LISTE DES RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Reconnaître explicitement les ports et aéroports ultramarins comme des infrastructures de souveraineté économique et établir dans chaque bassin une programmation pluriannuelle d'investissement associant l'État, les collectivités et les acteurs économiques.
Recommandation n° 2 : Lancer un plan ultramarin de souveraineté numérique articulé autour de quatre priorités : diversifier les routes de câbles sous-marins ; faciliter l'implantation de bases de maintenance ; systématiser l'intégration de capacités de détection sur les câbles ; soutenir la création de pôles locaux d'hébergement, de cybersécurité et de formation numérique et l'installation d'infrastructures spatiales de relais.
Recommandation n° 3 : Faire de la souveraineté énergétique un objectif prioritaire des stratégies territoriales de développement, en lançant dans chaque bassin ultramarin un programme d'investissement.
Recommandation n° 4 : Étudier la création d'un établissement financier public dédié au financement des entreprises outre-mer qui regrouperait notamment les activités du groupe Caisse des dépôts, de l'AFD, d'autres agences de l'État et les financements de France 2030.
Recommandation n°5 : Dans le cadre de la définition d'une stratégie industrielle et d'innovation nationale dans les outre-mer, développer trois volets structurants :
- Soutien à la constitution d'un appui scientifique et d'une expertise permettant d'assurer la conformité des innovations aux réglementations nationales et internationales ;
- Soutien économique à la structuration des filières à l'export : formalisation d'un parcours de l'entrepreneuriat allant des premiers financements à l'accès aux marchés internationaux ;
- Faire le lien avec les plateformes techniques et laboratoires spécialisés présents uniquement dans l'Hexagone et les industries innovantes dans les outre-mer.
Recommandation n° 6 : Modifier l'article L. 111-4 du code minier et la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement afin de donner compétence à la Collectivité Territoriale de Guyane pour décider de l'avenir de la filière hydrocarbure sur son territoire.
Recommandation n° 7 : Dans le cadre du futur « omnibus RUP », adapter les normes européennes concernant notamment :
- le renouvellement de la flotte de pêche ;
- le recyclage des déchets ;
- la responsabilité élargie du producteur (REP) ;
- le MACF ;
- l'assiette de cotisation des interprofessions sur le modèle de la dérogation existant à La Réunion.
Recommandation n° 8 : Piloter l'octroi de mer par filières et supprimer le seuil minimal de 5 % de parts de marché pour intégrer un produit dans la liste éligible au différentiel.
Recommandation n° 9 : Intégrer systématiquement des produits locaux dans le Bouclier Qualité Prix (BQP) pour promouvoir les circuits courts.
Recommandation n° 10 : Surmonter les obstacles du droit communautaire en matière de préférence ultramarine pour les marchés publics alimentaires en se fondant sur l'article 349 du TFUE.
Recommandation n° 11 : Prendre en compte systématiquement l'avis de la conférence des RUP dans toute négociation commerciale européenne affectant leur économie, même indirectement.
Recommandation n° 12 : Réorienter et bonifier les instruments d'aide fiscale à l'investissement vers les filières économiques d'avenir définies de manière différenciée et en concertation avec chaque territoire.
Recommandation n° 13 : Créer un fonds d'investissement pan outre-mer pour les entreprises innovantes en phase d'amorçage et d'accélération.
Recommandation n° 14 : Sur les financements Poséi et Feader, inciter les producteurs à s'organiser en filières et renforcer les financements vers les filières de diversification et les nouvelles filières d'export.
Recommandation n° 15 : Capter les financements des programmes horizontaux européens, en particulier ceux du Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe, vers les infrastructures de souveraineté économique (ports, aéroports, connectivité numérique...).
Recommandation n° 16 : Orienter davantage la recherche en outre-mer pour les outre-mer :
- en obligeant les organismes nationaux à s'associer aux instituts locaux déjà présents sur les territoires lorsqu'ils existent ;
- en révisant les conventions d'objectifs et de moyens de tous les organismes de recherche concernés afin que leurs travaux soient coconstruits en lien avec les besoins des territoires ;
- en créant à l'intérieur de l'enveloppe nationale de l'ANR une enveloppe outre-mer territorialisée, dont l'attribution serait définie par un conseil scientifique associant des chercheurs et des personnalités qualifiées ultramarins.
Recommandation n° 17 : Systématiser l'inscription à la pharmacopée des plantes endémiques terrestres et marines des outre-mer. Protéger les savoir-faire traditionnels de la contrefaçon.
Recommandation n°18 : Travailler la valorisation des produits du terroir et du patrimoine, notamment en insistant sur les engagements RSE, le « made in France » et la valorisation des SIQO pour assurer l'accès des filières d'avenir au marché du luxe.
Recommandation n° 19 : Élaborer une GPEC territorialisée dans chaque territoire ultramarin, assortie des instruments nécessaires de quantification du potentiel de chaque filière stratégique.
Recommandation n° 20 : Étudier la création d'un statut professionnel de « tisaneur et tradipraticien des outre-mer ».
Recommandation n° 21 : Expérimenter un modèle de « Compagnonnage ultramarin » permettant de labelliser des « Maîtres de transmission » locaux et de financer des parcours de tutorat direct en entreprise ou sur des chantiers-écoles traditionnels.