B. NEUF RAPPORTS D'INFORMATION EN LIEN AVEC L'ACTIVITÉ ÉVÉNEMENTIELLE DE LA DÉLÉGATION
Certains événements de la délégation donnent parfois lieu à la publication de rapports d'information.
1. Les deux derniers palmarès du Prix de la délégation
Temps fort annuel de la délégation depuis 2019, la cérémonie de remise du prix de la délégation est l'occasion de mettre à l'honneur des personnalités et associations engagées dans la défense des droits des femmes et ayant contribué à éclairer les réflexions de la délégation au cours de l'année.
Le 22 octobre 2024 s'est tenue la sixième édition de ce prix12(*), pour l'attribution duquel trois thématiques principales ont été retenues : la lutte contre les violences sexuelles et sexistes plus particulièrement dans le milieu du cinéma, l'accès à l'avortement dans le monde et la constitutionnalisation du droit à l'IVG, enfin les femmes sans abri.
Les lauréats de la sixième promotion du prix 2024 de la DDF
Judith Godrèche, dont l'audition devant la délégation le 29 février 2024 aura marqué un tournant dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et la mise en place d'une meilleure protection des mineurs dans le milieu du cinéma ;
Neil Datta, directeur exécutif du Forum parlementaire européen pour les droits sexuels et reproductifs (EPF) ;
Maître Sandra Vizzavona, auteure du livre Interruption, l'avortement par celles qui l'ont vécu, adapté au théâtre ;
Aurélie Tinland, psychiatre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (APHM), chercheuse en santé publique et responsable de l'équipe mobile psychiatrie précarité Marss (Mouvement et action pour le rétablissement sanitaire et social), qui intervient auprès des personnes sans abri de Marseille ;
Le Samusocial de Paris pour ses multiples actions en faveur des femmes sans domicile. Le prix de la délégation a ainsi été remis à sa directrice générale, Vanessa Benoit.
Cérémonie de remise de la sixième audition du prix de la DDF, le 22 octobre 2024
Le 29 octobre 2025 s'est tenue la septième édition du prix, en présence du président du Sénat Gérard Larcher, qui a distingué six lauréats, dont le choix reflète les sujets d'intérêt et la richesse des travaux et engagements de la délégation au cours de la session : promotion de la place des femmes dans les sciences, de la lutte contre les violences faites aux femmes ou de la reconnaissance de la soumission chimique comme forme de violence13(*).
Les lauréats de la septième promotion 2025 du prix de la DDF
Maîtres Stéphane Babonneau et Antoine Camus, avocats, pour leur défense de Gisèle Pelicot et leur combat en faveur de la reconnaissance de la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes ;
Jeanne Hefez, chargée de plaidoyer au sein de l'ONG IPAS, pour ses travaux sur les mouvements anti-droits et masculinistes, présentés aux membres de la délégation à l'occasion de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW) en mars 2025 ;
Charlotte Jacquemot, chercheuse au CNRS, directrice du département d'études cognitives de l'ENS-PSL, pour ses travaux sur les discriminations de genre et la féminisation des filières scientifiques, entendue par la délégation dans le cadre du rapport Femmes et sciences ;
la Fondation La main à la pâte, pour son engagement dans le développement d'un enseignement des sciences fondé sur l'investigation et l'expérimentation, à l'école primaire et au collège, représentée par son président Didier Roux ;
l'équipe de l'Institut des cancers des femmes de l'Institut Curie, représentée par sa directrice, la professeure Anne Vincent-Salomon.
Cérémonie de remise de la septième audition du prix de la DDF, le 29 octobre 2025
2. La publication des actes de quatre événements organisés en lien avec les Journées des 8 mars et 25 novembre
La délégation a également publié, quatre rapports d'information faisant suite à des événements organisés, notamment ceux en lien avec les deux temps forts de l'année : la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars14(*) et la Journée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre.
a) Les actes du colloque
« Femmes et IA : briser les codes »
(Journée internationale des droits des femmes du 8 mars)
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes (8 mars), la délégation aux droits des femmes, la délégation à la prospective et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ont organisé, le 7 mars 2024, un colloque consacré au thème Femmes et IA : briser les codes15(*).
Trois tables rondes réunissant des experts et expertes de l'IA, en particulier des femmes engagées et aux compétences reconnues, se sont penchées sur les trois questions suivantes : pourquoi si peu de femmes dans les métiers de l'IA ? L'IA est-elle sexiste ? Comment faire de l'IA un atout pour l'égalité femmes-hommes ?
