II. LES POLITIQUES DE DIFFÉRENCIATION TARIFAIRE : UN ÉQUILIBRE ENCORE FRAGILE ENTRE RENDEMENT ET ACCESSIBILITÉ
A. LES GRATUITÉS : LE PRINCIPAL OUTIL DE DÉMOCRATISATION CULTURELLE, DONT LES EFFETS SONT POURTANT MAL CONNUS
1. Des régimes nombreux, construits par strates successives
a) Des gratuités nombreuses aux fondements juridiques dispersés
La gratuité constitue historiquement la forme la plus ancienne et la plus développée de différenciation tarifaire dans les musées et monuments nationaux.
Les catégories de gratuité se sont multipliées au fil du temps, fondées notamment sur l'âge, la situation sociale ou le handicap, la qualité professionnelle du visiteur, etc. Il en résulte un système particulièrement étendu, dans lequel une part importante des visiteurs ne s'acquitte pas du plein tarif, voire d'aucun droit d'entrée.
À l'exception de la gratuité pour les moins de 18 ans, qui est prévue à l'article R. 411-2 du code du patrimoine, aucun texte de niveau législatif ou décrétal ne prévoit ces gratuités. Ces politiques sont en général décidées dans la grille tarifaire de l'établissement, sur le fondement des textes statutaires qui donnent compétence au conseil d'administration ou au président pour fixer les tarifs.
L'arrêté du 30 juin 1975 relatif à la dispense ou à la réduction du droit d'entrée pour la visite des musées et collections appartenant à l'État, qui est encore en vigueur, prévoit notamment la gratuité pour les élèves des écoles d'art et les artistes professionnels, ainsi que les personnes en situation de handicap et leurs accompagnateurs. La gratuité pour le Pass Éducation / enseignants est par ailleurs prévue par la circulaire n° 2016-011 du 3 février 2016 relative aux finalités éducatives et pédagogiques du Pass Éducation.
En outre, le ministère a pu donner des instructions pour mettre en place certaines catégories de gratuité. La gratuité du « premier dimanche du mois » est issue d'une annonce de la ministre de la Culture de 1999. Celle pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans résidant dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen a été annoncée en 2009, puis précisée par des notes administratives.
Aucune instruction générale ne fixe en revanche une liste des critères de gratuité prohibés, même si, bien entendu, certaines gratuités sont juridiquement exclues lorsqu'elles reposent sur un critère discriminatoire, notamment la nationalité intra-européenne, ou lorsqu'elles créent une différence de traitement sans lien direct avec l'objectif poursuivi par le service public culturel.
Typologie des gratuités
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Catégorie de gratuité |
Sous-catégories / exemples de bénéficiaires |
Exemple d'établissement ou de réseau pratiquant cette gratuité |
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Gratuité générale pour tous |
Collections permanentes gratuites pour tous |
Musées de Paris : collections permanentes gratuites pour tous dans les musées de la Ville de Paris |
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Gratuité périodique ou événementielle |
Premier dimanche du mois ; Nuit européenne des musées ; Journées européennes du patrimoine |
Musée d'Orsay : gratuité pour tous les premiers dimanches du mois |
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Gratuité liée à l'âge |
Moins de dix-huit ans ; dix-huit à vingt-cinq ans ressortissants ou résidents de l'Union européenne / Espace économique européen |
Musée du Louvre : gratuité pour les moins de dix-huit ans et les moins de vingt-six ans résidents de l'Espace économique européen |
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Gratuité éducative |
Pass Éducation ; enseignants ; personnels de l'Éducation nationale |
Musée d'Orsay : gratuité pour les détenteurs du Pass Éducation |
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Gratuité liée aux études artistiques ou patrimoniales |
Étudiants en beaux-arts, architecture, design, stylisme, sculpture, peinture, histoire de l'art ou archéologie, etc. |
Musées de Paris : gratuité pour ces catégories d'étudiants |
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Gratuité sociale / économique |
Demandeurs d'emploi ; bénéficiaires des minima sociaux. |
Musées de Paris : gratuité pour les demandeurs d'emploi et titulaires des minima sociaux |
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Gratuité liée à l'asile ou à la protection internationale |
Demandeurs d'asile ; réfugiés ; bénéficiaires de la protection subsidiaire selon les cas. |
Musée du Louvre : gratuité pour les demandeurs d'asile et les réfugiés |
