D. L'AMÉNAGEMENT DES LIEUX ET L'ORGANISATION DES ÉQUIPES : DES ANGLES MORTS À SUPPRIMER, DES TEMPS SENSIBLES À MIEUX ENCADRER
La prévention des violences dans le cadre périscolaire passe aussi par l'aménagement des lieux et l'organisation des équipes. Les configurations bâtimentaires, comme les recoins isolés ou les salles fermées sans visibilité, peuvent favoriser les situations à risque. Plusieurs moments de la journée appellent par ailleurs une vigilance particulière : la sieste, les passages aux sanitaires ou le change des enfants en cas d'accident. Les toilettes et espaces de change, en particulier en maternelle, doivent ainsi être pensés pour garantir à la fois l'intimité de l'enfant et la visibilité de l'adulte.
Lorsque l'accueil périscolaire a lieu au sein de l'école, la commission invite les collectivités territoriales à identifier ces zones et ces moments de vulnérabilité, en lien avec les directeurs d'école et les responsables de l'accueil périscolaire. Cette problématique concernant toutes les communes, le partage des bonnes pratiques déjà mises en oeuvre par certaines villes serait de nature à aider l'ensemble d'entre elles. Ce partage pourrait être organisé par les associations nationales et départementales d'élus locaux, en lien avec les services déconcentrés chargés de la jeunesse et des sports, qui disposent d'une solide expertise en matière de protection des mineurs. Les communes devraient également être incitées, lorsque la configuration des locaux le permet, à installer des dispositifs réduisant les espaces isolés, tels que des portes vitrées ou des hublots.
Recommandations :
- Diffuser, par l'intermédiaire des associations d'élus et en lien avec les services déconcentrés chargés de la jeunesse et des sports, auprès de toutes les communes, les bonnes pratiques d'aménagement des locaux renforçant la sécurité des enfants (suppression des espaces dépourvus de visibilité, organisation des temps de sieste et du change) ;
- Inciter les communes à équiper les locaux de portes vitrées ou de hublots, en fonction de leur configuration et de leurs moyens.
De nombreux parents de jeunes enfants ont exprimé devant la rapporteure le souhait que le change, l'accompagnement aux toilettes et la surveillance de la sieste soient exclusivement confiés à des femmes. La rapporteure comprend cette demande, fondée sur l'idée qu'un personnel uniquement féminin réduirait les risques : d'après les témoignages recueillis par la Ciivise, 97 % des auteurs d'agressions sexuelles sur des enfants sont des hommes72(*).
Elle souligne toutefois qu'une telle règle soulèverait des difficultés juridiques au regard des principes de non-discrimination et d'égalité entre les femmes et les hommes.
Pour répondre aux préoccupations des parents, la commission invite les communes à généraliser le principe selon lequel un adulte ne doit jamais rester seul avec un groupe d'enfants, en portant une attention particulière aux moments sensibles que sont la sieste, le change et le passage aux toilettes, pour lesquels la présence d'un personnel féminin devrait, dans la mesure du possible, être privilégiée.
Recommandation : Privilégier, pour les enfants de deux à six ans, la présence d'un binôme avec, si possible, un personnel féminin lors des changes et de la surveillance des siestes.
* 72 Violences sexuelles faites aux enfants : « On vous croit », Ciivise, novembre 2023.