TROISIÈME
PARTIE :
DONNER AUX UNIVERSITÉS LES MOYENS DE
L'EXCELLENCE
Sur le fondement de ces constats et de ce diagnostic, la commission d'enquête s'est enfin attachée à identifier les principales mesures susceptibles de remédier, à court et moyen termes, aux difficultés rencontrées par les universités dans l'accomplissement de leurs missions de formation et de recherche de haut niveau, et qui doivent permettre de leur donner enfin les moyens de placer l'objectif d'excellence académique au fondement de l'ensemble de leurs activités.
Sans prétendre à l'exhaustivité, dix mesures principales ont été considérées comme prioritaires par la commission d'enquête. Toutes ont en commun de viser à sortir des faux-semblants qui caractérisent aujourd'hui notre modèle universitaire, dans les objectifs qui lui sont assignés comme dans les conditions de son fonctionnement.
Une première série de recommandations vise à placer clairement l'exigence académique au fondement de toutes les trajectoires de formation à l'université, notamment en premier cycle. Un second ensemble de préconisations a trait aux moyens et aux conditions de fonctionnement des établissements, qui doivent évoluer dans le sens d'une autonomie enfin effective des universités.
L'application rapide de ces mesures est d'autant plus indispensable qu'elles répondent à des enjeux cruciaux : améliorer le niveau et la qualité de la formation de la jeunesse ; renforcer la souveraineté de notre pays dans un contexte d'accélération de la compétition scientifique ; mieux utiliser les ressources publiques allouées à l'enseignement supérieur ; participer de l'amélioration du pacte social par une meilleure transparence sur les conditions d'accès et de poursuite d'études à l'université.
I. PLACER L'EXIGENCE ACADÉMIQUE AU FONDEMENT DE TOUS LES PARCOURS UNIVERSITAIRES
A. ASSURER L'ADÉQUATION DES PARCOURS ET DES CAPACITÉS AU SEIN D'UNE OFFRE DE FORMATION DIVERSIFIÉE
1. Renforcer l'articulation entre le lycée et l'enseignement supérieur
Les difficultés constatées en premier cycle universitaire sont d'abord le reflet des carences de l'articulation entre le lycée et l'enseignement supérieur, que les réformes successives de l'accès au supérieur et de l'organisation du baccalauréat ont conduit à un fonctionnement en silos ; les universités héritent ainsi des insuffisances de l'information et de la préparation des lycéens aux exigences de la licence générale. Deux pistes ont été identifiées par la commission d'enquête pour remédier à cette situation et recréer une continuité entre le secondaire et le supérieur.
• La première vise à garantir que les lycéens disposent des prérequis disciplinaires nécessaires au suivi des parcours vers lesquels ils souhaitent s'orienter.
La réforme du baccalauréat de 2021 a en effet permis aux lycéens de constituer leur profil disciplinaire « à la carte », en choisissant librement parmi l'ensemble des options qui leur sont proposées ; or, nombre des cursus de licence supposent des connaissances préalables dans certaines matières - Lamri Adoui a cité en ce sens l'exemple des mathématiques pour les enseignements d'économie646(*). Ces prérequis figurent sur la fiche Parcoursup de chaque formation sous la forme d'« attendus », ou au titre des critères permettant de classer les candidatures reçues, dont la commission d'enquête a pu constater647(*) qu'ils s'appuyaient fortement sur les notes obtenues dans les spécialités nécessaires au suivi de chaque cursus.
Ainsi, cette apparente liberté laissée aux lycéens conduit en réalité à fragiliser les possibilités d'orientation de ceux qui ne sont pas initiés à ce fonctionnement, et à déstabiliser les formations dans lesquels sont inscrits un grand nombre d'étudiants ne disposant pas des connaissances préalables nécessaires.
