L'ESSENTIEL
Depuis plusieurs mois, les révélations de violences psychologiques, physiques et sexuelles commises sur des enfants, souvent très jeunes, pendant le temps périscolaire suscitent une émotion aussi vive que légitime. À Paris, 235 enquêtes pénales ont ainsi été ouvertes. Si la capitale constitue un cas exceptionnel par l'ampleur des faits révélés, elle ne saurait être considérée comme une exception : la répartition des affaires sur l'ensemble du territoire et la similitude des mécanismes en cause traduisent des dysfonctionnements systémiques. Les signalements concernent 73 départements - ce chiffre est sans doute sous-estimé.
Fortement développé à la suite de la réforme des rythmes scolaires de 2013, le périscolaire souffre de plusieurs fragilités : une formation insuffisante des animateurs ; un contrôle d'honorabilité parcellaire, et qui n'est pas même obligatoire dans les accueils non déclarés, lesquels concernent près de 40 % des communes ; une culture du signalement encore perfectible, qu'il s'agisse de saisir la justice en cas de suspicion de crime ou de délit ou d'informer les services déconcentrés chargés de la jeunesse en cas d'incident grave ; enfin, l'absence de traçabilité des mesures prises à l'encontre des agents mis en cause. Ces zones grises permettent le nomadisme des prédateurs entre employeurs, territoires et secteurs.
S'y ajoutent une prise en compte défaillante de la parole de l'enfant et un manque de transparence institutionnelle, qui nourrissent la défiance des familles.
La protection des enfants ne peut plus se heurter aux frontières administratives, au silence institutionnel et aux lenteurs des procédures. Aussi, la commission a adopté 25 recommandations réparties en 5 axes :
• développer une culture de la protection des enfants et renforcer la formation de l'ensemble des acteurs ;
• briser la loi du silence : signaler, protéger ceux qui alertent, responsabiliser ;
• agir vite, protéger sans attendre : préserver les preuves ;
• écouter les enfants, accompagner les familles, garantir la transparence ;
• casser les silos en assurant une protection continue entre scolaire et périscolaire.
I. UN PHÉNOMÈNE MASSIF JUSQU'À PRÉSENT SOUS-ESTIMÉ
A. LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : LA CONSTRUCTION HÂTIVE D'UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE MASSE
En allégeant la journée scolaire, la réforme des rythmes scolaires a mécaniquement libéré du temps que les communes ont dû prendre en charge, les élèves terminant plus tôt l'après-midi. L'offre périscolaire s'est ainsi étoffée très rapidement.
Aujourd'hui, 9 enfants sur 10 fréquentent un accueil périscolaire, le matin, le midi ou le soir. Le périscolaire est ainsi devenu un service public essentiel : pour les parents, il facilite la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ; pour un très grand nombre d'enfants, il constitue une composante ordinaire de la journée.
B. LE CAS DE PARIS, UNE CRISE D'UNE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE
Le nombre de procédures judiciaires ouvertes depuis l'automne 2025 place Paris dans une situation sans équivalent.
Plusieurs facteurs propres à la Ville de Paris se sont cumulés depuis 2013 : une réforme des rythmes scolaires appliquée dans l'urgence, un modèle d'emploi reposant largement sur la vacation, des recommandations d'inspection insuffisamment suivies, une absence de traçabilité des incidents et des pratiques de signalement en retrait des exigences de l'article 40 du code de procédure pénale.
Même si une enquête ouverte ne vaut pas fait établi, ces chiffres traduisent un phénomène systémique dans le périscolaire parisien.
C. DES SIGNALEMENTS QUI EXPLOSENT, REFLET D'UNE SITUATION INTOLÉRABLE AU NIVEAU NATIONAL
Le nombre de violences sexistes et sexuelles commises par des adultes et signalées dans un accueil collectif de mineurs (ACM) a augmenté de 317 % entre 2021-2022 et 2025-2026 (chiffres provisoires arrêtés en août 2026). Cette hausse traduit sans doute pour partie une meilleure remontée des signalements. Son ampleur n'en demeure pas moins préoccupante.
Il est à noter que ces chiffres ne reflètent que partiellement la réalité car ils ne concernent que les accueils périscolaires et extrascolaires sous statut juridique d'accueils collectifs des mineurs (ACM). Or, 40 % des communes organisent leurs accueils périscolaires en dehors de ce statut juridique. Les incidents qui peuvent s'y dérouler ne font pas l'objet d'une remontée au ministère chargé de la jeunesse.
Faute de données consolidées, aucun suivi des violences sexuelles, physiques ou verbales commises dans le périscolaire n'est aujourd'hui possible. Ce ne sont donc pas les institutions qui ont donné l'alerte : la prise de conscience est venue des familles et de la médiatisation d'affaires survenues d'abord à Paris, à partir de l'automne 2025, puis dans l'ensemble du territoire.