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Gratuité handicap / invalidité |
Personnes en situation de handicap ; carte d'invalidité ou carte de priorité ; accompagnateur. |
Musée d'Orsay : gratuité et accès prioritaire pour les visiteurs en situation de handicap et un accompagnateur |
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Gratuité pour les publics du champ social, de la santé, du handicap ou de la justice en groupe |
Groupes du champ social ; groupes accompagnés par des relais sociaux ; accompagnateurs |
Musée du Louvre : gratuité du droit d'entrée et des activités pour les groupes du champ social, accompagnateurs compris |
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Gratuité scolaire / périscolaire |
Groupes scolaires ; groupes périscolaires ; centres de loisirs ; accompagnateurs selon les règles propres à l'établissement |
Musée du Louvre : réservation obligatoire et gratuite pour les groupes scolaires, périscolaires, du champ social et du handicap |
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Gratuité professionnelle - culture, patrimoine, presse, tourisme |
Membres ICOM / ICOMOS ; guides-conférenciers ; journalistes ; personnels scientifiques des musées ; artistes plasticiens |
Musées de Paris : gratuité pour membres ICOM / ICOMOS, guides, personnels scientifiques, journalistes, artistes plasticiens, etc. |
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Gratuité institutionnelle / agents publics / partenaires |
Personnels de l'établissement ou de la collectivité ; élus ; personnels d'offices de tourisme ou partenaires |
Musées de Paris : gratuité pour les personnels de la Ville de Paris et de Paris Musées, les élus parisiens, certains personnels du tourisme, etc. |
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Gratuité liée à une carte, un abonnement, une invitation ou une société d'amis |
Carte Paris Musées ; sociétés d'amis ; laissez-passer ; billets d'invitation |
Musées de Paris : gratuité pour les adhérents Paris Musées, sociétés d'amis et porteurs de laissez-passer, selon les cas |
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Gratuité territoriale ou de résidence |
Habitants d'un territoire ; résidents d'une ville jumelée ; publics de proximité |
Musées de Paris : gratuité pour les habitants de Rome, ville jumelée avec Paris |
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Gratuité militaire / sécurité / mémoire combattante |
Personnel militaire de l'opération Sentinelle ; militaires en tenue autour du 14 juillet ; invalides ou victimes de guerre |
Musées de Paris : gratuité pour le personnel militaire de la mission Sentinelle et les militaires en tenue la semaine du 14 juillet |
Source : commission des finances, d'après les réponses des établissements et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au questionnaire des rapporteurs spéciaux
b) Une part des entrées gratuites globalement stable
Entre 2015 et 2025, la moyenne de la part des entrées gratuites parmi l'ensemble des visites augmente légèrement, passant de 41,7 % à 43,3 %, soit une progression de 2,2 points25(*). Elle s'explique par le développement des politiques de gratuité, au détriment des tarifs réduits.
Cette légère hausse masque toutefois des trajectoires divergentes. La part des entrées gratuites augmente nettement au Musée du Louvre, de 35,1 % en 2015 à 43,3 % en 2025, soit une hausse de 8,3 points. Elle progresse également au Château de Versailles, mais à un niveau sensiblement plus faible, de 20,8 % à 24,5 %. À l'inverse, elle recule fortement au Musée d'Orsay, de 46,1 % à 35,2 %, soit une diminution de 10,9 points. Au Musée Pablo Picasso, elle reste pratiquement stable, à 33,2 % en 2015 comme en 2025.
Évolution
de la part de visiteurs bénéficiant de la gratuité
pour des établissements patrimoniaux
Note : moyenne calculée hors GrandPalaisRmn et Palais de la Porte Dorée.
Source : commission des finances, d'après les réponses des établissements et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au questionnaire des rapporteurs spéciaux
Ces différences s'expliquent par les politiques de chacun des établissements, mais aussi par l'évolution de leur attractivité. Au musée d'Orsay, par exemple, la baisse de la part des gratuités résulte surtout de la forte croissance des entrées payantes, ce qui traduit notamment l'attractivité de la programmation auprès des touristes.
Toutefois, dans l'ensemble, aucun des établissements étudiés n'a connu une transformation drastique de la part des entrées gratuites dans le total de ses entrées26(*).