Extrait de la Fiche Formation de Sciences
économiques et sociales
de l'université Paris
Cité
Source : Parcoursup
La commission d'enquête souhaite asseoir clairement l'orientation en premier cycle sur des exigences disciplinaires précises et transparentes, en affirmant la fonction des spécialités dans l'accès aux formations supérieures. Une telle évolution suppose que les lycéens soient clairement informés des attendus disciplinaires de ces formations dès la seconde, et que les notes de spécialités soient plus fortement prises en compte dans la procédure Parcoursup.
Ce deuxième volet doit conduire à ouvrir une réflexion sur les calendriers respectifs du baccalauréat et de la procédure Parcoursup, afin que les commissions d'examen des voeux puissent se prononcer à partir de notes aux enseignements de spécialités obtenues dans le cadre d'épreuves nationales.
• La meilleure articulation entre le secondaire et le supérieur doit également passer par un renforcement du processus d'orientation mis en oeuvre dans le secondaire.
Ainsi qu'il l'a été rappelé, la mise en oeuvre dans les lycées des 54 heures annuelles d'accompagnement à l'orientation demeure très inégale. Les mesures annoncées dans le cadre du plan Avenir précité, qui prévoit notamment quatre demi-journées annuelles dédiées à l'orientation de la cinquième à la terminale648(*), n'apparaissent pas de nature à transformer fondamentalement la situation.
La commission d'enquête appelle en conséquence à déterminer plus clairement les modalités de la mise en oeuvre de l'ensemble des 54 heures annuelles d'orientation au lycée, de telle sorte qu'elle aboutisse à la construction obligatoire, par chaque lycéen, d'un projet personnel d'accès à l'enseignement supérieur. Il serait en particulier nécessaire qu'une partie de ce volume horaire soit dédiée, en seconde, à l'information sur les choix de spécialité et leurs conséquences pour l'accès au supérieur.
Recommandation n° 1 : Renforcer l'articulation entre le lycée et l'enseignement supérieur
- Affirmer la fonction des spécialités dans l'orientation des lycéens, en les informant dès la seconde des attendus associés aux différentes formations post-bac, et en prenant plus fortement en compte les notes des enseignements de spécialité dans la procédure Parcoursup ;
- Déterminer plus clairement les modalités de la mise en oeuvre des 54 heures annuelles d'orientation au lycée, de telle sorte qu'elle aboutisse à la construction systématique par chaque lycéen d'un projet personnel d'accès à l'enseignement supérieur lui permettant d'identifier les formations répondant à ses aspirations et à ses capacités.
2. Lever l'ambiguïté de la procédure d'« orientation sélective » pour l'accès au premier cycle
La commission d'enquête estime ensuite nécessaire de mettre fin à l'ambiguïté fondamentale de la procédure d'accès à l'enseignement supérieur.
• Définie dans la loi comme un mécanisme d'orientation, cette procédure impose aux universités d'accueillir l'ensemble des bacheliers, indépendamment de leurs capacités ; elle ménage parallèlement de larges possibilités de sélection pour les établissements et des formations offrant les meilleures conditions d'études et les perspectives les plus favorables, qui bénéficient principalement aux étudiants les mieux informés. Outre qu'elle entretient la défiance des étudiants et des familles envers la procédure Parcoursup, l'hypocrisie de ce système conduit les universités à accueillir massivement des étudiants ne disposant pas des prérequis nécessaires pour suivre leurs formations de premier cycle, et est ainsi à l'origine d'une dégradation des conditions d'enseignement en même temps que d'une forte désillusion et d'un échec massif des néo-bacheliers.
Faire évoluer ce mécanisme suppose de lever plusieurs verrous législatifs, évoqués en ces termes par Philippe Baptiste : « La loi, aujourd'hui, m'impose d'accueillir tous les étudiants qui obtiennent le baccalauréat. En fin de procédure Parcoursup, les commissions d'accès à l'enseignement supérieur font un travail remarquable, avec beaucoup de bienveillance, pour trouver des solutions aux étudiants qui n'ont pas reçu de proposition. Effectivement, la solution est parfois de les inscrire à l'université. Et donc, on pousse les murs. [...] Pour respecter la loi, il faut que le ministère ait la main sur les capacités d'accueil des universités. Sinon, il faut changer la loi : les deux vont ensemble, on ne peut dissocier l'un de l'autre. Je pense que cette question doit être posée »649(*).
