Protéger nos enfants : 25 mesures pour mettre fin aux défaillances systémiques du périscolaire

B. LE PÉRISCOLAIRE PARISIEN FACE AUX VIOLENCES : UNE CRISE D'UNE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE, RÉVÉLATRICE DE FRAGILITÉS ANCIENNES

Le nombre de procédures judiciaires ouvertes depuis l'automne 2025 place Paris dans une situation sans équivalent. Les causes de cette crise ne sont toutefois pas toutes propres à la capitale : elles tiennent pour partie à des caractéristiques de l'organisation du périscolaire que l'on retrouve dans d'autres collectivités, et que le volume des effectifs parisiens a amplifiées.

Plusieurs facteurs propres à la Ville de Paris se sont cependant cumulés depuis 2013 : une réforme des rythmes scolaires appliquée dans l'urgence, un modèle d'emploi reposant largement sur la vacation, des recommandations d'inspection insuffisamment suivies, une absence de traçabilité des incidents et des pratiques de signalement en retrait des exigences de l'article 40 du code de procédure pénale.

1. Une crise sans précédent, révélatrice d'un service public construit dans l'urgence

a) Plus d'une école maternelle publique sur trois visée par une enquête pénale

Les violences sexuelles dans le périscolaire parisien ne constituent pas un phénomène nouveau. Les chiffres transmis par la Ville de Paris montrent que les signalements au service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport (SDJES) - services déconcentrés de l'État - concernant des faits commis par des adultes sur des mineurs dans le champ périscolaire, restent compris entre 4 et 14 par an de 2014 à 2023. En 2024, ils connaissent un doublement, puis une très forte augmentation en 2025 et 2026.

Par ailleurs, si la médiatisation s'est focalisée sur les violences sexuelles, les signalements pour violences physiques ont fortement augmenté à partir de 2021, sans que la rapporteure puisse déterminer si cette augmentation traduit une hausse du nombre de violences commises ou une plus grande attention portée à ce type de violences et à la nécessité de les signaler également.

Nombre de signalements effectués à l'autorité « jeunesse et sports » de l'État
concernant des faits commis par des adultes sur des mineurs dans le champ périscolaire

	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026*
Violences sexuelles	5	5	12	4	14	13	5	10	12	12	22	33	62
Violences physiques	1	8	8	7	16	5	2	12	18	34	26	30	64

* au 3 juillet 2026 Source : Ville de Paris, questionnaire de la rapporteure

Selon les derniers chiffres transmis à la commission par Mme Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, 235 enquêtes pénales avaient été ouvertes début septembre 2026 pour des faits commis dans des établissements scolaires ou périscolaires, dont 179 étaient toujours en cours.

Nombre d'enquêtes ouvertes à Paris au 1^er septembre 2026

	Nombre d'enquêtes ouvertes	Enquêtes en cours	Nombre d'écoles concernées	Dont écoles publiques	Nombre d'écoles publiques	% d'écoles concernées par une affaire pénale
Maternelle	181	143	134	121	350*	35 %
Élémentaire	54	36	50	44	270	16 %

* dont 80 écoles polyvalentes (regroupant une école maternelle et une école élémentaire)

Source : d'après les données transmises par la Procureure de Paris
et, s'agissant du nombre d'écoles, par la Mairie de Paris

Des enquêtes ont ainsi été ouvertes dans plus d'une école maternelle publique sur trois et dans environ une école élémentaire publique sur six. En outre, selon le Parquet, tous les arrondissements parisiens sont concernés^4(*). Pour la rapporteure, même si une enquête ouverte ne vaut pas fait établi, ces chiffres traduisent un problème systémique dans le périscolaire parisien.

b) Un périscolaire monté en charge en quelques mois, reposant sur un emploi précaire

(1) La réforme des rythmes scolaires de 2013, appliquée sans montée en charge progressive

La Ville de Paris a appliqué la semaine de quatre jours et demi dès la rentrée de septembre 2013 dans ses 662 écoles publiques, sans phase d'expérimentation, soit moins de six mois après le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Elle a été mise en place dans un climat difficile, une majorité de directeurs d'école ayant une opinion critique sur ses modalités d'application à Paris, en raison des changements majeurs dans l'organisation des responsabilités et du partage des locaux au sein de l'école dans une même journée.

Par ailleurs, de nombreux responsables éducatifs ville (REV) - les directeurs des accueils périscolaires - n'étaient ni préparés aux nouvelles responsabilités et à la nouvelle organisation découlant de cette réforme, ni accompagnés pour y faire face. Ils ont été brusquement confrontés à des fonctions nouvelles tournées vers « l'organisation, la mise en place de procédures, la communication avec les parents, les relations avec les partenaires associatifs, l'encadrement et la gestion des ressources humaines, la gestion des moyens »^5(*).

Cette réforme a rendu nécessaire le recrutement massif de très nombreux animateurs dans un délai particulièrement contraint pour deux raisons :

- d'une part, le nombre d'enfants fréquentant le périscolaire a fortement augmenté. L'ouverture d'ateliers périscolaires les mardis et les vendredis après-midi, s'ajoutant à l'interclasse du midi et à l'accueil du soir, a porté en cinq ans le nombre d'enfants accueillis chaque jour de moins de 90 000 à plus de 136 500, soit une hausse de plus de 50 %^6(*) ;

- d'autre part, la Ville de Paris a fait le choix de transformer l'ensemble de ces accueils périscolaires en « accueils collectifs de mineurs », un statut réglementaire impliquant notamment le respect de taux d'encadrement fixés par le code de l'action sociale et des familles. L'évolution du temps d'encadrement à l'interclasse du midi - dont la fréquentation a peu évolué - permet d'en mesurer les conséquences : du simple fait du changement du statut, le nombre de personnels nécessaires au quotidien pour ce seul créneau horaire de deux heures est passé de 5 700 en 2012 à 6 800 en 2016.

D'après les témoignages recueillis, ce recrutement massif a été en partie délégué aux directeurs des accueils périscolaires, ceux-ci devant « se débrouiller » pour disposer d'une équipe complète à la rentrée. Certains REV rencontrés ont indiqué à la rapporteure avoir procédé à des recrutements sur simple entretien téléphonique en juillet 2013.

Dès 2013, les responsables du périscolaire soulignent le besoin de formation et déplorent que les animateurs entrent en fonction sans y avoir été préparés, alors que cette formation est « jugée nécessaire même pour assurer des remplacements sur l'interclasse »^7(*). L'enjeu de la posture professionnelle est également souligné, les directeurs d'école observant que certains animateurs peinent à se positionner vis-à-vis des enfants.

(2) Un modèle d'emploi fondé sur la vacation

Pour encadrer des créneaux courts (deux heures pour l'interclasse, une heure et demie pour l'accueil du soir), la direction des affaires scolaires (Dasco) recourt largement à des animateurs vacataires rémunérés à l'heure.

Les personnels de l'animation périscolaire parisienne en 2026

Statut	Effectif	Part	Caractéristiques
Agents titulaires	2 483	17,3 %	Fonctionnaires de la Ville, principalement de catégorie C
Agents contractuels	919	6,4 %	Contrats de droit public - ces contrats étant à temps partiel, ces 919 personnes correspondent à 679 postes budgétaires
Animateurs vacataires	10 987	76,4 %	Rémunération horaire ; 72,8 % effectuent moins de 500 heures par an
Total	14 389	100 %

Source : Ville de Paris, réponses à la rapporteure

Les vacataires représentent, en nombre de personnes, plus des trois quarts des effectifs. Certes, le volume horaire individuel de la très grande majorité d'entre eux est bien inférieur à celui des agents titulaires ou contractuels. Leur formation n'en demeure pas moins un enjeu majeur, pour deux raisons :

- le taux de renouvellement annuel dépasse 33 %, ce qui suppose de recruter et de former plus de 3 500 nouveaux vacataires chaque année ;

- jusqu'à récemment, les animateurs vacataires n'étaient pas prioritaires pour accéder aux formations proposées par l'école des métiers de la Dasco. En outre, lorsqu'ils pouvaient se former, ce temps de formation n'était pas rémunéré.

Comme de très nombreuses communes, Paris doit faire face à une pénurie d'animateurs.

Cette pénurie est accentuée par un nombre important d'absences quotidiennes. Ainsi, la circonscription des affaires scolaires et de la petite enfance (Caspe) 5/13 est confrontée chaque jour à une centaine d'absences - tout temps périscolaire cumulé - dans les 80 écoles qu'elle gère. Il s'agit à la fois d'absences prévues (formation, congés, arrêts de longue durée) et d'un certain nombre d'absences imprévues. Or, cette impossibilité d'anticiper une proportion importante des absences peut avoir un effet déstabilisant sur un centre de loisirs. À cet égard, l'inspection générale s'est étonnée que les vacataires ne préviennent pas de leurs absences et a interrogé le service des ressources humaines à ce sujet : « le responsable du pôle RH leur a objecté que leur statut de vacataire s'opposait à ce qu'on exige de leur part un justificatif et confirmé qu'ils n'étaient pas tenus d'informer de leur absence s'ils ne le souhaitaient pas, dans la mesure où ils n'étaient pas rémunérés par la Ville dans cette hypothèse »^8(*).

Dès lors, il n'est pas rare que les équipes du périscolaire ne respectent pas les taux d'encadrement réglementaires applicables aux accueils collectifs de mineurs. Lors de la table ronde organisée avec les syndicats d'animateurs de la Ville de Paris, plusieurs d'entre eux ont souligné qu'il manque de manière chronique une à trois personnes par école, notamment sur l'interclasse du midi, moment du périscolaire le plus fréquenté par les élèves.

Le non-respect des normes d'encadrement prévues pour les accueils collectifs de mineurs : une réalité qui apparaît dans les rapports de l'IGVP

Ce non-respect des taux d'encadrement a également été évoqué auprès de l'inspection générale. Comme le déclare le responsable du périscolaire à l'occasion de l'audit administratif de l'école Rochechouart : « avant mon arrivée, le quota du nombre de BAFA^9(*) n'était pas rempli [...]. Le mercredi, le taux d'encadrement n'était pas conforme à mon arrivée (il manquait 2 ou 3 BAFA complets sur 12 personnes) : il manque encore 2 BAFA et un est en cours ».