II. UN CADRE DE PROTECTION À RENFORCER
A. COMBLER LES FAILLES DU CONTRÔLE À L'EMBAUCHE
Le caractère massif des violences sexuelles et non sexuelles ne laisse aucun doute : le filtrage à l'entrée du périscolaire est très lacunaire, malgré les mesures existantes (contrôle des fichiers judiciaires et du fichier des cadres interdits à l'embauche puis à intervalles réguliers). De nombreuses failles existent en effet : des animateurs arrivent au contact des enfants avant même d'avoir été contrôlés ; les personnes mises en examen ne sont pas systématiquement suspendues ; des personnes écartées d'un secteur peuvent exercer dans un autre, faute de « portage » des sanctions ; des personnes condamnées pour des faits parfois graves sont embauchées car, pour différentes raisons, elles ont été effacées des fichiers contrôlés à l'embauche.
Les employés du périscolaire sont très souvent des vacataires : plutôt qu'une sanction, c'est un simple non-renouvellement des vacations qui permet de les écarter en cas de problème, au détriment de toute trace des faits et donc au risque qu'ils soient réemployés ailleurs. Il n'existe pas non plus de fichier centralisé permettant de conserver la mémoire des sanctions au sein des établissements scolaires, ce qui permet aux personnes sanctionnées de circuler dans d'autres secteurs.
Ces failles appellent ainsi un resserrement considérable des mailles du filet, qui passe :
· par un « contrôle d'honorabilité » plus rapide - c'est l'objet de l'extension du système de l'attestation d'honorabilité déjà présent dans le domaine de la petite enfance ;
· par une interdiction temporaire plus systématiquement prononcée pour les personnes en cours de procédure judiciaire ;
· par un renforcement des fichiers judiciaires (le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, plus complet que le bulletin B2 du casier judiciaire, comporte certaines lacunes) ;
· par un changement d'échelle du fichier des cadres interdits du périscolaire (CADINT) et la création d'un fichier des sanctionnés de l'éducation nationale.
Cela passe également par l'obligation pour tous les accueils périscolaires, y compris ceux qui ne sont pas des ACM, de se déclarer en préfecture, de soumettre tous leurs personnels au contrôle d'honorabilité et de permettre un contrôle par les SDJES.
B. LE BAFA NE SUFFIT PLUS : FORMER POUR PROTÉGER
Alors même qu'il n'est pas un titre professionnel et a pour seul objet de permettre l'encadrement occasionnel d'enfants et d'adolescents, le Bafa est devenu la pierre angulaire de l'encadrement des mineurs dans le secteur périscolaire.
Il est ainsi urgent de rehausser les exigences vis-à-vis du Bafa, mais aussi de manière plus générale de renforcer la formation des animateurs avec un principe : aucun animateur ne peut être mis au contact d'enfants sans une formation minimale.
Par ailleurs, la formation continue commune à l'ensemble de l'équipe d'animation et aux personnels intervenant sur le temps scolaire est nécessaire pour développer une culture partagée de la protection des enfants et des réflexes communs en matière de détection des signaux faibles et de signalement, quels que soient les types de violences (sexuelles, physiques ou verbales).
III. ACCOMPAGNER LES VICTIMES, SIGNALER ET ÉCARTER LES AUTEURS DE FAITS DE VIOLENCE
A. UN TRAITEMENT JUDICIAIRE À REPENSER AUTOUR DES VICTIMES ET DE LEUR FAMILLE
1. La procédure judiciaire, une épreuve de plus pour les familles
La procédure en matière de violences, en particulier sexuelles, sur les enfants, comporte des difficultés spécifiques qui la rendent particulièrement pénible pour les victimes et pour leurs familles dans l'incertitude. Les preuves sont souvent ténues car il y a peu ou pas de témoins et le doute profite au mis en cause. La parole de l'enfant, pour être utile à la manifestation de la vérité, doit être recueillie rapidement et selon une méthode suivie avec soin (le protocole « NICHD »1(*)) et dans un espace spécialement adapté (salle « Mélanie »). La commission a été frappée par les grandes disparités dans la rapidité de l'audition des enfants et dans celle des mis en cause. Ainsi, il apparaît indispensable à la fois de renforcer la formation de l'ensemble de la chaîne judiciaire au psychotraumatisme de l'enfant et d'accélérer les auditions au cours de l'enquête.
Plus généralement, de nombreuses familles ont dû supporter la froideur, parfois les mensonges, voire le « pas de vagues » ou le déni des institutions lorsqu'elles ont été confrontées à cette terrible situation. La justice, les services de la commune, le maire : toutes les institutions doivent sortir de l'opacité et communiquer aux familles tous les éléments nécessaires.
2. Des enquêtes gravement défaillantes qui appellent des mesures d'organisation et un renforcement des moyens
L'enquête déclenchée par le ministère de la justice auprès des parquets généraux à la suite de l'affaire Lyhanna constitue une source précieuse d'information sur les dysfonctionnements des enquêtes judiciaires dans les affaires de violences sur mineurs. À bien des égards, les résultats de cette enquête sont accablants et révèlent les failles institutionnelles majeures qui ont empêché jusqu'à présent que ces violences soient traitées comme une véritable priorité : près de la moitié des enquêtes qui ne remontent pas au parquet, et une direction d'enquête à éclipses ou inexistante dans nombre d'autres cas ; une charge de travail irréaliste pour les enquêteurs de la gendarmerie et de la police nationales, ou encore une formation très insuffisante ; une priorité mise sur les violences faites aux femmes qui, faute de moyens supplémentaires, se traduit probablement par une moindre capacité à traiter les violences faites aux enfants.
