II. DES THÉMATIQUES DE TRAVAIL COUVRANT LES ENJEUX SOCIÉTAUX MAJEURS DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ
Les travaux de la délégation, dont certains ont donné lieu à la publication de rapports d'information à fort impact médiatique, ont couvert des enjeux sociétaux majeurs, embrassant toutes les questions en lien avec les droits de femmes et l'égalité : les stéréotypes de genre, le sexisme et les inégalités professionnelles (Femmes et IA, Femmes et sciences, place des femmes dans l'univers du jeu vidéo), la précarité (Femmes sans abri), les violences sexistes et sexuelles (consentement, prévention de la récidive du viol, violences sexuelles comme armes de guerre, montée en puissance des mouvements masculinistes), la parentalité et les inégalité économiques (Familles monoparentales) ainsi que les droits sexuels et reproductifs (avortement).
Au total, en incluant le présent rapport triennal d'activité, la délégation a publié 16 rapports d'information au cours de la période (dont un à paraître).
A. SIX RAPPORTS D'INFORMATION ISSUS DE MISSIONS DE CONTRÔLE
Au cours de la période triennale, les missions de contrôle de la délégation ont donné lieu à la publication de six rapports d'information.
1. Quatre rapports au long cours
Quatre grandes thématiques annuelles de travail ont mobilisé la délégation lors du triennat.
a) Femmes sans abri : la face cachée de la rue
Au cours de sa réunion plénière du 9 novembre 2023, la délégation a choisi comme thématique annuelle de travail les femmes sans abri et désigné quatre rapporteures : Agnès Evren, Marie-Laure Phinera-Horth, Olivia Richard et Laurence Rossignol. Celles-ci ont mené leurs travaux sous forme d'auditions, de tables rondes et de déplacements, entre les mois de décembre 2023 et mars 20244(*) :
- 12 auditions plénières, parmi lesquelles celles du préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, Marc Guillaume, le 11 avril 2024 et plusieurs tables rondes thématiques, comme celles consacrées à la santé mentale et physique des femmes en errance (16 mai 2024), à la situation des 3 000 enfants à la rue (23 mai 2024) ainsi qu'au bilan de l'organisation des Jeux Olympiques de Paris sur le sans-abrisme en Ile-de-France (19 septembre 2024) ;
- 3 auditions rapporteures ;
- 4 déplacements : à Paris, dans deux centres d'accueil de La Mie de Pain (23 janvier 2024) et dans un centre d'appel du 115 géré par le Samusocial (13 juin 2024), à Marseille (28 et 29 mars 2024) et en Seine-Saint-Denis (6 mai 2024) (cf.infra).
Examiné en délégation le 8 octobre 2024, le rapport5(*) a été présenté à la presse le 9 octobre, veille de la Journée internationale de la lutte contre le sans-abrisme.
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Le nombre de personnes sans domicile a doublé en dix ans, atteignant 330 000 en 2024, dont près de 120 000 femmes. Parmi elles, chaque soir, environ 3 000 femmes et autant d'enfants passent la nuit dans la rue ;
Pour celles qui sont hébergées dans des lieux financés par l'État, la mise à l'abri est bien souvent longue à venir et seulement temporaire, faute de places d'hébergement suffisantes ou adaptées à leur configuration familiale ;
Toutes les femmes en errance connaissent une dégradation de leur santé physique et psychique, et sont victimes de violences physiques et sexuelles qui s'ajoutent à celles vécues dans leur enfance, dans leur foyer ou lors de leur parcours migratoire. Elles sont particulièrement exposées aux risques d'exploitation par le travail et d'exploitation sexuelle (hébergements contre « services » et prostitution).
