B. ASSURER LA RÉSILIENCE DES TERRITOIRES RURAUX FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
1. L'exemple de l'érosion côtière
Selon les chiffres de 2018 du Cerema, près de 20 % du littoral national s'érode (soit 4 500 sur 20 000 km de côtes) et 37 % des côtes sableuses sont en recul. Toutefois, les territoires littoraux ne sont pas égaux face à l'érosion côtière, qui varie fortement en fonction du type de côte (sableuse, rocheuse, marécageuse).
|
20% Pourcentage du littoral français qui s'érode Source : Cerema |
|
1,2 Mds€ Coût de l'érosion côtière à horizon 2050 Source : Cerema |
Selon les projections du Cerema, à l'horizon 2050, 5 200 logements et 1 400 locaux d'activité pourraient être affectés par le recul du trait de côte, pour une valeur de 1,2 milliard d'euros.
La loi climat et résilience47(*) du 22 août 2021 a fixé des objectifs pour lutter contre l'érosion côtière : mieux connaître l'évolution du trait de côte, gérer les biens immobiliers dans les zones exposées, limiter l'exposition des nouveaux biens et permettre la recomposition spatiale des territoires. Toutefois, ces dispositions n'ont pas donné lieu à des financements concrets ou à des outils d'adaptation.
|
Focus : Le rôle des architectes dans l'adaptation des territoires littoraux à l'érosion côtière Les architectes jouent un rôle central dans l'aménagement du territoire, notamment grâce aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), financés par la taxe d'aménagement, qui accompagnent les collectivités territoriales. Dans les territoires littoraux, l'ingénierie des CAUE est en particulier mobilisée sur la gestion des risques majeurs comme l'érosion côtière et la montée des eaux : diagnostics amont, cartographies des risques, projets d'aménagement. L'ingénierie des CAUE permet de développer une approche globale de l'aménagement du territoire littoral, qu'il s'agisse du trait de côte au sens strict et plus largement de la bande côtière. Par exemple, dans le cadre d'un concours organisé par le ministère de la Transition écologique sur le thème « Mieux aménager les territoires en mutation exposés aux risques naturels », l'agence BMC2 avait élaboré une cartographie pour la communauté de communes Coeur Côte Fleurie, située sur le littoral du département du Calvados, afin d'identifier les zones à risques, les zones de vigilance et les zones de vulnérabilité, afin de créer des chemins d'évacuation ainsi que des zones de refuge d'urgence. L'idée du projet était de développer une culture du risque en amont de la réalisation du risque. |
La charge d'anticiper et de gérer les conséquences du changement climatique (érosion côtière, submersion marine) repose sur les collectivités territoriales situées sur le littoral français, qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour y faire face sans aide. Par exemple, le département de la Vendée dispose d'un budget de 1 milliard d'euros, consacré aux dépenses sociales. Or les besoins de financement de la Vendée pour lutter contre l'érosion côtière s'élèveraient à près de 8,5 milliards d'euros à horizon 2050. De plus, près de 60 % des constructions des communes littorales sont des résidences secondaires.
Les besoins de financement de la lutte contre l'érosion côtière (adaptations et relocalisations des logements, activités, équipements, services, réseaux, etc.) appellent donc à engager une réflexion sur la mobilisation de la solidarité nationale.
2. Valoriser la contribution des communes rurales à la transition écologique
L'article L. 110-1 du code de l'environnement48(*) dispose que : « Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage ».
Les communes rurales participent à la préservation et à la valorisation de la nature comme patrimoine commun de la nation. Ces services rendus par les territoires ruraux, les « aménités », donnent lieu au versement d'une dotation, en application de l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT)49(*).
 Source : ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/dossiers/france-ruralites-apporter-solutions-aux-habitants-milieu-rural/amenites-rurales |
Selon la définition donnée par la direction générale des collectivités locales (DGCL), « les aménités sont les attributs physiques, géophysiques et biologiques caractéristiques des communes rurales qui rendent des services écosystémiques générant des valeurs économiques et environnementales. Le maintien et le développement de ces aménités sont des services environnementaux rendus par les territoires ruraux au bénéfice des collectivités locales et nationales. ».
La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales a fait l'objet d'une réforme dans le cadre de la loi de finances pour 202450(*). Comme l'indique la DGCL :
|
La réforme de cette dotation vise à reconnaître et valoriser davantage les services environnementaux rendus par les communes rurales à l'ensemble de la Nation sur le plan du maintien des réservoirs de biodiversité, des puits de carbone, des paysages et tous services rendus par les écosystèmes (« les aménités rurales »). Elle ajoute donc à la compensation des contraintes d'aménagement qui peuvent en découler, une reconnaissance de la contribution des collectivités territoriales à l'atteinte des objectifs de la transition écologique. Elle prévoit une augmentation significative de la dotation à 100 M€, dans le cadre de France Ruralités, et permettra aussi de poursuivre l'effort de verdissement des concours financiers de l'État. Source : DGCL |
En 2024, 8 921 communes ont bénéficié de la dotation, pour des montants individuels allant de 3 000 € à 234 058 €.
Les rapporteurs recommandent de consolider l'évolution à la hausse de la dotation de soutien aux communes rurales pour les aménités rurales, afin de valoriser la contribution des territoires ruraux à la transition écologique.
 |
Recommandation : consolider l'évolution à la hausse de la contribution des communes rurales à la transition écologique • Renforcer la dotation aménités rurales, par laquelle l'État soutient financièrement les communes rurales qui contribuent à la préservation de la biodiversité, à la protection des aires naturelles protégées, au stockage du carbone et permettent ainsi l'amélioration de la qualité de vie et l'attractivité des territoires ruraux. |
* 47 Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Légifrance
* 48 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043975398/2026-06-18
* 49 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048839152
* 50 Article 243 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000048727615