On observe un « pic » de la part de gratuité entre 2020 et 2021. La raison tient bien entendu à la crise sanitaire. Les fermetures intervenues de mars à juin 2020 puis de novembre 2020 à mai 2021, auxquelles se sont ajoutées les jauges sanitaires, ont fortement réduit la fréquentation totale, mais elles ont surtout touché les segments qui alimentent le plus la billetterie payante, à savoir les touristes internationaux.
À titre d'exemple, le musée du Louvre indique avoir accueilli 2,7 millions de visiteurs en 2020, soit une baisse de 72 % par rapport à 2019, avec seulement 161 jours d'ouverture au lieu de 311. Il précise aussi que les visiteurs étrangers, qui représentent habituellement 75 % des entrées, ont largement disparu pendant l'été et la Toussaint, et que 70 % des visiteurs de l'année étaient français. Un visiteur sur deux a ainsi bénéficié de la gratuité.
2. Des gratuités réellement incitatives, mais au coût et aux effets sociaux insuffisamment évalués
a) Le premier dimanche gratuit : des effets réels sur la fréquentation, au prix d'une expérience dégradée
La gratuité du premier dimanche du mois relève historiquement d'une mesure de politique tarifaire décidée par le ministère de la Culture, puis reprise dans les grilles tarifaires des établissements. Elle a d'abord été expérimentée au Louvre en 1996, puis en 1999, Catherine Trautmann, alors ministre de la Culture, a annoncé l'extension de la gratuité du premier dimanche à l'ensemble des musées nationaux.
Aujourd'hui, elle est très répandue, bien que non universelle. Le château de Versailles, par exemple, pratique la gratuité uniquement les premiers dimanches du mois de basse saison, c'est-à-dire des mois de novembre à mars.
Le musée du Louvre a supprimé les dimanches gratuits d'avril à septembre en novembre 2013, et le musée ne pratique plus du tout la gratuité du premier dimanche du mois depuis janvier 2019. En revanche, il a instauré au même moment une nocturne gratuite le premier samedi du mois, de dix-huit heures à vingt-et-une heures quarante-cinq.
L'effet de cette gratuité sur la fréquentation est manifeste. Dans les années 2000, le dimanche gratuit atteignait en moyenne 36 600 visites, contre 20 800 un dimanche ordinaire27(*). Dans les années 2010, les premiers dimanches gratuits donnaient lieu à des phénomènes d'hyper-fréquentation au Louvre : 35 000 à 40 000 visiteurs en moyenne, avec des pics de 50 000 visiteurs en août, susceptibles de porter atteinte à à la sécurité des personnes et des oeuvres. C'est d'ailleurs ce constat qui avait conduit l'établissement à supprimer les dimanches gratuits d'avril à septembre à partir de 201428(*).
Les dimanches gratuits modifient également l'origine géographique et sociale des visiteurs. La part des touristes étrangers est plus faible lors des dimanches gratuits que lors des dimanches payants, tandis que les visiteurs parisiens et franciliens en sont les principaux bénéficiaires : par rapport à un dimanche payant, le nombre de visiteurs parisiens augmente de 88 % et celui des visiteurs franciliens de 194 %. L'étude qualitative citée par le ministère dans ses réponses à la Cour montre en outre que plus de sept Franciliens sur dix déclarent que la gratuité a compté dans leur décision de visite29(*).
Les données du Crédoc confirment que la gratuité du premier dimanche peut contribuer à rapprocher des musées certains publics éloignés ou sensibles au prix, mais elles invitent à en nuancer la portée. Ainsi, l'enquête de juin 2014 montre que 20 % des Français avaient déjà profité de cette gratuité, dont 7 % au cours des douze mois précédents30(*).
Elle indique surtout que 12 % des personnes à bas revenus, 19 % des classes moyennes inférieures, 16 % des moins de vingt-cinq ans et 11 % des non-diplômés avaient pu accéder dans l'année aux collections permanentes grâce à ce dispositif. Le Crédoc souligne par ailleurs que les personnes ayant renoncé à une visite patrimoniale en raison d'un prix d'entrée trop élevé sont plus nombreuses que les autres à s'être déplacées le premier dimanche du mois.