Les rapporteures ont formulé 22 recommandations visant à :
mieux repérer et connaître les trajectoires de ces femmes, alors que celles-ci adoptent des stratégies d'invisibilisation pour échapper aux violences de la rue ;
assurer une offre d'hébergement à la hauteur des besoins, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, et assurer une mise à l'abri immédiate et une prise en charge minimale d'un mois pour les femmes et les familles, créer 10 000 places d'hébergement supplémentaires ;
créer, au sein des préfectures, un guichet unique dédié au traitement des demandes de délivrance ou de renouvellement de titres de séjour déposées par des femmes étrangères isolées et sans domicile ;
faciliter l'accès direct au logement en augmentant la construction de logements sociaux, en simplifiant les procédures de construction de logements à bas loyers dans le secteur privé et en établissant un critère de priorité pour les femmes seules et les mères isolées sans domicile pour l'attribution d'un logement social ;
mieux accompagner les femmes dans l'accès à leurs droits et aux services du quotidien en développant notamment des accueils de jour réservés aux femmes, centralisant services du quotidien et accompagnements, pour une prise en charge stable et continue, dans un même lieu, et en finançant les titres de transport des mères avec des enfants de moins de 3 ans (« passe Navigo 1000 premiers jours ») ;
engager la responsabilité des départements qui ne mettent pas en oeuvre les contrats jeunes majeurs alors qu'une personne sans domicile née en France sur quatre a vécu une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;
soutenir et valoriser les travailleurs sociaux et les associations qui sont en première ligne dans l'accompagnement des femmes sans domicile.
Le rapport a été remis à Salima Saa, alors secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, le 7 novembre 2024, à Valérie Létard, alors ministre chargée du logement, le 5 février 2025 et à Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, le 11 février 2026.
Remise du rapport « Femmes sans abri, la
face cachée de la rue » au ministre Vincent Jeanbrun,
le
11 février 2026
b) XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société
Au début de la session 2024-2025, la délégation a inscrit à son programme de travail la thématique de la place des femmes dans les sciences, sujet identifié de longue date par la présidente Dominique Vérien et la sénatrice Laure Darcos, membre de la délégation.
Désignées le 8 octobre 2024, les quatre rapporteures - Marie-Do Aeschlimann, Jocelyne Antoine, Laure Darcos et Marie-Pierre Monier - ont mené leurs travaux entre les mois de décembre 2024 et septembre 20256(*):
- 12 auditions plénières, parmi lesquelles la table ronde avec des membres de l'Académie des sciences, pour leur rapport « Sciences : où sont les femmes ? » (13 février 2025), la table ronde réunissant les directeurs de grandes écoles d'ingénieurs et de l'ENS-Lyon (10 avril 2025), l'audition d'Elisabeth Borne, alors ministre de l'éducation nationale (5 juin 2025), celles des anciens ministres Sylvie Retailleau (27 mars 2025) Jean-Michel Blanquer (8 avril 2025) ainsi que de Laura Chaubard, directrice générale de l'École polytechnique (12 juin 2025) ;
- 28 auditions rapporteures parmi lesquelles celles des anciens ministres Cédric Villani (21 mai 2025) de Claudie Haigneré (24 juin 2025) ou encore de Pauline Martinot, médecin et docteure en neurosciences, co-auteure de l'étude sur le décrochage des filles en mathématiques dès le CP publiée en juin 2025 dans la revue Nature (18 juin 2025) ;
- 120 personnalités auditionnées ;
- 6 déplacements : dans les locaux de la Fondation La Main à la pâte le 10 décembre 2024, à l'Institut des cancers des femmes de l'IHU Curie le 20 mai 2025, sur le plateau de Saclay le 22 mai 2025, dans la Meuse le 27 juin 2025, à Lisbonne (Portugal) du 9 au 11 juillet 2025, et au Lycée Louis-Le-Grand, le 24 septembre 2025) (cf.infra).
Examiné en délégation le 7 octobre 2025, le rapport7(*) a été présenté à la presse le 8 octobre, au cours de la semaine de la Fête de la science.
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Les femmes représentent aujourd'hui moins d'un tiers des chercheurs scientifiques et un quart des ingénieurs en France ;
Alors que filles et garçons ont des résultats quasi-identiques en mathématiques en entrant en CP, l'écart se creuse en faveur des garçons dès les quatre premiers mois ;
Au lycée, les filles font très nettement moins que les garçons le choix de la spécialité mathématiques au bac général, en particulier depuis la réforme du lycée de 2019 ;
Dans le supérieur, les jeunes femmes se détournent des STIM, en raison de multiples facteurs (syndrome de l'imposteur, appréhension vis-à-vis de la très faible mixité de l'environnement et la potentielle toxicité d'un milieu majoritairement masculin, climat persistant de sexisme ordinaire et de violences sexistes et sexuelles).
