Universités : assumer l'excellence - Rapport et annexes

C. L'ACCUEIL D'ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX PROCÈDE INSUFFISAMMENT DE CONSIDÉRATIONS D'EXCELLENCE

1. La stratégie « Bienvenue en France » repose prioritairement sur une logique quantitative

Initiée en 2018, la stratégie « Bienvenue en France » fixait un objectif d'accueil de 500 000 étudiants étrangers à horizon 2027. Elle ne comportait en revanche pas expressément de considérations liées à leur niveau académique.

Si cet objectif quantitatif est en passe d'être rempli - avec 443 500 étudiants étrangers accueillis sur l'année universitaire 2024-2025, dont 273 000 en mobilité diplômante^346(*) -, la dimension qualitative laisse de fait encore à désirer, de l'aveu même du Mesre, qui admet que « la France attire des étudiants étrangers dont le niveau académique est variable, et [que] bien souvent les meilleurs étudiants formés repartent » immédiatement après leurs études^347(*).

Les étudiants internationaux

L'institut statistique de l'Unesco, Eurostat et l'OCDE définissent les étudiants internationaux comme « ceux qui ont reçu leur formation antérieure dans un autre pays et qui ne résident pas dans leur pays d'études actuel », étant entendu que cette catégorie n'inclut pas les étudiants étrangers déjà résidents du pays d'accueil avant le début de leurs études^348(*). Deux types de mobilités universitaires peuvent par ailleurs être distingués :

· la mobilité diplômante, qui concerne des étudiants internationaux ayant vocation à suivre un cycle universitaire dans son intégralité aux fins d'obtention d'un diplôme ;

· la mobilité non diplômante, qui s'effectue dans le cadre d'échanges entre établissements pour une durée maximale d'un an. C'est notamment le cas du programme européen de mobilité universitaire Erasmus.

On dénombre environ 440 000 étudiants étrangers en France en 2025, dont 340 000 étudiants internationaux. Parmi ces derniers, environ 90% sont en mobilité diplômante.

a) Les universités accueillent la majorité des étudiants internationaux, le plus souvent en premier cycle

Si les universités accueillent près des deux tiers des étudiants internationaux venus étudier en France, cette part tend néanmoins à se réduire sur les dix dernières années (63 % sur l'année 2024-2025 contre 73 % en 2015)^349(*).

La progression globale en volume du nombre d'étudiants internationaux s'est en effet accompagnée d'un rééquilibrage de leur répartition au profit, notamment, des écoles d'ingénieurs ou de commerce. Ainsi, les effectifs d'étudiants internationaux dans les universités ont progressé de 9 % entre 2019 et 2024, contre 52 % dans les écoles de commerce et 26 % dans les écoles d'ingénieurs. Ce dynamisme peut notamment s'expliquer par le développement par ces dernières d'une importante offre de formations en langue anglaise, qui constitue un facteur d'attractivité certain.

Aussi notable que soit ce rééquilibrage, il n'en demeure pas moins que l'université reste la première structure d'accueil des étudiants internationaux. Les plus ouvertes accueillent ainsi plus de 20 % d'étudiants étrangers, à l'instar par exemple de l'université Paris 8 où ils représentent près de 24% des inscrits en L3 et 35 % des inscrits en master^350(*).

Dans le détail, les étudiants en mobilité internationale à l'université sont dans leur quasi-totalité inscrits en premier (46 %) et deuxième cycles (44 %). Si 10 % seulement des étudiants internationaux sont inscrits en troisième cycle, ils y représentent néanmoins 37 % du contingent total d'étudiants^351(*).

b) Une forte présence dans les filières scientifiques, des alertes sur certaines filières

S'agissant de la répartition par filières, les étudiants internationaux s'inscrivent principalement en sciences (33 %), en économie et administration économique et sociale (28 %) et en lettres, langues, sciences humaines et sociales (23 %).

Certaines formations scientifiques ou techniques affichent en conséquence une forte part d'étudiants internationaux. Selon la Cour des comptes, des formations de niveau master en électronique, en génie civil, en mathématiques ou en informatique peuvent ainsi compter plus de 50 % d'étudiants internationaux^352(*). Plusieurs présidents d'université entendus par la commission ont insisté sur le fait que certaines formations techniques, pourtant à forte insertion professionnelle, ne subsistent que grâce aux étudiants internationaux. À titre d'illustration, Régis Bordet, président de l'université de Lille et représentant de l'Initiative, a indiqué lors de son audition que la licence « Électronique, énergie électrique, automatique » ne pourrait subsister sans l'apport des étudiants internationaux, en précisant même que « les entreprises [avaient] demandé aux conseils de perfectionnement de ne pas arrêter ces filières, faute de quoi des pans entiers de compétences [disparaîtraient] »^353(*).