Le rapport souligne toutefois que 36 % des Français identifient comme principal inconvénient le fait qu'il y ait trop de monde pour visiter confortablement. Surtout, selon le ministère de la Culture, les études menées auprès des publics du Louvre auraient montré que les dimanches gratuits attiraient proportionnellement moins de primo-visiteurs, tandis que la fréquentation des touristes étrangers, qui représentaient alors environ 70 % du public du musée, augmentait sensiblement. Cette évolution aurait notamment résulté de l'action des agences de tourisme, qui profitaient de la gratuité pour concentrer un nombre important de visites à ces dates31(*).
b) La gratuité des jeunes : un effet incitatif réel, mais une diversification sociale incomplète
La gratuité pour les jeunes de moins de 18 ans dans les musées et monuments nationaux s'inscrit dans le cadre fixé par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, qui impose aux musées de France de fixer leurs droits d'entrée « de manière à favoriser l'accès [...] au public le plus large ».
L'article R. 411-2 du code du patrimoine, créé par le décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine, dispose que « dans les musées de France relevant de l'État, les personnes de moins de dix-huit ans sont exonérées du droit d'entrée donnant accès aux espaces de présentation des collections permanentes. »
Cette gratuité s'inscrit dans une logique d'éducation artistique et culturelle : elle permet de dissocier l'accès initial au patrimoine de la capacité contributive des familles, et facilite les visites familiales comme les pratiques scolaires.
La part des moins de 18 ans dans la fréquentation de l'ensemble des institutions patrimoniales et architecturales se situe aux alentours de 14 %. En 2025, les moins de 18 ans représentent 14,2 % de la fréquentation, contre 13,9 % en 2024 et 14,7 % en 2023. Le document de politique transversale « Politique en faveur de la jeunesse », annexé à la loi de finances initiale pour 2025, donne une répartition plus précise pour 2023.
Part des jeunes de moins de 18 ans dans
les
visites des établissements patrimoniaux
|
Périmètre |
Part des moins de 18 ans |
|
Musées nationaux |
14,0 % |
|
Monuments nationaux |
16,7 % |
|
Ensemble des institutions patrimoniales et architecturales |
14,7 % |
Source : commission des finances, d'après le document de politique transversale « Politique en faveur de la jeunesse », annexe au projet de loi de finances, programme 175 « Patrimoines », page 35
La gratuité des jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, ressortissants de l'EEE, qui est systématique dans les musées de l'État, résulte quant à elle d'une décision de politique publique datée du 4 avril 2009, qui a été ensuite traduite par les décisions tarifaires des établissements.
Elle faisait suite à une expérimentation menée en 2008, au cours de laquelle le Centre Pompidou, le musée d'Orsay, le musée du Louvre et le musée du quai Branly ont ouvert la gratuité aux jeunes de cette tranche d'âge un soir par semaine.
Une réponse du ministère à l'Assemblée nationale indique que l'expérimentation menée dans les quatre établissements a entraîné « une hausse du flux des jeunes de 18-25 ans fréquentant les nocturnes de + 40 % à + 64 % selon les établissements », en notant « un effet d'attraction non négligeable sur les jeunes des milieux sociaux les plus éloignés de la culture : 37 % des jeunes visiteurs des nocturnes habitant en Île-de-France ont un père ouvrier ou employé et 5 % d'entre eux sont de jeunes actifs, ouvriers ou employés. »32(*)
Le Crédoc, dans une évaluation menée avec Sciences Po Paris, indique que la part des dix-huit à vingt-cinq ans dans le flux des visiteurs des nocturnes a atteint près de 45 % à Orsay et au Centre Pompidou, et un peu plus de 60 % au Louvre33(*).
La Cour des comptes considère ainsi que cette gratuité constitue « à la fois une rupture et l'initiative politique la plus affirmée dans le sens d'une politique des publics depuis le début des années 2000 ». Elle relève toutefois que, « décidée au plus haut niveau de l'État contre l'avis de la majorité des membres de la communauté muséale », la mesure « n'a pas été insérée dans un dialogue stratégique entre l'État et les musées ». Selon la Cour, cette absence d'articulation expliquerait en partie ses premiers résultats jugés « peu probants »34(*).
Les magistrats financiers relèvent que la fréquentation totale des collections permanentes était supposée demeurer stable à environ 22,6 millions de visites, tandis que la part des 18-25 ans devait passer de 11,9 % en 2008 à 12,6 % en 2009. Ces objectifs n'ont toutefois pas été atteints : les données ultérieurement communiquées par le ministère font état d'une part de 7,3 % en 2009 et de 9,6 % en 2010. Toutefois, la Cour a surtout constaté que l'estimation retenue pour 2008 était erronée, ce qui empêchait de mesurer avec précision l'effet de la généralisation de la gratuité par comparaison avec la période antérieure.