Les rapporteures ont formulé 20 recommandations visant à :
Renforcer la formation scientifique et la formation à la didactique des mathématiques des professeurs des écoles ;
Inclure, dans le rapport annuel de l'Arcom sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio, des données sur la proportion de femmes scientifiques à l'antenne et leur temps de parole ainsi que sur leur représentation dans les programmes de fiction diffusés, et renforcer les actions d'incitation et de contrôle afin d'augmenter cette représentation ;
Faire connaître les études et métiers scientifiques aux collégiennes et lycéennes et mettre en valeur leur utilité sociale, en actualisant la présentation des métiers et formations sur les plateformes Onisep et Parcoursup, en menant des campagnes de communication, en finançant des clubs et stages scientifiques et en soutenant des programmes d'immersion dans l'enseignement supérieur ou en entreprise ;
Expérimenter des quotas de filles dans l'enseignement supérieur scientifique à différents degrés et niveaux de la scolarité ;
Développer des dispositifs incitatifs et accueillants pour les filles souhaitant s'orienter vers des filières scientifiques sélectives : bourses dédiées, places en internat, espaces temporaires de non-mixité ;
Repenser les processus de sélection au sein des filières scientifiques, en adaptant les épreuves des concours d'entrée aux grandes écoles, et favoriser l'hybridation des parcours et les passerelles entre formations ;
Rendre obligatoire, dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur scientifique, la mise en oeuvre d'un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ainsi que les formations du personnel académique sur ces questions ;
Dynamiser le recrutement et la promotion de femmes au sein des entreprises du secteur scientifique (sensibilisation des employeurs aux enjeux de mixité, éga-conditionnalité de certaines aides publiques, prix dédiés aux femmes scientifiques et ingénieures, féminisation de tous les noms de métiers scientifiques).
Ce rapport a été présenté devant la commission de la culture le 15 octobre 2025 par les rapporteures Laure Darcos et Marie-Pierre Monier.
Il a également été remis à Aurore Bergé, ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, le 12 février 2026 (lendemain de la Journée internationale des femmes et des filles de sciences) ainsi qu'à Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale et Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace, le 18 février 2026.
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Remise du rapport à Aurore Bergé, |
Remise du rapport à Edouard Geffray |
Il a notamment fait l'objet de plusieurs présentations : lors de la remise des conclusions de la consultation nationale « Aux maths citoyennes, citoyens ! » organisée par le CNRS (8 décembre 2025) et auprès de chefs d'établissements des 6ème et 14ème arrondissements de Paris et de représentants du corps d'inspection de l'éducation nationale, au cours d'une rencontre organisée au Lycée Saint-Louis le 9 janvier 2026.
Dans sa continuité, le 10 février 2026, veille de la journée mondiale des filles et femmes de science, Dominique Vérien et Laure Darcos ont participé à la table ronde sur le thème « Femmes et sciences : discours d'égalité mais inégalités persistantes ? » organisée par la Chaire UNESCO Femmes et Science de l'Université Paris Dauphine-PSL.
c) Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes
Au cours de sa réunion plénière du 6 novembre 2025, la délégation a désigné trois rapporteures sur la thématique de la montée en puissance des mouvements masculinistes : Béatrice Gosselin, Olivia Richard et Laurence Rossignol. Celles-ci ont mené leurs travaux entre les mois de novembre 2025 et mai 2026 :
- 11 auditions plénières, parmi lesquelles un vaste colloque consacré aux masculinismes dans le monde (27 novembre 2025), l'audition de Sidaction sur le sondage « Les hommes et le masculinisme » et la campagne contre les discours masculinistes en ligne, Alpha safe (22 janvier 2026), la table ronde réunissant des associations féministes en résistance contre la montée des menaces masculinistes (29 janvier 2026), l'événement consacré à la prise de parole d'hommes engagés contre les masculinismes et les violences faites aux femmes, en présence notamment du comédien Bruno Solo (24 février), la table ronde consacrée à la lutte contre la radicalisation masculiniste et à l'impact des discours masculinistes sur la santé mentale (24 mars 2026), la table ronde sur la protection des victimes de cyberharcèlement et lutte contre la haine en ligne (30 avril 2026) ou encore la table ronde consacrée à la modération des contenus des plateformes, en présence notamment de représentants de Snapchat et YouTube France (26 mai 2026) ;
- 25 auditions rapporteures parmi lesquelles celles d'Olivier Christen, procureur de la République anti-terroriste le 7 avril 2026, de Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure (DGSI) le 8 avril 2026, de Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, Maylis De Roeck, vice procureure et Fanny Couppe, substitut au sein du Parquet national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) le 13 mai 2026, dans les locaux du Tribunal judiciaire de Paris, ou encore les chercheurs et professeurs Stéphanie Lamy, auteure de « La terreur masculiniste », le 28 janvier 2026, Samuel Tanner, le 30 mars 2026 ainsi que Francis Dupuis-Déri et Mélissa Blais, le 2 avril 2026 (ces trois derniers dans le cadre du déplacement à Montréal effectué entre le 30 mars et 4 avril 2026) ;
- 88 personnalités auditionnées ;
- 3 déplacements : à Montréal (déplacement commun avec la mission sur la place des femmes dans l'univers du jeu vidéo) du 30 mars au 4 avril 2026, dans les locaux de l'Office anti-cybercriminalité (OFAC) à Nanterre afin d'observer le fonctionnement de la plateforme Pharos, le 5 mai 2026 (cf.infra) et au Tribunal judiciaire de Paris, le 13 mai 2026.
