- L'ESSENTIEL
- I. UN RECUL TENDANCIEL DE L'EXCELLENCE
ACADÉMIQUE À L'UNIVERSITÉ
- II. LA MISSION IMPOSSIBLE DES
UNIVERSITÉS
- I. UN RECUL TENDANCIEL DE L'EXCELLENCE
ACADÉMIQUE À L'UNIVERSITÉ
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE :
L'EXCELLENCE ACADÉMIQUE À L'UNIVERSITÉ : UNE TENDANCE INQUIÉTANTE QUI APPELLE UN SURSAUT
- I. L'UNIVERSITÉ FRANÇAISE, SOCLE ET
PARENT PAUVRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- A. UNE IMAGE CONTRASTÉE, FRAGILISÉE
PAR CERTAINES DÉRIVES
- 1. L'université peine à faire
reconnaître ses qualités au-delà de ceux qui
fréquentent l'institution
- 2. Une qualité académique reconnue,
mais un cadre de formation sévèrement jugé
- 3. L'université ne répond pas
suffisamment aux attentes d'insertion professionnelle
- 4. L'université est confrontée au
risque d'une perte durable d'attractivité
- 1. L'université peine à faire
reconnaître ses qualités au-delà de ceux qui
fréquentent l'institution
- B. LES UNIVERSITÉS CONSTITUENT LE SOCLE D'UN
SYSTÈME D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À PLUSIEURS
VITESSES
- A. UNE IMAGE CONTRASTÉE, FRAGILISÉE
PAR CERTAINES DÉRIVES
- II. DES RÉSULTATS ALARMANTS SUR
PLUSIEURS MARQUEURS DE L'EXCELLENCE
- A. DES PERFORMANCES CONTRASTÉES EN
MATIÈRE DE RÉUSSITE ÉTUDIANTE ET D'INSERTION
PROFESSIONNELLE
- B. CLASSEMENTS INTERNATIONAUX ET PRODUCTION
SCIENTIFIQUE : DES POSITIONS EN RECUL
- 1. Les classements internationaux, une
référence à laquelle les universités
françaises s'adaptent progressivement
- a) Les classements internationaux constituent une
référence pour l'attractivité des universités
- b) Le bilan en demi-teinte des universités
françaises
- (1) Une position relative modeste dans les
classements généraux
- (2) Pour améliorer leur visibilité,
plusieurs universités ont opté pour une stratégie
d'excellence axée autour d'une différenciation
thématique
- a) Les classements internationaux constituent une
référence pour l'attractivité des universités
- 2. L'effritement de la position scientifique de la
France
- 1. Les classements internationaux, une
référence à laquelle les universités
françaises s'adaptent progressivement
- C. L'ATTRACTIVITÉ DE L'UNIVERSITÉ
FRANÇAISE : LE RISQUE DU DÉCROCHAGE
- A. DES PERFORMANCES CONTRASTÉES EN
MATIÈRE DE RÉUSSITE ÉTUDIANTE ET D'INSERTION
PROFESSIONNELLE
- I. L'UNIVERSITÉ FRANÇAISE, SOCLE ET
PARENT PAUVRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- DEUXIÈME PARTIE :
FACE À DES POLITIQUES PUBLIQUES QUI NE PRIORISENT PAS L'EXCELLENCE, LA MISSION IMPOSSIBLE DES UNIVERSITÉS
- I. L'EXCELLENCE UNIVERSITAIRE AU DÉFI DES
INJONCTIONS CONTRADICTOIRES, NOTAMMENT DANS LE PREMIER CYCLE
- A. DES UNIVERSITÉS AUX MISSIONS MULTIPLES
ET SOUMISES À DES INJONCTIONS CONTRADICTOIRES
- B. L'ACCUEIL DE TOUS LES BACHELIERS EN
LICENCE : UNE INJONCTION INCOMPATIBLE AVEC L'EXCELLENCE
- 1. En l'absence de filtre exercé par le
baccalauréat, le recrutement des universités hérite des
défaillances du secondaire
- 2. En l'absence de sélection à
l'entrée, une perte de cohérence dans le recrutement du premier
cycle, qui fragilise les formations et les parcours étudiants
- a) Un objectif principal : offrir une
solution à tous les bacheliers
- b) Une ambiguïté fondamentale :
une sélection de facto dans une minorité d'universités
très demandées
- c) Une conséquence
délétère : l'inadéquation fréquente
entre les profils des étudiants et les attendus des formations
- d) Un effet paradoxal : le
développement d'une sélection différée et par
l'échec
- a) Un objectif principal : offrir une
solution à tous les bacheliers
- 3.
