- PROTÉGER NOS ENFANTS : 25 MESURES POUR
METTRE FIN AUX DÉFAILLANCES SYSTÉMIQUES DU
PÉRISCOLAIRE
- L'ESSENTIEL
- INTRODUCTION
- I. LE PÉRISCOLAIRE : UN SECTEUR
TOUCHÉ DE PLEIN FOUET PAR LES VIOLENCES COMMISES CONTRE LES
ENFANTS
- A. LE DÉVELOPPEMENT RAPIDE ET MASSIF DU
PÉRISCOLAIRE : UNE CONSÉQUENCE DIRECTE DE LA RÉFORME
DES RYTHMES SCOLAIRES
- B. LE PÉRISCOLAIRE PARISIEN FACE AUX
VIOLENCES : UNE CRISE D'UNE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE,
RÉVÉLATRICE DE FRAGILITÉS ANCIENNES
- 1. Une crise sans précédent,
révélatrice d'un service public construit dans l'urgence
- a) Plus d'une école maternelle publique sur
trois visée par une enquête pénale
- b) Un périscolaire monté en charge en
quelques mois, reposant sur un emploi précaire
- (1) La réforme des rythmes scolaires de
2013, appliquée sans montée en charge progressive
- (2) Un modèle d'emploi fondé sur la
vacation
- (3) Des recrutements dans l'urgence, au
détriment des contrôles d'honorabilité
- c) Une formation longtemps inadaptée, peu
suivie et vite oubliée
- a) Plus d'une école maternelle publique sur
trois visée par une enquête pénale
- 2. Des défaillances identifiées
dès 2015, qui ont entravé la prévention et le traitement
des violences
- a) Le rapport de 2015 : un diagnostic clair,
un suivi abandonné
- (1) Un classement prématuré et un
plan sans pilotage ni portage politique
- (2) Une priorité reléguée au
second plan au profit d'autres enjeux de protection des enfants
- (3) Dix ans plus tard, un bilan d'exécution
très insuffisant
- b) Une organisation cloisonnée,
dépourvue de mémoire administrative
- (1) Une chaîne hiérarchique
longue
- (2) Une culture de l'oral : des recadrages
sans trace écrite et des dossiers incomplets
- (3) Le déplacement conservatoire, une mesure
sans aucun suivi
- c) Des pratiques de signalement en retrait des
exigences de l'article 40 du code de procédure pénale
- (1) Une obligation méconnue sur le terrain
et un circuit de signalement trop centralisé
- (2) La doctrine de
2021 à 2025 : aucun signalement en cas de plainte des
parents
- (3) Une articulation défaillante entre
enquête judiciaire et enquête administrative
- a) Le rapport de 2015 : un diagnostic clair,
un suivi abandonné
- 3. Une confiance des familles
ébranlée, une réponse municipale tardive
- a) Des familles insuffisamment entendues et mal
informées
- (1) Des alertes d'enfants et de parents
minimisées
- (2) Une information restreinte, voire inexacte, et
des réunions publiques mal préparées
- b) Des plans successifs, dont la mise en oeuvre
durable reste à démontrer
- c) Une doctrine de suspension systématique
qui soulève de nouvelles difficultés
- a) Des familles insuffisamment entendues et mal
informées
- 1. Une crise sans précédent,
révélatrice d'un service public construit dans l'urgence
- C. LA MISE EN ÉVIDENCE DE VIOLENCES
PÉRISCOLAIRES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
- A. LE DÉVELOPPEMENT RAPIDE ET MASSIF DU
PÉRISCOLAIRE : UNE CONSÉQUENCE DIRECTE DE LA RÉFORME
DES RYTHMES SCOLAIRES
- II. RENFORCER LE CADRE DE PROTECTION DES ENFANTS
DANS LE PÉRISCOLAIRE
- A. UN IMPÉRATIF : IMPOSER À
TOUS LES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES UNE DÉCLARATION D'OUVERTURE ET UN
CONTRÔLE D'HONORABILITÉ
- B. LE CONTRÔLE DE
L'HONORABILITÉ : UN CADRE JURIDIQUE À RENFORCER
- 1. Une obligation progressivement étendue,
un contrôle sur la base de trois fichiers
- 2. Des régimes d'incapacité et de
contrôle propres à chaque secteur
- 3. Un cadre incomplet et cloisonné
- a) Des vérifications pas assez
rapides
- b) Les limites propres aux fichiers
judiciaires
- (1) Le champ du FIJAISV
- (2) Généraliser la peine
complémentaire d'interdiction d'exercer auprès des mineurs aux
atteintes graves contre les enfants
- c) Les limites des fichiers administratifs
- (1) Prévoir l'impossibilité pour les
personnes visées dans le sport d'exercer en ACM
- (2) Garder la mémoire des sanctions et des
évictions dans l'éducation nationale
- (3) Mieux traiter le cas des contractuels et des
vacataires
- a) Des vérifications pas assez
rapides
- 1. Une obligation progressivement étendue,
un contrôle sur la base de trois fichiers
- C. LA FORMATION DES ANIMATEURS : UN LEVIER
ESSENTIEL DE LA PROTECTION DES ENFANTS
- D. L'AMÉNAGEMENT DES LIEUX ET
L'ORGANISATION DES ÉQUIPES : DES ANGLES MORTS À SUPPRIMER,