Depuis lors, les données disponibles montrent que la mesure a trouvé son public et qu'elle exerce un effet incitatif réel, sans permettre toutefois de démontrer définitivement qu'elle a entraîné une diversification sociale durable des visiteurs. En 2019, plus de trois millions d'entrées gratuites ont été enregistrées dans les musées nationaux au bénéfice des jeunes de 18 à 25 ans résidant dans l'Espace économique européen, soit environ 9 % de la fréquentation totale de ces établissements35(*).
L'infographie 2020 du baromètre des visites patrimoniales indique par exemple qu'en 2019, 41 % des moins de vingt-cinq ans ont visité gratuitement un monument, un musée ou une exposition, et qualifie les jeunes de moins de vingt-cinq ans de « premiers bénéficiaires de la gratuité ». Le rapport DEPS-DGPA 2024 indique de même que 31 % des moins de vingt-cinq ans n'ont pas payé leur dernière visite, ce qui en fait la tranche d'âge la plus concernée par la gratuité.
Dans ses réponses au questionnaire des rapporteurs spéciaux, la DGPA a souligné que l'édition 2019 de l'enquête « À l'écoute des visiteurs », menée par le ministère de la Culture, montre que cette mesure a entraîné une hausse de fréquentation d'environ 15 % chez les jeunes, que près de 80 % d'entre eux déclarent que la gratuité a joué un rôle incitatif dans leur venue, et que plus d'un tiers n'auraient pas visité le musée sinon36(*).
Le rapport IGF-IGAC de mars 2015 sur les ressources propres des organismes culturels de l'État affirme cependant que certains établissements considèrent la gratuité des moins de vingt-six ans comme un frein au développement de leurs ressources propres, tout en soulignant qu'ils ne disposent pas d'éléments démontrant « de façon incontestable » l'efficacité du dispositif en matière de diversification des publics37(*).
Une thèse réalisée en 2018 tend cependant à montrer que ces mesures ont permis de favoriser davantage la venue dans les musées des jeunes âgés de 18 à 25 ans issus des classes moyennes. En 2009, la proportion des jeunes issus des classes supérieures visitant les musées était de 31,9 %, et elle est tombée à 18,9 % en 2014. A contrario, celle des jeunes issus des classes moyennes est passée de 39,5 % à 53,6 % sur la même période. La proportion de jeunes issus des classes populaires est quant à elle en légère baisse, de 28,6 % en 2009 à 27,5 % en 201438(*).
Évolution de l'origine sociale des jeunes
âgés de 18 à 25 ans
fréquentant les
musées
|
Origine sociale |
2009 |
2014 |
|
Classes supérieures |
31,9 % |
18,9 % |
|
Classes moyennes |
39,5 % |
53,6 % |
|
Classes populaires |
28,6 % |
27,5 % |
Source : commission des finances, d'après la thèse de Maylis Nouvellon, Le musée autrement ? Les mesures d'incitation à la visite et leurs effets sur le public des jeunes adultes dans les Musées de France, Université du Québec à Montréal et Université d'Avignon, 2018, pages 346 et 347
La mesure a donc un véritable effet sur les classes moyennes, mais elle n'est pas suffisante, à elle seule, pour permettre d'augmenter significativement la part des jeunes issus des classes populaires visitant les musées.
La gratuité accordée en 2009 aux dix-huit à vingt-cinq ans et aux enseignants a donné lieu à une compensation budgétaire versée aux musées nationaux : 17,87 millions d'euros en 2009, pour neuf mois, puis 23,15 millions d'euros en 2010, en année pleine. Dans cette enveloppe, la part correspondant aux seuls dix-huit à vingt-cinq ans était de 14,18 millions d'euros en 2009 et 18,91 millions d'euros en 2010.
La Cour estime toutefois que cette compensation avait été surcalibrée. Dans le rapport complet, elle explique que le calcul avait été établi sur des taux prévisionnels de fréquentation des dix-huit à vingt-cinq ans souvent supérieurs aux taux effectivement constatés en 2009.
