- L'ESSENTIEL
- I. UN REDRESSEMENT NÉCESSAIRE DE L'UE DANS LE
DOMAINE DES BIOTECHNOLOGIES
- II. DES MESURES SUSCEPTIBLES DE RESTREINDRE LES
COMPÉTENCES DES ÉTATS MEMBRES ET DE LEUR AJOUTER UNE CHARGE
EXCESSIVE
- A. UNE SIMPLIFICATION DE L'ÉVALUATION DES
RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES
OGM
- B. LE RADAR EUROPÉEN SUR LES BIO-MENACES, UN
PROJET ENCORE IMPRÉCIS QUI NE SAURAIT EMPIÉTER SUR LES POLITIQUES
NATIONALES DE DÉFENSE
- C. DES EFFETS POTENTIELLEMENT INDÉSIRABLES
SUR LE SYSTÈME NATIONAL D'AUTORISATION DES ESSAIS CLINIQUES
- D. UNE HAUSSE DES DÉPENSES NATIONALES DE
SANTÉ SUSCEPTIBLE D'ÊTRE PROVOQUÉE PAR LA PROROGATION DE 12
MOIS DES CCP
- A. UNE SIMPLIFICATION DE L'ÉVALUATION DES
RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES
OGM
- I. UN REDRESSEMENT NÉCESSAIRE DE L'UE DANS LE
DOMAINE DES BIOTECHNOLOGIES
- AVANT PROPOS
- I. UN TEXTE NÉCESSAIRE AU REDRESSEMENT DE LA
COMPÉTITIVITÉ EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES
BIOTECHNOLOGIES
- II. DES INTERFÉRENCES SUR LES
COMPÉTENCES NATIONALES EN MATIÈRE DE SANTÉ,
D'ENVIRONNEMENT ET DE DÉFENSE, COUPLÉES À DE NOUVELLES
CHARGES QUI PÈSERAIENT EXCESSIVEMENT SUR L'ORGANISATION DU
SYSTÈME DE SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES
- A. UN RISQUE D'ATTEINTE AU PRINCIPE DE
SUBSIDIARITÉ
- 1. Des simplifications envisagées en
matière de santé et d'environnement restreignant le rôle
des États membres
- 2. Une intervention de l'UE en matière de
biosûreté qui manque de clarté et qui paraît
contraire au principe de subsidiarité
- 3. Un recours contestable aux actes
délégués, en particulier s'agissant des inspections
menées par les États membres pour l'application du
règlement sur les essais cliniques
- 1. Des simplifications envisagées en
matière de santé et d'environnement restreignant le rôle
des États membres
- B. DES CHARGES NOUVELLES QUI RISQUENT DE PESER SUR
LES FINANCES DES ÉTATS MEMBRES OU SUR LEUR SYSTÈME D'AUTORISATION
DES ESSAIS CLINIQUES
- A. UN RISQUE D'ATTEINTE AU PRINCIPE DE
SUBSIDIARITÉ
- I. UN TEXTE NÉCESSAIRE AU REDRESSEMENT DE LA
COMPÉTITIVITÉ EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES
BIOTECHNOLOGIES
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE PORTANT AVIS MOTIVÉ ADOPTÉE PAR LA
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
SUR LA CONFORMITÉ AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ DE LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN CADRE DE MESURES VISANT À RENFORCER LES SECTEURS DE LA BIOTECHNOLOGIE ET DE LA PRODUCTION BIOTECHNOLOGIQUE DE L'UNION, EN PARTICULIER DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ, ET MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (CE) N° 178/2002, (CE) N° 1394/2007, (UE) N° 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 ET (UE) 2024/1938 (RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES BIOTECHNOLOGIES) - COM(2025) 1022 FINAL
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Règlement européen sur les biotechnologies
Rapports d'information
Rapport d'information n° 838 (2025-2026), déposé le