Sur la Caspe 6/14, entre septembre 2025 et avril 2026, en moyenne « le taux de remplacement de l'interclasse se porte à 55 %^10(*) (plus de 2 600 remplacements demandés), celui des temps d'activité périscolaires (TAP) du mardi et du vendredi après-midi à 77 % (510 remplacements sollicités) et celui des activités du soir ou du mercredi après-midi (centre de loisirs - CDL) à 80 % (plus de 1 030 demandes réalisées) »^11(*).

(3) Des recrutements dans l'urgence, au détriment des contrôles d'honorabilité

Face à cette gestion dans l'urgence de la pénurie, deux risques apparaissent :

· des animateurs peu qualifiés, ne maîtrisant pas la posture professionnelle attendue

Ainsi, « les besoins de recrutement incitent certains REV à baisser leur niveau d'exigence avec des candidats qui recherchent bien trop souvent un job alimentaire »^12(*), ce qui entraîne des difficultés de posture à l'égard des enfants, mais aussi des collègues et de la hiérarchie. À l'école Cotton^13(*), devant les inspecteurs de la Ville de Paris « la directrice de l'école et une enseignante rencontrée soulignent les risques encourus du fait de l'absence de formation de ces jeunes remplaçants : « l'animation en maternelle réclame de connaître les besoins des enfants de cet âge ». « Certains jeunes peuvent avoir tendance à parler avec les enfants comme avec leur copain ». Ce constat n'est pas propre à Paris : il recoupe le témoignage de la journaliste Victoire Haffreingue-Moulart qui rapporte ces propos d'un animateur : « si vous savez parler et marcher, vous serez embauchée »^14(*).

Ces recrutements peuvent, en définitive, se faire au détriment des enfants : des vacataires au comportement peu fiable mobilisent l'attention des autres personnels, au détriment de celle qui doit être portée aux enfants.

· une présence auprès des enfants avant que les contrôles d'honorabilité n'aient été réalisés

Comme le rappelle la note de la Dasco de mars 2022, l'absence de contrôle d'honorabilité engage la responsabilité de la Ville. Le recrutement des vacataires relève des Caspe, qui vérifient le dossier administratif, et notamment l'honorabilité du candidat, avant sa prise de poste. Toutefois, face à l'urgence de trouver des remplaçants pour respecter les taux et règles d'encadrement, le recrutement de vacataires directement par le REV est une pratique courante, connue de la Dasco^15(*). Dans ces conditions, il arrive qu'un animateur prenne ses fonctions avant que la Caspe n'ait validé son dossier, et donc sans que son honorabilité ait été vérifiée.

Cet état de fait, bien que non conforme à la procédure, est également connu des Caspe : « si la procédure de recrutement des vacataires de la Caspe 11/12 mentionne bien, conformément à la directive générale de la Dasco, qu'aucun animateur recruté par le REV ne doit travailler tant que son dossier n'a pas été validé par la CAR [cellule administrative de remplacement] du pôle affaires scolaires, il peut arriver, et cela n'est pas spécifique à la Caspe 11/12, que des vacataires soient mis en poste avant le contrôle d'honorabilité, mettant la collectivité en risque. Cette situation est attestée par la responsable de la CAR et par le chef de pôle RH lors de leurs auditions. Ce risque avait été évoqué lors de la mission d'évaluation des Caspe par plusieurs d'entre elles »^16(*), un agent de la Caspe a confirmé « qu'un vacataire est en poste sur le terrain alors que le dossier n'a pas été validé par la Caspe »^17(*).

Deux circuits de contrôle coexistent à Paris, selon que les personnels relèvent ou non des accueils collectifs de mineurs.

Circuit	Personnels concernés	Contrôle du B2	Contrôle du FIJAISV	Consultation du fichier CADINT
Application GAM-TAM, renseignée par les services habilités de la DASCO	Encadrement et animation des ACM, dont la déclaration est obligatoire	Automatique pour tous les noms saisis	Automatique pour tous les noms saisis	Oui, via une fonctionnalité dédiée
Autres services	Personnels hors ACM	Sur la plateforme du ministère de la Justice	Par la Préfecture de Paris, dans le cadre d'un protocole : listes de noms envoyées sur une boîte mail générique	Pas systématique

Le circuit préfectoral pose de fait des problèmes de délais de réponse. En outre, l'absence de réponse est souvent interprétée comme un accord tacite.

c) Une formation longtemps inadaptée, peu suivie et vite oubliée

L'examen des formations pour les agents du périscolaire témoigne du manque de visibilité de la problématique des violences sexuelles, voire de sa non-prise en compte : comme le souligne l'enquête administrative sur l'école Baudin, diffusée en octobre 2025, « il ne semble pas qu'une formation dédiée à la prévention des risques d'infraction sexuelle sur mineur soit proposée par la Dasco [...] ni qu'une formation de sensibilisation au repérage des " signaux faibles " soit mise en place ». Le rapport sur l'école Émeriau de juin 2024 souligne, pour sa part, que « la formation des animateurs [est] plutôt ciblée sur la bientraitance ».

Ce même rapport revient sur l'effort de formation fait par la Ville de Paris avec la création d'une école des métiers en 2018, « dotée d'une équipe de formateurs internes, qui organise une offre de formation dense ». Toutefois, si la prévention (être acteur de la prévention et de la protection de l'enfance) et la responsabilité (agir en professionnel responsable et selon des principes éthiques) sont deux des six compétences socles qui structurent l'offre de formation de la Dasco, l'IGVP constate que « la prévention des risques d'infraction sexuelle sur mineur n'apparaît pas en tant que telle dans l'offre de formation initiale ou continue de la filière animation, même si le sujet peut être abordé à l'occasion de diverses formations ».

En ce qui concerne la formation sur les compétences psychosociales, « présentée comme un axe fort de la formation en matière de bientraitance et de posture professionnelle, contribuant à la prévention des infractions sexuelles », elle est effectivement déployée depuis 2022 : d'après le rapport d'activité de l'école des métiers, 1 843 agents l'ont suivie. Elle a la particularité d'associer un temps de formation in situ, dans l'école, à un temps d'échange de pratiques. Elle réunit donc a priori les conditions d'une formation efficace, au plus près du terrain, et permet de former collectivement une équipe. Toutefois, l'IGVP relève que, « au-delà de son intérêt de fond, cette formation ne traite pas des infractions sexuelles, aucune séquence pédagogique n'y est reliée »^18(*).

Outre des formations mal calibrées pour traiter des risques de violences sexuelles, plusieurs rapports de l'inspection générale constatent que ces formations semblent « très peu suivies »^19(*) ou que, lorsqu'elles le sont, les agents n'en retiennent guère le contenu.

De nombreuses formations, mais peu suivies, mal adaptées et peu efficaces

Rapport n° 23-17 sur l'école Émeriau : « Lors des auditions, les agents ont été peu diserts sur la formation, certains n'ayant pas de souvenir de formations sur les pratiques éducatives, la bientraitance, alors qu'ils en avaient suivi ».

Rapport n° 25-19-02 sur la Caspe^20(*) 11/12 : « les formations " maltraitance : être attentif aux signaux d'alerte et adopter la bonne posture " sont peu plébiscitées et suivies. [...] Des mesures tendant à renforcer ces formations sont actuellement en cours de déploiement, il conviendra de mesurer leur mise en oeuvre effective et leurs résultats ».

Rapport n° 26-15 sur l'école Boulard : « Même si la Dasco a développé des guides, des livrets, mis à disposition des formations, les entretiens et les auditions confirment que tous ces dispositifs n'atteignent pas leur public pour le moment. La majorité de l'équipe d'animation n'a pas souvenir de formations dispensées par la Dasco sur la détection des signaux faibles ».

Rapport n° 26-02 sur l'école Parmentier : « La Ville de Paris dispose d'une importante offre de formations concernant l'encadrement des pratiques professionnelles des agents du périscolaire. Ainsi, quel que soit son statut, chaque agent de la Dasco, qu'il soit titulaire, stagiaire, contractuel ou vacataire se voit proposer des formations ». Concernant la formation sur les compétences psychosociales, « cette formation a été suivie par toute l'équipe d'animation (y compris les ASEM^21(*) et les vacataires) de l'école maternelle entre octobre 2024 et avril 2025. Cependant, aucune des personnes auditionnées n'a évoqué cette formation. Interrogées par la mission IG, elles n'ont pas été capables de s'en rappeler le contenu. Ces deux points ne manquent pas d'interroger sur le format et la pertinence de cette formation ». « En conclusion, les différentes formations dispensées dans le cadre de la protection de l'enfant semblent insuffisamment assimilées par les équipes d'animation ».

Par ailleurs, les documents d'information ou de formation disponibles ne sont pas adaptés aux publics qu'ils visent.

Ainsi, la charte de l'animateur est décrite comme un document « peu pédagogique » : « la charte rédigée dans un style technocratique n'est pas accessible à nombre de ses destinataires. Ses trois premières parties et sa dernière partie apparaissent très théoriques et non opérationnelles. Elles ne sont absolument pas adaptées à des vacataires qui vont prendre rapidement leurs fonctions et qu'il convient d'informer clairement des règles qu'ils doivent impérativement respecter. Seule la partie 4 sur la conduite éducative, qui liste 12 obligations des animateurs, a un caractère concret et opérationnel qui pourrait répondre à cet objectif, si elle n'était pas précédée de propos qui découragent la lecture. Par ailleurs, la charte n'aborde pas le sujet des signalements qui est toutefois mentionné en annexe »^22(*).

En outre, l'absence de signature de cette charte n'emporte aucune conséquence : dans l'une des écoles concernées par une affaire de violences sexuelles, le responsable du périscolaire a omis de faire signer ce document à la rentrée, sans que personne ne s'en aperçoive avant l'enquête administrative diligentée sur place par l'inspection générale.

