouvelles capacités de production. Aujourd'hui, la France est le premier producteur d'éthanol de l'UE. Environ 70 % de la production nationale est destinée au marché du bioéthanol, tandis que le reste est utilisé dans des secteurs traditionnels tels que la pharmacie, les boissons, la cosmétique ou encore l'industrie. La quasi-totalité de cet éthanol est produite en synergie avec les filières du sucre et de l'amidon, contribuant ainsi à renforcer leur compétitivité face à la concurrence internationale.
Volume de bioéthanol carburant dans la production d'alcool en France
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En millions d'hl |
2020-2021 |
2021-2022 |
2022-2023 |
2023-2024 |
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Production d'alcool (hors viniques) |
14,7 |
15,5 |
15,2 |
14,8 |
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Dont bioéthanol |
9,1 |
10,3 |
10,2 |
10 |
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Bioéthanol de betteraves |
2,3 |
3,5 |
3,3 |
3,2 |
Source : Cultures sucre
Conformément à la directive européenne relative aux énergies renouvelables48(*), qui impose aux États membres d'atteindre une part minimale de 29 % d'énergies renouvelables dans les transports à l'horizon 2030, la France a mis en place un cadre réglementaire et fiscal destiné à soutenir à la fois l'offre et la demande de carburants renouvelables.
Du côté de l'offre, le principal dispositif est la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), actuellement en cours d'adaptation à la suite de l'adoption de la directive RED III. Cette taxe fonctionne comme une pénalité appliquée aux distributeurs de carburants qui ne respectent pas les objectifs annuels d'incorporation d'énergies renouvelables fixés par la loi de finances. En cas de déficit d'incorporation, les opérateurs doivent s'acquitter d'une taxe pouvant atteindre 140 euros par hectolitre d'énergie renouvelable manquante, ce qui constitue un puissant levier en faveur de l'intégration des biocarburants dans les carburants commercialisés.
Du côté de la demande, la fiscalité énergétique est conçue pour orienter les consommateurs vers les carburants présentant le contenu renouvelable le plus élevé. Ainsi, les carburants incorporant davantage de bioéthanol bénéficient d'une fiscalité plus avantageuse, ce qui se traduit directement par un prix à la pompe plus compétitif. À titre d'exemple, le litre de SP95-E10, qui contient jusqu'à 10 % d'éthanol, est généralement vendu entre trois et quatre centimes d'euro de moins que le SP95-E5. Cet avantage tarifaire a largement contribué à faire du SP95-E10 la première essence consommée en France, avec une part de marché d'environ 60 %. Le même principe s'applique au Superéthanol-E85, carburant pouvant contenir jusqu'à 85 % de bioéthanol. Celui-ci bénéficie d'une fiscalité encore plus favorable que celle du SP95-E10, permettant d'offrir un prix à la pompe particulièrement attractif. Cette politique encourage les automobilistes à convertir leur véhicule essence grâce à des boîtiers de conversion homologués. L'avantage fiscal accordé au Superéthanol-E85 permet également de compenser la surconsommation de carburant, estimée à environ 25 % par rapport à l'essence traditionnelle, qui résulte du pouvoir énergétique inférieur de l'éthanol.
Le régime fiscal favorable appliqué au bioéthanol représente pour l'État une dépense fscale estimée à environ 618 millions d'euros par an49(*). Toutefois, cette dépense fiscale s'accompagne de retombées économiques, énergétiques, environnementales et agricoles significatives susceptibles de justifier son maintien.
D'abord, le développement du bioéthanol participe au renforcement de la souveraineté énergétique nationale. Grâce à une production annuelle comprise entre 10 et 12 millions d'hectolitres, le bioéthanol français permet de substituer une partie des importations d'essence d'origine fossile. Cette production aurait ainsi évité l'importation d'environ 0,8 million de mètres cubes d'essence, correspondant à une valeur estimée entre 500 et 700 millions d'euros. Cette substitution contribue favorablement à la balance commerciale française et réduit la dépendance du pays aux approvisionnements énergétiques extérieurs.
Le bioéthanol génère ensuite des bénéfices environnementaux importants. Les biocarburants à base d'éthanol consommés en France permettraient une réduction moyenne des émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 71 % par rapport aux carburants fossiles qu'ils remplacent. Au total, leur utilisation aurait permis d'éviter l'émission d'environ deux millions de tonnes de dioxyde de carbone par an, soit l'équivalent des émissions annuelles d'environ un million de véhicules particuliers50(*). Par ailleurs, le Superéthanol E85 contribue à l'amélioration de la qualité de l'air en réduisant très fortement les émissions de particules fines, avec une diminution pouvant atteindre 90 % par rapport à l'essence conventionnelle.
Au-delà de ses effets énergétiques et environnementaux, la filière bioéthanol joue également un rôle majeur dans le maintien de la souveraineté alimentaire et de la compétitivité des filières agricoles françaises. En effet, la quasi-totalité de la production nationale d'éthanol est réalisée en synergie avec les activités de sucrerie et d'amidonnerie. Cette complémentarité permet d'améliorer la rentabilité et la compétitivité de ces industries, à l'image de ce qui est observé chez les principaux producteurs mondiaux de bioéthanol, notamment les États-Unis et le Brésil. Une remise en cause du marché du bioéthanol fragiliserait ainsi l'équilibre économique des sucreries et amidonneries françaises, avec des conséquences potentielles sur plusieurs milliers d'emplois, principalement situés dans les territoires ruraux, ainsi que sur les revenus agricoles.
En outre, la production de bioéthanol présente l'avantage de générer d'importants coproduits destinés à l'alimentation animale. En moyenne, une tonne de bioéthanol produite permet de générer une tonne d'aliments pour le bétail. Ces coproduits contribuent à réduire le déficit européen en protéines végétales destinées à l'élevage et limitent le recours aux importations de tourteaux de soja, souvent associés à des phénomènes de déforestation dans les pays producteurs.
L'engagement de l'État en faveur de la valorisation des débouchés non alimentaires du sucre se manifeste également à travers l'action de l'ADEME, qui joue un rôle structurant dans le développement des biocarburants et des produits biosourcés. L'agence intervient à la fois de manière directe et indirecte sur les filières mobilisant les sucres issus de biomasses agricoles, qu'il s'agisse de sucres de première génération issus de cultures alimentaires, ou de sucres de deuxième génération provenant de ressources lignocellulosiques.
Dans ce cadre, l'ADEME a soutenu le financement de projets innovants, notamment via les dispositifs du programme France 2030, qui visent à développer de nouvelles voies de valorisation industrielle des sucres dans les domaines de la biotechnologie et de la chimie biosourcée. Ces sucres constituent en effet une matière première importante pour de nombreuses applications industrielles, en particulier dans la production de molécules à haute valeur ajoutée. Par ailleurs, l'ADEME contribue à structurer et objectiver les débats sur la performance environnementale de ces filières en réalisant des analyses de cycle de vie des biocarburants, y compris des biocarburants conventionnels, ainsi que des produits biosourcés.
* 47 En incluant la pose, un kit de conversion E85 coûte entre 700 et 1 600 euros environ.
* 48 Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
* 49 Réponses de Tereos au questionnaire des rapporteurs.
* 50 Réponses de Tereos au questionnaire des rapporteurs.