INTRODUCTION
Depuis plusieurs mois, les révélations de violences graves commises sur des enfants pendant le temps périscolaire suscitent dans l'opinion publique une émotion aussi vive que légitime. Il s'agit de violences psychologiques, physiques et sexuelles, qui touchent souvent de très jeunes enfants scolarisés en école maternelle. On ne parle pas d'évènements isolés : Paris constitue, par l'ampleur des faits qui y ont été révélés, un cas exceptionnel, mais ne saurait être considéré comme exception. Leur nombre d'agissements, leur répartition sur l'ensemble du territoire et la similitude des mécanismes qui les ont rendus possibles conduisent à s'interroger sur l'existence de défaillances systémiques.
Ce constat doit être replacé dans l'histoire récente du secteur. La réforme des rythmes scolaires engagée en 2013, qui a encouragé le développement des activités périscolaires, a entraîné des recrutements massifs et rapides d'animateurs, sans que les moyens d'encadrement et de contrôle ne soient adaptés à une telle montée en charge.
Le temps périscolaire est resté un impensé des politiques publiques. Il continue d'être défini par la négative, comme un temps qui n'est ni scolaire ni familial. Dans les mêmes locaux et auprès des mêmes enfants, deux mondes coexistent sans véritablement se connaître : l'école, qui relève de l'Éducation nationale, et le périscolaire, placé sous la responsabilité des communes. Pour les familles, la répartition des responsabilités demeure largement illisible. Lorsqu'un incident survient, chaque acteur tend à renvoyer la responsabilité vers un autre, au détriment de la protection des enfants.
Le cadre juridique applicable accentue ces fragilités. Selon que l'animateur est agent territorial ou salarié d'une association, et selon que l'accueil est ou non déclaré comme accueil collectif de mineurs, les règles applicables diffèrent (statut de la fonction publique territoriale, code du travail, code de l'action sociale et des familles, code de l'éducation), tout comme les autorités chargées du contrôle. Le contrôle d'honorabilité, lorsqu'il est effectué, n'intervient en outre qu'au moment du recrutement, alors que les faits reprochés peuvent être commis plusieurs années après l'embauche.
Face à un agent dont le comportement pose question, la réponse privilégiée reste trop souvent purement administrative : licenciement, non-renouvellement du contrat ou changement d'affectation. Cette pratique déplace le problème sans le traiter. Faute de fichier partagé et de traçabilité des mesures prises, l'agent écarté peut être réembauché par une autre commune ou une autre structure.
Ce défaut de mémoire administrative favorise le nomadisme des prédateurs, qui exploitent les cloisonnements entre employeurs, entre territoires, mais aussi entre secteurs (sport, accueils collectifs de mineurs, Éducation nationale).
À ces failles s'ajoutent le sentiment, partagé par de nombreuses familles, que la parole de l'enfant n'est pas suffisamment prise en compte, et un manque de transparence institutionnelle qui nourrit l'impression d'omerta qu'elles dénoncent.
Ces dysfonctionnements alimentent une défiance des familles envers les institutions, qu'il s'agisse des communes, de l'école ou de l'autorité judiciaire. Or, le périscolaire est un service public certes facultatif pour les communes mais sur lequel reposent l'organisation quotidienne de millions de familles et, au-delà, la confiance dans l'ensemble du système éducatif.
Se pose dès lors la question des responsabilités : celle des communes, en tant qu'employeurs et organisatrices de l'accueil ; celle des services déconcentrés du ministère chargé de la Jeunesse, garants du contrôle des accueils collectifs de mineurs ; celle de l'Éducation nationale, qui partage avec les communes les mêmes locaux et les mêmes enfants ; celle, enfin, de l'institution judiciaire, dont les moyens ne permettent pas toujours un traitement des plaintes et des signalements à la hauteur des enjeux.
C'est dans ce contexte que la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a décidé de constituer une mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire, et qu'elle a sollicité, le 1er juillet 2026, l'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête.