La surreprésentation des étudiants internationaux n'est toutefois pas limitée aux filières scientifiques, mais peut s'étendre à d'autres filières. S'il ne constitue alors pas un facteur d'alerte en soi, ce phénomène peut néanmoins interroger lorsqu'il est d'une intensité telle qu'il conduit à un « remplissage » de filières moins attractives ou aux débouchés professionnels plus faibles et qui auraient probablement de grandes difficultés à prospérer sans cet apport d'étudiants internationaux.

Bien qu'il soit relativement difficile à quantifier, ce phénomène de « remplissage » de certaines filières est largement documenté et a été confirmé à de nombreuses reprises devant la commission. À titre d'exemple, la Cour des comptes dans son rapport précité mentionnait le cas d'une université comptant 55 % d'étudiants internationaux dans les formations en langues et littérature françaises de niveau licence, contre une moyenne nationale de 12 %^354(*). Elle relevait ainsi que « sans qu'il soit possible de caractériser précisément le phénomène, le risque de maintien de formations à faible insertion professionnelle, ne parvenant plus à recruter d'étudiants que par la voie des candidatures d'étudiants internationaux, [méritait] un suivi périodique »^355(*).

Dans le même sens, Fabrice Balanche a évoqué devant la commission l'existence de « filières en souffrance, en manque d'étudiants, [qui] vont avoir tendance à accepter tout le monde [...] le cas le plus caricatural [étant] celui des départements d'arabe qui acceptent des étudiants tunisiens, marocains ou égyptiens venant étudier l'arabe en France »^356(*).

Lors de de son audition par la commission, la directrice générale de Campus France, Donatienne Hissard a enfin indiqué ne pas disposer « de données désagrégées dans InserSup distinguant étudiants nationaux et étudiants internationaux », estimant par ailleurs que « de telles données faciliteraient à la fois l'orientation des étudiants internationaux et le repérage des formations qui feraient du remplissage »^357(*).

c) Une surreprésentation des étudiants originaires d'Afrique et du Maghreb

Si la France se distingue ensuite par la grande diversité des origines des étudiants internationaux inscrits dans l'enseignement supérieur, leur analyse fait néanmoins apparaître une nette surreprésentation des étudiants originaires de l'Afrique du Nord-Moyen-Orient (27 %) et de l'Afrique subsaharienne (26 %), tandis que l'Asie-Océanie (13 %) et les Amériques (8 %) représentent une part encore limitée des étudiants internationaux^358(*).

La croissance importante du nombre d'étudiants internationaux sur les cinq dernières années s'est principalement concentrée sur ces régions ainsi que sur l'Europe (cf. tableau infra). A contrario, le nombre d'étudiants originaires d'Asie-Océanie et des Amériques est resté stable sur la période.

Évolution par zones géographiques d'origine des étudiants étrangers^359(*)

Zones	Effectifs	Part	Évolution sur un an	Évolution sur cinq ans
	2024-2025
Afrique du Nord - Moyen-Orient	115 979	27 %	0 %	+13 %
Europe	112 034	26 %	+5 %	+24 %
Afrique subsaharienne	110 607	26 %	+7 %	+34 %
Asie-Océanie	56 578	13 %	+3 %	0 %
Amériques	32 794	8 %	-3 %	-1 %
Non spécifié	4 678	1 %	-	-
Total général	432 670	100 %	+3 %	+17 %

Source : Campus France

Principaux pays d'origine des étudiants de nationalité étrangère^360(*) en France (2024-2025)

RANG	PAYS	EFFECTIFS 2024-2025	PART DU TOTAL	ÉVOL. 1 AN	ÉVOL. 5 ANS
1	Maroc	42 015	10 %	-3 %	-3 %
2	Algérie	34 758	8 %	+1 %	+18 %
3	Chine	26 327	6 %	-3 %	-11 %
4	Italie	22 044	5 %	+5 %	+38 %
5	Sénégal	17 722	4 %	+5 %	+30 %
6	Tunisie	15 949	4 %	+5 %	+22 %
7	Espagne	13 094	3 %	+8 %	+45 %
8	Côte d'Ivoire	12 672	3 %	+8 %	+31 %
9	Cameroun	12 291	3 %	+13 %	+55 %
10	Liban	10 576	2 %	-6 %	+60 %
	Autres pays	225 222	52 %	--	--
	Total	432 670	100 %	+3 %	+17 %