Certains REV se sont saisis de la question pour essayer de répondre à un besoin d'information et de formation. Ainsi la REV remplaçante de l'école Ripoche « a développé ses propres petits modules pour expliquer les violences éducatives ordinaires et les violences sexistes et sexuelles sur mineurs. “[...] à partir de ChatGPT et [s]on expérience “ »^23(*). D'autres REV sont à l'origine de Prev'anim, un jeu de questions-réponses basé sur des mises en situation. Le projet a ensuite été développé et expérimenté par la Caspe centre. Outil concret, adapté aux questions que se posent les équipes d'animation, il est perçu sur le terrain comme une première réponse opérationnelle, qui permet une appropriation rapide des bons réflexes. Son déploiement s'est toutefois révélé lent : créé en 2021 selon les informations transmises par la Ville de Paris, il n'a vu sa généralisation annoncée qu'en décembre 2025.

De même, le document « repère pour un animateur vacataire », créé en juin 2024 par la Dasco, devait servir de document d'information et de formation. Ce document précise que le vacataire doit suivre un module spécifique de formation en ligne. Celui-ci doit « permettre à chaque vacataire de comprendre le cadre réglementaire régissant le corps de métier et d'identifier l'organisation des animateurs vacataires. Un quiz final conclut le module ». L'inspection note toutefois que « à aucun moment cette formation n'est cependant rendue obligatoire ou nécessite de mentionner le nom de l'agent. En outre, en l'absence de comptage des consultations, il sera difficile d'apprécier l'utilité de cet outil »^24(*).

Ce document a été adressé par courriel aux candidats vacataires en amont de leur entretien. Il ne semble toutefois pas avoir été transmis aux vacataires recrutés avant la mi 2024. En juin 2026, l'inspection de la Ville de Paris juge ainsi opportun de le transmettre « aux nombreux vacataires recrutés avant mi 2024 et d'inviter les REV à les sensibiliser quant à son intérêt et son utilité »^25(*).

Ce manque de formation se traduit par une difficulté à détecter les signaux faibles. Or, si les contrôles d'honorabilité constituent un premier rempart, ils ne peuvent à eux seuls supprimer tout risque : seules l'organisation du service ainsi que la formation et la sensibilisation des équipes à la protection des enfants sont de nature à apporter des garanties supplémentaires.

2. Des défaillances identifiées dès 2015, qui ont entravé la prévention et le traitement des violences

À la lecture des enquêtes et audits administratifs de l'inspection générale portant sur le périscolaire, dont 20 datent de 2025 et 2026^26(*), la rapporteure a identifié plusieurs failles qui ont fragilisé le dispositif de prévention mis en oeuvre par la Ville de Paris.

a) Le rapport de 2015 : un diagnostic clair, un suivi abandonné

À la suite de plusieurs signalements d'agression d'enfants par des agents de la Ville de Paris, notamment dans des conservatoires, la maire de Paris confie en novembre 2014 à l'inspection générale de la Ville de Paris (IGVP) une mission sur les risques d'agression sexuelle sur mineur. Ses conclusions sont diffusées le 23 juin 2015.

Les risques dans le périscolaire sont clairement identifiés :
sur les 31 situations de risques d'abus sexuels sur mineurs recensées de janvier 2014 à janvier 2015, 18 relèvent de la Dasco^27(*). Le rapport constate que « le traitement de ces affaires sensibles s'est fait de manière assez empirique entre la direction opérationnelle concernée, la DRH et le Secrétariat général. Ces signalements ont mis en lumière un manque de procédures prédéfinies du traitement de ces situations, aussi bien en matière de prévention que pour faire face à ces situations ».

La mission rappelle notamment l'obligation de signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale en soulignant « qu'il n'appartient pas à l'agent de porter une appréciation personnelle sur le bien-fondé de l'accusation ». En outre, « il doit être rappelé à chaque direction que tout manquement à cette obligation de signalement expose l'agent à être poursuivi en justice pour non-empêchement de crime, non-dénonciation de mauvais traitements, omission de porter secours ou non-assistance à personne en danger selon les cas ».

Concernant la Dasco, trois défaillances sont particulièrement soulignées dans le traitement administratif et disciplinaire des situations de risques d'infractions sexuelles sur mineurs :

· le traitement des vacataires ;

· l'absence d'enquête administrative ;

· l'absence de mémoire de la sanction administrative.

Enfin, la mission identifie un risque lié à la configuration des bâtiments et aux espaces isolés (notamment les coins lecture dans les écoles).

(1) Un classement prématuré et un plan sans pilotage ni portage politique

Sur les 50 recommandations de la mission de l'inspection générale, 40 concernent la Dasco et le périscolaire, les dix autres portant notamment sur les assistantes maternelles ou les conservatoires parisiens^28(*). Dix ans plus tard, la mission flash sur les dispositifs de prévention et de lutte contre les violences faites aux mineurs a dressé le bilan de la mise en oeuvre effective de chacune d'entre elles : 21 des 40 recommandations concernant la Dasco présentent un niveau d'effectivité jugé insatisfaisant^29(*).

Lors de son audition, la Dasco a, pour sa part, indiqué que l'ensemble des recommandations la concernant étaient désormais effectives. La rapporteure prend acte de cette déclaration, qui ne saurait en tout état de cause valoir que pour la situation observée à la mi 2026.

Étonnée par les conclusions de la mission flash de février 2025 - non publiée à ce jour sur le site de la Ville de Paris -, selon lesquelles seules 25 des 50 recommandations émises dix ans plus tôt sont mises en oeuvre de manière satisfaisante^30(*), la rapporteure a cherché à en comprendre les raisons.

Pour donner suite à ces recommandations, l'exécutif municipal annonce le 23 septembre 2015 un plan d'action décliné en douze axes. Au vu de ce plan, la commission de suivi des recommandations de l'inspection générale classe, le 7 décembre 2015, le rapport n° 14-15, au motif qu'il a fait l'objet d'une prise en compte satisfaisante et d'un plan dédié.

Extrait du procès-verbal de la commission de suivi des recommandations de l'Inspection générale de la Ville de Paris (IGVP) - séance du 7 décembre 2015

« Du fait de l'existence de ce plan d'action porté politiquement, de la multiplicité des directions concernées et de la gravité particulière du sujet, on peut se demander si des modalités de suivi ad hoc ne seraient pas mieux adaptées en l'espèce, la commission pouvant considérer que les recommandations ont déjà été prises en compte de manière satisfaisante. »

Ce classement prématuré soulève toutefois trois difficultés.

Tout d'abord, le plan annoncé en septembre 2015 ne retient que 34 des 50 recommandations. Les recommandations écartées portaient notamment sur le contrôle des intervenants tiers et des associations partenaires.

En outre, l'IGVP n'a retrouvé aucun document attestant le pilotage ou l'achèvement de ce plan, à l'exception d'un tableau transmis par courriel au secrétariat général en octobre 2016^31(*).

Enfin, comme le souligne l'inspection, une recommandation « prise en compte » n'est pas pour autant déployée : cela signifie seulement que les directions concernées ont commencé à la mettre en oeuvre.

Lors de son audition, Mme Marie Villette a déclaré : « d'ailleurs, il existe un désaccord sur le degré de concrétisation des mesures, car il est également mentionné dans l'audit flash que 87 % des recommandations des rapports de l'inspection générale remis entre 2015 et 2025 ont donné lieu à une mise en oeuvre ! »^32(*). Ce n'est pas ce qu'indique le rapport de cette mission flash dans lequel est écrit : « 136 [des recommandations des rapports de l'inspection générale remis entre 2015 et 2025] ont été qualifiées comme prises en compte par les acteurs concernés, soit 87 % ». La nuance est importante.

Une distinction sémantique importante : « action prise en compte »
versus « action effective »

« La sémantique est importante, le rapport est classé pour la Commission, car les recommandations ont été prises en compte par un plan d'action dédié. Cela ne signifie pas que les actions sont effectives au 13 octobre 2015, date de la Commission.

Une mesure est considérée comme prise en compte lorsque la direction concernée ou le Secrétariat général a commencé à mettre en place la recommandation. Elle devient effective lorsque les services concernés d'une direction la déploient concrètement ».

Source : Rapport 25 24 - dispositifs de prévention et de lutte
contre la violence faite aux mineurs, novembre 2025

Quant au portage politique, les réponses apportées par l'exécutif parisien sont, au mieux, floues. Mme Anne Hidalgo, ancienne maire de Paris, a indiqué en audition que cette tâche revenait, à partir de 2020, à Mme Dominique Versini, alors adjointe chargée de la protection de l'enfance : « En 2020, après ma réélection, je nomme Dominique Versini adjointe en charge de la protection de l'enfance et des droits des enfants. C'est donc elle qui porte le sujet, sous mon impulsion, bien sûr : les réunions sont hebdomadaires et journalières avec mon cabinet et l'administration parisienne »^33(*).

Auditionnée, Mme Dominique Versini a fait part de son étonnement à la suite de cette déclaration : en effet, n'ayant jamais été en charge du périscolaire, elle a indiqué à la commission n'avoir participé à aucune réunion, encore moins hebdomadaire ou journalière à ce sujet avec le cabinet de la maire, ni avoir été chargée du suivi des recommandations du rapport de 2015 - rapport dont elle a appris l'existence en novembre 2025, lors de sa nomination comme défenseure des enfants de la Ville de Paris.

(2) Une priorité reléguée au second plan au profit d'autres enjeux de protection des enfants

À la suite de la publication du rapport de 2015, certaines recommandations sont appliquées rapidement. C'est le cas notamment du renforcement des liens avec la justice, de la mise en place des premières formations ou encore de la création d'une adresse électronique unique de signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.

Toutefois, d'autres enjeux de protection des mineurs passent ensuite au premier plan, au gré de l'actualité : la protection des enfants face au terrorisme, dans une ville durement frappée par les attentats ; puis la protection des enfants face aux violences intrafamiliales, à la suite du confinement ; enfin, la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement, dans un contexte marqué par le lancement du programme pHARe dans l'éducation nationale et par le suicide de jeunes adolescents victimes de cyberharcèlement - le chiffre de 18 suicides de mineurs liés au cyberharcèlement a été cité en 2023 lors d'une question parlementaire^34(*).