Si certaines de ces failles peuvent sans doute être combattues par des mesures d'organisation et des moyens technologiques plus efficients, il semble difficile de faire l'économie de moyens supplémentaires, notamment pour la formation des enquêteurs, si la priorité mise sur la protection des mineurs ne doit pas rester un voeu pieux.
B. SANCTIONNER, ÉCARTER : UNE ADMINISTRATION QUI DOIT PRENDRE SES RESPONSABILITÉS
1. L'enquête et la sanction administrative : le coeur du réacteur
L'administration et les structures associatives soucieuses de protéger les mineurs de leurs propres agents disposent certes de pouvoirs de sanction et de révocation. Ces pouvoirs sont cependant enserrés dans des règles strictes, notamment de délais, qui ne permettent pas toujours de sanctionner en temps utile, ou bien obligent à réintégrer un agent dont le cas est toujours pendant ou sur lequel il subsiste un doute. Outre un allongement de ces délais et un assouplissement des textes permettant de révoquer ou de licencier des agents fautifs, il est nécessaire de mettre l'accent sur les mesures prises sur le fondement du risque pour les mineurs, en particulier l'interdiction d'exercer préfectorale : en cas de faits graves signalés, les communes ou les organisateurs d'accueils périscolaires doivent saisir plus systématiquement le préfet car non seulement celui-ci peut écarter en urgence l'agent suspecté, mais les mesures qu'il prend sont inscrites au fichier des cadres interdits (CADINT) et empêchent ainsi son embauche ailleurs.
De même, une consultation très encadrée par l'autorité administrative du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) pourrait permettre de conforter un signalement en pointant vers d'autres faits intervenus dans un autre contexte, par exemple des enquêtes déjà ouvertes sans qu'une décision judiciaire ait encore été prise.
2. Améliorer la coordination entre l'administration et la justice
Si l'enquête administrative et l'enquête judiciaire sont indépendantes, en pratique l'administration est souvent obligée d'attendre des informations en provenance de la justice pour pouvoir exercer ses propres pouvoirs de sanction avec plus de sécurité juridique. Or les dispositions législatives, régissant le secret de l'enquête ainsi que la pratique des parquets, s'opposent dans les faits à une telle circulation de l'information, celle-ci étant même totalement proscrite par les textes au stade de l'enquête, lorsqu'aucune décision de poursuite n'a été prise, une phase qui peut durer des mois. Compte tenu du risque particulier pour la sécurité des mineurs qu'impliquent les affaires de violence sexuelle en milieu scolaire ou périscolaire, un assouplissement de ces règles de communication entre le parquet et les employeurs semble indispensable.
IV. AU-DELÀ DE L'URGENCE : REDONNER UNE COHÉRENCE AUX TEMPS SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE
A. LE PÉRISCOLAIRE IMPENSÉ ET FONCTIONNANT EN SILOS
Défini par défaut, déconsidéré, sans cadre national : le périscolaire, issu de la réforme Peillon, a souffert dès l'origine d'un défaut de réflexion et d'intégration au sein d'un temps global de l'enfant. Pourtant, la construction d'un temps éducatif est prévue par l'article L. 551-1 du code de l'éducation, qui définit un temps prolongeant le service public de l'éducation et s'inscrivant en complémentarité avec lui, sans se substituer aux activités d'enseignement et de formation.
En outre, le périscolaire offre un exemple typique de fonctionnement en silos, notamment entre l'éducation nationale, les collectivités territoriales, les services chargés du sport : ce fonctionnement, générateur d'angles morts, s'est traduit jusque dans l'incapacité à fournir à la commission les éléments statistiques indispensables. Ceci rend indispensable la tenue à court terme d'états généraux de la protection de l'enfant associant tous les services compétents.
B. REDONNER UNE COHÉRENCE À LA JOURNÉE DE L'ENFANT
Il semble indispensable de renforcer la continuité éducative en s'appuyant sur un document qui existe déjà : le projet éducatif que tout organisateur d'accueil collectif de mineurs est déjà tenu d'élaborer. Les principaux axes devront en être présentés chaque année par l'organisateur du centre périscolaire lors d'une réunion dédiée du conseil d'école afin de tenter de casser les silos identifiés par la commission. Des réunions régulières entre la direction de l'école et celle de l'accueil périscolaire et l'instauration d'un binôme entre la direction d'école et la direction de l'accueil périscolaire sont également nécessaires à cette fin.
Toutefois, l'ampleur des difficultés dans ce domaine appelle à des mesures plus fortes. Quelles que puissent en être les difficultés prévisibles, et d'abord à titre expérimental, les animateurs doivent pouvoir être placés par convention sous la responsabilité des directeurs d'école, afin de renforcer la cohérence entre le temps scolaire et le temps périscolaire.
* 1 National Institute of Child Health and Human Development.