DES TEMPS SENSIBLES À MIEUX ENCADRER
- E. LE CONTRÔLE DES ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES : DES MOYENS À CONSOLIDER, UN REGARD
INDÉPENDANT À DÉVELOPPER
- A. UN IMPÉRATIF : IMPOSER À
TOUS LES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES UNE DÉCLARATION D'OUVERTURE ET UN
CONTRÔLE D'HONORABILITÉ
- I. III. MIEUX TRAITER LES SIGNALEMENTS ET LES
VICTIMES
- A. LE VOLET JUDICIAIRE : DES VICTIMES
À MIEUX ACCOMPAGNER, DES MOYENS À AUGMENTER
- 1. Des procédures judiciaires de plus en
plus nombreuses
- 2. Le signalement à la justice : une
obligation mieux appliquée, mais seulement depuis peu
- 3. La procédure judiciaire, une nouvelle
épreuve pour les familles
- a) Des affaires judiciaires d'une
complexité particulière
- (1) L'absence de témoins adultes ainsi que
des preuves matérielles et médicales rares
- (2) « Parole contre
parole » : une formule contestée par les
magistrats
- b) Le recueil de la parole de l'enfant, point
névralgique de la procédure
- (1) Un vocabulaire et un rapport au temps propre
à l'enfant
- (2) Des freins à la parole
- (3) Une mémoire qui s'efface vite :
l'enjeu des délais d'audition
- a) Des affaires judiciaires d'une
complexité particulière
- 4. Des familles livrées à
elles-mêmes : un accompagnement à construire
- 5. Violences faites aux mineurs : des moyens
d'enquête défaillants
- a) Un constat accablant, établi par
l'autorité judiciaire elle-même
- (1) Une chaîne pénale qui ignore
l'étendue de son propre stock
- (2) Des effectifs sans rapport avec la charge de
travail et insuffisamment formés, surtout en zone police
- (3) Un pilotage défaillant des FSI par le
parquet
- b) Les violences commises dans le cadre
périscolaire : les mêmes failles, des facteurs
aggravants
- c) Des moyens d'enquête à renforcer,
une durée d'enquête à encadrer
- (1) Augmenter les effectifs et améliorer la
formation des enquêteurs
- (2) Renforcer le pilotage des services
d'enquête
- (3) Encadrer la durée de
l'enquête
- a) Un constat accablant, établi par
l'autorité judiciaire elle-même
- 1. Des procédures judiciaires de plus en
plus nombreuses
- B. LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES : UN VOLET
À RENFORCER
- 1. Les lacunes du régime de suspension et
de révocation des agents
- a) Un régime qui dépend du statut
des agents
- b) La nécessité de prévoir
une mesure de suspension en urgence systématique et plus longue
- c) La nécessité de mieux mobiliser
le pouvoir de suspension du préfet
- d) Ouvrir la possibilité de consulter le
traitement des antécédents judiciaires (TAJ)
- e) Faciliter la révocation ou le
licenciement en cas d'atteinte sur mineurs
- a) Un régime qui dépend du statut
des agents
- 2. Une mauvaise circulation de l'information entre
la justice et l'administration responsable du périscolaire
- 1. Les lacunes du régime de suspension et
de révocation des agents
- A. LE VOLET JUDICIAIRE : DES VICTIMES
À MIEUX ACCOMPAGNER, DES MOYENS À AUGMENTER
- I. IV. LE PÉRISCOLAIRE : UN TEMPS
CENTRAL DE LA JOURNÉE DE L'ENFANT, UNE ABSENCE D'IMPULSION
POLITIQUE
- 1. Un temps devenu central, mais resté un
impensé des politiques publiques
- 2. Un fonctionnement en silo
- 3. Redonner une cohérence à la
journée de l'enfant
- a) Mettre fin à l'anonymat des adultes qui
encadrent les enfants
- b) Faire du conseil d'école un lieu
d'échanges sur la continuité éducative entre temps
scolaire et temps périscolaire
- c) Organiser une coordination
régulière entre direction d'école et direction du
périscolaire
- d) Prévenir et résoudre les conflits
entre équipes scolaires et périscolaires
- e) Expérimenter un « pilote
unique » entre le temps scolaire et le périscolaire pour
renforcer la cohérence des temps éducatifs
- a) Mettre fin à l'anonymat des adultes qui
encadrent les enfants
- 1. Un temps devenu central, mais resté un
impensé des politiques publiques
- I. LE PÉRISCOLAIRE : UN SECTEUR
TOUCHÉ DE PLEIN FOUET PAR LES VIOLENCES COMMISES CONTRE LES
ENFANTS
- EXAMEN EN COMMISSION
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET
ACRONYMES
UTILISÉS DANS LE RAPPORT
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
- ANNEXES
Protéger nos enfants : 25 mesures pour mettre fin aux défaillances systémiques du périscolaire
Rapports d'information
Rapport d'information n° 73 (2026-2027), déposé le