La régulation du compte personnel de formation

Rapports d'information

Rapport d'information n° 887 (2025-2026), déposé le 9 juillet 2026

L'ESSENTIEL
LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
PREMIÈRE PARTIE
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : UN ESSOR QUANTITATIF CONSIDÉRABLE DEPUIS 2018
- I. LA RÉFORME DU CPF DE 2018 : UNE VÉRITABLE RÉVOLUTION DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- II. UN ESSOR QUANTITATIF IMPRESSIONNANT, UN COÛT TRÈS SIGNIFICATIF
  - A. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE OFFRE TRÈS DENSE ET UNE PUISSANTE MONTÉE EN CHARGE DU NOMBRE DE FORMATIONS SUIVIES
  - B. LE COÛT DU CPF S'ÉLÈVE EN MOYENNE À UN PEU MOINS DE 2 MILLIARDS D'EUROS PAR AN DEPUIS 2020
DEUXIÈME PARTIE
UNE EFFICACITÉ AMOINDRIE PAR LA FRAUDE ET CERTAINES DÉRIVES
- I. LA FRAUDE AU CPF : UN PHÉNOMÈNE MASSIF DE MIEUX EN MIEUX APPRÉHENDÉ
- II. L'EFFICACITÉ DU CPF : UN CONSTAT MITIGÉ AU REGARD DU COÛT DU DISPOSITIF
  - A. SI LE CPF A BIEN TROUVÉ SON PUBLIC, LES FORMATIONS LES PLUS SUIVIES N'APPARAISSENT PAS COMME LES PLUS PERTINENTES POUR AMÉLIORER LES TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES
    - 1. Le profil des bénéficiaires du CPF est relativement stable et bien ciblé
    - 2. Trop souvent, les formations les plus suivies ne sont pas qualifiantes
  - B. LE COÛT DU CPF DEMEURE ÉLEVÉ AU REGARD DE SON IMPACT SUR LES TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES
    - 1. L'impact du CPF sur les trajectoires professionnelles apparaît incertain
    - 2. Le coût pour les finances publiques de certaines formations, souvent non-certifiantes, apparaît particulièrement élevé
TROISIÈME PARTIE
AU-DELÀ DE LA RÉGULATION BUDGÉTAIRE,
METTRE LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
AU SERVICE DE LA NATION
- I. LES MESURES DE RÉGULATION ADOPTÉES SONT NÉCESSAIRES, MAIS NÉANMOINS IMPARFAITES
  - A. UN EMPILEMENT DE MESURES DE RÉGULATION VISANT À RÉGULER LE RECOURS AU CPF FACE À LA DÉGRADATION DES FINANCES PUBLIQUES
    - 1. La régulation par la demande : des tentatives de responsabiliser les titulaires
      - a) À compter de 2024, la mise en place d'un « reste à charge » du titulaire
      - b) Depuis 2026, les droits mobilisables au titre du CPF sont plafonnés pour certaines formations
    - 2. La régulation par l'offre : des restrictions d'éligibilité afin de favoriser le suivi de formations qualifiantes
  - B. DES MESURES AYANT ATTEINT LEURS PRINCIPAUX OBJECTIFS, MAIS QUI SOUFFRENT DE PLUSIEURS LIMITES
    - 1. Près d'un milliard d'économies réalisées, au prix parfois d'un renoncement à la formation
      - a) Un impact cumulé significatif sur les dépenses publiques
      - b) Des effets modérés sur les publics visés et encore incertains sur les formations suivies
    - 2. Les mesures de régulation retenues sont susceptibles de faire l'objet de contournements qui en limitent l'efficacité
      - a) Des effets d'anticipation qui limitent l'efficacité des mesures de régulation à leur entrée en vigueur
      - b) Le reste à charge et le plafonnement risquent d'être contournés par consolidation et « saucissonnage »
- II. UN OBJECTIF POUR LA PROCHAINE MANDATURE : PERMETTRE AU CPF DE RÉPONDRE AUX BESOINS EN COMPÉTENCES DE LA NATION
  - A. POUR UNE VÉRITABLE « POLITIQUE D'ABONDEMENT » DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
    - 1. Si les abondements du CPF font l'objet d'un large consensus, ils peinent à se développer
    - 2. Systématiser les abondements devrait permettre de renforcer la pertinence des formations suivies et de mieux maîtriser les dépenses du CPF
  - B. UN CPF RECENTRÉ COMME CLÉ DE VOUTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
    - 1. Le CPF doit être articulé avec les autres dispositifs de formation professionnelle
    - 2. Comment financer une véritable politique nationale d'abondement ?
      - a) Une politique ambitieuse d'abondements aurait un coût d'environ 200 millions d'euros
      - b) Le rapporteur spécial propose de financer cette politique à coûts constants
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)

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