Elle écrit que, si les taux constatés avaient été retenus, les musées nationaux n'auraient pas reçu 14,18 millions d'euros en 2009 au titre des jeunes, mais seulement 8,63 millions d'euros ; pour 2010, le « trop versé » au titre des dix-huit à vingt-cinq ans est évalué à 7,40 millions d'euros, soit environ 40 % de la compensation effectivement accordée.
La Cour avait également donné une répartition par établissement. En 2010, la compensation totale « dix-huit / vingt-cinq ans + enseignants » aux musées nationaux était très concentrée : 10,43 millions d'euros pour le Musée du Louvre, soit 45,0 % du total ; 6,22 millions d'euros pour le Château de Versailles (26,9 %) ; 1,38 million d'euros pour le Centre Pompidou (6 %) ; et 1,28 million d'euros pour le Musée d'Orsay (5,5 %)39(*).
Pour 2011, les rapporteurs de la mission « Culture » du Sénat, Yann Gaillard et Aymeric de Montesquiou, mentionnent le chiffre de 17,33 millions d'euros pour la compensation de la gratuité des dix-huit à vingt-cinq ans dans les musées nationaux, auxquels s'ajoutaient 2,02 millions d'euros pour la compensation de la gratuité des enseignants, soit 19,35 millions d'euros au total pour ces deux mesures40(*).
Ensuite, à partir de 2013, la compensation a été intégrée aux subventions pour charges de service public des opérateurs, ce que confirme une réponse ministérielle à la question écrite du député Thierry Lazaro : « La compensation de la gratuité d'accès aux collections permanentes pour les jeunes de 18 à 25 ans résidents des pays de l'Union Européenne est, pour la première fois, en 2013, intégrée aux subventions pour charge de service public des opérateurs sous tutelle du ministère de la culture et de la communication »41(*).
c) Le Pass Éducation, une finalité claire mais des résultats méconnus
Les enseignants peuvent bénéficier de la gratuité dans les musées de l'État sur présentation du Pass Éducation, qui est une carte professionnelle délivrée par l'Éducation nationale à ses personnels. La circulaire n° 2016-011 du 3 février 2016 relative aux finalités éducatives et pédagogiques du Pass Éducation souligne qu'il doit permettre aux enseignants « d'approfondir leur connaissance du patrimoine culturel national et d'en faire bénéficier leurs élèves ».
Le dispositif actuel a été instauré en 2009, parallèlement à la gratuité accordée aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans. Il s'agissait en partie d'un rétablissement : les enseignants avaient bénéficié de la gratuité dans plusieurs musées nationaux au début des années 2000, avant qu'elle ne soit progressivement supprimée à compter de 2004.
Au Musée du Louvre, cette suppression avait suscité une controverse et conduit l'établissement à mettre en place une gratuité conditionnelle, accordée aux enseignants ayant accompagné un groupe scolaire. La mesure de 2009 a donc harmonisé et généralisé un régime auparavant variable selon les établissements42(*).
La gratuité ne s'étend pas nécessairement aux expositions temporaires ainsi qu'aux prestations complémentaires. Elle ne s'impose pas non plus aux musées territoriaux, même si certains choisissent de reconnaître le Pass Éducation dans leur propre grille tarifaire43(*).
Initialement centré sur les enseignants, le Pass Éducation a été étendu à partir de 2025 aux personnels rémunérés par l'Éducation nationale exerçant dans les établissements publics ou privés sous contrat, ainsi qu'aux personnels de l'administration du ministère. Les personnels relevant des collectivités territoriales et les enseignants de l'enseignement supérieur en restent en revanche exclus.
Le nombre potentiel de bénéficiaires est donc élevé, sachant qu'en 2024-2025, 1 218 100 personnes exerçaient à l'Éducation nationale, dont 852 800 enseignants dans les écoles et établissements publics ou privés sous contrat44(*).
Son efficacité réelle demeure néanmoins difficile à apprécier tant que ne sont pas mesurés le nombre d'utilisateurs, la fréquence des visites préparatoires et la proportion de celles-ci donnant ensuite lieu à une activité avec les élèves. Le dispositif apparaît ainsi solidement justifié par sa finalité pédagogique, mais encore insuffisamment évalué dans ses usages et ses résultats.
En effet, aucune série publique n'indique le nombre de visites réalisées ou la répartition des usages entre établissements. Il est donc impossible de mesurer précisément la fréquence d'utilisation du Pass, son effet sur la préparation des sorties scolaires ou sa contribution à la diversification des publics.
