D. PROTÉGER L'UNIVERSITÉ DES DÉRIVES MILITANTES
Il importe enfin de protéger l'université des altérations susceptibles de découler de la politisation de son fonctionnement et de l'emprise que peuvent y exercer certains groupes militants.
La rapporteure relève en outre que si les dérives militantes constatées dans les enceintes universitaires ne concernent pas tous les établissements, elles portent atteinte à l'image de l'ensemble des universités. L'enquête CSA diligentée par la commission d'enquête révèle ainsi que 63 % des sondés estiment que le fonctionnement des universités est affecté par des mobilisations ou des prises de position collectives - cette proportion étant plus élevée parmi les personnes ayant une expérience directe de l'université (66 %) ou dont l'enfant y a étudié (72 %).
Avez-vous le sentiment que certaines mobilisations ou prises de position collectives à l'université en France peuvent perturber le fonctionnement normal des enseignements ?
Source : sondage CSA pour la commission d'enquête
En sus des évolutions proposées de leur gouvernance, qui réduiront la place des considérations politiques dans la vie des universités, la commission d'enquête estime nécessaire de déployer plusieurs mesures permettant de garantir le pluralisme dans les enceintes universitaires, et de nature à apaiser les situations constatées dans certains établissements au cours des dernières années.
• La première consiste à affirmer un principe de réserve institutionnelle des universités, qui découle du principe de neutralité du service public de l'enseignement supérieur comme de l'exigence de respect du pluralisme qui résulte de l'article L. 141-6 du code de l'éducation.
- L'exemple de l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po Paris), qui a fait face au cours de l'année 2024 à des perturbations récurrentes de ses activités d'enseignement et de recherche dans le contexte des affrontements sur les territoires israélien et palestinien, offre des éclairages intéressants à cet égard. Selon son directeur Luis Vassy, l'observation du principe de neutralité institutionnelle permet d'éviter de faire « descendre l'institution dans une arène qui n'a pas à être la sienne »716(*).
Paraissent incompatibles avec cette exigence les appels à voter pour certains candidats relayés par des présidents d'université à la communauté universitaire au moyen de la messagerie de l'établissement, tout comme des prises de position institutionnelles sur des questions sans lien avec les missions des universités. Se fondant sur les conclusions d'un rapport interne, Luis Vassy a relevé en ce sens que « si l'institution se positionnait politiquement, elle pourrait porter préjudice à la liberté d'expression ou de conscience de ceux qui n'adhéreraient pas à cette position, ce qui plaide [...] pour que nous nous soumettions à une réserve stricte »717(*).
La réserve institutionnelle : l'exemple de Sciences Po
À la suite du rapport de Florence Haegel, Marie Mawad et Jeremy Perelman, remis à son directeur en décembre 2024, Sciences Po s'est doté d'une doctrine sur son positionnement institutionnel visant à assurer les conditions réelles du pluralisme des opinions.
Sciences Po applique ainsi un principe général de réserve institutionnelle, qui se distingue du principe de neutralité, en ce qu'il conduit Sciences Po à ne prendre position, en tant qu'institution, que sur les sujets en lien avec ses missions premières, que ce soit au titre de son statut d'établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel (défense de la liberté d'expression et de la liberté académique au sein des universités, respect des règles et de l'esprit scientifique, attachement à la diversité des opinions, au respect des opinions minoritaires, et à la pratique des débats pluralistes et contradictoires) ou de ses objectifs poursuivis dans le projet d'établissement.
L'institution demeure toutefois appelée à participer activement aux grands débats contemporains, en mettant en oeuvre, lorsque survient un événement d'actualité politique ou géopolitique majeur ou une crise humanitaire ou écologique de grande ampleur, des mesures liées aux missions de l'établissement dont, notamment, l'organisation de débats pluralistes en son sein mobilisant ses enseignants-chercheurs.
Luis Vassy relevait également, en ce qui concerne les affichages sur les campus, que « certaines modalités d'action débouchaient sur une occupation massive des espaces, avec notamment des affichages envahissants qui venaient contredire le principe de pluralisme ». Il a en conséquence proposé une modification du règlement intérieur visant à offrir des garanties concrètes quant à l'expression du pluralisme des opinions, en y précisant que « les affichages ne devaient pas concerner un seul sujet et qu'il n'était pas possible de s'imposer physiquement dans les locaux »718(*).
Cette exigence de pluralisme doit s'étendre à la vie de l'établissement et aux actions de l'institution universitaire ou réalisées sous son contrôle, qu'il s'agisse de l'emploi du fonds de solidarité au développement des initiatives étudiantes ou de l'organisation de conférences.
