Institut national du cancer

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES DÉPLACEMENTS

Mme Sonia de la PROVÔTÉ, Sénatrice, membre du groupe d'études sur le cancer

M. Khalifé KHALIFÉ, Sénateur, membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Mme Anne BERGANTZ, Députée, membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

À l'occasion d'un déplacement le 17 mars 2026 dans les locaux de l'Institut national du cancer à Boulogne, le rapporteur spécial a entendu :

- M. Norbert IFRAH, président

- M. Nicolas SCOTTÉ, directeur général ;

- Docteur Claire MORGAND, directrice de la direction de l'observation des sciences des données et de l'évaluation ;

- Mme Aurélia LEGEAY, directrice des finances ;

- Mme Alexandra DESEILLE, directrice des ressources humaines, des affaires administratives et juridiques

Direction générale de la santé

- Mme Sarah SAUNERON, directrice générale adjointe ;

- M. Patrick AMBROISE, sous-directeur adjoint santé des populations et prévention des maladies chroniques.

Direction du Budget - 6^ème sous-Direction Budgets des secteurs de la santé, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la solidarité et de l'insertion

- Mme Élise DELAITRE, sous-directrice des finances et des comptes sociaux ;

- M. David BETHOUX, chef du bureau des comptes sociaux et de la santé ;

- M. Matthieu LEFEVRE du PREY, adjoint au chef du bureau des comptes sociaux et de la santé.

Direction générale de la recherche et de l'innovation

- M. Jean-Luc MOULLET, directeur ;

- M. Nacer BOUBENNA, chef du département Santé.

Ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

- M. Philippe SAUVAGE, contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

Cour des comptes

- M. Bernard LEJEUNE, président de la sixième chambre ;

- Mme Jennifer BOUAZIZ, conseillère référendaire en service extraordinaire à la sixième chambre.

Fondation ARC pour la recherche sur le cancer

- M. Dominique BAZY, président

TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)

N° de la proposition	Proposition	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel	Support
1	Poursuivre les efforts entrepris pour suivre les projets de recherche afin d'identifier plus tôt lesquels n'aboutiront pas. Dans un objectif de sincérité budgétaire, cela permettrait de diminuer les abandons de versement à chaque exercice, et d'évaluer de façon plus fiable les restes à payer.	INCa	2026-2027	Bonne pratique
2	Transférer l'ensemble des compétences de communication sur la prévention des cancers au ministère de la santé. Un tel transfert permettrait d'arbitrer les priorités de communication à l'échelle nationale et de rationaliser les dépenses publiques de communication.	Ministère de la santé	2027	Tout moyen nécessaire
3	Relancer les réflexions visant à mutualiser des fonctions supports (infrastructures numériques, logiciels, commande publique) et métiers (suivi épidémiologique, évaluation des programmes de dépistage) avec d'autres agences sanitaires et de recherche. De telles mutualisations constituent une bonne pratique susceptible, à moyen terme, de générer des économies en gestion.	Ministère de la santé Ministère de la recherche INCa	2026-2027	Échanges entre administrations
4	Publier sans délai une instruction ministérielle sur les modalités de transmission à l'INCa des données nécessaires au registre national des cancers et mettre en place un mécanisme de suivi permettant d'identifier les producteurs ne transmettant pas leurs données dans les délais prévus et d'y remédier.	Ministère de la santé INCa	Dès que possible	Instruction ministérielle
5	Pérenniser les effectifs consacrés au registre national des cancers en augmentant le plafond d'emplois de l'INCa à compter de 2027, à hauteur des postes en contrats à durée déterminée hors plafond arrivant à échéance, soit trois équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2027. Diminuer à due concurrence les emplois hors plafond correspondants, de manière à assurer la neutralité financière de l'opération.	Ministère de la santé Direction du budget INCa	2027	Projet de loi de finances pour 2027
6	Inviter les partenaires privés de l'INCa, membres du groupement d'intérêt public (GIP), à savoir la Ligue nationale contre le cancer et la Fondation ARC, à contribuer au financement du registre national des cancers dans le cadre de conventions, sur le modèle des cofinancements existants.	INCa	2026	Conventions de financement