La lutte contre le risque de violences sexuelles dans le périscolaire s'efface alors progressivement derrière ces autres priorités.

À cet égard, la rapporteure juge significatif l'écart de perception, dans les réflexions menées par la Ville de Paris, entre le secteur du sport et celui du périscolaire face aux violences sexistes et sexuelles commises par un adulte de confiance sur un enfant, à l'occasion du plan de 2021 de lutte contre les violences faites aux enfants. Comme l'a rappelé Mme Versini, des ateliers sectoriels ont été organisés en 2021 dans le cadre de ce plan. L'atelier consacré au sport a abordé la question des violences sexistes et sexuelles, notamment grâce à l'intervention de grands témoins : Sébastien Boueilh, ancien rugbyman et fondateur de l'association Colosse aux pieds d'argile, et la patineuse Sarah Abitbol, qui avait publié l'année précédente un livre relatant les agressions subies de la part de son entraîneur. Cet atelier s'inscrivait en outre dans le prolongement de la convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport, organisée par le ministère des sports en février 2020 afin de structurer la stratégie nationale en la matière. À l'inverse, Mme Versini relate que « lors des ateliers sur le périscolaire, le sujet n'a pas été évoqué, ni du côté de l'Éducation nationale ni du côté de la Ville de Paris ».

(3) Dix ans plus tard, un bilan d'exécution très insuffisant

Sur les douze axes du plan d'action de septembre 2015, un seul est mis en oeuvre de manière très satisfaisante - le renforcement des liens avec le parquet et la brigade de protection des mineurs (BPM).

À l'inverse, six sont mis en oeuvre de manière insatisfaisante.
Il s'agit de :

- l'information de l'ensemble des agents intervenant auprès des mineurs sur l'identification des signaux faibles, leurs devoirs au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, le recueil de la parole du mineur, et les procédures de signalement à suivre ;

- l'extension de la consultation obligatoire du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) à d'autres populations que les seuls éducateurs des activités physiques et sportives et personnes participant à un accueil collectif de mineurs (ACM) - la rapporteure relève toutefois que cette mesure ne concerne pas l'accueil périscolaire, déjà soumis à cette consultation en tant qu'ACM, à l'exception de certaines activités organisées dans le cadre des ateliers bleus^35(*) ;

- la prévention des situations à risque en adaptant les locaux partout où c'est possible (suppression des espaces isolés, mise en place de portes vitrées, etc.) ;

- l'interdiction de l'utilisation des smartphones et des tablettes personnelles lors du travail au contact des enfants ;

- le rappel aux agents des obligations induites par l'article 40 du code de procédure pénale (obligation d'informer directement et sans délai le Procureur de la République et sanctions encourues en cas d'absence d'information des autorités judiciaires ou administratives) ainsi que l'information des agents sur les procédures mises en place par la Ville pour les accompagner. Un axe du plan est ainsi spécifiquement dédié à l'article 40 du code de procédure pénale en plus de la mention de cette obligation dans celui dédié à la formation ;

- la création d'une cellule dédiée permettant de disposer de ressources d'investigation.

b) Une organisation cloisonnée, dépourvue de mémoire administrative

(1) Une chaîne hiérarchique longue

Il existe entre la direction centrale des affaires scolaires et l'animateur sur le terrain pas moins de cinq échelons : les circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance (Caspe), au nombre de dix, le pôle des affaires scolaires (PAS), les responsables de l'action éducative territoriaux (RAE) qui encadrent les coordinateurs territoriaux de l'action éducative (CTAE) eux-mêmes chargés de suivre plusieurs écoles - entre 10 et 16 selon les Caspe - et le responsable éducatif ville (REV), qui dirige l'accueil périscolaire.

L'organigramme ci-dessous présente l'organisation de la Caspe 11/12, identique à celle des autres Caspe.

Source : Rapport d'inspection Caspe 11/12, IGVP, mars 2026

(2) Une culture de l'oral : des recadrages sans trace écrite et des dossiers incomplets

La rapporteure a également constaté l'absence généralisée d'une culture de l'écrit et de mémoire administrative.

· Des vacataires écartés sans consignation écrite des motivations

Lorsqu'un vacataire ne donne pas satisfaction, il est courant de mettre fin à sa collaboration sans autre formalité. Ses manquements ne laissent alors aucune trace. En outre, contrairement aux agents titulaires ou contractuels, les vacataires ne bénéficient pas d'un entretien d'évaluation annuel. Ainsi, en l'absence de comptes rendus d'incidents, leur dossier ne comporte aucune information sur leur manière de servir. L'inspection déplore le caractère lacunaire de ces dossiers, qui a déjà permis à des vacataires écartés d'un accueil périscolaire d'être recrutés dans un autre accueil de la Ville. Comme l'a résumé devant la rapporteure un représentant syndical des animateurs, « pour un animateur qui ne fait pas l'affaire, 10 Caspe, c'est 10 jokers ».

Le parcours d'un animateur vacataire dans quarante-quatre écoles

L'enquête administrative conduite par l'IGVP sur l'école maternelle Boulard a reconstitué le parcours d'un animateur vacataire mis en cause pour agression sexuelle sur des élèves de maternelle.

Cet agent a été affecté successivement dans 44 écoles maternelles, élémentaires et polyvalentes, réparties sur plusieurs Caspe. Bien qu'il ait fait l'objet de plusieurs signalements oraux et de retraits de poste dans des établissements antérieurs, aucune mention n'en a été portée à son dossier. Il disposait d'un identifiant unique de la Ville de Paris, mais l'absence d'outil partagé de suivi des signalements n'a pas permis de rapprocher ses affectations successives.

Il a continué à être recruté et réaffecté pendant plusieurs années, sans que les responsables éducatifs des écoles concernées soient informés de ses antécédents.

Source : IGVP, rapport d'enquête administrative sur l'école maternelle Boulard (juillet 2026)

· L'absence de trace écrite des rappels à l'ordre ou de rapports circonstanciés d'incidents

La rapporteure constate un défaut généralisé de formalisation des recadrages d'agents, à tous les niveaux de la chaîne hiérarchique, qu'il s'agisse du responsable direct de l'accueil collectif de mineurs ou de sa hiérarchie : « la chefferie de Caspe a déclaré avoir procédé elle-même au recadrage de l'animateur sans jamais avoir été en mesure de préciser avec certitude les dates auxquels ce ou ces entretiens seraient intervenus. Si un recadrage de l'animateur en des termes très généraux ne mentionnant aucune situation concrète semble bien être intervenu, suite au premier signalement, aucune trace écrite ne l'atteste. Aucun recadrage n'a pu être établi par la mission avant la décision de suspension de l'agent, en dépit des assurances qui ont été données à l'auteur du signalement [...] et l'ordre de la réunion publique »^36(*) ; « aucune mémoire (compte rendu même succinct) de ces entretiens de recadrage n'existe et n'a pu été fournie à la mission. Il faut pointer ce sujet de l'absence de compte rendu systématique des entretiens de recadrage d'agents »^37(*).

Sur le terrain, ce manque de traçabilité écrite s'explique notamment par la volonté de régler les problèmes en interne : un rapport écrit peut être perçu comme l'aveu, par le supérieur hiérarchique, de son incapacité à gérer seul la situation. Cette culture du règlement en interne est également entretenue par l'absence de directives claires des Caspe en la matière. Certaines d'entre elles font d'ailleurs de l'oralité et de la mémoire individuelle un élément central de leur fonctionnement.

· Une doctrine assumée de dossiers administratifs parcellaires au niveau des Caspe

À la lecture des rapports d'inspection, la rapporteure a découvert que la Dasco appliquait une doctrine assumée : les dossiers administratifs détenus par les Caspe sont volontairement laissés incomplets, les rappels à l'ordre écrits et les sanctions n'étant conservés qu'au bureau des affaires disciplinaires, au sein des services centraux de la Dasco. Il s'agit d'une « pratique longtemps assumée par la Dasco au titre du respect de la présomption d'innocence et de la protection des agents »^38(*).

Or, dans la gestion quotidienne des agents, les Caspe n'ont ni le réflexe ni le temps de consulter les dossiers complets, conservés dans un autre bâtiment, ou de demander l'accès au dossier numérique intégral. La rapporteure se demande d'ailleurs si les personnels des Caspe, qui gèrent les agents au plus près du terrain, savent seulement que les dossiers dont ils disposent sont incomplets et que certains éléments relatifs à la manière de servir des agents sont conservés ailleurs.

La rapporteure partage ce constat de l'IGVP : « ce point mérite d'être mentionné comme un dysfonctionnement à plusieurs égards. Chaque dossier d'agent titulaire ou non titulaire doit comporter l'ensemble des éléments concernant sa carrière ou son parcours professionnel. C'est à cette condition que la mémoire des services quant au comportement professionnel des agents (vacataires ou non) peut être conservée »^39(*).

La rapporteure constate que cette culture de l'oralité a perduré jusqu'à une date très récente, y compris dans la gestion de la crise du périscolaire. Ainsi, à l'automne 2025, l'adjoint de la directrice des affaires scolaires reconnaissait encore dans un rapport d'inspection que « beaucoup de décisions se sont prises au téléphone ou lors de réunions, sans que des comptes rendus systématiques aient été faits »^40(*).

Cette absence d'écrit fait reposer le suivi des agents sur la mémoire individuelle, ce qui ne saurait suffire dans un service public déconcentré entre dix circonscriptions. Elle pose en outre la question de la responsabilité : faute de décisions formalisées, il est impossible d'établir la chaîne de responsabilité en cas de défaillance, et donc d'y remédier efficacement (cf. infra, II.B.3.c).

(3) Le déplacement conservatoire, une mesure sans aucun suivi

Lorsqu'un animateur, quel que soit son statut, pose problème au sein d'une école, qu'il s'agisse de difficultés avec son équipe ou d'un comportement inadapté envers les enfants (violences éducatives ordinaires, voire violences physiques), une pratique habituelle consiste à l'affecter dans une autre école. Éric Laurier, alors adjoint à la Dasco, indiquait lors d'une réunion avec l'association SOS Périscolaire que « ce déplacement pouvait être une sanction »^41(*).