L'hétérogénéité des profils étudiants
transforme le premier cycle en sas de remise à niveau et de
réorientation
- 1. En l'absence de filtre exercé par le
baccalauréat, le recrutement des universités hérite des
défaillances du secondaire
- C. L'ACCUEIL D'ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX
PROCÈDE INSUFFISAMMENT DE CONSIDÉRATIONS D'EXCELLENCE
- 1. La stratégie « Bienvenue en
France » repose prioritairement sur une logique quantitative
- a) Les universités accueillent la
majorité des étudiants internationaux, le plus souvent en premier
cycle
- b) Une forte présence dans les
filières scientifiques, des alertes sur certaines filières
- c) Une surreprésentation des
étudiants originaires d'Afrique et du Maghreb
- d) Des taux de réussite
comparables, mais avec de grandes disparités en fonction de
l'origine géographique
- e) La faiblesse préoccupante du taux de
rétention des diplômés internationaux
- a) Les universités accueillent la
majorité des étudiants internationaux, le plus souvent en premier
cycle
- 2. Une procédure d'admission complexe et
insuffisamment orientée vers la réussite
- a) Une procédure complexe, faisant
intervenir de nombreux acteurs
- b) Une procédure qui ne permet pas de
s'assurer de la maîtrise de la langue française et des conditions
d'étude
- (1) Le niveau de français n'est pas
certifié de manière suffisamment fiable
- (2) Un seuil de ressources insuffisant pour suivre
des études en France dans de bonnes conditions
- a) Une procédure complexe, faisant
intervenir de nombreux acteurs
- 3. Une absence de pilotage stratégique de
l'admission des étudiants internationaux
- 1. La stratégie « Bienvenue en
France » repose prioritairement sur une logique quantitative
- D. L'UNIVERSITÉ FACE AU RISQUE DES
DÉRIVES MILITANTES
- A. DES UNIVERSITÉS AUX MISSIONS MULTIPLES
ET SOUMISES À DES INJONCTIONS CONTRADICTOIRES
- II. L'EXCELLENCE UNIVERSITAIRE AU DÉFI D'UN
MODÈLE DE FONCTIONNEMENT DÉPASSÉ
- A. UNE ABSENCE DE PILOTAGE STRATÉGIQUE DE
L'ÉTAT
- 1. Un État qui navigue à vue, faute
de stratégie et d'outils suffisants pour guider ses choix
- 2. Un pilotage des moyens qui peine à
dépasser la reconduction des équilibres passés
- a) Une subvention socle déterminée
davantage par l'histoire que par une doctrine explicite
- b) Une contractualisation longtemps restée
à la périphérie du pilotage financier
- (1) Les premiers contrats d'objectifs, de moyens
et de performance (Comp), une expérience mitigée
- (2) Les Comp à 100 %, une ambition plus
cohérente dont la portée reste à démontrer
- a) Une subvention socle déterminée
davantage par l'histoire que par une doctrine explicite
- 3. Un dialogue avec les établissements
dispersé
- 1. Un État qui navigue à vue, faute
de stratégie et d'outils suffisants pour guider ses choix
- B. UNE GOUVERNANCE INADAPTÉE
- 1. Une autonomie institutionnelle demeurée
au milieu du gué
- 2. Un grand nombre d'instances, une articulation
insuffisante avec les composantes
- 3. Une représentation interne qui peut
faire prévaloir les équilibres électoraux et politiques
sur les intérêts de l'établissement
- 4. Une ouverture sur l'extérieur encore
insuffisante
- 1. Une autonomie institutionnelle demeurée
au milieu du gué
- A. UNE ABSENCE DE PILOTAGE STRATÉGIQUE DE
L'ÉTAT
- III. L'EXCELLENCE UNIVERSITAIRE AU DÉFI DE
L'INADAPTATION DES MOYENS
- A. UNE SITUATION DE SOUS-FINANCEMENT
OBJECTIF
- 1. Une situation financière en
dégradation
- a) Une tendance à la diminution de la
dépense intérieure par étudiant, qui place la France en
deçà de la moyenne de l'OCDE
- b) Un financement public insuffisant pour
répondre aux enjeux
- (1) Un financement budgétaire en
deçà des annonces et des besoins
- (2) Un recours excessif aux appels à
projets
- c) Une dégradation de la situation
financière des établissements
- a) Une tendance à la diminution de la
dépense intérieure par étudiant, qui place la France en
deçà de la moyenne de l'OCDE
- 2. Des leviers complémentaires
insuffisamment mobilisés
- a) Un nécessaire changement de paradigme
sur les droits d'inscription
- (1) Un modèle de droits d'inscription
uniformément modiques, singulier parmi les pays comparables
