N° 857
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juillet 2026
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur l'Institut national du cancer,
Par M. Vincent DELAHAYE,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Mme Sophie Primas, MM. Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; Mmes Marie-Carole Ciuntu, Frédérique Espagnac, MM. Marc Laménie, Hervé Maurey, secrétaires ; MM. Pierre Barros, Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mmes Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Georges Patient, Jean-François Rapin, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.
L'ESSENTIEL
Créé en 2004 par le premier plan cancer, l'Institut national du cancer (INCa) est l'opérateur pivot en matière de lutte contre les cancers. Placé sous la double tutelle des ministères de la santé et de la recherche qui le financent, l'INCa a vu ses missions s'étoffer progressivement depuis sa création.
L'institut dispose d'un budget de 125,4 millions d'euros en 2025, consacré à 63 % au financement de la recherche en oncologie. L'INCa est notamment chargé de coordonner et de financer la recherche, de piloter la stratégie décennale de lutte contre les cancers, et désormais de créer le registre national des cancers.
Les dépenses de l'INCa ont fortement augmenté ces dernières années, passant de 85 millions d'euros en 2019 à 125 millions d'euros en 2025, sous l'effet de la mise en oeuvre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers. En parallèle, ses recettes ont progressé moins fortement, ce qui explique que sa situation financière soit désormais fragilisée, sans être alarmante.
Le rapporteur spécial de la mission « Santé », Vincent Delahaye, a présenté les conclusions de son contrôle sur l'INCa en commission des finances le mardi 7 juillet 2026. Il estime que la gestion budgétaire de l'INCa est globalement maîtrisée et que l'opérateur pilote efficacement les politiques publiques dont il a la charge. Toutefois, il identifie deux principaux points de vigilance. D'une part, la trésorerie de l'INCa s'est fortement réduite depuis 2022, et en particulier sa part non fléchée lui appartenant en propre pour financer ses activités courantes. D'autre part, en 2025 le législateur a confié à l'INCa le soin de créer le registre national des cancers. Il s'agit d'un projet stratégique, dont le financement reste à sécuriser.
Ainsi, le rapporteur spécial formule six recommandations visant à rétablir les marges de manoeuvre financière de l'opérateur afin de lui permettre de financer ses projets stratégiques. En particulier, il estime que cela implique de recentrer l'opérateur sur ses missions essentielles, en recentralisant ses compétences de communication au niveau du ministère de la santé.
I. UNE SITUATION FINANCIÈRE QUI S'EST FRAGILISÉE, APPELANT À POURSUIVRE LES MESURES D'ÉCONOMIES ENGAGÉES
A. UNE SITUATION FINANCIÈRE QUI S'EST FRAGILISÉE SUR LES DERNIERS EXERCICES
La part non fléchée de la trésorerie est passée de 22 millions fin 2022 à un niveau anticipé à - 7 millions fin 2026. Ainsi, l'institut utilise sa trésorerie fléchée pour ses dépenses courantes.
Le rapporteur spécial recommande à l'INCa de suivre encore plus précisément l'avancement des projets de recherche afin d'anticiper plus tôt lesquels n'aboutiront pas et de diminuer les abandons de versements, qui s'élèvent à 23,8 millions fin 2025 contre 9,7 millions fin 2019 (recommandation n° 1).
Trésorerie au 31 décembre de chaque année depuis 2019
(en millions d'euros)
Source: commission des finances, données INCa
B. DES MESURES D'ÉCONOMIES À POURSUIVRE
L'opérateur déploie des efforts d'économies en gestion. L'INCa change de locaux en 2026, lui permettant une économie de loyer estimée à 1 million par an sur la durée du bail de 9 ans et chiffrée à 800 000 euros dans le budget initial 2026. De plus, l'INCa a réduit ses dépenses de communication en deux ans, passant de 13,4 millions en 2024 à 9 millions prévus en 2026. En parallèle, l'institut ne prévoit pas de campagne d'avancement pour ses personnels en 2026, ces campagnes ayant coûté plus de 100 000 euros au cours des trois exercices précédents.