De manière beaucoup plus alarmante, un rapport d'inspection mentionne le déplacement d'une école maternelle à une école élémentaire à la suite d'une plainte pour attouchement sexuel. Cette affaire, dont des extraits du rapport d'inspection sont reproduits ci-dessous, témoigne à la fois d'une réaction rapide du Responsable de l'action éducative (RAE) au sein de la Caspe par sa présence sur les lieux, le signalement au SDJES et l'accompagnement de la famille, et d'un manque de jugement dans la gestion administrative de l'animatrice concernée ainsi que dans la coopération avec l'enquête judiciaire en cours. La rapporteure y voit davantage une grave maladresse - sans doute motivée par la crainte de nuire à l'animatrice si celle-ci se révélait innocente - qu'une volonté de dissimuler les faits. Elle note par ailleurs l'absence de signalement au titre de l'article 40 au motif que la famille avait porté plainte, conformément à la doctrine de la Ville de Paris à cette époque.

Un cas alarmant : le déplacement d'une animatrice identifiée comme
potentielle autrice d'attouchements sexuels^42(*)

Le matin du jeudi 17 juillet 2025, le directeur du centre de loisirs constate la présence de plusieurs parents devant l'école.

« Un parent s'en va avec son enfant alors qu'il tente de lui adresser la parole, un deuxième parent lui dit" on a été prévenu sur le groupe WhatsApp qu'il y a eu un attouchement sur un enfant ". Le directeur lui répond qu'il est disponible pour le parent et l'enfant en question, et qu'il va faire remonter la situation. Il prévient immédiatement le RAE de la Caspe (vers 8h45). Puis plusieurs parents se présentent [dont la maman de l'enfant concerné qu'il reçoit immédiatement en réunion] [...] »

« C'est la maman de [...] qui s'exprime : leur enfant, âgé d'un peu moins de 4 ans et faisant partie de la petite section, a dit à ses parents que, pendant la sieste, une personne grande en taille, voix grave, homme de peau noire, cheveux longs lui a touché le pénis et lui a mis la main sur la bouche en même temps. La maman avait prévenu son enfant auparavant que personne ne devait lui toucher ses parties intimes. La maman a remarqué que son fils était dans un état différent, et il lui a parlé de ce qu'il a subi.

Tout de suite, le directeur est interrogatif. La description de la personne l'interpelle, car la présence d'un homme dans le dortoir pendant la sieste ne correspond pas à l'organisation qu'il a mise en place : en petite section, il n'y a que des femmes : cinq animatrices. Et personne d'autre ne va dans le dortoir pendant la sieste ».

Le RAE se rend sur place le jour même dans la matinée. À 14 heures, il prévient par mail l'adjoint de la cheffe de Caspe, procède à un signalement SDJES, appelle le père, qui lui confirme avoir déposé plainte et lui fait part de sa recherche d'un pédopsychiatre. Le RAE lui obtient un rendez-vous dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI).

« Le RAE déclare à la mission que, dès le 17 juillet, il est convaincu que les attouchements n'ont pas pu être faits par un homme. Il regarde quelles sont les animatrices en charge de la petite section. Selon lui, la personne qui correspond " à la description du point de vue de la corpulence, de la coiffure, et de l'habillement comme un homme ", c'est A.B., à la fois animatrice vacataire et stagiaire BAFA. Il prend la décision de la déplacer dès le 18 juillet en élémentaire, en la faisant remplacer en petite section et en renforçant l'équipe. Il ne donne pas d'explication à A.B, ni à l'équipe. La semaine suivante, interrogé au téléphone par une enquêtrice de la BPM^43(*), il répond que quelqu'un correspond à la description, mais que ce n'est pas un homme. Il ne donne pas le nom de ladite personne ».

Une semaine plus tard, une enfant de CP jette une fusée en mousse dans le dos de l'animatrice et lui renverse un verre d'eau dessus. L'animatrice la saisit et lui donne deux coups dans le dos avec la main. Le RAE procède à un second signalement au SDJES et « vérifie à cette occasion auprès des différents REV de la Caspe s'il n'y aurait pas eu d'autres incidents impliquant [l'animatrice]. Il apprend qu'il y a eu un précédent, en septembre 2024 à l'école [...], non signalé par la REV. [L'animatrice] a donné des coups de pied et frappé au bras une petite fille d'un peu plus de cinq ans. Elle a justifié ces gestes violents par le comportement inapproprié de la petite fille ». Le RAE prépare un signalement de régularisation au SDJES.

À l'occasion de la réunion publique organisée en novembre 2025, la colère des parents et leurs incompréhensions sont fortes : « des parents s'étonnent : " alors que l'administration la suspecte, elle la met en élémentaire où elle gifle une pauvre petite qui n'avait rien demandé ! " Pourquoi est-ce qu'elle n'a pas été retirée immédiatement ! »

Or, ce changement d'affectation, prononcé à titre conservatoire et pour protéger l'agent, intervient en dehors de toute procédure : aucun suivi particulier n'est mis en place dans la nouvelle école pour s'assurer que l'agent ne réitère pas ses agissements et adopte la posture attendue d'un animateur. En outre, il n'est pas rare que les incidents ayant motivé son déplacement ne soient pas mentionnés dans son dossier administratif.

Dépourvue de tout garde-fou, une telle pratique tend à minimiser la gravité de certaines violences, qui ne font finalement l'objet d'aucune sanction, et décourage les équipes de signaler les comportements inappropriés. Elle suscite par ailleurs l'incompréhension et la colère des parents, en donnant le sentiment d'une impunité des personnels mis en cause.

Le déplacement d'agent : « une mauvaise pratique » qui ébranle la confiance
dans le périscolaire et la procédure de signalement

Témoignage d'un agent de l'école Rochechouart : « Je ne fais pas beaucoup de rapports. Il y a eu le cas de [nom d'un ancien animateur de l'école cité]. Ma CTAE passait aussi sur l'école et pouvait participer à une réunion de recadrage. Il y a des formulaires de rapports circonstanciés faits par la Caspe. J'ai vu que [nom du même animateur recité] est sur une autre école. Je me suis dit pourquoi on nous demande de faire des rapports, à quoi ça sert » (enquête administrative n° 26-07, école maternelle Rochechouart, IGVP, juillet 2026).

Interrogé dans le cadre de l'émission Cash Investigation, M. Patrick Bloche, adjoint chargé des affaires scolaires, a déclaré qu'il s'agissait d'une mauvaise pratique.

Cette pratique avait toujours cours à la mi-décembre 2025 : le 15 décembre 2025, un animateur fait l'objet d'un déplacement après des violences verbales, sans aucun accompagnement ni encadrement spécifique, ni mention dans son dossier administratif^44(*), alors même que les faits se sont produits pendant son année de stage qui doit justement permettre d'évaluer sa posture professionnelle avant titularisation. Quelques semaines après son arrivée dans la nouvelle école maternelle, des enfants de cet établissement scolaire l'accusent de violences sexuelles.

Pourtant, un rapport d'inspection, diffusé à la Dasco le 5 novembre 2025 - soit plus d'un mois avant ce déplacement -, alertait sur cette pratique et appelait à la corriger rapidement.

Extrait de l'enquête administrative de l'école Baudin de l'IGVP,
diffusé le 5 novembre 2025^45(*)

« Deux questions se posent autour de cette pratique du déplacement des agents vers une autre école. Il ne semble pas qu'un suivi systématique de ces agents déplacés soit organisé, ce qui devrait être le cas, a minima durant un an afin de s'assurer que leur manière d'exercer leurs fonctions auprès des enfants est correcte. Cela devrait faire partie des tâches du CTAE et du REV de l'école d'accueil. La question se pose aussi de la conservation des divers courriers ou rapports concernant ces agents. Il s'agit là d'avoir la mémoire des ressources humaines, elle passe nécessairement par les dossiers administratifs des agents et répond à certaines exigences comme par exemple la communication des rapports les concernant. Le procédé du compte rendu d'entretien communiqué à l'agent est un très bon outil à cet égard. Pour cette raison, il faut impérativement que chaque entretien de recadrage fasse l'objet d'un compte rendu placé au dossier de l'agent. La mission a pu constater l'absence de ces comptes rendus d'entretiens en Caspe 11/12 pour les agents exerçant à l'école Baudin. »

c) Des pratiques de signalement en retrait des exigences de l'article 40 du code de procédure pénale

(1) Une obligation méconnue sur le terrain et un circuit de signalement trop centralisé

L'article 40 du code de procédure pénale dispose que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

Cette obligation et l'importance d'une procédure de signalement robuste sont bien identifiées tant au niveau politique que parmi les services centraux de la Dasco. À cet égard, une procédure de signalement interne existe et a été diffusée.

À Paris, en cas de soupçons sur un animateur, la direction concernée décide des suites à donner, en s'entourant éventuellement des avis de la direction des affaires juridiques (DAJ) et de la direction des ressources humaines (DRH). Cinq suites sont possibles :

1. le signalement de la situation au Parquet, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale ;

2. le déclenchement d'une enquête administrative ;

3. la saisine du conseil de discipline ;

4. un reporting formalisé vers le Secrétariat général et l'exécutif ;

5. l'information du ou des responsables légaux de la victime.

Pour favoriser les signalements, une adresse mail dédiée et un numéro vert, directement reliés à la DAJ, ont été créés. La DAJ centralise la rédaction des signalements article 40 de la Ville et peut aider les agents à les rédiger. Tout signalement transite par elle, sauf pour la direction des solidarités (DSOL). Elle assure les relations avec le Parquet et le suivi des dossiers, conformément au protocole du 5 octobre 2015 relatif à la prévention et au traitement des infractions de violence et d'agression sexuelle commises au préjudice des enfants fréquentant les établissements de la collectivité parisienne.

Les modalités d'utilisation de l'adresse [e-mail] ne sont toutefois pas harmonisées. Certaines directions écrivent à cette adresse en mettant leur encadrement en copie ; d'autres s'adressent directement à leurs encadrants.