- (2) Un débat aigu autour du
relèvement des droits d'inscription pour les étudiants
nationaux
- (3) L'impérieuse nécessité
d'une pleine mise en oeuvre de la différenciation des droits
d'inscription pour les étudiants extracommunautaires
- b) Un développement des autres ressources
propres à poursuivre
- (1) Les appels à projets
européens en matière de recherche : un potentiel de
développement
- (2) D'autres ressources peuvent être
mobilisées
- a) Un nécessaire changement de paradigme
sur les droits d'inscription
- 1. Une situation financière en
dégradation
- B. DES UNIVERSITÉS PRIVÉES DE
CERTAINS LEVIERS DE L'EXCELLENCE
- 1. Une autonomie inachevée,
révélatrice d'un déficit de confiance
- 2. Des responsabilités encore trop
limitées
- a) Une autonomie particulièrement
limitée en matière de ressources humaines
- b) L'offre de formation et les capacités
d'accueil, des leviers essentiels qui échappent aux
universités
- c) Un pilotage insuffisant de la recherche
menée dans les UMR
- d) La dévolution du patrimoine immobilier,
un élément déterminant de l'autonomie
- (1) Un processus de dévolution qui n'a pas
été mené à son terme
- (2) Une étape indispensable de l'autonomie
des établissements
- a) Une autonomie particulièrement
limitée en matière de ressources humaines
- 1. Une autonomie inachevée,
révélatrice d'un déficit de confiance
- A. UNE SITUATION DE SOUS-FINANCEMENT
OBJECTIF
- I. L'EXCELLENCE UNIVERSITAIRE AU DÉFI DES
INJONCTIONS CONTRADICTOIRES, NOTAMMENT DANS LE PREMIER CYCLE
- TROISIÈME PARTIE :
DONNER AUX UNIVERSITÉS LES MOYENS DE L'EXCELLENCE
- I. PLACER L'EXIGENCE ACADÉMIQUE AU
FONDEMENT DE TOUS LES PARCOURS UNIVERSITAIRES
- A. ASSURER L'ADÉQUATION DES PARCOURS ET DES
CAPACITÉS AU SEIN D'UNE OFFRE DE FORMATION
DIVERSIFIÉE
- B. VISER L'EXCELLENCE DANS CHACUN DES CYCLES DE
FORMATION
- C. METTRE L'ADMISSION DES ÉTUDIANTS
INTERNATIONAUX AU SERVICE DE L'EXCELLENCE ACADÉMIQUE
- A. ASSURER L'ADÉQUATION DES PARCOURS ET DES
CAPACITÉS AU SEIN D'UNE OFFRE DE FORMATION
DIVERSIFIÉE
- II. RENFORCER L'AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS
AU SERVICE DE L'EXCELLENCE ACADÉMIQUE
- A. DES DROITS D'INSCRIPTION AU SERVICE D'UNE
AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'ENSEIGNEMENT
- B. POUR UN NOUVEL ACTE DE L'AUTONOMIE DES
UNIVERSITÉS
- 1. Replacer l'État dans une position de
stratège
- 2. Des universités plus autonomes et
responsables
- a) Renforcer l'autonomie en matière de
gestion des ressources humaines
- b) Donner la maîtrise de l'offre de
formation et des capacités d'accueil
- c) Généraliser la dévolution
du patrimoine immobilier
- d) Encourager le développement des
ressources propres
- e) Permettre l'exercice à la carte de
nouvelles missions tournées vers la vie étudiante et
l'accompagnement des étudiants
- a) Renforcer l'autonomie en matière de
gestion des ressources humaines
- 1. Replacer l'État dans une position de
stratège
- C. UNE GOUVERNANCE ADAPTÉE AUX ENJEUX DES
UNIVERSITÉS
- 1. Donner aux universités une
liberté d'organisation à la hauteur de leur diversité
- 2. Un conseil d'administration au service des
orientations stratégiques
- 3. Repenser l'élection du président
et la place des représentants internes
- 4. Simplifier les instances académiques et
mieux articuler la présidence avec les composantes
- 1. Donner aux universités une
liberté d'organisation à la hauteur de leur diversité
- D. PROTÉGER L'UNIVERSITÉ DES
DÉRIVES MILITANTES
- A. DES DROITS D'INSCRIPTION AU SERVICE D'UNE
AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'ENSEIGNEMENT
- I. PLACER L'EXIGENCE ACADÉMIQUE AU
FONDEMENT DE TOUS LES PARCOURS UNIVERSITAIRES
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE,
ÉCOLOGISTE, ET RÉPUBLICAIN
- CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE,
RÉPUBLICAIN, CITOYEN, ET ÉCOLOGISTE - KANAKY
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA RAPPORTEURE
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
- LE CONTRÔLE EN CLAIR
Universités : assumer l'excellence - Rapport et annexes
Rapports de commission d'enquête
Rapport n° 943 (2025-2026), tome I, déposé le