- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. L'INCA : UN OPÉRATEUR ESSENTIEL EN
MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES CANCERS MAIS DONT LES COMPÉTENCES DE
COMMUNICATION DEVRAIENT ÊTRE RECENTRALISÉES
- A. UN BUDGET SUPÉRIEUR
À 120 MILLIONS D'EUROS POUR FINANCER LA RECHERCHE ET PILOTER
LA LUTTE CONTRE LES CANCERS
- 1. Un opérateur créé pour
coordonner l'effort national de lutte contre les cancers
- 2. Un budget de 125,4 millions d'euros
majoritairement consacré à la recherche en oncologie
- a) Un opérateur stratège du fait de
son rôle d'élaboration de la stratégie décennale de
lutte contre les cancers
- b) L'INCa finance, oriente et anime la recherche en
cancérologie
- (1) L'INCa finance des projets de recherche via des
appels à projets
- (2) L'INCa structure la recherche, notamment par la
labellisation de centres de recherche
- (3) Des abandons de versement importants
- c) Un rôle important en matière de
qualité du parcours de soins
- d) Une mission de prévention qui consiste
à communiquer et à financer des appels à projets
- a) Un opérateur stratège du fait de
son rôle d'élaboration de la stratégie décennale de
lutte contre les cancers
- 1. Un opérateur créé pour
coordonner l'effort national de lutte contre les cancers
- B. DES CAMPAGNES DE COMMUNICATION SUR LES CANCERS
QUI DEVRAIENT ÊTRE CONFIÉES AU MINISTÈRE DE LA
SANTÉ
- A. UN BUDGET SUPÉRIEUR
À 120 MILLIONS D'EUROS POUR FINANCER LA RECHERCHE ET PILOTER
LA LUTTE CONTRE LES CANCERS
- II. UNE SITUATION FINANCIÈRE
FRAGILISÉE, APPELANT À POURSUIVRE LES MESURES D'ÉCONOMIES
ENGAGÉES
- A. LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'INCA S'EST
FRAGILISÉE SUR LES DERNIERS EXERCICES, SANS DEVENIR ALARMANTE
- 1. Des dépenses qui ont augmenté
plus rapidement que les recettes
- a) Des dépenses en hausse, notamment
portées par les crédits d'intervention
- b) Des dépenses de personnel relativement
stables jusqu'en 2022, en hausse sur les derniers exercices
- c) Des dépenses de fonctionnement en hausse
sur la période récente
- d) Des recettes en augmentation, à la
trajectoire incertaine
- a) Des dépenses en hausse, notamment
portées par les crédits d'intervention
- 2. Une forte réduction de la
trésorerie non fléchée qui constitue un point de
vigilance
- 1. Des dépenses qui ont augmenté
plus rapidement que les recettes
- B. L'INCA MET EN oeUVRE DES MESURES
D'ÉCONOMIES QUI SONT À POURSUIVRE
- A. LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'INCA S'EST
FRAGILISÉE SUR LES DERNIERS EXERCICES, SANS DEVENIR ALARMANTE
- III. LE REGISTRE NATIONAL DES CANCERS : UN
PROJET STRATÉGIQUE DONT LE FINANCEMENT RESTE À
SÉCURISER
- A. LE REGISTRE NATIONAL DES CANCERS : UN
PROJET DÉCISIF MAIS UNE CHARGE FINANCIÈRE IMPORTANTE
- 1. Un outil décisif pour la lutte contre
les cancers qui connaît des freins dans son déploiement
- a) Le registre national des cancers favorisera
l'accès à des données qualifiées en
cancérologie
- (1) Une couverture nationale du recueil des cas de
cancer qui repose sur des registres locaux
- (2) Le RNC est créé pour
améliorer la couverture nationale des cas de cancers et améliorer
le parcours de soins
- (3) Une mise en oeuvre opérationnelle du
registre engagée
- b) Des difficultés d'accès aux
données nécessaires à la construction du registre
- a) Le registre national des cancers favorisera
l'accès à des données qualifiées en
cancérologie
- 2. Un projet très coûteux compte tenu
de l'ampleur du chantier
- a) Un financement des registres locaux
désormais assuré par l'INCa
- b) Une nécessité de collecter les
données cliniques, biologiques et de dépistage pour alimenter le
registre national des cancers
- c) L'intégration, l'appariement et la mise
à disposition des données aux chercheurs génèrent
également un coût pour les prochains exercices
- d) Un besoin en ressources humaines exprimé
par l'INCa
- a) Un financement des registres locaux
désormais assuré par l'INCa
- 1. Un outil décisif pour la lutte contre
les cancers qui connaît des freins dans son déploiement
- B. DES MARGES DE MANoeUVRE À TROUVER POUR
FINANCER LA MISE EN oeUVRE DU REGISTRE NATIONAL DES CANCERS
- A. LE REGISTRE NATIONAL DES CANCERS : UN
PROJET DÉCISIF MAIS UNE CHARGE FINANCIÈRE IMPORTANTE
- I. L'INCA : UN OPÉRATEUR ESSENTIEL EN
MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES CANCERS MAIS DONT LES COMPÉTENCES DE
COMMUNICATION DEVRAIENT ÊTRE RECENTRALISÉES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Institut national du cancer
Rapports d'information
Rapport d'information n° 857 (2025-2026), déposé le