Le circuit se déroule en quatre temps :

1. la direction ou l'agent saisit la DAJ par le mail dédié ou le numéro vert ;

2. la DAJ adresse le signalement par email à la section des mineurs du Parquet de Paris ;

3. celle-ci accuse généralement réception, confirme l'ouverture d'une enquête et communique le numéro de parquet, c'est-à-dire la référence du dossier ;

4. la DAJ en informe immédiatement la direction.

Il n'existe pas de réunions périodiques avec le Parquet. Celui-ci transmet des informations dossier par dossier, à la demande de la DAJ ou spontanément quand il l'estime nécessaire. La DAJ informe systématiquement les directions de l'envoi des signalements et leur transmet immédiatement les informations reçues de la justice. Lorsqu'une direction a besoin d'éléments pour une procédure disciplinaire, elle sollicite la DAJ, qui interroge le Parquet.

La Dasco concentre la majorité des signalements et des demandes de renseignements sur la situation pénale d'agents visés par des plaintes. La DAJ a donc mis en place un tableau de suivi de ces demandes. Le bureau des affaires disciplinaires et statutaires de la Dasco l'actualise et le renvoie une fois par mois, ou moins souvent selon les périodes. La DAJ peut ainsi prioriser les demandes auprès du Parquet et informer la direction des nouveaux éléments dont elle a connaissance.

Cependant, alors même que les rapports d'inspection et les plans successifs de lutte contre les violences faites aux enfants insistaient sur la nécessité de rappeler l'obligation pour tout agent public de procéder sans délai à un signalement à la justice en application de l'article 40 du code de procédure pénale, la rapporteure constate que cette obligation n'est ni connue ni comprise de tous les agents sur le terrain.

Les auditions menées ainsi que les documents transmis ont permis à la rapporteure d'en identifier trois causes :

· Des consignes administratives qui peinent à descendre

Compte tenu de la longueur de cette chaîne hiérarchique, décrite plus haut, et comme le souligne l'inspection, l'information relative aux obligations découlant de l'article 40 du code de procédure pénale « demeure des notes, des notes administratives descendantes de la Dasco » et de conclure : « dans cette longue chaîne, il y a obligatoirement une perte d'information et un risque de non assimilation »^46(*).

Si la chaîne descendante de transmission d'informations est longue, celle de remontée des signalements l'est tout autant : la centralisation de tous les signalements par la DAJ, décrite plus haut, peut conduire à un « exercice d'écriture itératif qui euphémise et dilue les constats portés par la base »^47(*).

· Une procédure perçue comme une dénonciation

Le signalement d'un fait au titre de l'article 40 reste perçu par certains agents du terrain comme une dénonciation. Comme a pu l'indiquer un animateur à l'inspection « on n'est pas là pour surveiller les animateurs, mais les enfants ».

Les agents craignent aussi d'être exclus du groupe ou de se voir affubler d'une réputation désagréable, surtout si le signalement se révèle infondé. À cet égard, les agents peuvent être découragés de signaler par leurs collègues ou leur hiérarchie directe. Victoire Haffreingue-Moulart, journaliste, évoque ainsi une réponse classique de la chaîne hiérarchique, bien au-delà du seul cas parisien - surtout lorsqu'elle n'est pas sensibilisée à la problématique des violences sexuelles et des signaux faibles -, qui avertit que « de telles accusations sont très graves et peuvent ruiner une vie »^48(*).

L'assimilation du signalement à une dénonciation semble imprégner une partie de la chaîne hiérarchique de la Dasco. En janvier 2022, M. Éric Laurier, alors directeur adjoint de la Dasco, fustige ces « animateurs jouant les chevaliers blancs »^49(*) qui font remonter des incidents ou rapportent des propos préoccupants tenus par les enfants et leurs parents.

· Un défaut de formation et d'information sur leurs obligations

Un animateur a ainsi indiqué à la rapporteure avoir pris connaissance des obligations découlant de l'article 40 en préparant le concours de REV, alors même qu'il exerçait le métier d'animateur à Paris depuis plusieurs années. Il a par ailleurs précisé que les directeurs des accueils périscolaires et centres de loisirs où il avait exercé n'avaient pas davantage connaissance de cette obligation.

De plus, c'est la procédure de signalement elle-même qui est mal connue. Certes, une adresse électronique générique de signalement a été créée très rapidement par la Dasco à la suite de la mission de 2015. Toutefois, dix ans après, l'inspection constate qu'il reste peu connu des agents et non accessible aux familles. Les rapports d'inspection sur les différentes écoles ayant connu des affaires de violences sexuelles montrent également une méconnaissance des démarches à accomplir par tout agent souhaitant procéder à un signalement. Ainsi, à l'école Boulard, une animatrice explique ne pas avoir reçu d'explication sur la procédure de signalement.

La procédure de remontée des incidents est mal connue. Par ailleurs, les fautes identifiées par les agents comme, devant faire l'objet d'une remontée d'informations, sont uniquement les fautes les plus lourdes : « Les violences éducatives plus " ordinaires " (haussement de voix, cris) sont souvent décrites comme appelées à se résoudre entre animateurs, sans recours au REV, qui indique de son côté insister régulièrement sur le ton de la voix »^50(*).

Ce manque de connaissance ne se limite pas au signalement judiciaire, mais concerne aussi le signalement administratif aux services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et du sport. Ainsi, dans une école, une animatrice vacataire stagiaire BAFA a donné des coups de pied et frappé au bras une petite fille d'un peu plus de cinq ans : « La REV s'est contentée de recevoir [l'animatrice] en entretien, de recevoir les parents et de ne pas confier de nouvelles missions à [l'animatrice] »^51(*). La REV n'a pas procédé à un signalement au SDJES. La rapporteure relève d'ailleurs que la gravité de la faute que constitue cette absence de signalement n'a pas davantage été perçue par la hiérarchie de la REV, qui n'a fait l'objet que d'un rappel aux obligations professionnelles. Or, la mission d'inspection estime que « la décision prise en 2025 [soit plus d'un an après les faits, lorsque l'absence de signalement est découverte à l'occasion d'autres incidents graves concernant la même animatrice] de faire un ROP [rappel aux obligations professionnelles] à l'encontre d'une REV, ayant omis de signaler des faits de violence physique de la part d'une animatrice vacataire, n'est pas à la mesure de la faute commise, qui aurait mérité une sanction »^52(*).

(2) La doctrine de 2021 à 2025 : aucun signalement en cas de plainte des parents

Entre 2021 et l'automne 2025, la Dasco et la DAJ ont appliqué une doctrine selon laquelle la Ville s'abstenait de tout signalement au titre de l'article 40 dès lors qu'elle était informée que les parents de l'enfant avaient déposé plainte, ou indiquaient leur intention de le faire.

Tant l'ancienne maire de Paris que l'adjoint chargé des affaires scolaires ont indiqué à la commission ne pas avoir été informés de ce changement de doctrine, qualifié de « fâcheux » par Mme Hidalgo. Interrogée sur ce sujet, Mme Bérénice Delpal, directrice des affaires scolaires de 2018 à 2022, a indiqué d'une part qu'il s'agissait d'une recommandation de la direction des affaires juridiques, et d'autre part que cette évolution était inscrite noir sur blanc dans un document validé par le secrétariat général de la Ville ainsi que par le Cabinet de la maire.

Cette nouvelle doctrine de signalement partiel visait, selon les informations transmises à la rapporteure par la Ville de Paris, à éviter les doublons dans la saisine de la justice.

Elle n'est pourtant pas conforme à l'article 40 : l'obligation de signalement pèse sur l'agent public et ne cesse pas du fait de la démarche d'un tiers.

La rapporteure souligne que cette absence de transmission a eu trois conséquences préjudiciables à la protection des enfants.

· Un parquet privé des informations détenues par la Ville

En premier lieu, le parquet n'a pas reçu les informations que seule la Ville détenait. La plainte d'une famille se limite au récit des faits rapportés par l'enfant. L'employeur dispose d'éléments utiles à l'appréciation de la situation d'un agent : son statut, son dossier administratif, l'historique de ses affectations, les signalements antérieurs, l'avis de sa hiérarchie et les témoignages de ses collègues. Ces éléments relèvent des « renseignements » que l'article 40 impose de transmettre au procureur.

· Une Ville privée d'informations sur les procédures judiciaires en cours, pourtant utiles à son action administrative

En deuxième lieu, la Ville s'est privée d'informations sur les suites judiciaires. Le procureur de la République avise l'auteur d'un signalement des suites qui y sont données^53(*) ; il n'est pas tenu d'informer l'employeur d'une plainte déposée par une victime. La Ville peut ainsi ne pas être au courant d'une procédure en cours si les parents n'ont pas informé la responsable du périscolaire ou si cette information n'est pas remontée. Elle ne peut donc pas, si elle l'estime nécessaire, procéder à une suspension conservatoire de quatre mois.

· Le risque d'affaires incorrectement signalées à la justice

La doctrine reposait sur une plainte dont le dépôt n'était pas vérifié. Dans plusieurs cas, des parents y ont finalement renoncé, ou leur plainte ne visait ni la bonne qualification ni le bon agent.

Interrogé par la rapporteure, l'exécutif municipal a reconnu les limites de cette doctrine et indiqué que la consigne avait été modifiée à l'automne 2025 : le signalement au titre de l'article 40 est désormais systématique et doublé d'un dépôt de plainte au nom de la Ville de Paris.

Ce dépôt de plainte systématique est également utile à la Ville dans le cadre de son enquête administrative, notamment si l'affaire est classée sans suite. La Ville peut alors demander l'accès aux actes de procédure. En effet, comme la rapporteure l'a souligné à plusieurs reprises au cours de ses travaux, un classement sans suite n'est pas un certificat d'innocence.

L'accès aux actes de procédure peut permettre de disposer d'éléments qui, s'ils sont insuffisants pour fonder des poursuites pénales, peuvent révéler des manquements aux attendus professionnels d'un animateur et donc fonder une sanction disciplinaire, voire justifier un licenciement ou une révocation de l'animateur. Ces éléments peuvent également intéresser les services de la préfecture dans le cadre des mesures de police administrative.