Cette situation s'explique en premier lieu par les liens historiques et linguistiques entretenus avec les pays d'Afrique du Nord et d'Afrique de l'Ouest : près d'un étudiant étranger sur deux est issu d'un État membre de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF).

d) Des taux de réussite comparables, mais avec de grandes disparités en fonction de l'origine géographique

Les données relatives à la performance des étudiants internationaux à l'université produites par le Sies^361(*) font apparaître des taux de réussite comparables, voire supérieurs à ceux des autres catégories d'étudiants, avec toutefois d'importantes disparités.

En ce qui concerne les inscrits en 2018-2019 pour la première fois en licence, le taux d'obtention du diplôme en trois ou quatre ans atteint 48,4 % pour les étudiants en mobilité diplômante, contre 44,7 % pour les étudiants français et 34,3 % pour les étudiants étrangers résidents. En DUT, le taux de réussite des étudiants internationaux (77 %) est très proche de celui des étudiants français (79 %). En licence professionnelle, les étudiants étrangers obtiennent des taux de réussite de 85 à 86 %, contre 92 % pour les étudiants français. Enfin, en doctorat, la proportion d'étudiants en mobilité diplômante soutenant leur thèse en trois ou quatre ans est supérieure à celle des étudiants français (49 % contre 45 %).

Ces chiffres varient cependant fortement en fonction des formations et des établissements. Les chiffres sur l'année 2023-2024 de l'université du Littoral Côte d'Opale font état d'un taux de réussite de 32 % des étudiants internationaux en L1 contre 42 % pour l'ensemble des étudiants^362(*). À l'université Paris VIII, le taux de réussite des étudiants internationaux au niveau master en 2023-2024 était de 59 %, contre 68 % pour l'ensemble des étudiants^363(*).

La réussite globale des étudiants internationaux masque également une situation contrastée selon leur origine géographique. Si le taux de réussite en licence en trois ou quatre ans avoisine les 50 % pour les étudiants en provenance d'Asie-Océanie, d'Europe et des Amériques, il est de seulement 37,5 % pour les étudiants venant du Maghreb et de 40,1% pour ceux provenant d'Afrique subsaharienne^364(*).

Le même constat peut être dressé pour les étudiants inscrits pour la première fois en 2020-2021. Les étudiants originaires d'Afrique réussissent moins bien que l'ensemble des étudiants (28 % de réussite en licence en trois ou quatre ans, contre 38 % pour l'ensemble des étudiants, et 47 % pour les internationaux originaires d'Asie-Océanie). En master, la réussite en deux ou trois ans est de 66 % pour les internationaux venant d'Afrique, contre 74 % pour l'ensemble des étudiants.

Taux de réussite en licence et master des étudiants primo-inscrits en L1 et M1
à la rentrée universitaire 2020-2021

	Licence		Master
	Taux de réussite en 3 ans	Taux de réussite en 4 ans	Taux de réussite en 2 ans	Taux de réussite en 3 ans
Étudiants étrangers en mobilité internationale	28 %	35 %	55 %	67 %
Dont Afrique	21 %	28 %	53 %	66 %
Dont Amérique	32 %	38 %	55 %	66 %
Dont Asie et Océanie	38 %	47 %	60 %	71 %
Dont Europe UE	40 %	46 %	56 %	65 %
Dont Europe hors UE	36 %	42 %	59 %	67 %
Ensemble des étudiants*	29 %	38 %	65 %	74 %

*Étudiants français, étudiants étrangers résidant en France et étudiants étrangers en mobilité internationale

Périmètre : Étudiants primo-inscrits en première année de licence générale (L1) ou de master (M1) à l'université à la rentrée universitaire 2020-2021, hors étudiants inscrits en cursus parallèle BTS ou CPGE, hors master enseignement et ingénieur, et hors étudiants en échange.

Source : Pôle Sciences des données du Sénat d'après la base de données
du Système d'information sur le Suivi de l'Étudiant (SISE)

e) La faiblesse préoccupante du taux de rétention des diplômés internationaux

Dans un contexte de multiplication des « secteurs en pénurie »^365(*), notamment dans les filières scientifiques techniques, la capacité de la France à attirer les profils identifiés comme prioritaires puis à retenir les diplômés sur le sol français à l'issue de leurs études constitue un enjeu majeur. Force est malheureusement de constater que la France est moins performante que ses principaux concurrents en la matière.