Examiné en délégation le 23 juin 2026, le rapport8(*) a été présenté à la presse le 24 juin 2026.
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
La délégation aux droits des femmes du Sénat est la première assemblée politique à se saisir de la question du masculinisme dans toutes ses acceptions : numérique, économique, sociétale, sécuritaire mais aussi, et surtout, politique ;
Car le masculinisme est devenu une question éminemment politique qui doit être prise au sérieux et intégrée dans l'élaboration des politiques publiques, notamment en matière d'égalité, d'éducation, de santé mentale ou de sécurité ;
Parler du masculinisme aujourd'hui, ne revient pas juste à évoquer une tendance, c'est parler d'un mouvement social et politique, en ligne et hors ligne, qui vise à mettre en pratique l'antiféminisme, à organiser des actions concrètes pour faire régresser les droits des femmes et, in fine, à démanteler notre socle démocratique.
Les rapporteures ont formulé 24 recommandations parmi lesquelles :
Élaborer une stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre les masculinismes associant les ministères chargés de l'égalité entre les femmes et les hommes, de l'éducation nationale, de la jeunesse, de la santé, de la justice, de l'intérieur et du numérique ;
Développer des campagnes :
- de sensibilisation destinées à mieux faire connaître le fonctionnement des systèmes de recommandation (algorithmes) ;
- d'information, sur les réseaux sociaux, reprenant les codes numériques des jeunes générations, pour diffuser des messages de prévention, d'égalité, de consentement, de non-discrimination, de respect et de lutte contre le harcèlement ;
Faire de la protection des mineurs une priorité de l'action publique en interdisant par la loi l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans ;
Porter, au plan européen, l'ambition de s'attaquer au modèle économique des plateformes et réseaux sociaux, en mettant en oeuvre une stratégie de démonétisation des contenus sexistes, misogynes et masculinistes, visant à priver ces contenus de revenus publicitaires ;
Renforcer les moyens :
- de l'Arcom afin de lui permettre d'exercer pleinement les missions nouvelles qui lui sont confiées dans le cadre du DSA ;
- des services d'enquête spécialisés et des magistrats chargés de la lutte contre la haine en ligne ;
Créer une amende forfaitaire délictuelle pour les outrages sexistes en ligne ;
Garantir l'effectivité des séances d'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (Evars) sur l'ensemble de la scolarité en s'assurant que l'agrément délivré aux associations intervenant dans le champ de l'Evars est fidèle aux orientations définies par le programme national ;
Intégrer le masculinisme dans les dispositifs de soutien à la parentalité par l'intermédiaire des associations familiales ou des associations de familles monoparentales ;
Mobiliser davantage, via la publication d'une circulaire de politique pénale, la qualification de crime haineux fondé sur le genre afin de mettre fin à l'invisibilisation des crimes de haine sexistes, et, plus globalement, intégrer davantage la violence de genre dans les incriminations pénales retenues par les parquets ;
Faire de la Journée nationale de lutte contre le sexisme du 25 janvier une Journée nationale de lutte contre le sexisme et le masculinisme.
d) Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement (à paraître)
Les trois rapporteurs désignés lors de la réunion plénière du 6 novembre 2023, Marie Mercier, Dominique Vérien et Adel Ziane, ont mené leurs travaux entre les mois de décembre 2025 et mai 2026 :
- 7 auditions plénières, parmi lesquelles l'audition de Women in games France (15 janvier 2026), la table ronde sur le sexisme dans le streaming à laquelle a participé en visioconférence la streameuse professionnelle Ultia (5 février 2026), ou encore l'audition d'Ubisoft (9 avril 2026) ;
- 21 auditions rapporteures parmi lesquelles celles de Pauline Augrain, directrice du numérique, Leslie Thomas, secrétaire générale et Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) le 17 décembre 2025, ou celles de travailleurs du jeux vidéo : Collectif des travailleur-se-s de l'industrie du Jeu à Montréal, le 1er avril 2026 et Syndicat des travailleureuses du jeu vidéo (STJV), le 8 avril 2026 ;
- 86 personnalités auditionnées ;
- 5 déplacements : à la Paris Games Week, le 30 octobre 2025, au studio Tactical adventures le 2 décembre 2025, à l'école Creasup digital à Tonnerre (Yonne) le 23 février 2026, à Montréal (déplacement commun avec la mission sur les masculinismes) du 30 mars au 4 avril 2026, et à Montpellier avec pour point d'orgue la visite du studio Sandfall interactive (créateur du jeu multirécompensé Clair Obscur : Expédition 33) le 22 mai 2026 (cf.infra).
Ce rapport, à paraître, a été examiné en délégation le 7 juillet 2026.
2. Deux missions de plus courte durée
a) La « mission Flash » sur les familles monoparentales
Au cours de sa séance du 26 octobre 2024, la délégation a décidé de mener une « mission flash » sur les familles monoparentales et désigné comme rapporteures les sénatrices Colombe Brossel et Béatrice Gosselin.
Cette mission a mené ses travaux sous forme d'auditions et tables rondes thématisées, entre les mois de décembre 2023 et mars 2024 :
- 5 auditions plénières, parmi lesquelles celles du Secours catholique (14 décembre 2023), de Nicolas Grivel, directeur général de la CNAF (25 janvier 2024) ou encore une table ronde réunissant plusieurs syndicats et associations de familles monoparentales (18 janvier 2024) ;
- 13 auditions rapporteures, parmi lesquelles plusieurs collectifs et associations venant en aide aux familles monoparentales (Réseau Môm'artre, la Collective des mères isolées ou Parentalité féministe les 11, 16 janvier et 2 février 2024) mais aussi des sociologues et des représentants de la DREES (16 janvier 2024), ou encore l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), l'Observatoire de la qualité de vie au travail (5 février 2024) et le Conseil national des villes (CNV, 18 mars 2024).
Un déplacement a par ailleurs été organisé dans le cadre de cette étude afin de visiter la Maison Commune de Poissy, une initiative d'habitat partagé destiné aux parents solos, le 12 février 2024.
Ce déplacement, ainsi qu'un certain nombre d'auditions menées par les rapporteures, ont fait l'objet d'un reportage de Public Sénat Parents solos, des familles oubliées, réalisé par la journaliste Cécile Sixou et diffusé sur l'antenne de Public Sénat le 30 mars 20249(*).
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Faisant le constat qu'une famille sur quatre est une famille monoparentale, avec une femme à sa tête dans 82 % des cas, et que 41 % des enfants en famille monoparentale vivent sous le seuil de pauvreté, les rapporteures sont parvenues à une double conclusion :
d'une part, le cumul des difficultés et inégalités - inégalités de genre, inégalités professionnelles et inégalités sociales - et la stigmatisation auxquelles les familles monoparentales font face sont sous-estimés ;
d'autre part, les politiques publiques à destination des familles monoparentales, si elles existent, sont insuffisantes et peinent à soutenir efficacement ce public.
Elles ont formulé dix recommandations parmi lesquelles :
l'expérimentation, assortie d'une évaluation chiffrée, du maintien provisoire du versement de l'allocation de soutien familial (ASF) en cas de remise en couple du parent gardien ;
la réévaluation du barème de calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (« pension alimentaire ») afin de mieux tenir compte, de façon visible et plus équitable, des revenus des deux parents et des différentes dépenses relatives à l'enfant, et de responsabiliser davantage le parent non-gardien ;
la création d'une carte de famille monoparentale ouvrant droit à des avantages et tarifs préférentiels, mis en place par les employeurs, les collectivités et les services publics, permettant de reconnaître les familles monoparentales comme un modèle familial parmi d'autres.