Le coût budgétaire du dispositif est retracé dans la mission « Éducation », par une ligne « compensation gratuité enseignants » versée aux établissements culturels patrimoniaux du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Les crédits consommés atteignaient 3,84 millions d'euros en 2023 ; quatre millions d'euros ont été inscrits en loi de finances initiale pour 2024, puis 3,20 millions d'euros en 2025, comme en 202645(*).
Ainsi, à la différence de la compensation de la gratuité des dix-huit à vingt-cinq ans, progressivement absorbée dans les subventions pour charges de service public, celle des enseignants demeure visible dans les documents budgétaires.
3. Une politique de gratuité qui doit être mieux évaluée et harmonisée
a) Il est nécessaire de davantage évaluer les effets des gratuités
Les rapporteurs spéciaux ont concentré leurs travaux sur les principaux dispositifs de gratuité, mais ces dispositifs ne résument cependant pas l'ensemble des exonérations pratiquées par les musées et monuments nationaux.
D'autres gratuités concernent notamment les personnes en situation de handicap et leur accompagnateur, les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de minima sociaux, certaines catégories professionnelles, les journalistes, les guides-conférenciers, les titulaires de cartes professionnelles, etc.
Les informations disponibles sur ces autres régimes sont plus lacunaires. Les établissements recensent généralement les entrées gratuites dans leur billetterie, mais les catégories retenues ne sont pas toujours suffisamment détaillées pour permettre des comparaisons.
Les enquêtes sur les publics apportent des informations sur le profil général des visiteurs bénéficiant de la gratuité. Elles ne permettent toutefois pas toujours d'isoler les effets propres à chacune des exonérations.
Il demeure également difficile d'apprécier l'incidence financière des gratuités : la valorisation des entrées gratuites au tarif plein ne constitue qu'un manque à gagner théorique, dès lors qu'une partie des bénéficiaires n'aurait probablement pas effectué la visite en l'absence de gratuité.
Une évaluation complète des régimes de gratuité apparaît d'autant plus nécessaire que les gratuités représentent une part très importante de la fréquentation. Sur le périmètre étudié par les rapporteurs spéciaux, environ un tiers des visites sont réalisées gratuitement, avec des proportions qui dépassent 40 % dans certains établissements.
Recommandation : Mener une évaluation de l'efficacité de l'ensemble des politiques de gratuité des musées et monuments nationaux (DGPA, musées et monuments nationaux).
b) Une harmonisation de l'information et des justificatifs est souhaitable
Le régime des pièces justificatives gagnerait à être harmonisé. Il existe un socle commun pour les principaux bénéficiaires, mais aucun référentiel unique ne semble imposer à l'ensemble des musées de l'État et des monuments nationaux une liste identique de justificatifs lorsqu'une même gratuité est présente dans plusieurs établissements.
Pour les demandeurs d'emploi, par exemple, le Louvre vise les résidents d'un pays de l'Espace économique européen et exige une attestation de France Travail ou son équivalent européen, tandis que le domaine national de Versailles réserve cette gratuité aux personnes inscrites à France Travail, sans mentionner les autres attestations européennes.
L'hétérogénéité est encore plus nette en matière de handicap. Le Musée d'Orsay publie la liste la plus large et la plus explicite. Il accepte notamment les cartes délivrées par les maisons départementales des personnes handicapées ou les commissions compétentes, les anciennes cartes COTOREP, les cartes de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, les attestations étrangères équivalentes, mais aussi une attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou de perception de l'allocation adulte handicapé (AAH).
Le Louvre publie une formulation plus courte. Sa page tarifaire mentionne la carte d'invalidité, la carte mobilité inclusion et la carte de victime de guerre, sans préciser quelle mention de la CMI est requise. Elle ne dit pas explicitement si une attestation de RQTH ou d'AAH est également acceptée.
Le degré d'information fourni au visiteur n'est lui-même pas harmonisé. Le Centre des monuments nationaux et le Musée d'Orsay publient des listes très détaillées associant chaque catégorie à une pièce précise, ce qui n'est pas systématiquement le cas dans les autres établissements.