• Le premier de ces verrous concerne le droit d'accès au premier cycle du supérieur associé au baccalauréat, reconnu comme le premier grade de l'enseignement supérieur.
Tandis que ce droit d'accès est prévu à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, qui dispose que « Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat », la nature juridique du baccalauréat est définie à l'article D. 334-1 du même code ; la commission d'enquête préconise la suppression de ces deux dispositions, et la transformation de l'obtention du baccalauréat en simple condition de l'inscription dans le supérieur. Compte tenu du faible niveau d'exigence désormais associé à cet examen, son obtention est aujourd'hui insusceptible d'attester à elle seule de la capacité des bacheliers à suivre un premier cycle universitaire. L'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur ne constituera ainsi plus un droit, mais une possibilité reposant sur l'examen des capacités et du projet de chaque bachelier dans le cadre de la procédure Parcoursup.
• Le second verrou résulte du principe selon lequel l'accès à une formation supérieure ne peut être refusé aux bacheliers que lorsque ses capacités d'accueil, déterminées par le ministère de l'enseignement supérieur, ont été atteintes.
Dans l'intérêt des étudiants comme des établissements, l'accès aux formations supérieures ne peut reposer sur un critère uniquement capacitaire. La commission d'enquête recommande donc la suppression de cette disposition, portée par le V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, pour lui substituer le principe de la détermination par chaque université des conditions et modalités d'accès aux formations qu'elle propose. Les établissements doivent en effet avoir la possibilité d'écarter les candidatures ne correspondant manifestement pas aux prérequis de leurs formations, voire, lorsque c'est pertinent, d'organiser un examen d'entrée préalable à l'inscription.
Un tel système ne serait pas exclusif de la détermination de capacités d'accueil, qui devra toutefois être effectuée selon une logique fondamentalement différente de celle qui prévaut aujourd'hui. Elle devra tout d'abord être placée à la main des établissements, dans le cadre du renforcement de leur autonomie (voir infra). Elle devra ensuite être opérée en considération des moyens matériels des établissements et des perspectives de poursuite d'études et d'insertion professionnelle associées à chaque formation, et non au regard de la nécessité d'offrir une solution à tous les bacheliers. Enfin, les universités n'auront pas l'obligation de classer tous les candidats ni d'épuiser leurs capacités d'accueil lorsque l'ensemble des candidatures reçues ne satisferont pas aux prérequis définis pour chaque formation.
Afin de garantir la transparence de ce processus, cette liberté laissée aux établissements s'exercera dans le cadre de la procédure nationale Parcoursup, en assurant, sur les pages dédiées de la plateforme, l'information des candidats sur les critères pris en compte pour l'examen des dossiers de candidature à chaque formation.
• Le troisième et dernier verrou est celui qui permet au recteur de prononcer l'inscription dans une formation de premier cycle des candidats n'ayant reçu aucune proposition d'admission dans le cadre de la procédure Parcoursup, prévue par le VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
La commission d'enquête recommande la suppression de cette disposition, dont l'intérêt n'a pu être démontré au cours de ses travaux. Tandis que le ministère ne produit pas d'éléments statistiques permettant d'évaluer les trajectoires des bacheliers inscrits à l'université par cette voie, plusieurs établissements font état de situations dans lesquelles cette procédure a conduit à des inscriptions inadaptées, voire fantaisistes au regard du profil des étudiants concernés. Une procédure complémentaire demeurerait organisée par le rectorat afin de rechercher une orientation adaptée aux candidats sans affectation et d'examiner certaines situations particulières, notamment afin de tenir compte de circonstances exceptionnelles liées à l'état de santé, au handicap ou à la situation familiale du candidat. À la différence du dispositif actuel, la compétence de l'inscription finale dans une formation universitaire demeurerait aux établissements.
