C. LA MISE EN ÉVIDENCE DE VIOLENCES PÉRISCOLAIRES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
1. Des signalements en forte hausse
La très grande majorité des violences sexuelles commises sur des enfants ont lieu dans le cercle familial : selon la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), l'agresseur est un membre ou un proche de la famille dans 81 % des cas58(*).
Dans près d'un cas sur cinq, les violences sexuelles sur mineur interviennent donc en dehors de ce cercle. Or les signalements de ces violences au sein des accueils collectifs de mineurs sont en forte augmentation. Selon les données transmises par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, le nombre de violences sexistes et sexuelles commises par des adultes et signalées dans un accueil collectif de mineurs (ACM) a augmenté de 317 % entre 2021-2022 et 2025-2026 (chiffres provisoires arrêtés en août 2026). Cette hausse traduit sans doute pour partie une meilleure remontée des signalements. Son ampleur n'en demeure pas moins préoccupante.
Évolution du nombre
d'évènements graves
dont l'auteur est un adulte au sein des
accueils collectifs de mineurs
|
20-21 |
21-22 |
22-23 |
23-24 |
24-25 |
25-26* |
|
|
Évènements graves commis par un adulte |
126 |
265 |
403 |
526 |
535 |
1 003 |
|
Dont violences sexistes et sexuelles |
43 |
91 |
144 |
153 |
166 |
380 |
* Chiffres provisoires arrêtés en août 2026. Source : ministère chargé de la jeunesse et des sports
2. Un phénomène qui concerne l'ensemble du territoire
Comme la rapporteure l'a rappelé à de nombreuses reprises, si la situation parisienne est exceptionnelle par le nombre d'enquêtes en cours, elle ne constitue malheureusement pas une exception.
La rapporteure a entendu des parents dont les enfants ont rapporté des faits de violences sexuelles survenus dans plusieurs départements, notamment le Loiret, la Gironde et les Landes. Selon les réponses du procureur de la République de Nanterre, la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine a identifié 64 enquêtes en cours en lien avec le périscolaire. Les maires de Vincennes (Val-de-Marne), de Colombes (Hauts-de-Seine) et de Charly (Rhône) ont indiqué avoir été confrontés à des affaires de violences sexuelles dans leurs accueils de loisirs. Le ministère de l'éducation nationale, informé par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), des incidents les plus graves concernant des élèves, a indiqué que 40 des 69 signalements relatifs au périscolaire qui lui étaient parvenus au cours de l'année scolaire 2025-2026 concernaient une région autre que l'Île-de-France.
Lors de la table ronde d'associations de lutte contre les violences périscolaires du 1er juillet 2026 organisée par la rapporteure, l'association Innocence en danger indiquait suivre des affaires en Loire-Atlantique, dans le Morbihan, les Alpes-Maritimes, l'Hérault ou encore l'Ain. Le collectif #MeTooÉcole déclarait lors de la même audition recevoir 15 appels par semaine de toute la France. Le collectif SOS Périscolaire y évoquait 70 départements concernés lors de son audition ; ce chiffre a depuis été porté à 73 départements, répartis dans 15 régions.
À ces violences sexuelles s'ajoutent les violences physiques et verbales, encore moins documentées. Le phénomène concerne ainsi l'ensemble du territoire et, potentiellement, toutes les communes.
3. L'absence de statistiques fiables sur les violences dans le périscolaire
Dès le lancement de ses travaux, la commission avait souhaité établir une cartographie des violences commises dans le périscolaire. Ce travail s'est révélé impossible, faute de données complètes.
Les remontées d'incidents aux services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports (SDJES) ne concernent que les accueils périscolaires répondant aux critères d'un accueil collectif de mineurs. Or, 39 % des communes ne déclarent pas leurs accueils comme ACM59(*), si bien qu'aucune information ne remonte pour ces accueils. Les données de l'éducation nationale, quant à elles, ne portent que sur les faits les plus graves.
S'agissant des procédures pénales, le cadre périscolaire n'est pas une catégorie juridique : il ne constitue pas une infraction spécifique et n'est pas renseigné dans les outils statistiques de la police et de la justice. Il est donc impossible de distinguer les violences commises sur des mineurs dans le cadre périscolaire des autres violences commises par un adulte extérieur au cercle familial.
Les seuls recensements disponibles sont ceux des associations et collectifs de parents. Le collectif SOS Périscolaire a ainsi transmis à la rapporteure la carte ci-dessous, établie à partir des 611 signalements qu'il a reçus depuis 2021.
Source : SOS Périscolaire
Cette carte a
été établie par le collectif sur la base de signalements
déclaratifs qu'il a reçus
Faute de données consolidées, aucun suivi des violences sexuelles, physiques ou verbales commises dans le périscolaire n'est aujourd'hui possible. Ce ne sont donc pas les institutions qui ont donné l'alerte : la prise de conscience est venue des familles et de la médiatisation d'affaires survenues d'abord à Paris, à partir de l'automne 2025, puis dans l'ensemble du territoire.
En outre, des remontées parcellaires, qui excluent près de 40 % des accueils périscolaires, ont pu conduire à sous-évaluer l'ampleur des violences commises dans le périscolaire.
* 58 Violences sexuelles faites aux enfants : « On vous croit », Ciivise, novembre 2023.
* 59 Par ailleurs, 7 % des collectivités territoriales déclarent utiliser un mode de fonctionnement mixte. Le périscolaire pour les primaires, état des lieux en 2023, AMF, octobre 2023.