Sont notamment intervenus, au cours de cette matinée : Elyes Jouini, professeur des universités en économie et mathématiques à l'Université Paris-Dauphine, Jessica Hoffmann, chercheuse dans l'équipe PAIR de Google, Tanya Perelmuter, directrice de la stratégie et des partenariats de la Fondation Abeona (collectif pour une IA responsable et inclusive) et rapporteure générale du rapport de l'Institut Montaigne, Algorithmes : contrôle des biais SVP et Sasha Rubel, responsable des politiques publiques en IA chez Amazon Web Services, membre du réseau d'experts de l'OCDE sur l'IA.
Si les débats ont souligné la faible présence des femmes dans les métiers de l'IA ainsi que l'importance des défis à relever pour que plus de femmes s'y intéressent et s'y épanouissent, ils ont aussi montré comment, notamment du fait de biais algorithmiques encore trop nombreux, l'IA peut être un réel obstacle à l'égalité femmes-hommes. Dans d'autres cas, à l'inverse, l'IA peut contribuer à résorber certaines inégalités, par exemple dans l'accès à l'emploi, à la formation, à la santé, au droit.
Colloque du 7 mars 2024 sur les femmes et
l'IA
b) Les actes des trois colloques organisés dans le cadre de la Journée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre
La délégation a organisé, le 23 novembre 2023, un colloque16(*) consacré à l'accès à l'avortement dans le monde, considérant que la remise en cause par de nombreux pays des droits sexuels et reproductifs - au premier rang desquels le droit à l'avortement - constitue une violence faite aux femmes.
Articulé en trois séquences, chacune animée par une sénatrice rapporteure, l'objectif de ce colloque était de dresser un panorama mondial des différentes législations relatives à l'avortement, des conditions d'accès effectif et sécurisé à ce droit et des blocages limitant cet accès.
Parmi les huit intervenants (enseignantes chercheuses, représentant d'ONG ou de think tanks) de cette matinée, citons Anne Légier, docteure en civilisation américaine, spécialiste de l'histoire de l'avortement et de la contraception aux États-Unis, Neil Datta, directeur exécutif du Forum parlementaire européen pour les droits sexuels et reproductifs (EPF), Amandine Clavaud, directrice des études, directrice de l'Observatoire de l'égalité hommes-femmes de la Fondation Jean-Jaurès ou encore Nedjma Ben Zekri, directrice du bureau régional Afrique de l'ouest et centrale francophone de l'ONG DKT International (en visioconférence depuis Dakar).
Il a permis de mettre en lumière un contexte international inquiétant du fait du maintien de législations extrêmement restrictives en Afrique et en Asie et d'une fragilisation de l'accès à l'avortement aux États-Unis, en Amérique latine et dans certains pays d'Europe tels que la Pologne, la Hongrie, l'Italie ou même la Suède.
Colloque du 23 novembre 2023 sur l'accès
à l'IVG dans le monde.
Le 21 novembre 2024, la délégation a organisé, un colloque consacré à la définition pénale du viol, ouvert aux membres de la commission des lois du Sénat et aux membres de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.
Articulé en deux séquences, l'une consacrée à une approche internationale et l'autre au droit existant français, chacune animée par un membre de la délégation, l'objectif de ce colloque était d'offrir un regard objectif sur cette problématique afin d'éclairer les débats sur une nouvelle rédaction du code pénal qui allaient s'ouvrir à l'Assemblé nationale17(*) à la suite des travaux de la mission d'information sur la définition pénale du viol, menés par nos collègues députées Véronique Riotton, présidente de la DDF de l'Assemblée nationale, et Marie-Charlotte Garin.
Parmi les neuf intervenants de cette matinée, citons Catherine Le Magueresse (en visioconférence), doctoresse en droit et chercheuse associée à l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), Françoise Kempf, administratrice du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Grevio), François Lavallière, premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes, et Maître Laure Heinich, avocate au Barreau de Paris.
Le discours de clôture de ce colloque a été prononcé par nos collègues députées Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.
Colloque sur la définition pénale du viol, le 21 novembre 2024
Ce colloque18(*) a permis d'éclairer les débats qui se sont ensuite tenus à l'Assemblée nationale le 1er avril 2025 puis au Sénat le 18 juin 2025 et qui ont abouti à l'adoption définitive le 29 octobre 2025 de la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
Enfin, la délégation a organisé, le 27 novembre 2025, un colloque consacré à la montée en puissance des mouvements et réseaux masculinistes dans le monde.