Selon les données fournies par Campus France, « le taux de « rétention » à cinq ans est [ainsi] de 52 % pour l'Allemagne, contre 33 % pour la France, et à dix ans, de 45 % pour l'Allemagne contre 19 % seulement pour la France »^366(*). Ce constat a été corroboré par El Mouhoub Mouhoud, président de l'université PSL, lors de son audition par la commission où il a rappelé que « " le taux de « rétention " des États-Unis, c'est-à-dire la part des étudiants internationaux qui restent aux États-Unis après y avoir obtenu leur diplôme, [était] d'environ 75 %, contre 60 % pour l'Allemagne et 30 % pour la France »^367(*).

Pour objectiver ce phénomène, la direction générale des étrangers en France s'appuie quant à elle sur l'analyse des changements de statut des titres de séjour du motif étudiant vers le motif économique : ses chiffres montrent une hausse du taux d'évolution à cinq ans de 21 % en 2015 à 35 % en 2020. Si cette évolution est positive, elle ne saurait masquer l'écart qui sépare encore la France de ses principaux concurrents. La situation est en outre particulièrement contrastée suivant le pays d'origine : pour les étudiants primo-arrivants en 2015, le taux de rétention est bien supérieur pour les étudiants originaires d'Algérie, du Cameroun, du Maroc, du Sénégal ou la Tunisie que pour les ceux originaires des États-Unis, de la Chine, du Brésil ou du Mexique qui connaissent tous des taux de sortie supérieurs à 60 %^368(*).

Suivi de la génération 2015 des étudiants primo-arrivants par nationalité

Source : DSED

Les universités françaises affichent par ailleurs des performances plus faibles que les écoles d'ingénieurs ou de commerce. Selon les données transmises par Campus France, la part de ceux qui obtiennent leur premier emploi en France est ainsi de 62 % pour les diplômés d'écoles d'ingénieurs et de 54 % pour les diplômés d'écoles de commerce contre seulement 45 % pour les diplômés des universités.

Ainsi que le souligne le Gouvernement dans sa stratégie « Choose France for higher education », les performances de nos principaux concurrents en matière de rétention des étudiants internationaux s'expliquent avant tout par un volontarisme politique assumé assorti d'outils et de moyen dédiés. Plusieurs d'entre eux ont par exemple développé des outils visant à faciliter l'insertion professionnelle des diplômés internationaux, à l'instar :

- du plan « Study Korea 300K » en Corée du Sud, qui dans l'objectif d'atteindre 300 000 étudiants étrangers à horizon 2027, prévoit le doublement des bourses pour les étudiants dans le domaine des sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) et la division par deux du délai pour obtenir une carte de résident permanent ;

- du Graduate Visa au Royaume-Uni, qui permet aux diplômés d'une licence de demeurer 18 mois supplémentaires sur le territoire pour trouver un travail ;

- des facilités d'installation offertes au Japon aux diplômés des 100 meilleures universités mondiales.

En somme, la logique essentiellement quantitative de la stratégie « Bienvenue en France » a eu pour conséquence une croissance du nombre d'étudiants internationaux réalisée principalement auprès des étudiants originaires des pays du Maghreb et de l'Afrique subsaharienne. Ces étudiants, dont les taux de réussite sont inférieurs à la moyenne, ont davantage tendance à se maintenir sur le territoire national à l'issue de leurs études.

2. Une procédure d'admission complexe et insuffisamment orientée vers la réussite

a) Une procédure complexe, faisant intervenir de nombreux acteurs

Schéma synthétique de la candidature d'un étudiant pour des études en France

Source : Cour des comptes

En 2025, 130 000 visas étudiants ont été délivrés (116 000 en 2017). Depuis 2021, le motif étudiant est devenu le premier motif de délivrance d'un titre de séjour^369(*).

Les modalités de candidature des étudiants internationaux dépendent principalement de leur nationalité, de leur pays de résidence, du diplôme préparé et de la formation sollicitée. Quatre voies principales coexistent : les procédures Études en France, Parcoursup, Mon Master et les procédures propres aux établissements.

Elles reposent sur plusieurs acteurs dont les rôles sont complémentaires : les établissements d'enseignement supérieur, les espaces Campus France (ECF)^370(*), les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et les agents des consulats au sein des ambassades de France, dépendant pour certains du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et d'autres du ministère de l'intérieur.

