B. VISER L'EXCELLENCE DANS CHACUN DES CYCLES DE FORMATION
1. Créer les conditions de la réussite dans le cycle de licence
La prévention de l'échec étudiant en premier cycle doit également passer par une modification des conditions d'études dans les premières années du parcours universitaire - selon une évolution qui sera facilitée par le meilleur appariement des cursus et des profils, ainsi que par la meilleure mise en rapport des capacités d'accueil et des moyens matériels de chaque université, visés par la recommandation n° 2. Quatre mesures ont été identifiées sur ce point par la commission d'enquête, qui doivent permettre d'améliorer la réussite étudiante sans baisser le niveau d'exigence académique du cycle de licence.
• Il s'agit tout d'abord de renforcer l'accompagnement des étudiants de premier cycle, notamment au cours de la première année, qui enregistre le taux d'échec le plus élevé.
Un tel renforcement suppose en premier lieu la généralisation des tests de positionnement à l'entrée à l'université, afin d'identifier très tôt les étudiants susceptibles de rencontrer des difficultés et de leur proposer des mesures de soutien, voire une réorientation précoce vers une filière plus adaptée présentant des places vacantes. Ces tests devront permettre d'évaluer à la fois la maîtrise des compétences fondamentales, y compris s'agissant du numérique, ainsi que celle des prérequis nécessaires au suivi de la formation d'inscription. Les résultats de ces tests devront par ailleurs faire l'objet de remontées systématiques au niveau national, ce qui permettra de disposer d'informations statistiques indispensables à la compréhension et à l'amélioration des trajectoires étudiantes.
Ce renforcement suppose ensuite d'améliorer le taux d'encadrement des formations de premier cycle, unanimement identifié au cours des auditions comme un facteur majeur de réussite - la « proximité pédagogique » ayant notamment été pointée comme un déterminant essentiel à ce titre par l'IGÉSR651(*). Cette évolution suppose de consacrer un plus large volume horaire aux travaux en petit groupe, en réduisant la proportion des enseignements en amphithéâtre.
Elle pourrait également être facilitée par un recours plus large aux enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur (Esas), dans le cadre des enseignements fondamentaux comme des dispositifs d'accompagnement ; si le contact avec la recherche constitue une caractéristique essentielle du modèle universitaire, qui doit être préservée, il est avant tout nécessaire d'améliorer le suivi des étudiants de première année en mobilisant des enseignants souvent davantage formés, à ce jour, à l'accompagnement pédagogique. Cette évolution devrait s'accompagner d'une déconcentration de la gestion de ces personnels aux universités ainsi que d'une meilleure reconnaissance de leur engagement, notamment en matière indemnitaire et en ce qui concerne le déroulement de leur carrière.
• Cet état de fait appelle par ailleurs à mieux valoriser, de manière plus générale, la mission d'enseignement des enseignants-chercheurs affectés en premier cycle, alors que l'IGÉSR relève que la pédagogie est « rarement une priorité » dans les formations universitaires652(*).
Cet objectif suppose une meilleure prise en compte des activités de formation dans l'évaluation des enseignants-chercheurs et la progression de leur carrière, qui reposent à ce jour très largement sur leur activité de recherche. Il devra également se traduire par une généralisation de l'évaluation des enseignements par les étudiants653(*).
• La commission d'enquête appelle, en troisième lieu, à proposer également des parcours de licence générale à spécialisation disciplinaire plus progressive, permettant l'acquisition de savoirs généraux et transversaux au cours des premières années. Une telle orientation ne contribuera pas seulement à accroître la réussite étudiante ; elle correspond également à l'évolution des besoins en compétences observée sur le marché du travail, mentionnée supra.
Plusieurs modèles existent à ce titre : en France, de nombreuses universités ont développé des licences portail permettant de suivre des cours fondamentaux dans plusieurs disciplines voisines ; à l'étranger, les collèges universitaires américains et néerlandais permettent le suivi d'un tronc commun pluridisciplinaire au cours des premières années d'enseignement supérieur, qui permet en particulier l'acquisition d'une culture générale étendue.
• Ces mesures devront enfin être accompagnées d'un renforcement du contrôle de l'assiduité des étudiants, principalement en première année.
Si l'assiduité constitue un déterminant majeur de la réussite, son suivi est organisé de manière hétérogène selon les universités, et les conséquences qui en sont tirées diffèrent d'un établissement à l'autre. Il importe en outre de lutter contre le phénomène des étudiants « fantômes », qui décrochent dès le début de leur parcours de formation ou dont l'inscription à l'université a pour but principal de déclencher les avantages associés au statut étudiant.
Placer le contrôle de l'assiduité au service de la réussite étudiante suppose de rendre son organisation et ses effets lisibles pour tous les étudiants, et de pouvoir repérer très tôt les étudiants décrocheurs pour leur proposer un accompagnement adapté. Cette évolution doit également conduire à flécher les importants moyens mobilisés au titre des formations universitaires vers les étudiants les mieux susceptibles d'en tirer parti.
