B. UN CPF RECENTRÉ COMME CLÉ DE VOUTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Le CPF ainsi réformé pourrait donc devenir un instrument pour « sortir du travail qui ne paie pas »48(*) : pour citer à nouveau Antoine Foucher, il convient de « créer les conditions pour que chaque travailleur qui le souhaite puisse, au moins une fois dans sa vie, changer de métier et se reconvertir vers une activité qui lui convient davantage »49(*). Pour cela, le CPF pourrait constituer l'instrument idoine, surtout si une véritable politique d'abondement permet aux travailleurs dont les aspirations rejoignent celles d'une branche professionnelle, d'un territoire ou d'une entreprise, voire de l'État, d'accéder à ces compétences.
Ce CPF rénové, articulé avec les autres dispositifs de formation professionnelle, pourrait ainsi servir de clé de voute de cette politique publique.
1. Le CPF doit être articulé avec les autres dispositifs de formation professionnelle
Pour la DGEFP, le compte personnel de formation peut jouer le rôle de dispositif pivot de la formation professionnelle des salariés. Il permet de financer des formations certifiantes à l'initiative du salarié et peut être mobilisé seul ou combiné à d'autres outils.
Dans cette optique, il convient de concevoir le CPF et son coût pour les finances publiques en même temps que l'ensemble de la politique de formation professionnelle, pour éviter les doublons et favoriser les synergies entre dispositifs.
Le CPF est en effet une composante du compte personnel d'activité (CPA), au même titre que le compte d'engagement citoyen (CEC) ou que le compte personnel de prévention (C2P). Or, la réforme de 2018 a considérablement renforcé l'interconnexion des différents comptes et le rôle du CPF, qui est, selon la DGEFP, « devenu la clé de voute de ce triptyque » : Les points acquis dans le cadre du C2P (exposition par le salarié aux risques professionnels) et les crédits reconnus dans le cadre du CEC (engagements bénévoles, volontariats...) peuvent être mobilisés au profit du CPF.
Le CPF s'articule également avec le conseil en évolution professionnelle (CEP), qui aide les titulaires à construire un projet professionnel cohérent, que le CPF permet ensuite de financer.
En outre, le CPF joue un rôle dans le cadre des projets de transition professionnelle (PTP), où il constitue souvent le premier niveau de financement, complété par des dispositifs spécifiques destinés à sécuriser les reconversions longues et le maintien de la rémunération.
Toutefois, seuls les droits acquis au titre du CPF sont mobilisables dans le cadre des PTP, et non les éventuels abondements, dans la mesure où une personne en cours de transition ou de reconversion n'aura pas besoin de faire une nouvelle formation rapidement.
Le CPF et les projets de transition professionnelle (PTP)
Le PTP est une modalité particulière de mobilisation du CPF, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.
Lorsqu'un salarié dépose une demande de PTP, la mobilisation du CPF est effectuée par l'Association Transition Pro (AT-Pro), qui demande à la Caisse des dépôts la décrémentation des droits CPF du salarié. Le salarié titulaire du compte n'opère aucune démarche sur « Mon Compte Formation », la démarche est transparente pour lui.
Les droits au CPF du salarié sont mobilisés de façon prioritaire pour financer la formation. Le coût du dépassement éventuel de la formation, la rémunération du salarié et les frais annexes sont ensuite pris en charge par les AT-Pro (les commissions paritaires interprofessionnelles régionales) et d'éventuels autres co-financeurs. Il existe parfois un reste à charge pour le salarié.
En 2025, 14 545 dossiers PTP ont été financés par la mobilisation du CPF.
Source : DGEFP
Enfin, le CPF se distingue du plan de développement des compétences, qui relève de l'initiative de l'employeur, mais peut s'y articuler via des abondements, permettant de concilier projets individuels et besoins des entreprises.
Ainsi, le CPF devrait être mieux combiné avec d'autres dispositifs afin d'en améliorer l'impact et de rationaliser les dépenses afférentes à ces multiples instruments.
2. Comment financer une véritable politique nationale d'abondement ?
a) Une politique ambitieuse d'abondements aurait un coût d'environ 200 millions d'euros
En 2025, le prix moyen des formations financées par le compte personnel de formation était de 1 777 euros, soit 277 euros au-delà du niveau du plafonnement institué par la loi de finances pour 2026 (1 500 euros). Au cours de cette même année, le nombre de dossiers acceptés était de 1,34 million.
Si les pouvoirs publics souhaitaient financer l'intégralité de la différence entre le prix moyen des formations et le plafonnement pour la moitié de ces dossiers, le coût de sa politique d'abondement est estimé par le rapporteur spécial à environ 186 millions d'euros par an. Mais c'est là une hypothèse très ambitieuse, dans la mesure où les abondements d'autres financeurs (régions, Opco, entreprises) auraient également vocation à être développés.
b) Le rapporteur spécial propose de financer cette politique à coûts constants
Dès lors que le CPF et sa politique d'abondements constitueraient la clé de voute d'une politique rénovée de formation professionnelle, il ne serait pas illégitime que l'ensemble de cette politique soit mis à contribution pour en assurer le financement. Ainsi, le rapporteur spécial estime que le retour de France compétence à l'équilibre budgétaire devrait permettre, dans un futur proche, d'appliquer à cet opérateur un écrêtement de ses recettes de fiscalité affectée, qui pourrait utilement être réinvesti dans le développement d'une politique d'abondement.
Ainsi, la Cupfa fait l'objet, chaque année dans la loi de finances, d'un plafond « mordant » au-delà duquel le montant de cet impôt est reversé au budget de l'État. En pratique, ce plafond est relevé chaque année. Mais en 2026, si le plafond mordant avait été maintenu à son niveau de 2025, l'écrêtement qui en aurait résulté aurait représenté environ 190 millions d'euros, soit un montant suffisant pour financer la politique d'abondements proposée par le rapporteur spécial s'il était reversé à l'État, aux Opco ou aux régions, par exemple.
Recommandation : Lorsque le déficit de France compétences sera entièrement résorbé, flécher une partie de ses recettes fiscales vers le financement d'abondements volontaires du CPF.
* 48 Antoine Foucher, Sortir du travail qui ne paie plus, L'aube, Paris, 2024.
* 49 Ibid.