Les étudiants étrangers ressortissants de pays tiers soumis à obligation de visa et résidant dans l'un des 73 pays couverts ont recours à la procédure « Études en France ». Elle concerne la très grande majorité des étudiants internationaux (environ 95 % des visas de long séjour pour études délivrés par la France)^371(*).

Pour le reste des étudiants (moins de 5%), la première phase est celle de l'admission par l'établissement, puis viennent les phases pré-consulaire et consulaire (voir schéma supra).

En 2025, les SCAC ont instruit 150 000 dossiers^372(*), dont 55% ont donné lieu à un avis favorable, avec des disparités entre zones. Depuis 2020, la plateforme Études en France permet aux Espaces Campus France de distinguer les meilleurs profils en attribuant la mention « Candidat d'excellence » à hauteur de 10 % des candidatures ayant reçu un avis SCAC favorable.

Chaque candidature est ensuite évaluée par l'établissement visé. La commission d'examen des voeux de chaque formation universitaire se réunit en général autour de mai et se prononce à la fois sur les candidatures Parcoursup et Études en France. Ainsi que le souligne la Cour des comptes, le calendrier d'admission de la France est plus tardif que celui de ses concurrents, ce qui peut entraîner « l'évasion » de candidats d'excellence vers d'autres systèmes universitaires^373(*).

Les autorités consulaires, sous la double tutelle du MEAE et du ministère de l'intérieur, apprécient ensuite les demandes des candidats admis au regard de la réalité du projet d'études, les ressources du candidat, les conditions de séjour et les considérations de sécurité.

b) Une procédure qui ne permet pas de s'assurer de la maîtrise de la langue française et des conditions d'étude

(1) Le niveau de français n'est pas certifié de manière suffisamment fiable

Plusieurs présidents d'université ont relevé devant la commission d'enquête une nette infériorité du niveau de français réel des étudiants internationaux à celui officiellement certifié. D'après les établissements, l'entretien oral, qui paraît primordial pour apprécier le niveau réel du candidat, n'est pas mené de manière uniforme par les différents SCAC.

Pour Bruno Lina, « l'évaluation de la maîtrise de la langue française des étudiants étrangers [...] pourrait certainement être améliorée » ; la présidente de l'université de Strasbourg, Frédérique Berrod, va dans le même sens : « une évaluation est faite, mais il existe un gap important entre l'évaluation et la réalité au moment de l'arrivée sur le territoire (variable d'un pays à l'autre) »^374(*). De même, le président de l'université Littoral Côte d'Opale constate « des disparités importantes entre les étudiants acceptés avec parfois de grandes difficultés »^375(*), alors que le président de l'université Paris Cité juge que « le niveau des étudiants en français est insuffisant, car les justificatifs demandés ne sont malheureusement pas toujours la garantie d'un niveau suffisant »^376(*). Selon Danièle Kahn, le niveau de français des étudiants internationaux « constitue souvent un problème. Nous demandons à ces étudiants des certifications en français, mais celles-ci manquent de fiabilité »^377(*).

De surcroît, les niveaux de langue fixés par les universités elles-mêmes ne sont pas toujours bien calibrés. Il a ainsi été fait part à la commission d'enquête de cas d'étudiants allophones s'inscrivant en licence de lettres modernes dans le but avoué d'y apprendre le français.

La certification du niveau de français

L'article D. 612-2 du code de l'éducation ne prévoit d'obligation de justification « d'un niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée » que pour les candidats à une inscription en première année de licence d'origine non communautaire. Il résulte de l'article D. 612-15 du code de l'éducation que le niveau minimal est le niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

Pour les autres années d'étude, le niveau de français attendu est fixé par chaque établissement.

Le contrôle du niveau linguistique s'effectue principalement par la présentation d'une certification ou d'un test reconnu, conçus et gérés par France Éducation International, opérateur du ministère de l'éducation nationale, qui dispose d'un réseau de centres d'examen dans les alliances françaises et les instituts français à l'étranger.

Les principales certifications officielles de français langue étrangère admises sont le diplôme initial de langue française (DILF), le diplôme d'études en langue française (DELF) et le diplôme approfondi de langue française (DALF), qui couvrent les différents niveaux du CECRL, de A1 à C2. S'y ajoute le test de connaissance du français (TCF), qui constitue un test standardisé de certification du niveau linguistique.

