B. UNE RÉGLEMENTATION VISANT À RENDRE L'UE PLUS ATTRACTIVE
Cette proposition de règlement vise à soutenir les entreprises européennes contribuant à des « projets stratégiques dans le domaine de la biotechnologie de la santé », via des aides financières, un soutien administratif et des procédures accélérées d'autorisation. En matière de financement, un instrument pilote pour l'investissement dans la biotechnologie de la santé dans l'UE serait mis en place avec la BEI et d'autres partenaires.
La Commission européenne propose en outre de proroger de 12 mois le certificat complémentaire de protection (CCP) pour les médicaments issus de procédés biotechnologiques et pour les médicaments de thérapie innovante, afin d'attirer ou de maintenir les biotechs innovantes sur le sol européen dans un contexte de concurrence mondiale accrue.
Dans le même l'objectif, cette proposition de règlement comprend une importante révision du règlement (UE) n° 536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain, afin de réduire les délais d'autorisation des essais cliniques, là encore dans l'objectif d'attirer davantage de promoteurs dans l'Union européenne.