N° 943
SÉNAT
2025-2026
Rapport remis à M. le Président du Sénat le 7 septembre 2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 septembre 2026
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission d'enquête (1) sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur,
Président
M. Pierre OUZOULIAS,
Rapporteure
Mme Laurence GARNIER,
Sénateur et Sénatrice
Tome I - Rapport et annexe
(1) Cette commission est composée de : M. Pierre Ouzoulias, président ; Mme Laurence Garnier, rapporteure ; MM. Max Brisson, Guislain Cambier, Bernard Fialaire, Pierre-Antoine Levi, Martin Lévrier, Mmes Mathilde Ollivier, Vanina Paoli-Gagin, MM. Stéphane Piednoir, David Ros, Adel Ziane, vice-présidents ; Mmes Catherine Belrhiti, Alexandra Borchio Fontimp, Anne Camerac, Marie-Claire Carrère-Gée, M. Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Sabine Drexler, MM. Jean Hingray, Khalifé Khalifé, Laurent Lafon, Mme Christine Lavarde.
L'ESSENTIEL
Les universités françaises, qui accueillent la majorité des étudiants et hébergent la plus grande part de la recherche publique, ont vu leur organisation profondément modifiée au cours des deux dernières décennies. Après que la loi du 10 août 2007, dite « loi LRU », a affirmé le principe de l'autonomie des établissements, la loi du 22 juillet 2013 puis l'ordonnance du 12 décembre 2018 ont accéléré leur regroupement ; la loi du 8 mars 2018, dite « loi ORE », a enfin réformé l'accès au premier cycle.
Ces réformes structurantes n'ont pas permis de pallier les inquiétantes évolutions apparues au plan de l'excellence des formations universitaires : en dépit de l'objectif affiché de la réussite étudiante, les parcours universitaires sont caractérisés par un échec massif ; les universités enregistrent un recul de leur position dans le paysage de l'enseignement supérieur, au bénéfice de formations privées de qualité variable ; la place des établissements français dans la compétition scientifique internationale demeure modeste.
Ces tendances de fond révèlent un impensé des réformes qui se sont succédé : faire de l'université le lieu de l'excellence académique ne constitue pas un objectif assumé de la politique française de l'enseignement supérieur. À l'heure où, dans un monde en pleine recomposition, la qualité des établissements d'enseignement et de recherche constitue un enjeu de compétitivité et de souveraineté majeur, cette situation n'est pas tenable.
C'est pourquoi le groupe Les Républicains a souhaité la création d'une commission d'enquête dédiée à l'identification des moyens permettant de donner aux universités la pleine capacité de garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur.
Au terme de ses travaux, la commission d'enquête formule dix recommandations principales, qui portent, vingt ans après la loi « LRU », l'ambition d'une refondation du modèle universitaire.
I. UN RECUL TENDANCIEL DE L'EXCELLENCE ACADÉMIQUE À L'UNIVERSITÉ
A. LA FAIBLE VALEUR PERÇUE DES PARCOURS UNIVERSITAIRES FRAGILISE LEUR POSITION DANS LA FORMATION DE LA JEUNESSE
Assurant la formation de plus de la moitié des étudiants dans la plupart des disciplines et sur l'ensemble du territoire, selon un modèle exigeant alliant l'enseignement à la recherche, et délivrant la majorité des diplômes nationaux, l'université française constitue le socle du service public de l'enseignement supérieur. Pour autant, elle ne s'impose pas comme une voie d'excellence auprès de nos concitoyens.
Ce déficit d'image a été objectivé par un sondage réalisé pour la commission d'enquête, qui fait apparaître un décalage entre l'opinion globalement positive des Français sur l'université et sa faible association à la réussite : tandis que 15 % seulement l'identifient à une formation d'excellence, un jugement sévère est porté sur les conditions d'études et la préparation à l'insertion professionnelle (jugée insuffisante par 58 % des Français).
Cette situation s'explique pour partie par la structuration du système d'enseignement supérieur français, dans lequel l'excellence a historiquement été organisée en dehors de l'université : tandis que les grandes écoles concentrent le prestige académique et la formation des élites, les organismes de recherche captent la reconnaissance scientifique.
Elle se traduit aujourd'hui par un décrochage marqué de l'université dans les choix d'orientation des bacheliers : entre 2018 et 2024, la part des étudiants accueillis à l'université a reculé de 6 points, tandis que plus d'un étudiant sur quatre choisit désormais le privé. L'université cède ainsi du terrain à des formations qui ont davantage su valoriser la promesse d'encadrement et d'emploi.