Le contrôle de l'assiduité à
l'université : des pratiques hétérogènes
pour des conséquences principalement ciblées sur les
étudiants boursiers
Alors qu'il n'est pas débattu que l'assiduité constitue un facteur majeur de la réussite étudiante, son suivi est très hétérogène au sein des universités et sa prise en compte n'est, selon la Cour des comptes, « pas encore pleinement acceptée par la communauté universitaire »654(*).
Ce suivi constitue, conformément à l'article L. 621-1-1 du code de l'éducation, une compétence des établissements, qui la mettent en oeuvre sous des formes diverses, variant selon les filières et les types de formation. L'université de Haute-Alsace indique655(*) ainsi que le contrôle de l'assiduité est systématique dans tous les enseignements dispensés en IUT, où il est opéré au moyen d'outils numériques spécifiques. Dans les parcours de licence, le contrôle de l'assiduité est généralement concentré sur les travaux dirigés et travaux pratiques, en raison à la fois de la nature des enseignements qui y sont dispensés (la participation active des étudiants constituant une composante active des apprentissages proposés) et de la plus grande facilité d'assurer ce suivi dans le cadre de groupes restreints. Il revient enfin aux établissements de contrôler la présence aux examens.
Plusieurs facteurs contribuent à la limitation de ces contrôles. Ont notamment été cités la charge administrative induite par la gestion des justifications (d'autant que la production de certificats de complaisance semble répandue), la difficulté de déployer des outils numériques de suivi qui ne soient pas contournés par les étudiants, le souhait de ne pas sanctionner les étudiants contraints d'exercer une activité professionnelle parallèlement à leur cursus de formation, ainsi que le faible intérêt perçu d'un tel suivi pour des étudiants majeurs, appelés à développer leur autonomie et leur responsabilité.
Les conséquences tirées d'une insuffisante assiduité concernent principalement les étudiants boursiers. En application de l'article D. 821-1 du code de l'éducation et de l'arrêté du 30 juillet 2019, la méconnaissance par un étudiant boursier des conditions générales de scolarité et d'assiduité auxquelles est subordonné son droit à la bourse entraîne la suspension du droit à bourse et le reversement des sommes indûment perçues. Selon la Dgesip, environ 18 millions d'euros d'ordres de reversement ont été émis à ce titre par les Crous au cours des dernières années.
Pour l'ensemble des étudiants, les conséquences d'une insuffisante assiduité aux enseignements et des absences aux examens terminaux sont déterminées par chaque établissement au titre des dispositions arrêtées quant aux modalités de contrôle des connaissances (MCC).
La commission d'enquête recommande donc un renforcement général du contrôle de l'assiduité en premier cycle universitaire, assorti d'une systématisation de la non réinscription des étudiants qui se présentent de manière discontinue aux cours, stages et examens organisés au titre de leur formation.
Recommandation n° 4 : Créer les conditions de la réussite dans le cycle de licence
- Renforcer l'accompagnement des étudiants de premier cycle (notamment en première année), en généralisant les tests de positionnement permettant le déclenchement d'un suivi individualisé ou d'une réorientation, et en améliorant le taux d'encadrement des formations de licence par un recours plus large aux enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur (Esas) et la limitation du volume des enseignements dispensés en amphithéâtre ;
- Mieux valoriser la mission d'enseignement des enseignants-chercheurs intervenant en premier cycle, en renforçant sa prise en compte dans leur évaluation professionnelle et en développant l'évaluation des enseignements par les étudiants ;
- Développer, en licence générale, les parcours à spécialisation progressive, permettant l'acquisition de savoirs généraux et transversaux avant le choix d'une discipline ;
- Renforcer le contrôle de l'assiduité et lutter contre le phénomène des « étudiants fantômes », en systématisant la non réinscription des étudiants qui se présentent de manière discontinue aux cours, stages et examens organisés au titre de leur formation.
2. Conforter la qualité des parcours de deuxième et troisième cycles
La commission d'enquête souhaite ensuite conforter la qualité des parcours universitaires en deuxième et troisième cycles, dont le haut niveau académique est globalement reconnu et salué, par quelques mesures ciblées sur certains aspects précis de leur organisation.
• De manière complémentaire avec les mesures proposées sur l'accès au premier cycle, elle appelle tout d'abord à mettre fin à l'ambiguïté juridique et politique qui persiste dans la loi quant aux conditions d'inscription en master.
Il existe en effet, à l'article L. 612-6 du code de l'éducation656(*), une contradiction fondamentale entre le caractère sélectif des masters, qui découle de son deuxième alinéa657(*), et le droit à la poursuite d'études reconnu aux étudiants titulaires d'une licence, prévu par son troisième alinéa. Ce droit se traduit par l'organisation, à l'article R. 612-36-3, d'une procédure d'accès au deuxième cycle spécifique aux titulaires d'un diplôme de licence n'ayant obtenu aucune proposition d'admission en M1 malgré plusieurs candidatures : le recteur de région académique saisi par un candidat doit lui présenter au moins trois propositions d'admission tenant notamment compte de son projet professionnel, des capacités d'accueil des formations souhaitées et de sa mention de licence ; lorsque cette première étape ne permet pas d'aboutir à une inscription, la situation du candidat est examinée par une commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur.
