B. L'INCA MET EN oeUVRE DES MESURES D'ÉCONOMIES QUI SONT À POURSUIVRE
1. Un effort d'économies en gestion est déployé par l'INCa
Le rapporteur spécial note les efforts d'économies en gestion qui sont déployés par l'opérateur.
L'opérateur a prévu de réduire sensiblement ses dépenses immobilières dans les prochaines années. En effet, l'INCa occupe des locaux situés à Boulogne depuis 2006, qui étaient initialement mis à la disposition de l'opérateur par la ville à titre gracieux dans l'attente de son déménagement au sein d'un pôle santé dans un lieu différent. L'abandon du projet a conduit l'INCa à louer les bureaux localisés à Boulogne pour un loyer annuel de 1,7 million d'euros hors taxes. Compte tenu du niveau élevé de ce loyer, l'INCa a engagé un processus de recherche de nouveaux locaux et en a trouvé à Boulogne pour un loyer inférieur, permettant une économie d'environ 1 million d'euros par an sur la durée du bail de 9 ans. L'économie est estimée à 800 000 euros dans le budget initial pour 2026.
S'agissant de la masse salariale, l'opérateur prévoit une absence de campagne d'avancement au titre de l'exercice 2026. L'institut ne bénéficie d'aucun glissement vieillesse-technicité (GVT) et d'aucune revalorisation automatique des salaires. Le CBCM des ministères sociaux indique que les campagnes d'avancement précédentes présentaient des coûts de 135 000 euros en 2023, 161 000 euros en 2024 et 105 000 euros en 2025.
En outre, les actions de formation voient leur enveloppe diminuer d'environ 34 %. Aussi, l'enveloppe dédiée à la formation continue, hors masse salariale, est réduite de 25 %, soit une baisse de 20 000 euros, passant de 80 000 à 60 000 euros.
Enfin, l'INCa a réduit son recours à des prestations de conseil. Ces dépenses avaient déjà diminué de 850 000 euros entre 2023 et 2024, passant de 3,7 millions d'euros à 2,8 millions d'euros. En 2025, les prestations de conseil relatives au Living Lab ont été supprimées, conformément à la recommandation de la Cour des comptes13(*) en la matière. Le Living Lab est un incubateur, créé avec le soutien d'équipes de consultants, qui accompagne des appels à projets et dont le coût entre 2020 et 2024 était estimé à 1,3 million d'euros par la Cour. En 2026, la construction du budget initial de l'INCa retenait à nouveau une réduction du recours à des prestations de conseil, de l'ordre de 320 000 euros.
2. Des efforts d'économies à poursuivre afin de limiter les risques sur la gestion de l'opérateur
Le rapporteur spécial recommande de poursuivre les efforts d'économies en gestion actuellement déployés par l'opérateur. En parallèle, un suivi plus approfondi des projets de recherche, comme évoqué plus haut, permettrait de diminuer les abandons de versements de subvention et de dégager des marges de manoeuvre en trésorerie.
En plus des économies en gestion, le rapporteur spécial recommande d'approfondir des pistes plus structurelles. En particulier, il préconise d'étudier à nouveau la possibilité de mutualiser des fonctions. La Cour des comptes indique que des réflexions avaient été engagées en 2018. Elles portaient sur des mutualisations de fonctions supports mais aussi de certaines fonctions métiers. L'INCa ajoute que les réflexions sur la mutualisation de certaines fonctions se heurtent généralement à la double spécificité de l'institut, à savoir la diversité de ses métiers qui le rapproche tantôt d'agences sanitaires, tantôt d'opérateurs de recherche, et son statut spécifique de GIP qui induit un fonctionnement financier et des ressources humaines de droit privé.
Interrogée par le rapporteur spécial sur ce point, la direction du budget indique que les activités de l'INCa convergent avec celles d'autres agences sanitaires notamment :
- l'Agence nationale de santé publique (ANSP) pour le suivi épidémiologique et l'évaluation des programmes de dépistage du cancer, ainsi que l'information du public ;
- l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour l'élaboration de bonnes pratiques de traitement du cancer ;
- la Haute Autorité de santé (HAS) pour la production et la mise en oeuvre de référentiels.
La Cour des comptes14(*) soulignait la possibilité d'étudier des pistes de mutualisation de fonctions supports s'agissant des fonctions de paie, des achats et de la commande publique, ou encore de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA).
Par ailleurs, la DGRI pointe que des mutualisations de fonctions supports pourront également être étudiées s'agissant des infrastructures numériques et des référentiels et logiciels dans le cadre du développement du registre national des cancers.
L'INCa indique également travailler à la construction d'un portail commun d'appels à projets de recherche avec l'Agence nationale de la recherche (ANR) et d'autres agences de recherche.
Recommandation n° 3 : relancer les réflexions visant à mutualiser des fonctions supports (infrastructures numériques, logiciels, commande publique) et métiers (suivi épidémiologique, évaluation des programmes de dépistage) avec d'autres agences sanitaires et de recherche. De telles mutualisations constituent une bonne pratique susceptible, à moyen terme, de générer des économies en gestion (ministère de la santé, ministère de la recherche, INCa).
* 13 Cour des comptes, Rapport, L'Institut national du cancer, 2025.
* 14 Cour des comptes, Rapport, L'Institut national du cancer, 2025.