L'entretien obligatoire du candidat avec l'espace Campus France permet de vérifier d'éventuelles dissonances entre le niveau oral constaté et la certification produite, et de détecter de possibles fraudes.

(2) Un seuil de ressources insuffisant pour suivre des études en France dans de bonnes conditions

Jusqu'au 1^er août 2026, les ressources étaient considérées comme suffisantes lorsqu'elles dépassaient 615 euros par mois.

Comme l'ont confirmé plusieurs présidents d'université lors de leur audition par la commission d'enquête, ce montant n'est pas suffisant pour vivre correctement, ce qui peut placer des étudiants internationaux dans des situations de grande précarité^378(*).

L'enquête annuelle de l'Observatoire de la vie étudiante (OVE) sur les conditions de vie des étudiants relevait en 2023 que 41 % d'étudiants étrangers seraient en situation de précarité.

Comme l'a déploré Lamri Adoui, de nombreux étudiants pensent que « l'inscription à l'université signifie qu'ils auront un logement. Ce n'est pas le cas : même si l'université et le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) discutent, il s'agit de deux entités différentes. Ces étudiants sont dès lors confrontés à une première difficulté, celle de trouver un logement, notamment dans les métropoles en tension. Un certain nombre d'étudiants internationaux se retrouvent rapidement dans les files d'attente des distributions alimentaires des épiceries sociales et solidaires sur les campus. La situation n'est donc pas satisfaisante » ^379(*).

Les étudiants internationaux sont sur-représentés dans le recours aux aides d'urgence des Crous et à l'aide alimentaire^380(*). Ils occupent en outre 30 % du parc de logements étudiants, soit environ 60 000 chambres^381(*).

À la faiblesse du montant des ressources exigées s'ajoute un contrôle trop lâche de leur réalité, une simple attestation d'un tiers étant admise. D'après la Cour des comptes, des attestations sur l'honneur de l'entourage de l'étudiant étaient fournies dans 45 % des dossiers. Le MEAE fait également état de fraudes consistant à présenter des relevés de compte en banque artificiellement gonflés au moment du dépôt de la demande de visa^382(*).

De plus, comme l'a relevé Lamri Adoui, « vérifier la réalité des revenus minimums exigés pour l'accueil d'un étudiant international sur le territoire français [...] est très difficile. Il est toujours possible de disposer d'une somme à un moment, sans que cela témoigne des moyens réels des étudiants »^383(*).

Ainsi que l'a exposé Éric Berton, président d'Aix-Marseille Université, ces situations de fraude peuvent donner lieu à des formes d'exploitation des étudiants : « des personnes mal intentionnées [...] prêtent de l'argent aux étudiants, le leur retirent une fois qu'ils sont en France et les font rembourser. J'ai alerté plusieurs fois certains responsables politiques sur ce marché sordide. On les fait venir, on leur accorde un prêt ; une fois qu'ils sont en France, on leur retire l'argent et il faut qu'ils remboursent. Je ne vous dis pas comment les jeunes filles doivent rembourser... C'est absolument scandaleux ! »^384(*).

Les moyens d'existence suffisants

Il résulte de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'un candidat à des études internationales en France doit justifier disposer de moyens d'existence suffisants. La vérification des ressources financières des candidats incombe aux consulats, au stade de la délivrance des visas.

Le montant exigé a longtemps été fixé à 615 euros par mois, sans avoir été réévalué depuis 2011, alors que le coût réel de la vie étudiante est lui évalué à environ 850 euros par mois et que l'allocation mensuelle attribuée aux boursiers du gouvernement français s'élève à 860 € par mois^385(*).

Le décret n° 2026-526 du 22 juin 2026 portant actualisation et indexation du niveau de ressources dont le ressortissant de pays tiers doit justifier pour être admis au séjour pour un motif d'études a fixé le minimum à 47 % du SMIC brut, et 60 % du SMIC net, soit 857 euros au 1^er août 2026.

3. Une absence de pilotage stratégique de l'admission des étudiants internationaux

Si les gouvernements successifs ont ensuite pu formaliser des orientations stratégiques pour l'admission des étudiants internationaux, à l'instar de la stratégie « Bienvenue en France » (2018), celles-ci n'ont qu'une portée limitée dès lors que, comme l'a rappelé la directrice générale de Campus France, « ce sont les établissements qui sont responsables et souverains en matière d'admission » et que « la régulation s'exerce d'abord à leur niveau, au moment de choisir les candidatures qui leur sont soumises »^386(*).