En ce qui concerne l'accueil de personnalités politiques, la mise en oeuvre du principe de pluralisme pourra se fonder sur les recommandations récemment formulées par l'association française de science politique (AFSP)719(*). Formulées en réponse au constat d'incidents « qui provoquent parfois de graves tensions à l'intérieur [des] établissements », ces recommandations rappellent la nécessité que l'invitation de personnalités politiques se fasse dans des formats « adaptés aux exigences académiques » et à l'exclusion des formats « assimilables à des meetings », tout en s'inscrivant, dans la mesure du possible, dans une démarche pédagogique. Soulignant que le pluralisme « n'est pas une simple juxtaposition ; il est une condition de crédibilité académique », l'association recommande par conséquent que toute invitation s'inscrive dans une programmation pluraliste.
La commission d'enquête recommande de consacrer dans la loi un principe de réserve institutionnelle des établissements publics d'enseignement supérieur, qui découle tant du principe de neutralité du service public de l'enseignement supérieur que de l'exigence de respect du pluralisme.
Il appartiendrait par conséquent à chaque université de se doter d'une charte de la réserve institutionnelle et du pluralisme, annexée à son règlement intérieur, et d'attester de son respect, notamment par la publication d'un bilan annuel des personnalités accueillies en leur sein et des subventions allouées. L'État devrait enfin endosser un rôle de veille et de suivi spécifique du respect des exigences de réserve institutionnelle et de pluralisme au sein des universités, et notamment au caractère systématique de l'engagement de procédures disciplinaires en cas de faits portant atteinte au pluralisme.
• La seconde consiste à faire évoluer la composition du CNU pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de garant de la qualité académique de l'enseignement et de la recherche universitaires face aux dérives militantes.
Plusieurs intervenants ont insisté sur l'importance du rôle joué par le CNU dans la régulation des disciplines et le maintien d'une exigence méthodologique, notamment à l'occasion de la qualification aux fonctions de maître de conférences. Xavier-Laurent Salvador a ainsi mis en avant que « les institutions académiques ne sont pas parfaites, mais, lorsqu'elles assument pleinement leur rôle, elles constituent souvent les meilleurs remparts contre les effets de mode intellectuels et les pressions idéologiques », en soulignant l'importance « de préserver le rôle de ces institutions tout en renforçant le contrôle étatique sur celles-ci »720(*).
Anne Joulain, présidente de la commission permanente du CNU, a rappelé que le taux global de qualification, qui avoisine 65 % des dossiers, « masque des disparités entre sections et, surtout, entre grands domaines. Les sections de droit ont une tradition très particulière, mais sont tout à fait cohérentes entre elles. Les sections sciences humaines, lettres et langues ont un taux de qualification avoisinant 60 % ou 65 %, tandis que le grand domaine sciences et techniques peut atteindre des taux de 70 % »721(*). Pour la campagne 2024, les taux de qualification varient de 33,5 % dans le groupe « Droit et science politique » à 84,5 % dans le groupe « Sciences de la terre »722(*). Les groupes « Sciences économiques et de gestion », « Langue et littératures » et « Sciences humaines » connaissent des taux de qualification parmi les plus faibles (respectivement de 54,5 %, 62,9 % et 63,6 %).
La réduction de la proportion de membres du CNU nommés par l'État au profit des membres élus est susceptible de fragiliser ce rôle de contrôle et de régulation. Le décret du 16 janvier 1992 fixe en effet une proportion maximale d'un tiers de membres nommés par le ministre, sans prévoir de proportion minimale ; or, l'élection qui, pour un grand nombre de sections, a lieu selon une logique d'appartenance syndicale, ne constitue pas la garantie d'une réelle compétence scientifique. M. Salvador a souligné à cet égard qu'« à partir du moment où l'on entre dans une démarche politique d'élection et de conviction, l'État perd en partie le contrôle de la qualité scientifique du travail mené par le CNU, et des voix discordantes ou parascientifiques - qui mériteraient parfois d'être minorées, encadrées ou atténuées - trouvent des relais plus forts dès lors qu'elles obtiennent une représentation au sein des différentes sections du CNU »723(*).
Afin de renforcer la qualité scientifique des travaux du CNU, la commission d'enquête considère qu'il est nécessaire de revenir à une proportion d'un tiers des membres nommés par l'État.
Recommandation n° 10 : Mieux protéger le pluralisme à l'université
- Consacrer dans le code de l'éducation le principe de réserve institutionnelle des universités et assurer le respect de ce principe et du pluralisme dans le fonctionnement des établissements, en renforçant notamment le suivi exercé par l'État sur le respect des exigences qui en résultent ;
- Veiller au caractère systématique de l'engagement de procédures disciplinaires pour les atteintes portées à la liberté académique ou au pluralisme ;
- Revoir la composition du Conseil national des universités, en portant à un tiers la part de ses membres nommés par l'État.
* 716 Audition par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat du 11 décembre 2024.
* 717 Idem.
* 718 Idem.
* 719 AFSP, « L'université : un espace académique, pas une arène partisane. Pour des débats exigeants, pluralistes et apaisés », communiqué du 10 juin 2026.
* 720 Audition du 24 juin 2026.
* 721 Audition du 23 juin 2026.
* 722 Mesre, La qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités - Session 2024, Note de la DGRH - Enseignement supérieur - n° 8, 2025.
* 723 Audition du 24 juin 2026.