Les rapporteurs spéciaux préconisent donc d'harmoniser l'information disponible ainsi que les documents justificatifs requis pour bénéficier des gratuités et des tarifs réduits. Cela ne signifie pas que les établissements auraient nécessairement les mêmes gratuités et tarifs réduits, mais en revanche, lorsque deux catégories sont comparables, les mêmes justificatifs devraient pouvoir être utilisés.
Recommandation : Harmoniser entre les musées et les monuments nationaux l'information donnée et les documents justificatifs requis pour bénéficier des gratuités et des tarifs réduits (DGPA, musées et monuments nationaux).
* 25 Le GrandPalaisRmn et le Palais de la Porte Dorée sont exclus du calcul de cette moyenne pour éviter les effets de périmètre.
* 26 La progression de très loin la plus forte est celle du Palais de la Porte Dorée, dont la part de gratuité passe de 49,9 % à 78,8 %. Ce cas n'est toutefois pas représentatif, puisqu'il découle d'un changement de périmètre, l'aquarium ayant étendu en 2021 la gratuité aux jeunes de moins de 26 ans.
* 27 Cour des comptes, Les musées nationaux après une décennie de transformations, 2000-2010, rapport public thématique, mars 2011, page 231, réponses du ministère de la Culture aux observations de la Cour.
* 28 Réponse du ministère de la Culture et de la communication publiée le 16 octobre 2014 à la question écrite du sénateur M. Pierre Laurent du 20 février 2014.
* 29 Cour des comptes, Les musées nationaux après une décennie de transformations, 2000-2010, rapport public thématique, mars 2011, page 231, réponses du ministère de la Culture aux observations de la Cour.
* 30 Régis Bigot, Sandra Hoibian et Jörg Müller, Les visites du patrimoine culturel et la question de la gratuité, Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, rapport d'étude pour la direction générale des patrimoines, n° 326, mars 2016, page 57.
* 31 Yann Gaillard, Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ?, rapport d'information n° 574 (2013-2014), fait au nom de la commission des finances du Sénat, 4 juin 2014, page 46.
* 32 Réponse du ministère de la Culture et de la communication du 10 mars 2009 à la question écrite n° 29150 du député Yvan Lachaud publiée le 5 août 2008.
* 33 « La nocturne gratuite, un bon plan pour les jeunes et pour les musées », Crédoc, Bruno Maresca, octobre 2018.
* 34 Cour des comptes, Les musées nationaux après une décennie de transformations, 2000-2010, rapport public thématique, mars 2011, page 167.
* 35 Source : commission des finances, d'après les réponses des établissements et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au questionnaire des rapporteurs spéciaux.
* 36 « La gratuité des collections permanentes pour les 18-25 ans dans les musées nationaux », enquête « À l'écoute des visiteurs ».
* 37 Inspection générale des finances et Inspection générale des affaires culturelles, Évaluation de la politique de développement des ressources propres des organismes culturels de l'État, mars 2015, pages 29 et 30.
* 38 Maylis Nouvellon, Le musée autrement ? Les mesures d'incitation à la visite et leurs effets sur le public des jeunes adultes dans les Musées de France, thèse de doctorat, Université du Québec à Montréal et Université d'Avignon, 2018, pages 346 et 347.
* 39 Cour des comptes, Les musées nationaux après une décennie de transformations, 2000-2010, rapport public thématique, mars 2011, page 176.
* 40 Yann Gaillard et Aymeric de Montesquiou, rapport général n° 107 (2011-2012), fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012, tome III, annexe n° 7 « Culture », 17 novembre 2011, page 35.
* 41 Réponse du ministère de la Culture et de la communication du 5 mars 2013 à la question de M. Thierry Lazaro, du 5 mars 2013 ; mentionnée également dans Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire de la mission Culture, exercice 2013, mai 2014, page 5.
* 42 Cour des comptes, Les musées nationaux après une décennie de transformations, 2000-2010, mars 2011, page 170.
* 43 Par exemple, le musée départemental Albert-Kahn, géré par le département des Hauts-de-Seine, accorde la gratuité aux enseignants titulaires du Pass Éducation. Cette gratuité couvre le billet d'entrée unique, qui donne accès aux collections permanentes, aux expositions temporaires et au jardin.
* 44 Ministère de l'Éducation nationale, L'Éducation nationale en chiffres, édition 2025.
* 45 Vincent Éblé et Didier Rambaud, rapport général n° 139 (2025-2026), fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026, tome III, annexe n° 7 « Culture », 24 novembre 2025, page 59.