La portée de ce dispositif a récemment été précisée par une décision du Conseil d'État658(*), qui a jugé qu'il se traduit par une simple obligation de moyens pour le recteur : il lui incombe de mettre en oeuvre toutes les diligences nécessaires pour parvenir à une inscription, sans qu'il puisse la prononcer par lui-même659(*), puisqu'elle relève de la compétence de chaque établissement.
Afin de préserver la qualité des formations de master et de garantir la sincérité de l'information des étudiants de licence quant à leurs perspectives de poursuite d'études en deuxième cycle, le caractère sélectif de l'accès en master doit être plus clairement affirmé dans la loi, par la suppression du droit à la poursuite d'études pour les titulaires d'une licence.
• Plusieurs mesures doivent ensuite être mises en oeuvre pour renforcer la valorisation du doctorat, qui constitue le diplôme universitaire le plus spécifique et le plus prestigieux.
Des évolutions sont en cours sur ce point, sur le fondement de la LPR précitée du 24 décembre 2020 et à la suite des travaux menés en 2024 par Sylvie Pommier et Xavier Lazarus660(*). La rémunération minimale des contrats doctoraux de droit public a ainsi été portée à 2 300 euros brut mensuel au 1er janvier 2026 - avec toutefois trois années de retard sur le calendrier annoncé. La Dgesip indique par ailleurs avoir engagé la mise en oeuvre de plusieurs mesures répondant aux préconisations de la mission Pommier-Lazarus ; il s'agit notamment de la création d'un comité d'orientation stratégique pour le doctorat, du déploiement d'une plateforme nationale661(*) d'information sur le doctorat et de mise en relation des candidats et entreprises avec des directeurs de thèse, la reprise du programme des conventions de formation par la recherche en administration (Cofra), et enfin la création d'un indice d'intensité doctorale (PhD Score) des entreprises.
Si ces mesures vont dans le bon sens, il demeure nécessaire de poursuivre et d'intensifier les efforts engagés. La valorisation du doctorat est en effet indispensable pour renforcer la reconnaissance des formations universitaires comme pour préserver la souveraineté française dans le cadre de l'indispensable développement des compétences de pointe nécessaires aux transitions majeures des prochaines décennies. Ces objectifs appellent des évolutions financières, organisationnelles et culturelles.
Cet effort doit en particulier passer par une poursuite du rehaussement de la rémunération des doctorants, afin d'approfondir le mouvement initié par la LPR.
La commission d'enquête souhaite par ailleurs voir développées, au sein des établissements, les mesures d'orientation précoces des meilleurs étudiants de master vers les parcours doctoraux. Elle rappelle enfin la nécessité d'une mise en oeuvre rapide de la préconisation du rapport précité de la commission de la culture sur le recrutement plus important de docteurs dans la fonction publique, parmi les personnels titulaires de catégorie A+, ainsi que des recommandations du rapport Pommier-Lazarus dont la traduction n'a pas encore été engagée.
Recommandation n° 5 : Conforter la qualité des parcours de deuxième et troisième cycles
- Affirmer plus clairement le caractère sélectif de l'accès au master, en supprimant la disposition législative prévoyant le droit à la poursuite d'études pour les titulaires du diplôme de licence ;
- Intensifier l'effort de revalorisation du doctorat en développant l'orientation des meilleurs étudiants de deuxième cycle vers les parcours doctoraux, en poursuivant la revalorisation de la rémunération des doctorants, en accroissant le recrutement de docteurs parmi les personnels titulaires de catégorie A+ de la fonction publique et en accélérant la mise en oeuvre des préconisations du rapport Pommier-Lazarus.
* 651 IGÉSR, L'organisation de la première année des formations supérieures : accueil et réussite des étudiants, transition et construction des parcours, dispositifs d'accompagnement, profil des enseignants, rapport n° 21-22 089A, mars 2023.
* 652 Réponse au questionnaire de la rapporteure, sur la base notamment du rapport précité et de travaux en cours sur l'activité des enseignants-chercheurs.
* 653 Ces évaluations demeureraient anonymes et sans incidence sur l'évaluation individuelle des enseignants.
* 654 Cour des comptes, La prévention de l'échec en premier cycle universitaire, Rapport public annuel pour 2025, p. 185.
* 655 Réponse au questionnaire de la rapporteure.
* 656 Dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.
* 657 Qui donne aux établissements la faculté de fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle, l'admission étant alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat.
* 658 CE, 30 juin 2026, n° 512051, aux tables du recueil Lebon.
* 659 À l'exception des cas dans lesquels les étudiants se trouvent dans une situation particulière du fait notamment de leur état de santé ou de leur handicap.
* 660 Sylvie Pommier et Xavier Lazarus, Recommandations pour la reconnaissance du doctorat dans les entreprises et la société, octobre 2024. Ces recommandations sont issues de la mission lancée le 1er décembre 2023 par Sylvie Retailleau, alors ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et Roland Lescure, alors ministre de l'industrie.
* 661 Accessible à l'adresse doctorat.gouv.fr.