(3) Une articulation défaillante entre enquête judiciaire et enquête administrative

En outre, la rapporteure constate que la distinction entre le signalement au procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale et l'enquête administrative n'est pas toujours comprise. Alors que l'enquête judiciaire et l'enquête administrative poursuivent des objectifs différents et sont indépendantes l'une de l'autre, certaines Caspe ont déclaré attendre l'issue de l'enquête judiciaire pour engager l'enquête administrative.

Cette pratique a conduit à des enquêtes administratives particulièrement difficiles à mener, plusieurs mois, voire plusieurs années après les faits. Surtout, elle fait courir le risque que des agents mis en cause restent au contact d'enfants sans qu'aucune investigation ne soit conduite, lorsqu'aucune procédure judiciaire n'est finalement engagée, faute de plainte de la famille.

3. Une confiance des familles ébranlée, une réponse municipale tardive

a) Des familles insuffisamment entendues et mal informées

La communication défaillante de la Ville de Paris a contribué à installer une défiance des parents envers le périscolaire. Ainsi, quelques mois après la multiplication des affaires, la fréquentation des centres de loisirs de la Ville à l'été 2026 a chuté de 13 %, soit 2 000 enfants inscrits en moins^54(*).

(1) Des alertes d'enfants et de parents minimisées

Les premières alertes des parents n'ont ainsi pas été suffisamment prises en compte. C'est le cas notamment des premières remontées faites par l'association SOS Périscolaire en janvier 2022, face auxquelles M. Patrick Bloche, adjoint à la maire, a fait part « de son profond étonnement ». Interrogé par la rapporteure sur l'absence de mesures concrètes prises à la suite de cette réunion, ce dernier a indiqué que l'association ne lui avait pas transmis le nom des familles ou des écoles concernées.

Cette absence de prise en compte des alertes se retrouve également à l'école Baudin, où il a été avancé que les enfants « confondent » ou « affabulent » et où les faits ont été minimisés - les enfants auraient été « effrayés par une animation autour d'Halloween » -, ainsi qu'à l'école Saint-Dominique, où les alertes des parents n'ont pas été prises au sérieux.

(2) Une information restreinte, voire inexacte, et des réunions publiques mal préparées

· Des réunions publiques mal préparées et maladroites

À cela s'ajoute une impréparation des réunions publiques, parfois organisées tardivement, en l'absence de tout élément de langage et de toute consigne de la Dasco ou du secrétariat général sur les informations pouvant être communiquées. Les REV et les Caspe se retrouvent ainsi seuls face aux interrogations des parents.

Dans certains cas, les organisateurs ont en outre fait preuve de maladresse envers des parents inquiets, en mettant en avant l'épreuve que représentent, pour les équipes, les révélations des enfants. Ces affaires constituent certes un moment particulièrement difficile pour les équipes : elles doivent faire face à la colère des parents et à une suspicion généralisée, parfois jusqu'au sein du personnel de l'école, tout en se reprochant de n'avoir rien vu ou de ne pas avoir su repérer certains signaux faibles (« il prenait les enfants sur les genoux, je lui ai dit que cela ne se faisait pas »), mais ce discours est difficilement audible pour des parents qui apprennent, inquiets et en colère, que des faits se sont produits dans l'école de leur enfant.

· L'absence d'information des parents des autres victimes potentielles sur décision du secrétariat général

Par ailleurs, dans une affaire où un enfant avait désigné dans son témoignage quatre autres enfants comme victimes, « décision a été prise de ne pas contacter les autres familles après échange avec la secrétaire générale »^55(*).

Prise pour ne pas compromettre le travail de la brigade de protection des mineurs, alors même qu'aucune date d'audition des quatre enfants n'avait été fixée, cette décision a nourri le sentiment d'un manque de transparence, voire d'une volonté de l'institution de dissimuler les faits.

· La fiction d'une absence pour motif médical ou personnel

Enfin, lorsqu'un animateur ou un REV est suspendu en raison de soupçons de violences sur des enfants, le plus souvent de nature sexuelle, la consigne est de ne pas informer les parents du motif de son absence. Si une certaine discrétion peut se justifier par le respect de la présomption d'innocence et du secret de l'enquête, la pratique observée va bien au-delà : plutôt qu'une information neutre, telle qu'une « absence pour raison de service », des motifs inexacts sont avancés aux familles, qu'il s'agisse d'un « congé maladie, de vacances, d'une formation ou de raisons personnelles ». Lorsque les faits finissent par être connus, ces explications nourrissent le sentiment que l'institution a cherché à les dissimuler.

Plus difficile encore à justifier, dans au moins une école, ni l'équipe d'animation ni même la direction de l'école n'ont été informées du motif réel de l'absence d'un animateur ; la direction a appris l'affaire par la presse. Or, ces professionnels ont été en première ligne face aux questions des familles lorsque celles-ci ont appris les raisons de l'absence du personnel incriminé.

Par ailleurs, jusqu'à récemment, la Ville ne communiquait pas sur les sanctions prononcées à l'encontre d'agents pour des violences sexuelles sur mineurs, alors même que la mission de 2015 le recommandait (recommandation n° 23).

Faute d'informations et de communication de la part de la Ville de Paris avant la fin de l'année 2025, des parents se sont organisés en collectifs pour recouper les récits de leurs enfants.

SOS Périscolaire en a témoigné auprès de la rapporteure : « Nous avons dû créer des groupes d'entraide entre parents pour recouper les dates et nous rendre compte que plusieurs enfants racontaient les mêmes faits depuis des mois. L'institution a préféré protéger son image plutôt que d'avertir les familles. »

b) Des plans successifs, dont la mise en oeuvre durable reste à démontrer

La médiatisation de plusieurs affaires à partir de l'automne 2025 et les nombreux articles sur la facilité de se faire recruter conduisent le parquet de Paris à faire état, le 14 novembre 2025, de 14 enquêtes pénales en cours.

Le même jour, à la suite de révélations d'agressions sexuelles commises tant sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire, la Ville de Paris annonce un renforcement de ses mesures de lutte contre les violences faites aux enfants.

C'est sous l'effet des affaires qui ont ébranlé le périscolaire parisien que l'exécutif municipal a de nouveau fait de la protection des enfants une priorité. Comme l'a indiqué M. Bloche devant la commission, « c'est devant la multiplication des signalements, à partir d'avril 2025, que j'ai présenté, le 14 novembre 2025, un plan d'action reprenant un certain nombre de recommandations de l'IGVP qui n'avaient pas été mises en oeuvre ». Ce propos est en lui-même révélateur : le plan de novembre 2025 reprend en partie des recommandations formulées de longue date par l'inspection générale, et dont la moitié n'avaient pas été mises en oeuvre de manière satisfaisante.

Devenu maire en 2026, M. Emmanuel Grégoire a indiqué avoir demandé à l'inspection générale et au secrétariat général d'actualiser le bilan de la mission flash présenté en février 2026. Selon lui, l'ensemble des mesures prévues ont « enfin » été mises en oeuvre, « à l'exception de l'une d'entre elles, qui est caduque, la recommandation n° 38 ».

Pour la rapporteure, ce mouvement traduit la même prise de conscience que celle décrite par Mme Marina Ferrari, ministre des sports, à propos de son propre secteur : « quand un cas de violence a lieu, l'électrochoc permet à la structure de faire son examen de conscience et d'identifier les failles ».

Le plan d'action contre les violences faites aux enfants de la Ville de juin 2026 porte sur plusieurs volets :

· le recrutement : les REV ne peuvent plus recruter directement ;

· la formation : création d'une école du périscolaire, qui impose notamment aux vacataires 14 heures de formation avant toute prise de poste auprès des enfants, et organisation de six demi-journées pédagogiques par an destinées à l'ensemble des équipes^56(*). Elles font écho à une première initiative mise en place au printemps 2026. Les retours portant sur celle-ci : « l'équipe entière a apprécié les nouvelles demi-journées pédagogiques des équipes du périscolaire. En particulier les ASEM, car elles ne participent pas aux réunions d'équipe qui ont lieu en journée de 13h30 à 15 heures, entre la REV et les animateurs » (audit de l'école Ripoche, 2026), « cette demi-journée est un moment essentiel, car ce fut pour de nombreux vacataires, hors circuit de formation classique, la seule possibilité offerte d'avoir une sensibilisation/information » ;

· le signalement : mise en place d'un numéro vert et d'une adresse dédiée ;

· les familles : accompagnement en lien avec l'association OSE (OEuvre de secours aux enfants) et information renforcée, notamment en cas de suspicion de violences dans le centre fréquenté par leur enfant ;

· les agents mis en cause : suspension systématique en cas de suspicion de violences et interdiction de tout retour au contact d'enfants, y compris en cas de classement sans suite ou de relaxe. Au 31 août 2026, 195 animateurs ont été suspendus, dont 74 pour violences sexuelles sur mineurs.

La rapporteure note que ces mesures répondent à plusieurs des carences identifiées. Elle rappelle toutefois que les plans précédents, eux aussi ambitieux sur le papier, n'ont été que partiellement appliqués. La réussite de ce nouveau plan ne pourra donc se mesurer qu'à l'aune de sa mise en oeuvre effective et durable. L'école du périscolaire en offre une illustration : elle devra démontrer sa capacité à tenir dans le temps, alors que plus de 3 500 nouveaux vacataires doivent être formés chaque année.

c) Une doctrine de suspension systématique qui soulève de nouvelles difficultés

La rapporteure s'interroge sur la doctrine très stricte actuellement appliquée, qui consiste à suspendre un agent dès la moindre suspicion, puis à lui interdire d'occuper un poste au contact des enfants, quelle que soit l'issue des procédures administrative et pénale. Si cette fermeté se justifie au regard de l'impératif de protection des enfants, elle soulève deux difficultés.

