LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
- M. Benjamin MAURICE, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
- Mme Chloé BOYAVAL, conseillère parlementaire.
Direction du budget
- Mme Elise DELAÎTRE, sous-directrice de la 6ème sous-direction, en charge des finances sociales ;
- M. Julien BODIN, chef du bureau Emploi et Formation Professionnelle ;
- M. Mathias HEERS, adjoint au chef du bureau Emploi et Formation Professionnelle.
France compétences
- M. Stéphane LARDY, directeur général ;
Caisse des dépôts et consignations
- Mme Gwenola MARTIN, directrice de la formation professionnelle ;
- Mme Cécile RIGOLE, responsable du service partenariats et gouvernance ;
- Mme Giulia CARRE, directrice des relations institutionnelles.
Les acteurs de la compétence
- Mme Claire KHECHA, déléguée générale ;
- M. Geoffroy VIGNOLES, directeur Droit et Économie.
M. Antoine FOUCHER, président de Quintet conseil.
Table ronde des opérateurs de compétences
L'AFDAS
- M. Thierry TEBOUL, directeur général.
AKTO
- Mme Valérie SORT, directrice générale.
OPCO 2i
- Mme Stéphanie LAGALLE-BARANES, directrice générale.
OCAPIAT
- M. Éloi SCHNEIDER, secrétaire général OCAPIAT ;
- M. Jonathan EMSELLEM, directeur général OCAPIAT.
OPCO Mobilités
- M. Denis SCHIRM, président d'OPCO Mobilités ;
- Mme Nathalie CARRA-MASSINI, directrice Synergies et Performance.
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
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N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
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AXE N° 1 - AMÉLIORER LA RÉGULATION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION |
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1 |
Réorganiser la lutte contre la fraude à la formation professionnelle, et particulièrement au CPF, en améliorant la coordination de l'ensemble des parties prenantes. |
État, CDC, France compétences, DGCCRF, ONAF, Tracfin |
Dès 2026 |
Convention |
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2 |
À l'avenir, réguler en priorité l'offre de formation afin d'en améliorer la qualité. |
DB, DGEFP, France compétences, CDC |
Bonne pratique |
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3 |
À ce stade et compte tenu de leur impact budgétaire conséquent, maintenir les mesures de régulation du CPF dans leur forme actuelle. |
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4 |
Lorsque les effets combinés du « reste à charge » et du plafonnement seront évalués avec davantage de recul, envisager une meilleure articulation entre ces deux mesures, par exemple en créant un reste à charge unique proportionnel au coût de la formation, dont demeureraient exemptés les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires d'un co-financement. |
DGEFP, DB, CDC |
À compter de 2027 |
Loi de finances |
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AXE N° 2 - METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE POLITIQUE D'ABONDEMENTS VOLONTAIRES DU CPF |
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5a |
À court-terme, faciliter le versement d'abondements volontaires du CPF en modifiant l'ordre d'appel des fonds et en sécurisant la faculté pour les fonds d'assurance formation (FAF) de verser de tels abondements. |
DGEFP, CDC |
Dès 2026 |
Loi ordinaire ou loi de finances, décret |
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5b |
À moyen terme, inciter au versement d'abondements volontaires en prévoyant un montant minimal d'abondement pour bénéficier d'une exonération du « reste à charge » et en réduisant les mesures de régulation pour les bénéficiaires de co financements substantiels ; |
DGEFP, DB |
Dès 2026 |
Lois de finances, décret |
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5c |
Dans le cadre de la prochaine mandature, mettre en place une véritable politique d'abondements du CPF associant salariés, entreprises, branches professionnelles, régions et État pour orienter les salariés vers les formations utiles à la Nation, aux territoires et aux secteurs professionnels. |
Gouvernement, Parlement |
À compter de 2027 |
Loi de finances |
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6 |
Lorsque le déficit de France compétences sera entièrement résorbé, flécher une partie de ses recettes fiscales vers le financement d'abondements volontaires du CPF. |
DGEFP, DB, France compétences |
Au retour à l'équilibre de France compétence |
Loi de finances |