• Cet ensemble de recommandations permettra d'éviter les orientations par défaut dans des filières ne correspondant ni aux attentes ni aux acquis des lycéens, et ne pouvant que les précipiter vers un échec prévisible.
Il correspond à la position majoritairement exprimée dans le cadre du sondage réalisé à la demande de la commission d'enquête. Deux tiers des personnes interrogées se déclarent en effet favorables à un renforcement de la sélection à l'entrée en licence ; cette proposition atteint 73 % pour les personnes dont au moins l'un des enfants étudie ou a étudié à l'université en France.
|
Seriez-vous favorable à un renforcement de
la sélection Source : sondage CSA pour la commission d'enquête |
Recommandation n° 2 : Lever le tabou de la sélection à l'entrée en licence
- Ôter au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et mettre fin au droit d'accès à l'enseignement supérieur des titulaires du baccalauréat ;
- Confier aux universités le soin de déterminer les conditions et modalités d'accès à chacune de leurs formations de premier cycle, dans le cadre du calendrier national de la procédure Parcoursup et en assurant l'information des candidats sur la plateforme dédiée ;
- Supprimer le pouvoir donné au recteur de prononcer l'inscription dans une formation de premier cycle des candidats n'ayant reçu aucune proposition d'admission dans le cadre de la procédure Parcoursup.
3. Déployer une offre de formation cohérente avec les trajectoires étudiantes et les métiers de demain
La refondation de l'accès à l'enseignement supérieur doit enfin passer par une adaptation de l'offre de formation proposée aux bacheliers. Il s'agit non seulement de tirer les conséquences de la sélection à l'entrée en licence, mais également de tenir compte des modifications observées dans les trajectoires étudiantes et de répondre aux évolutions des besoins en compétence dans la sphère professionnelle, dans l'objectif d'offrir des solutions de formation adaptées aux différents profils et aspirations de l'ensemble d'une classe d'âge.
Quatre mesures ont été identifiées par la commission d'enquête pour répondre à ces défis à court et moyen termes. Toutes participent de l'objectif de diversifier les voies d'accès aux cursus universitaires, les parcours étudiants ainsi que les filières de formation post-baccalauréat.
• Il est tout d'abord nécessaire de systématiser les parcours d'accompagnement, qui n'ont pas été suffisamment structurés par la loi ORE précitée, pour les étudiants souhaitant accéder aux filières universitaires sans disposer des prérequis nécessaires. Le principe général de l'orientation par les capacités académiques ne doit pas constituer un couperet définitif ; il doit être assorti d'une possibilité de seconde chance pour les bacheliers fragiles au plan scolaire, mais présentant une véritable motivation.
En ce qu'il repose à la fois sur une remise à niveau et un programme d'orientation permettant aux étudiants d'affiner leur projet avant d'entamer un cursus disciplinaire, et parce qu'il permet la délivrance d'un diplôme valorisant le cursus de propédeutique, le dispositif « Passeport pour réussir et s'orienter » (Paréo) doit constituer le modèle de cette évolution.
Pour les étudiants dont le projet professionnel se révélerait plus tardivement et qui justifieraient également d'une véritable implication académique, cette approche doit être complétée par la facilitation des réorientations en cours de premier cycle.
• Il importe ensuite de mieux prendre en compte la tendance générale à la délinéarisation des cursus dans l'organisation des parcours universitaires.
Alors que les étudiants français font partie des plus jeunes d'Europe650(*), en raison de trajectoires à ce jour moins diverses que dans les autres pays comparables, l'accroissement des réorientations, le développement de périodes de césure et les phénomènes d'allers et retours avec le monde professionnel devraient constituer des tendances de fond à l'avenir. Ces évolutions coïncident en outre avec les mutations en cours dans le monde du travail, qui se traduisent par l'obsolescence rapide des compétences spécifiques sous l'effet du développement de l'intelligence artificielle, ainsi que par la progression des carrières marquées par l'exercice successif de plusieurs métiers.