D'une part, elle expose à des sanctions définitives des animateurs n'ayant commis aucune faute. Concrètement, un vacataire se voit privé à vie de toute possibilité de travailler de nouveau au contact des enfants dans un cadre scolaire, périscolaire ou d'activités du ressort de la Ville, tandis qu'un animateur stagiaire est écarté de la fonction publique parisienne. L'inspection relève ainsi « un effet sur les collectifs plongés dans la peur ». Les syndicats d'animateurs, pour leur part, ont évoqué des consignes invitant désormais à « consoler à distance » les enfants de maternelle en pleurs, afin d'éviter toute situation ou tout propos d'enfant susceptible d'entraîner une suspension. Cette situation risque d'aggraver la crise d'attractivité que traverse déjà la filière de l'animation, les candidats potentiels se détournant d'un métier exigeant - l'encadrement de groupes d'enfants parfois très jeunes - désormais exposé à une défiance généralisée.

D'autre part, elle pose la question du reclassement, au sein de l'administration parisienne, des agents titulaires ou des contractuels ainsi écartés de leurs fonctions.

La fin « injuste et injustifiée » du recours à une animatrice vacataire à l'école Chomel^57(*)

À l'école Chomel, une élève de CP a accusé une animatrice vacataire de lui avoir montré, ainsi qu'à d'autres enfants, des images pornographiques sur son téléphone. Un signalement à la Caspe est immédiatement fait. Parallèlement, la directrice de l'école a proposé à la mère de recevoir la fillette en présence du REV et d'enregistrer ses propos, ce que la mère a accepté. Au préalable, la directrice a interrogé les autres enfants cités par l'élève, qui n'ont pas confirmé sa version. Au cours de l'entretien, la fillette a modifié son récit : les images provenaient d'un livre de la bibliothèque consulté avec des élèves de CE2, et ni l'animatrice ni le téléphone n'étaient plus mentionnés. La mère a ensuite adressé un courriel retirant son signalement et mettant l'animatrice hors de cause. Le REV en a informé la Caspe, qui a elle-même prévenu la Dasco.

Deux semaines après ce retrait, le cabinet de la maire de Paris a pourtant mis fin au recours à cette animatrice vacataire. Cette décision n'a été ni formalisée par écrit, l'intéressée ayant été informée par téléphone, ni motivée en fait ou en droit.

« Le RAE, le CTAE, la REV et la directrice d'école témoignent tous, à leur manière, du même sentiment de brutalité de la décision, de son caractère unilatéral et injustifié. Ce renvoi est l'objet d'une réprobation collective, " décision à la fois injuste et injustifiée ", " brutale et infamante ". Les personnels partagent tous l'idée exprimée sous de multiples formes qu'une simple dénonciation peut signifier la fin d'une carrière sans autre forme de procès ».

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* ⁴ Interview de Laure Beccuau, RTL, mai 2026.

* ⁵ Mission d'appui au diagnostic organisationnel de l'aménagement de rythmes éducatif, rapport n°13-20, Inspection générale de la Ville de Paris (IGVP), février 2014.

* ⁶ La politique dédiée au périscolaire à Paris, mission d'information et d'évaluation de la mairie de Paris, avril 2016.

* ⁷ Rapport n°13-20, IGVP, février 2014.

* ⁸ Rapport n°26-07 sur l'école maternelle Rochechouart, IGVP, juillet 2026.

* ⁹ Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.

* ¹⁰ 55 % des remplacements demandés ont lieu.

* ¹¹ Rapport n°26-15 sur l'école maternelle Boulard, IGVP, juillet 2026.

* ¹² Rapport d'audit n°25-19-02 sur la Caspe 11/12, IGVP, mars 2026.

* ¹³ Rapport n°26-12 sur l'école maternelle Cotton, IGVP, juillet 2026.

* ¹⁴ Victoire Haffreingue-Moulart « Les rois du silence, Périscolaire, l'enquête choc » Laffont, 2026.

* ¹⁵ La note de la Dasco appelle cette pratique le « recrutement spontané de vacataires ».

* ¹⁶ Rapport d'audit n°25-19-02 sur la Caspe 11/12, IGVP, mars 2026.

* ¹⁷ Rapport n°25-09 sur l'école Baudin, IGVP, octobre 2025.

* ¹⁸ A contrario, deux autres actions évoquent le repérage et la prise en charge des enfants victimes de maltraitance, décrivent les signaux d'alerte ainsi que le circuit de signalement : la conférence « agir pour la protection de l'enfant » et le théâtre forum sur le recueil de la parole de l'enfant qui est une « offre complémentaire ». En 2022-2023, 750 REV et animateurs ont participé à deux formations. « Selon le bilan effectué, les retours ont été positifs ».

Rapport n°23-17 sur l'école maternelle Émeriau, IGVP, juin 2024.

* ¹⁹ Rapport d'audit n°25-19-02 sur la Caspe 11/12, IGVP, mars 2026.

* ²⁰ Circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance (Caspe).

* ²¹ Agent spécialisé des écoles maternelles.

* ²² Rapport d'audit n°25-19-02 sur la Caspe 11/12, IGVP, mars 2026.

* ²³ Rapport n°26-08 sur l'école Ripoche, IGVP, juin 2026.

* ²⁴ Rapport n°25-09 sur l'école Baudin, IGVP, octobre 2025.

* ²⁵ Rapport n°26-10 sur le centre de loisirs d'été de Boissière, IGVP, juin 2026.

* ²⁶ Sur la période 2016-2024, l'inspection générale s'est penchée seulement deux fois sur le périscolaire parisien : en 2022 pour une étude sur les temps d'activités périscolaires - qui traite de l'organisation de ces temps et de leurs coûts, mais non des ressources humaines ni de la protection de l'enfance - et en 2023 à la suite d'une affaire de violences sexuelles à l'école Émeriau.

* ²⁷ « situations à risque d'abus sexuels sur mineurs » concernent la direction des affaires culturelles, la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, la direction des familles et de la petite enfance et la direction de la jeunesse et des sports ; pour ceux-ci le rapport précise qu'il s'agit de trois situations d'agressions sexuelles dans la sphère strictement privée ayant conduit à la mise à l'écart des agents.

* ²⁸ Cf. annexe.

* ²⁹ L'inspection générale distingue trois niveaux d'effectivité. Une recommandation est dite mise en oeuvre de manière insatisfaisante lorsque le niveau d'effectivité est inférieur à 60 % « pour des recommandations émises il y a 10 ans ».

* ³⁰ Cf. annexe.

* ³¹Mission flash relative aux dispositifs de prévention de lutte contre les violences faites aux mineurs, rapport n° 25-24, IGVP, février 2026 : « Il est à noter que les rapporteurs n'ont pas retrouvé de trace écrite administrative de la finalisation de ce plan. Le seul support écrit est un tableau Excel associé à un échange mail de l'IG avec le Secrétariat Général en date du 21 octobre 2016 ».

* ³² Compte rendu du 7 octobre 2026.

* ³³ Compte rendu du 14 septembre 2026.

* ³⁴ Question orale n°9895 de Mme Béatrice Descamps, 11 juillet 2023, 16^ème législature.

* ³⁵ Les ateliers bleus sont des activités organisées par des associations à 16h30, sans toutefois relever du statut de l'ACM. Si les activités sportives sont couvertes par le contrôle d'honorabilité des éducateurs sportifs, quelques activités ne répondent ni aux critères des ACM ni à celui des associations sportives et échappent ainsi à tout contrôle. Tel est le cas, selon le maire de Paris lors de son audition, des échecs, des dames, de la chorale et du conservatoire.

* ³⁶ Rapport n°26-07 sur l'école maternelle Rochechouart, IGVP, juillet 2026.

* ³⁷ Rapport n° 25-09 sur l'école Baudin, IGVP, octobre 2025.

* ³⁸ Rapport n°25-16 sur l'école Reuilly, IGVP, mai 2026.

* ³⁹ Rapport n°25-16 sur l'école Reuilly, IGVP, mai 2026.

* ⁴⁰ Rapport n°25-19-02, Caspe 11/12, IGVP, mars 2026.

* ⁴¹ Lors de son audition par la commission, il a indiqué que jusqu'en 2022, le déplacement d'office était l'une des sanctions possibles pour les agents des collectivités territoriales. Cette sanction n'existait toutefois pas à l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale. L'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - entrée en vigueur au 1^er janvier 2022 - n'a fait que codifier le droit existant. L'article L. 533-1 du code de la fonction publique restreignant le déplacement d'office à la seule fonction publique d'État ne fait que reprendre l'article 66 la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique d'État.

* ⁴² Enquête administrative centre de loisirs d'été école polyvalente Boissière (16e), n°26-10, IGVP,
juin 2026.

* ⁴³ Brigade de protection des mineurs.

* ⁴⁴ La rapporteure a pu avoir accès au dossier administratif de cet agent et constater l'absence de toute sanction ou même rapport circonstancié sur les évènements survenus dans l'établissement d'affectation d'origine.

* ⁴⁵ La date de diffusion correspond à la date de transmission du rapport et peut différer de la date de fin des travaux de l'inspection, inscrite sur le rapport.

* ⁴⁶ Rapport n°26-08 sur l'école Ripoche, IGVP, juin 2026.

* ⁴⁷ Rapport n°26-07 sur l'école Rochechouart, IGVP, juillet 2026.

* ⁴⁸ Compte rendu du 14 septembre 2026.

* ⁴⁹ Visioconférence avec SOS Périscolaire le 22 janvier 2022.

* ⁵⁰ Rapport n°26-09 sur l'école maternelle Archereau, IGVP, juin 2026.

* ⁵¹ Rapport n°26-10 sur le centre de loisirs d'été école polyvalente Boissière, IGVP, juin 2026.

* ⁵² Rapport n°26-10 sur le centre de loisirs d'été école polyvalente Boissière, IGVP, juin 2026.

* ⁵³ Article 40-2 du code de procédure pénale.

* ⁵⁴AFP, 7 juillet 2026.

* ⁵⁵ Rapport n°25-19-01 sur l'école Bullourde, IGVP, février 2026.

* ⁵⁶ La première demi-journée pédagogique de l'année scolaire 2026-2027 a eu lieu le 2 septembre 2026. Près de 16 000 agents intervenant sur le temps périscolaire y ont participé, tous statuts, y compris les ATSEM, métiers et anciennetés confondus.

* ⁵⁷Rapport n°26-17 sur l'école Chomel, IGVP, juin 2026.