Ce rapport10(*), qui n'a pu être présenté à Aurore Bergé, alors ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024, a été remis à Agnès Canayer, alors ministre déléguée auprès du ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, le 22 octobre 2024.
b) La mission conjointe de contrôle (MCC) sur la prévention de la récidive du viol, en commun avec la commission des lois
À la suite du meurtre de Philippine, en septembre 2024, par un auteur récidiviste, la délégation a choisi de mener une mission d'information sur la prévention de la récidive des auteurs d'infractions sexuelles et désigné comme rapporteures, le 8 octobre 2024, les sénatrices Annick Billon, Évelyne Corbière-Naminzo, Marie Mercier et Laurence Rossignol.
Initié dès la fin du mois d'octobre 2024 par un déplacement dans l'Yonne, la délégation a par la suite proposé à la commission des lois du Sénat un travail commun : deux sénatrices de la commission des lois, Catherine Di Folco et Audrey Linkenheld, ont été nommées rapporteures et une mission conjointe de contrôle (MCC) a été constituée afin d'évaluer l'efficacité de la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles en matière de prévention de la récidive du viol et des agressions sexuelles.
Les six rapporteures ont mené leurs travaux entre les mois de décembre 2024 et février 2025 :
- 27 auditions rapporteures,
- 3 auditions plénières sous forme de tables rondes,
- et 3 déplacements : au Centre pénitentiaire de Joux-la-Ville et à la direction territoriale de la Protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre (28 octobre 2024), au Centre pénitentiaire de Caen et à la Préfecture du Calvados (31 janvier 2025) et à l'Établissement public de santé national de Fresnes, au sein du centre pénitentiaire (6 février 2025).
Au cours de leurs travaux, elles ont rencontré et auditionné plus de 90 personnes : magistrats, sociologues, chercheurs, experts psychiatres et psychologues, représentants du ministère de la justice, des personnels et des directeurs d'établissements pénitentiaires...
Le rapport d'information11(*) a été examiné en réunion conjointe et présenté à la presse le 21 mai 2025.
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Partant du constat que chaque année, plus de 6 000 individus - quasi-exclusivement des hommes - sont condamnés pour violences sexuelles (viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle sur mineur) et qu'au 1er janvier 2024, 7 684 individus étaient incarcérés pour au moins une infraction à caractère sexuel, les rapporteures ont relevé :
un manque de statistiques fiables permettant à la fois de caractériser les facteurs de récidive et d'évaluer l'efficacité des dispositifs juridiques et médicaux prévus par le législateur ;
des lacunes dans la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel (AICS) en amont de leur jugement, retardant la mise en place d'un suivi effectif, a fortiori dans un contexte de forte tension des délais de jugement et d'absence de suivi en détention provisoire ;
une pénurie de professionnels à tous les stades de la procédure, et singulièrement au stade de l'expertise médicale et de la mise en oeuvre des injonctions de soins ;
des défaillances de la prise en charge des AICS au cours de leur détention (proportion importante de sorties « sèches » et absence d'affectation prioritaire des détenus dans les établissements pénitentiaires dits « fléchés AICS »).
Les rapporteures ont formulé 24 recommandations visant à :
renforcer la prévention primaire : lutte contre les risques liés à l'exposition précoce à la pornographie ; signalement et dépistage des violences sexuelles ; prise en charge spécifique des mineurs auteurs ;
produire des statistiques fiables sur les AICS pour évaluer leur prise en charge ;
prévenir la récidive par une prise en charge spécialisée des AICS, à tous les stades de la procédure : affectation, dès que possible, dans des établissements « fléchés » ; création d'une véritable injonction de soins en détention ; pour les étrangers AICS soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à l'issue de leur peine et présentant un risque réel de récidive, maintien en centre de rétention administrative ;
rationaliser les outils d'expertise en simplifiant les dispositifs légaux et en accroissant le recours aux psychologues pour les AICS qui ne sont pas atteints de troubles psychiatriques.
* 4 Pour le compte rendu détaillé des activités menées dans le cadre de cette étude, se référer au rapport d'activité de la session 2023-2024 au cours de laquelle l'essentiel des actions de contrôle se sont déroulées.
* 5 https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-015-1-notice.html
* 6 Pour le compte rendu détaillé des activités menées dans le cadre de cette étude, se référer au rapport d'activité de la session 2024-2025 au cours de laquelle l'essentiel des actions de contrôle se sont déroulées.
* 7 https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-009-1-notice.html
* 8 https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-776-1-notice.html
* 9 Sénat en action - Parents solos, des familles oubliées - Vidéo Dailymotion.