Ces dynamiques appellent à prendre en compte les trajectoires discontinues dans l'organisation des cursus, en favorisant notamment l'alternance entre périodes de formation et exercice professionnel, ainsi qu'à développer des parcours de formation permettant une spécialisation progressive après une première année sur l'acquisition de savoirs généraux et transversaux (sur ce deuxième point, voir infra).
Âge moyen des étudiants dans l'espace
européen
de l'enseignement supérieur
Source : Eurostudent
• Cette évolution doit enfin passer par un rééquilibrage de l'offre de formation supérieure accessible aux bacheliers, le parcours de licence générale n'étant pas la solution pour tous les profils étudiants, ni pour tous les projets professionnels.
Tandis que certaines filières professionnalisantes courtes présentant un taux d'insertion professionnelle très élevée, notamment les instituts universitaires de technologie (IUT), n'offrent pas suffisamment de places pour répondre à la demande exprimée sur Parcoursup, d'autres formations accueillent, parfois par défaut, un grand nombre d'étudiants en dépit de faibles perspectives de poursuite d'étude et d'insertion professionnelle - le cas des cursus de psychologie a été cité à plusieurs reprises au cours des travaux de la commission. Il importe donc de développer les premières et de faire mieux correspondre les places offertes dans les secondes avec les perspectives ouvertes aux étudiants.
Le développement des parcours de licence d'excellence, présentant un niveau d'exigence académique très élevé, doit dans le même temps être poursuivi. Sont notamment visées les doubles licences, les doubles cursus entre l'université et un institut d'études politiques (IEP) ou une grande école, les cycles universitaires préparatoires aux grandes écoles (CUPGE) ou encore les cycles pluridisciplinaires d'études supérieures (CPES).
• L'ensemble de ces évolutions appelleront un effort de communication renforcée de la part des ministères et des établissements, afin d'assurer la lisibilité de l'offre universitaire - notamment face à la concurrence des établissements privés. La rapporteure souligne à ce titre l'intérêt de mobiliser des dispositifs identifiés au niveau national, tel que le parcours Paréo précité.
Recommandation n° 3 : Diversifier l'offre de formation post-bac ainsi que les voies d'accès aux parcours universitaires
- Proposer une année de propédeutique, sanctionnée par un diplôme spécifique, aux candidats présentant un projet de formation motivé mais ne disposant pas des prérequis nécessaires à l'accès aux filières universitaires ;
- Faciliter les parcours universitaires non linéaires, en prenant mieux en compte les réorientations et les allers-retours avec le monde professionnel dans la conception des cursus ;
- Poursuivre le développement des formations universitaires d'excellence (doubles licences, doubles cursus associant une grande école, classes préparatoires universitaires) ;
- Rééquilibrer l'offre de formation post-bac en engageant un plan de création de places en filières professionnelles courtes et en diminuant les capacités d'accueil des filières universitaires offrant de faibles perspectives de poursuite d'études et d'emploi.
* 646 Audition du 2 avril 2026.
* 647 Déplacement du 11 mai 2026 à l'université Paris Cité pour assister à une commission d'examen des voeux (CEV) du département d'économie.
* 648 Note de service du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 3 juillet 2025 relative à la mise en oeuvre du plan Avenir à partir de l'année scolaire 2025-2026.
* 649 Audition du 30 juin 2026.
* 650 Selon l'étude Eurostudent, 61 % des étudiants français sont âgés de 21 ans ou moins ; cette proportion est de 36 % en moyenne dans les 25 pays de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (Social and Economic Conditions of Student Life in Europe, Eurostudent 8, Synopsis of Indicators 2021-2024).