Faute de pilotage, de coordination et de règles claires, la protection des enfants dans le périscolaire a été gravement fragilisée. La restaurer exige de construire une culture de protection des enfants partagée par l'ensemble des adultes intervenant auprès des enfants.
I. LE PÉRISCOLAIRE : UN SECTEUR TOUCHÉ DE PLEIN FOUET PAR LES VIOLENCES COMMISES CONTRE LES ENFANTS
A. LE DÉVELOPPEMENT RAPIDE ET MASSIF DU PÉRISCOLAIRE : UNE CONSÉQUENCE DIRECTE DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
La réforme des rythmes scolaires, engagée par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, visait à mieux répartir les heures d'enseignement sur la semaine en rétablissant une neuvième demi-journée de classe.
En allégeant la journée scolaire, elle a mécaniquement libéré du temps, que les communes ont dû prendre en charge, les élèves terminant plus tôt l'après-midi. L'offre périscolaire s'est ainsi étoffée afin que les enfants restent accueillis jusqu'à 16 h 30, heure habituelle de fin de la journée de classe.
La réforme a entraîné une hausse du nombre de communes et d'écoles proposant un accueil périscolaire. En 2010, selon l'Insee, seuls 20 % des enfants de maternelle et 19 % des enfants d'élémentaire fréquentaient une garderie périscolaire ou une étude un jour de semaine ordinaire. Le mercredi matin, 18 % des enfants de maternelle et 23 % des enfants d'élémentaire étaient pris en charge dans un accueil de loisirs ou pratiquaient une activité sportive ou culturelle2(*).
Le nombre d'accueils périscolaires a rapidement augmenté, avec une progression de 30 % entre la rentrée 2013 et la rentrée 2014. Selon l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), 2,6 millions de places étaient ouvertes aux mineurs de moins de 12 ans sur le temps périscolaire en 2015-2016, contre 840 000 trois ans plus tôt, soit un triplement de l'offre3(*).
La fréquentation du périscolaire n'a cessé de progresser, y compris après le retour massif à la semaine de quatre jours à partir de 2018, comme le montre la comparaison ci-dessous des baromètres de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de 2014-2015 et de 2023-2024.
Évolution de la part des
élèves fréquentant un accueil périscolaire
entre
les années scolaires 2014-2015 et 2023-2024
|
Temps d'accueil |
2014-2015 |
2023-2024 |
Évolution |
|
Pause méridienne |
72 % |
86 % |
+ 14 points |
|
Accueil du soir |
21 % |
54 % |
+ 33 points |
|
Accueil du matin |
18 % |
32 % |
+ 14 points |
Sources : enquête sur l'accueil des enfants
sur les temps périscolaires et extrascolaires,
baromètre de la
Cnaf - 1er baromètre Cnaf 2015, 5e baromètre Cnaf
2025
Selon le cinquième baromètre de la Cnaf de 2025, neuf enfants sur dix fréquentent un accueil périscolaire le matin, le midi ou le soir, et 80 % d'entre eux s'y rendent tous les jours sur au moins un de ces temps. Le mercredi, environ 25 % des enfants fréquentent un centre de loisirs ; à titre de comparaison, ils étaient 11 % en maternelle et 8 % en élémentaire en 2015.
Le périscolaire est ainsi devenu un service public essentiel : pour les parents, il facilite la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ; pour un très grand nombre d'enfants, il constitue une composante ordinaire de la journée.
* 2 Le
périmètre retenu pour le mercredi est plus large que le centre de
loisirs. Il intègre toute activité sportive ou culturelle
pratiquée par l'enfant hors de son domicile - cours de musique, club de
sport... Le temps périscolaire et les contraintes professionnelles des
parents, Insee Première n°1370,
Institut national de la
statistique et des études économiques (Insee), septembre
2011.
* 3 Accueils de loisirs sur le temps périscolaire : une forte croissance en lien avec la réforme des rythmes scolaires, Analyses et synthèses n° 9, Injep, janvier 2018. Ce chiffre doit toutefois être interprété avec prudence : certains accueils existaient auparavant sans être déclarés comme accueils collectifs de mineurs (ACM).