Il en va ainsi, par exemple, des initiatives déployées par Campus France au service des objectifs de développement des mobilités étudiantes avec certains partenaires stratégiques, notamment l'Inde et le Brésil. Celles-ci se traduisent par des actions renforcées d'information, de promotion, de coopération universitaire et de soutien aux mobilités. Pour pertinente qu'elles soient, ces orientations n'emportent toutefois aucune dérogation aux critères académiques d'admission ni aux procédures de sélection individuelles et ne peuvent de ce fait produire que des résultats limités^387(*).

De la même manière, le ministère oriente sa politique de promotion et de financement afin d'encourager les mobilités vers les formations répondant aux priorités économiques, scientifiques, technologiques et diplomatiques de la France et de ses partenaires. Cette orientation s'appuie sur les actions conduites par le réseau diplomatique, les outils de valorisation de l'offre de formation française et les dispositifs de bourses^388(*). Le même constat s'applique dès lors que ces actions ne sauraient se substituer aux politiques d'admission des établissements universitaires.

Campus France

Campus France est un établissement public chargé de la promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger, de l'accueil des étudiants et chercheurs internationaux en France, de la gestion de programmes de mobilité et de bourses, ainsi que de l'animation du réseau France Alumni. Il est placé sous la double tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

Campus France valorise l'offre de formation française, accompagne les établissements dans leur stratégie internationale et organise des actions de communication à destination des étudiants, des scientifiques et des établissements étrangers.

Il anime le Forum Campus France, qui rassemble 373 établissements ou organismes de recherche, et constitue le principal cadre de dialogue inter établissements dans le domaine de l'internationalisation du système d'enseignement supérieur et de la recherche français. Il propose dans ce cadre aux établissements des études géographiques et sectorielles, des analyses des marchés internationaux, débats et tables-rondes, rencontres avec des grands acteurs du marché.

L'accompagnement spécifique des universités constitue l'une des priorités du prochain contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'agence pour la période 2026-2028, avec un indicateur sur la participation des universités aux événements de promotion organisés à l'étranger.

Dans ce contexte, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a adopté une nouvelle stratégie le 21 avril 2026, intitulée « Choose France for higher education ». Il en a rappelé les principales orientations lors de son audition devant la commission d'enquête : « qui voulons-nous recruter ? D'abord, des étudiants non communautaires. Loin d'être dans une logique de fermeture, nous voulons continuer à être un pays attractif pour les étudiants : c'est le brassage des idées, des talents, c'est le rayonnement de la France »^389(*).

Cette nouvelle stratégie qui entend répondre aux lacunes de la précédente « Bienvenue en France », poursuit plusieurs objectifs :

- une meilleure prise en compte des besoins économiques, scientifiques et diplomatiques de la France dans l'admission des étudiants internationaux en désignant des filières prioritaires, en particulier les filières STIM et la santé. Sur ce sujet, le ministre a ainsi souligné que la France « ne [forme] pas assez d'ingénieurs, de techniciens, de personnels paramédicaux » et insisté sur le fait que « c'est là qu'il faut accentuer nos efforts » ;

- la poursuite de la politique de soutien à l'excellence via notamment les bourses du gouvernement français orientées vers les filières prioritaires, avec un objectif de 60 % de bourses orientées vers les STIM dès 2026 ;

- une application effective des droits d'inscription différenciés en encadrant plus strictement les exonérations accordées par les établissements ;

- l'augmentation de l'offre de cours en anglais ;

- la simplification des procédures de candidature et l'amélioration des conditions d'accueil.

Ces nouveaux axes révèlent l'absence de logique qualitative et de priorisation explicite de filières qui a caractérisé les huit ans de mise en oeuvre de la stratégie « Bienvenue en France ». Surtout, la question se pose désormais de la capacité du Gouvernement à formaliser et à piloter ces objectifs en lien avec les établissements.

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* ³⁴⁶ Réponse de Campus France, au questionnaire de la rapporteure.

* ³⁴⁷ Réponse de la Dgesip au questionnaire de la rapporteure.

* ³⁴⁸ C'est notamment le cas des étudiants de nationalité étrangère ayant obtenu leur baccalauréat en France.

* ³⁴⁹ Réponse de Campus France, au questionnaire de la rapporteure.

* ³⁵⁰ Réponse de l'université Paris 8 au questionnaire de la rapporteure.

* ³⁵¹ Réponse de Campus France au questionnaire de la rapporteure.