Le rapporteur spécial invite l'opérateur à poursuivre les efforts déployés. Il recommande également aux ministères de tutelle d'explorer des pistes d'économies plus structurelles. En particulier, il considère que les missions de communication de l'INCa, comme celles de Santé publique France ou de la Caisse nationale d'assurance maladie, devraient être exercées par le ministère de la santé (recommandation n° 2). Il s'agit de rationaliser les dépenses publiques de communication et de recentrer l'INCa sur ses missions essentielles. Par ailleurs, il invite les ministères à rechercher de nouvelles pistes de mutualisation de fonctions supports et métiers avec d'autres opérateurs (recommandation n° 3). Sur ce point, le projet de portail commun d'appels à projets de recherche avec d'autres agences de recherche apparaît prometteur.
II. LE REGISTRE NATIONAL DES CANCERS : UN PROJET STRATÉGIQUE DONT LE FINANCEMENT RESTE À SÉCURISER
A. UN COÛT ESTIMÉ À 58,2 MILLIONS D'EUROS D'ICI 2028
Adoptée à l'initiative du Sénat, la loi du 30 juin 2025 crée le registre national des cancers (RNC) et fait de l'INCa le responsable de son traitement. Jusqu'à présent, la surveillance épidémiologique des cancers reposait sur des registres locaux couvrant 20 % à 24 % du territoire national. Le RNC poursuit trois objectifs principaux : renforcer la surveillance nationale des cancers, améliorer le suivi du parcours de soins des patients et constituer un entrepôt de données à des fins de recherche.
Le coût total cumulé du RNC entre 2025 et 2028 est estimé à 58,2 millions d'euros, dont 37 millions d'euros correspondent au financement des registres locaux existants, auparavant financés par d'autres canaux et désormais consolidés dans le budget de l'institut. Le surcoût réel pour l'INCa, c'est-à-dire le montant effectivement nouveau à financer par l'opérateur, par rapport à 2025, est estimé à 11,1 millions d'ici 2028, soit 3 à 4 millions d'euros par an.
B. DES FREINS À LEVER EN MATIÈRE D'ACCÈS AUX DONNÉES, DE RESSOURCES HUMAINES ET DE FINANCEMENT
Le RNC est un projet stratégique dont la mise en oeuvre est déjà engagée, le registre rassemblant déjà les informations relatives à la consommation de soins de 13,6 millions de patients. Pour autant, des freins à sa mise en oeuvre restent à lever.
En premier lieu, l'INCa peine à collecter l'intégralité des données nécessaires à la création du registre. Ainsi, le rapporteur spécial recommande de publier sans délai une instruction ministérielle sur les modalités de collecte des données nécessaires et de mettre en place un mécanisme de suivi permettant d'identifier les producteurs ne transmettant pas leurs données dans les délais prévus et d'y remédier (recommandation n° 4).
En deuxième lieu, la montée en charge du RNC suppose des compétences techniques pointues. L'INCa avait pu recourir à des personnels en contrats à durée déterminée responsables des données, ce qui n'est plus possible. La perte de ces personnels formés serait regrettable et le rapporteur spécial recommande de rehausser le plafond d'emploi de l'INCa de trois ETPT dès 2027, impliquant de diminuer à due concurrence les emplois hors plafond afin de ne pas augmenter les dépenses de personnel (recommandation n° 5).
Enfin, le rapporteur spécial invite l'opérateur à redéployer les économies en gestion vers le financement du RNC. En parallèle, il recommande de rechercher de nouveaux financements auprès des partenaires privés de l'institut intéressés par la création du RNC. Notamment, sur le modèle des conventions de cofinancement existantes, la Fondation ARC et la Ligue national contre le cancer pourraient être invitées à participer au financement du registre (recommandation n° 6).