Articulé en deux séquences, l'une consacrée aux origines et aux différentes expressions contemporaines des mouvements masculinistes à travers le monde et l'autre aux stratégies et mesures mises en oeuvre pour leur répondre et les combattre, chacune animée par un membre de la délégation rapporteure, l'objectif de ce colloque était, dans un contexte international de « backlash » remettant en question des acquis essentiels pour les droits des femmes, de mieux comprendre leurs facteurs d'émergence, leur évolution et leur prolifération internationale au cours des dernières années, ainsi que de réfléchir aux outils nécessaires pour contrer ces discours.
Parmi les sept intervenants de cette matinée, citons Cécile Simmons, chercheuse et autrice de « Le masculinisme, outil d'influence anti-démocratique partout dans le monde », Christine Bard, professeure d'histoire contemporaine à l'Université d'Angers, Lucie Daniel, experte plaidoyer au sein d'Equipop, association féministe de solidarité internationale et Alice Koiran, commissaire de police, cheffe des plateformes de l'Office anti-cybercriminalité.
Un extrait du documentaire du journaliste Pierre Gault, qui participait également comme intervenant, « Mascus : les hommes qui détestent les femmes » a été projeté.
Le discours de clôture de ce colloque a été prononcé par la sénatrice Béatrice Gosselin et par Bérangère Couillard, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE).
Ce colloque a mis en évidence la nécessité d'une vigilance accrue, d'une action davantage coordonnée, notamment au niveau européen, et d'une réponse politique structurée face au masculinisme, qui, dans ses multiples expressions, s'inscrit désormais comme un enjeu démocratique majeur.
Le rapport19(*) publié exhorte à comprendre ce phénomène pour mieux le combattre, condition indispensable pour préserver les acquis de décennies de luttes féministes et pour garantir l'égalité entre les femmes et les hommes comme principe intangible de nos sociétés.
Colloque sur la
montée en puissance des mouvements et réseaux masculinistes dans
le monde
du 27 novembre 2025
3. Les actes du colloque international sur les violences sexuelles comme armes de guerre
La délégation a organisé, le 6 janvier 2026, un colloque sur le thème des violences sexuelles comme armes de guerre à travers l'exemple du Soudan et de l'Ukraine.
Cet événement était ouvert aux membres du groupe d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique et du groupe d'amitié France-Ukraine.
À la suite du discours d'ouverture prononcé par Céline Bardet, fondatrice et présidente de l'ONG « We are not weapons of war » (WWoW), l'événement s'articulait en 2 tables rondes :
- la première, animée par notre collègue Colombe Brossel, présidente déléguée pour le Soudan du groupe interparlemenaire d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique, consacrée au viol comme « tactique de guerre » au Soudan, autour de Abdullahi Hassan, chercheur d'Amnesty International basé à Nairobi (en visioconférence), Maître Omer Awadallah, avocat, cofondateur du Réseau des juristes soudanais et Baptiste Chapuis, responsable des programmes et du plaidoyer international de l'UNICEF France ;
- la deuxième, animée par notre collègue Nadia Sollogoub, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine, consacrée aux violences sexuelles liées au conflit en Ukraine, réunissait Mélina Huet, grand reporter pour France 24 et réalisatrice de documentaires, Maître Nicolas Ligneul, avocat, universitaire, spécialisé en droit pénal international et Lyubov Smachylo, juriste pour l'ONG Media initiative for human rights.
La clôture du colloque était assurée par Isabelle Rome, ambassadrice pour les droits de l'Homme de la France et pour la mémoire internationale de la Shoah, ancienne ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations.
Si les situations du Soudan et de l'Ukraine sont très différentes par leur histoire et leur contexte, elles révèlent une même réalité, que l'on retrouve aussi en République démocratique du Congo, en Syrie, en Éthiopie, ou encore lors des attaques terroristes du 7 octobre 2023 en Israël : celle de l'utilisation du viol et des violences sexuelles comme une arme pour terroriser les populations civiles, briser les résistances et atteindre les sociétés dans ce qu'elles ont de plus intime.
L'objet de ce colloque n'était bien sûr pas de comparer des situations distinctes mais de rappeler l'universalité de ces crimes, et d'affirmer que la lutte contre ces violences, contre l'impunité de leurs auteurs et pour la reconnaissance des victimes, doit être menée partout avec la même détermination : quelles que soient la géographie ou l'histoire, les violences sexuelles comme arme de guerre obéissent aux mêmes logiques de domination et de terreur, et appellent la même exigence de justice20(*).