* ³⁵² Cour des comptes, rapport de 2025 précité, p. 42.

* ³⁵³ Audition du 26 mai 2026.

* ³⁵⁴ Cour des comptes, rapport de 2025 précité, p. 104.

* ³⁵⁵ Ibid, p. 105.

* ³⁵⁶ Audition du 18 juin 2026.

* ³⁵⁷ Audition du 2 juin 2026.

* ³⁵⁸ Réponse de Campus France au questionnaire de la rapporteure.

* ³⁵⁹ Le tableau porte sur le total d'étudiants étrangers hors apprentis étrangers en STS, soit 432 670 étudiants, ce qui explique la différence avec le chiffre global de 443 500 étrangers inscrits dans l'enseignement supérieur français.

* ³⁶⁰ Ces chiffres incluent les étudiants étrangers établis en France, dits « étrangers non-mobiles », ce qui explique l'écart avec le chiffre de 272 827 indiqué plus haut. Si la question est ici avant tout celle de l'attractivité de l'université française auprès de ces derniers, la répartition par nationalité reste intéressante.

* ³⁶¹ Parcours et réussite des étudiants étrangers en mobilité internationale, Note d'information du Sies, n° 10, juillet 2020. Cette note concerne les étudiants inscrits pour la première fois en licence ou en master en 2018-2019 et a fait l'objet d'une actualisation récente (Note d'information du Sies, janvier 2025, « Les écarts de réussite entre les étudiants français et étrangers s'expliquent principalement par des différences sociodémographiques »).

* ³⁶² Réponse au questionnaire de la rapporteure.

* ³⁶³ Idem.

* ³⁶⁴ Note d'information du Sies, n° 10, juillet 2020 préc.

* ³⁶⁵ Dossier de presse, Choose France for higher education, avril 2026.

* ³⁶⁶ Audition du 2 juin 2026.

* ³⁶⁷ Audition du 31 mars 2026.

* ³⁶⁸ Zhu C., Le profil et les parcours administratifs des étudiant étrangers primo-arrivants : des situations contrastées selon les pays d'origine, Infos migrations, n° 120, DSED (2025).

* ³⁶⁹ Réponse de la DGEF au questionnaire de la rapporteure.

* ³⁷⁰ Les espaces Campus France, qui ne relèvent pas de l'établissement public éponyme, instruisent les dossiers de candidature et les proposent à l'appréciation des attachés de coopération universitaire et scientifique (SCAC), conseillers scientifiques, qui formulent les avis du SCAC.

* ³⁷¹ Réponse de Campus France au questionnaire de la rapporteure.

* ³⁷² Réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au questionnaire de la rapporteure.

* ³⁷³ Cour des comptes, rapport de 2025 précité pp. 71 et suivants.

* ³⁷⁴ Réponses aux questionnaires de la rapporteure adressés à ces présidents d'université.

* ³⁷⁵ Réponse au questionnaire de la rapporteure.

* ³⁷⁶ Réponse au questionnaire de la rapporteure.

* ³⁷⁷ Audition du 27 mai 2026.

* ³⁷⁸ Le titre de séjour « étudiant » autorise à occuper un emploi à temps partiel (dans la limite de 60 % de la durée légale de travail, soit 964 heures annuelles).

* ³⁷⁹ Audition du 2 avril 2026.

* ³⁸⁰ Idem.

* ³⁸¹ Toutefois, comme l'a rappelé la directrice générale de Campus France lors de son audition par la commission, une grande partie de ces logements est occupée par des étudiants en mobilité courte, auxquels les établissements réservent très fréquemment des chambres en Crous, notamment dans le cadre des échanges Erasmus ou d'accords interuniversitaires avec des partenaires étrangers, par mesure de réciprocité.

* ³⁸² Réponse au questionnaire de la rapporteure.

* ³⁸³ Audition du 2 avril 2026.

* ³⁸⁴ Audition de présidents d'université du 14 avril 2026.

* ³⁸⁵ Cour des comptes, rapport de 2025 précité, p. 128.

* ³⁸⁶ Audition du 2 juin 2026.

* ³⁸⁷ Réponse du MEAE au questionnaire de la rapporteure.

* ³⁸⁸ La stratégie « Bienvenue en France » instaurait d'ailleurs une priorisation des étudiants originaires du Maghreb et des pays d'Afrique pour l'octroi de bourses du gouvernement français.

* ³⁸⁹ Audition du 30 juin 2026.