Colloque sur les violences sexuelles comme armes de
guerre (Soudan/Ukraine)
du 6 janvier 2026
4. Le rapport d'information publié à la suite du déplacement de la délégation à la 69ème session de la CSW des Nations Unies
Du 9 au 14 mars 2025, sept sénatrices de la délégation aux droits des femmes du Sénat se sont rendues au siège des Nations Unies à New York pour participer à la 69e session de la CSW (Commission on the Status of Women / Commission sur la condition de la femme), plus grand rassemblement mondial annuel dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes et à l'autonomisation des femmes (cf. infra).
Au cours d'une semaine riche en rencontres, échanges et enseignements, la délégation a pu porter la problématique des violences pornographiques systémiques sur la scène internationale, aux Nations Unies, en organisant, le 12 mars 2025, un événement parallèle (side event) sur l'industrie pornographique, intitulé « Violence in porn = violence againts women ».
Cet événement, qui a réuni 70 participants d'une quinzaine de pays différents, a donné de la visibilité aux travaux de recherche et aux témoignages de victimes de l'industrie pornographique et permis, grâce à un panel mêlant organisations de la société civile et décideurs politiques, d'engager des discussions sur les initiatives juridiques de nature à lutter contre ces violences.
Parmi les panélistes, citons Belen Sanz, directrice régionale Europe-Asie centrale à ONU Femmes, Christine Jardine, députée d'Édimbourg-Ouest, vice-présidente de la commission des femmes et de l'égalité du Parlement britannique, ou encore Jin Sun-mee, membre de l'Assemblée nationale de la République de Corée, ancienne ministre de l'égalité des sexes et de la famille.
Le rapport d'information21(*) issu de ce déplacement vise à présenter la CSW et la diplomatie féministe française et retranscrit les échanges tenus lors de cette matinée.
5. Les actes de la Conférence en l'honneur du 20ème anniversaire de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
Dans le cadre des 20 ans de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, la délégation aux droits des femmes et la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales ont conjointement organisé, le 28 avril 2026, en partenariat avec l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), deux tables rondes sur le thème « Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? quelles contributions des collectivités territoriales ? ».
Lancée en 2006 par le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) avec le soutien de la Commission européenne, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale rassemble aujourd'hui plus de 2 000 signataires dans 36 pays, dont 418 collectivités françaises.
Après les propos introductifs d'Éric Kerrouche, vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes, de Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes, de Michaël Quernez, maire de Quimperlé, premier vice-président du conseil régional de Bretagne et secrétaire général de l'AFCCRE, et d'Ana Gallego Torres, directrice générale Justice et consommateurs de la Commission européenne, le colloque s'est déroulé en deux tables rondes :
La première, présidée par la sénatrice Guylène Pantel, vice-présidente des deux délégations, était consacrée aux objectifs de la nouvelle stratégie européenne et à sa déclinaison nationale et territoriale, avec la participation de Mélanie Lepoultier, présidente déléguée de l'AFCCRE et vice-présidente du CCRE, et Grâce Lokimbango, adjointe au maire de Longjumeau.
La seconde, présidée par Éric Kerrouche, a été consacrée à la Charte comme outil politique et programmatique au service de l'égalité, réunissant Sylvie Guerry-Gazeau, présidente de la commission pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale de l'AFCCRE, Anne Rudisuhli, membre du Comité européen des régions, et Carol Thomas, conseillère gouvernance et égalité au CCRE.
Ce colloque a montré que, vingt ans après son adoption, la Charte demeure plus que jamais un outil vivant et adapté aux réalités du terrain, et incarne l'exigence d'une égalité femme-hommes se construisant acte après acte au sein de l'ensemble des politiques publiques et dans chacun de nos territoires22(*).
Conférence « Égalité
entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles
contributions
des collectivités territoriales ? » du 28
avril 2026
* 12 https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-162-notice.html
* 13 https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-103-notice.html
* 14 Le colloque du 6 mars 2025 consacré aux femmes scientifiques inspirantes, bien qu'organisé à l'occasion de la journée du 8 mars, n'a pas fait l'objet d'une publication de rapport et se trouve donc répertorié dans la partie « événementielle » du présent rapport (III. C.).
* 15 Femmes et IA : briser les codes - Sénat
* 16 Rapport d'information n° 284
* 17 Cette mission a donné lieu au dépôt de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles signée et rapportée par Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin à l'Assemblée nationale et rapportée par Dominique Vérien et Elsa Schalck au Sénat, publiée au Journal Officiel le 7 novembre 2025 (loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, n° 2025-1057 du 6 novembre 2025).
* 18 https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-193-notice.html
* 19 https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-192-notice.html
* 20 https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-365-notice.html
* 21 https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-706-notice.html
* 22 https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-660-notice.html